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Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2010
Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE de POLIGNY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Juin 2010
(séance n° 20)
Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le vendredi 18 juin 2010 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.
Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (22 présents à 20h30, 23 présents à 20h53, 4 personnes représentées) :
Présents : Dominique BONNET (Maire), Jean-François GAILLARD, Catherine CATHENOZ, Jean Jacques DE VETTOR, Gilbert BULABOIS (Adjoints), Danièle CARDON, Paul AUBERT, Marie- Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Christelle MORBOIS, Armande REYNAUD, Stéphane BONNOTTE, Hervé CORON, Stéphane MACLE, Camille JEANNIN, Jérémy SAILLARD, Andrée ROY, Roland CHAILLON, Murielle ARGIENTO, Marie FLORES, Annie PERRIER (Conseillers Municipaux)
Excusés et représentés :
Véronique LAMBERT représentée par Dominique BONNET
Joëlle DOLE représentée par Catherine CATHENOZ
Mélanie LIEVAUX représentée par Jean-François GAILLARD
Jean-François DHOTE représenté par Roland CHAILLON
et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance par ordre alphabétique et demande ainsi à Monsieur Stéphane MACLE s’il est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Monsieur Stéphane MACLE répond que oui.
Monsieur le Maire poursuit la séance.
-------------------
1/ Rendu compte par le Maire des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte de l’exercice des délégations accordé par le Conseil Municipal :
- Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne
(arrêté n° 2010-098 du 13 avril 2010)
- Droit de préemption urbain n° 2010-06 – parcelle n° 113 section AT, zone UA du POS (arrêté n° 2010-100 du 16 avril 2010)
- Droit de préemption urbain n° 2010-07 – parcelle n° 614 section AP, zone UA du POS (arrêté n° 2010-134 du 31 mai 2010)
- Droit de préemption urbain n° 2010-08 – parcelle n° 180 section AR, zone UA du POS (arrêté n° 2010-136 du 31 mai 2010)
- Droit de préemption urbain n° 2010-10 – parcelle n° 271 section AR, zone UA (+ zone de bruit liée aux infrastructures de transport terrestre) du POS
(arrêté n° 2010-137 du 31 mai 2010)
- Droit de préemption urbain n° 2010-11 – parcelles n° 207 et 761 section AP, zone UC (+ zone de bruit liée aux infrastructures de transport terrestre) du POS
(arrêté n° 2010-138 du 31 mai 2010)
Monsieur CHAILLON demande à quelles dépenses a été affecté l’emprunt de 600 000 € ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un emprunt contracté sur le budget général, principalement pour financer la salle de cinéma, les Jacobins et la gendarmerie. Il y a eu un décalage entre les subventions sollicitées auprès des financeurs et le versement de ces subventions, c’est la raison pour laquelle la Ville a eu besoin d’emprunter. Les taux fixes sont historiquement bas.
2/ Adoption des procès verbaux des séances du 26 février, 19 mars et 12 avril 2010
Monsieur CHAILLON fait remarquer que l’adoption des comptes rendus de février, mars et avril au mois de juin est un peu éloigné dans le temps et se souvient qu’il avait eu des remarques l’an dernier parce qu’il n’avait pas signé rapidement un compte rendu alors qu’il en est de même pour d’autres élus qui ne sont pas toujours disponibles.
Monsieur le Maire répond que même si les comptes rendus ne sont pas signés rapidement, l’ensemble des délibérations sont affichées et consultables dans les 8 jours après la séance du conseil, ce qui permet à la population d’être informée rapidement.
Monsieur CHAILLON demande également que la consultation des comptes rendus soient mise à jour sur le site internet de la ville.
Monsieur le Maire répond que cela est en cours.
Monsieur CHAILLON félicite la Communauté de Communes du Comté de Grimont pour la mise à jour régulière de son site internet, et pense qu’il est fort intéressant que figurent les comptes rendus de conseil depuis 10 ans.
Monsieur le Maire acquiesce et dit que la Ville fera la même chose.
Monsieur le Maire met aux voix :
- compte rendu du 26 février 2010 : adopté à l’unanimité des voix - compte rendu du 19 mars 2010 : adopté à l’unanimité des voix - compte rendu du 12 avril 2010 : adopté à l’unanimité des voix
3/ Décision modificative n° 1 sur le budget général
Présentation de la note par Madame GRILLOT
Recettes de fonctionnement
CHAP ART désignation DM 1
chap 013 atténuation de
charges 13 400,00
6419 rembt risques statutaires dexia 13 000,00
6419 remboursement rémunérat° IJ CPAM 400,00
chap 74 dotations et
participations 1 174,00
7477
subventions européennes :leader
musée 1 174,00
chap 77 produits
exceptionnels -17 644,00
7788 prodts exceptionnels divers -17 644,00
TOTAUX -3 070,00
Dépenses de fonctionnement
désignation DM 1
chap 011 charges de gestion
générale 21 720,00
60621 combustibles 20 000,00
60631 fournitures d'entretien 2 000,00
6232 fêtes et cérémonies (locales) -3 480,00
6251
voyages et déplacements (des
agents) 800,00 6288 autres services 2 400,00
chap 012 charges de
personnels 2 130,00
64131 TB non titulaires 1 500,00
6451 URSSAF 630,00
chap 65 autres charges de
gestion courantes 3 840,00
6574 subv° organismes dt privé 3 840,00
chap 66 charges financières 10 660,00
66111 intérêts des emprunts 10 660,00
chap 67 charges
exceptionnelles 706,00
673 titres annulés 706,00
0 22 dépenses imprévues -42 126,00
TOTAL -3 070,00
Recettes d’investissement
CHAP ART désignation DM 1
0 24 produits des cessions d'immobilisations 17 644,00
TOTAUX 17 644,00
Dépenses d’investissement
désignation DM 1
0 20 dépenses imprévues -2 356,00
CHAP 16 emprunts et dettes assimilés 20 000,00
1641 capital des emprunts 20 000,00
TOTAL 17 644,00
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Sans question de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
4/ Annulation de titre sur le budget forêt
Présentation de la note par Madame GRILLOT
Un titre de recettes a été émis au cours de l’année 2008 sur le budget forêt à l’encontre de Madame Ingrid DOLARD pour la facturation de bois de chauffage (titre n° 145 du 11/8/2008 pour un montant de 220 €).
Toutefois, Madame DOLARD n’a pas bénéficié de son bois de chauffage et il est nécessaire de procéder à l’annulation du titre par l’émission d’un mandat à l’article 673 sur le budget.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’annuler le titre de recettes susvisé sur exercice antérieur pour 220 € - d’émettre un mandat à l’article 673 (titres annulés) du budget forêt
- de prélever 220 € sur l’article 022 (dépenses imprévues) du budget forêt pour les transférer à l’article 673 du budget forêt
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Sans question de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 5/ Attribution de subventions à l’association DLM et aux scouts de France
Présentation de la note par Madame GRILLOT
5.1/ subvention aux scouts guides de France, section Poligny
Par courrier du 16 avril 2010, l’association des scouts de France, section Poligny informe la ville de la destruction de 4 tentes de campement par des orages violents lors de l’été 2009 pour un montant de 1 736.52 € TTC et sollicite la participation de la ville de Poligny pour le renouvellement de ces tentes.
5.2/ subvention à l’association DLM pour l’organisation de la fête de la musique
L’association Dév’ Lop’ Music (DLM) dont le siège est situé 20 rue de Faîte à Poligny, organise cette année la fête de la musique de Poligny, en créant « Ze Concours », pour déterminer le meilleur groupe régional qui fera la 1ère partie du festival de musique « Polizic » au mois de septembre prochain. L’association DLM sollicite une subvention de 3 480.40 € pour l’organisation de la fête le 21 juin, le recrutement et le règlement des groupes musicaux.
Il est proposé au Conseil Municipal, le versement :
• d’une subvention de 150 € aux scouts de France, section Poligny • d’une subvention de 3 480 € à l’association DLM
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur BONNOTTE explique que la fête de la musique coûte chaque année entre 3 500 et 4 000 € à la Ville et que cette année, elle est organisée par l’association DLM pour la somme de 3 480 €.
Monsieur CHAILLON demande s’il est possible de connaître le détail du coût de 3 480 € ?
Monsieur BONNOTTE répond que oui, qu’il n’a pas le détail exact à donner aux élus pour cette séance de conseil mais que ce coût de 3 480 € représente les frais de sonorisation, d’éclairage sachant que les prestations des artistes sont gratuites.
Monsieur CHAILLON explique que lorsque les groupes sont rémunérés, ils ont le statut d’intermittents du spectacle et qu’il est dommage qu’ils ne soient pas rémunérés à Poligny.
Monsieur BONNOTTE répond que l’enjeu pour les 4 groupes présents est de faire la première partie du festival Polizic qui aura lieu en septembre, que l’absence de rémunération n’a pas posée problème aux musiciens puisqu’il y a eu 13 groupes candidats pour cette soirée.
Monsieur CHAILLON fait remarquer qu’à Salins, les groupes musicaux ne sont pas ou peu payés.
Madame GRILLOT acquiesce.
Monsieur CHAILLON pense qu’il est dommage que l’on assiste à la dérive d’une certaine forme de professionnalisation de la fête de la musique.
Madame FLORES arrive à 20h53
Monsieur BONNOTTE ajoute qu’hormis les traditionnelles chorales polinoises, il n’y a plus aucun groupe qui joue gracieusement pour la fête de la musique, à part cette année, qui est particulière à cause du festival polizic à venir.
Monsieur le Maire met aux voix : 22 voix pour et 5 abstentions : adopté à la majorité des voix.
6/ Bail entre la Ville et l’INAO pour la location du bâtiment communal sis au champ de foire
Présentation de la note par Madame GRILLOT
Depuis le 30 juin 2009, le rez-de-chaussée du bâtiment communal qui abritait l’ancienne trésorerie, 6 rue du champ de foire, n’est plus loué. Par courrier du 26 avril dernier, l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) a fait savoir à la Ville, qu’il était intéressé pour louer les locaux communaux sis au rez-de-chaussée dudit bâtiment avec une date d’emménagement prévue au 1er octobre ou au 1er novembre 2010, compte tenu de la nécessaire réalisation de travaux de cloisonnement, peinture, câblages électriques et informatiques.
Le montant annuel de location a été fixé à 6 600 € hors charges locatives.
Il vous est proposé le bail de location ci-joint, d’une durée de 9 ans, renouvelable tacitement, pour la location du rez-de-chaussée du bâtiment communal sis 6 rue du champ de foire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bail de location ci- dessous.
BAIL DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE POLIGNY ET
L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO)
Entre les soussignés :
La MAIRIE DE POLIGNY, domiciliée à POLIGNY (39800), Hôtel de Ville – 49, Grande Rue, représentée par son maire, Monsieur Dominique BONNET.
ci-après dénommé “ Le Bailleur ”
d’une part,
Et :
L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO), domicilié à PARIS (75008) 51 rue d’Anjou, SIREN n° 130 002702 00012, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Louis BUËR.
ci-après dénommé “ Le Preneur ”
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DESIGNATION
Le bailleur donne à bail à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui accepte les locaux ci-après désignés avec parking privé sis à POLIGNY 39800 (Jura), 6 place du Champ de Foire, dépendant de l’immeuble de l’ancienne perception, bâtiment de plain-pied construit en 1970, implanté sur la parcelle AT n° 748 d’une superficie de 10a 17ca, propriété d e la commune de POLIGNY.
Et consistant en :
Des locaux à usage professionnel d’une superficie utile brute (surface intérieure) de 160 m2, surface utile nette de 78 m2 composés :
- au rez-de-chaussée : un hall d’accueil, 1 grand espace bureau ouvert, 1 bureau fermé, sanitaires et lavabo. Cet immeuble comprenant également un hall d’entrée commun à un logement d’étage, situé sur la façade Nord de l’immeuble, avec accès à un escalier desservant le sous-sol ;
-au sous-sol : garage, un grand local d’archives et salle de rangement et la chaufferie avec cuve à fuel.
Eléments de confort : chauffage central au fuel, menuiseries en bois, fenêtres à double vitrage et volets roulants, des places de stationnement privées sont aménagées sur le devant de l’entrée principale, accès aux personnes handicapées. Bâtiment située sur la Place du Champ de Foire comprenant pôle agroalimentaire.
Des travaux d’aménagement avec un recloisonnement de la grande salle sont prévus avant l’entrée dans les lieux.
Compte tenu de la prise en charge des travaux par l’INAO, la Mairie de Poligny accorde en compensation deux mois de gratuité de loyer au preneur.
ARTICLE 2 - DUREE DU BAIL
Le présent bail est consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er juin 2010 pour se terminer le 31 mai 2019, Chaque partie aura la faculté de mettre fin au présent bail à toute époque de l’année moyennant un préavis de 6 mois, adressé par simple recommandé avec avis de réception.
A défaut de congé, dans les conditions ci-dessus prévues, le contrat est reconduit tacitement, aux mêmes clauses et conditions que le bail arrivant à échéance.
Exceptionnellement, en cas de regroupement de l’INAO imposé par les autorités de tutelle avec d’autres établissements publics, le preneur aura la faculté de mettre fin au bail à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - DESTINATION DES LIEUX LOUES
Les locaux objet du présent bail devront servir exclusivement au PRENEUR de bureaux administratifs.
ARTICLE 4 - LOYER ET CHARGES
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 6600 € TTC (5518,40 € HT + TVA 19,60 %), taxe à la valeur ajoutée incluse que le preneur s’oblige à payer d’avance au bailleur, trimestriellement ou pour lui à son mandataire porteur de ses titres et pouvoirs. Eu égard aux travaux de réparation à réaliser par le preneur au sein des locaux loués, le bailleur consent à une gratuité de loyer du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010. Le loyer est donc dû à compter du 1er octobre 2010.
En plus du loyer principal, les parties conviennent que le locataire devra acquitter les charges de chauffage et d’eau et prestations mises à sa charge par la loi, pour l’usage des lieux. Concernant le chauffage et l’eau , une avance de 100 € est due chaque mois par le preneur et une régularisation des charges a lieu en fin d’année en fonction des relevés de compteurs effectués par le bailleur et des charges réellement payées par le bailleur.
Le loyer ci-dessus sera révisé chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction des variations de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de référence à prendre chaque année en considération pour le calcul du loyer révisé étant le dernier connu au jour des présentes, soit celui du …ème trimestre ….. valeur ……...
En cas de retard dans la publication de l’indice, le preneur sera tenu de payer, à titre provisionnel, un loyer égal à celui du trimestre précédent, l’ajustement sera effectué dès la publication de l’indice.
Tous paiements auront lieu au domicile du bailleur ou en tout endroit indiqué par lui et devront s’effectuer par virements.
ARTICLE 5 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Les droits et les obligations des parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions du Code Civil et aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu au bail.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES
Le présent bail est consenti et accepté aux conditions générales suivantes, que les parties s’obligent à exécuter chacune en ce qui la concerne.
Obligations du bailleur
1 - Le bailleur s’oblige à maintenir les lieux clos et couverts selon l’usage et dans des conditions propres à en assurer la parfaite sécurité et la salubrité, et assurera les grosses réparations énumérées par l’article 606 du Code Civil.
2 – Il assurera au preneur une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail.
Obligations du preneur
1 – Le preneur prendra les lieux loués, objet de la présente location, sans pouvoir exercer aucune réclamation contre le bailleur pour quelque cause que ce soit. 2 - Il souffrira que le bailleur fasse effectuer les grosses réparations et celles qui ne peuvent être différées jusqu’à la fin de la location, sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni diminution de loyer.
Toutefois, si ces réparations durent plus de quarante jours, le montant du loyer sera diminué à proportion du temps et de la partie des lieux loués dont le preneur aura été privé, en application des dispositions de l’article 1754 du Code civil.
3 - Il devra entretenir les lieux en bon état de réparations locatives, de façon à les rendre en bon état en fin de bail, sans pouvoir faire intervenir le propriétaire en quoi que ce soit. Le coût des états des lieux à établir sera à la charge du bailleur et du preneur, chacun pour moitié y compris dans le cas où ils sont dressés par acte d’huissier.
4 - Il acquittera pendant la durée du bail ses contributions personnelles et mobilières, de manière à ce qu’aucun recours ne puisse s’exercer contre le propriétaire. D’autre part, il remboursera à ce dernier toutes taxes auquel il (le preneur) est assujetti professionnellement et dont le bailleur pourrait être responsable pour lui et à titre quelconque, dans la mesure où l’Institut peut y être assujetti conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sauf pour ce qui concerne la taxe professionnelle et la taxe sur les ordures ménagères (article 1521 du CGI). La taxe foncière et la taxe sur les bureaux restent quant à elles à la charge du bailleur.
En sus du loyer, le preneur acquittera également la quote-part des charges afférentes aux locaux loués sur appel du bailleur, à l’exception des participations relatives à l’entretien et à la réparation du gros oeuvre.
5 - Il satisfera à toutes les charges de balayage, éclairages et autres, de ville ou de police, auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.
6 - Il s’assurera et demeurera assuré pendant la durée du bail, pour son mobilier, contre l’incendie, les risques locatifs, le recours des voisins et le dégât des eaux, à une compagnie notoirement solvable pour une somme suffisante et en justifiera à toute réquisition du bailleur.
7 - Il pourra faire dans les lieux loués tous aménagements, réparations et améliorations qui seront jugés bon, à ses frais, à condition que ces travaux ne nuisent en rien à la solidité des lieux.
En fin de bail, toutes les améliorations et tous les embellissements qui auraient pu être faits à l’intérieur des locaux resteront la propriété du bailleur sans indemnité aucune. Pour les travaux qu’il aura autorisés, le bailleur ne pourra exiger le rétablissement des lieux loués dans leur état primitif.
8 - Il ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux loués, sans le consentement des propriétaires.
9- Il ne pourra céder son droit au bail, à aucun moment à un autre établissement public de l’Etat.
10 – Il devra laisser le bailleur ou son représentant visiter l’immeuble loué chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’immeuble loué.
Il devra également les laisser visiter, en cas de mise en vente, aux jours et heures qui seront fixés en accord avec le bailleur.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties déclarent se référer à l’usage des lieux.
ARTICLE 7 - CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut par le PRENEUR d’exécuter une seule des charges et conditions, qui sont toutes de rigueur, ou de payer exactement à son échéance un seul terme de loyer ou de ses accessoires, le présent bail sera, si bon semble au BAILLEUR, résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire, deux mois après simple mise en demeure d’exécuter ou un simple commandement de payer, contenant déclaration par le dit BAILLEUR de son intention d’user du bénéfice de la présente clause et demeurée sans effet pendant le délai. Et si le PRENEUR refusait d’évacuer les lieux, il suffirait pour l’y contraindre sans délais d’une simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble, exécutoire par provision et non susceptible d’appel. ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES
DECLARATIONS RELATIVES A LA SITUATION DE L’IMMEUBLE AU REGARD DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Les informations mises à disposition par le Préfet font mention de l’existence sur la commune de POLIGNY d’un plan communal de sauvegarde.
REGLEMENTATION RELATIVE A L’AMIANTE
Le constat de repérage amiante réalisé en 2009 par la société VEREX concernant la partie louée ainsi qu’un constat de repérage amiante concernant les parties communes, indiquent l’absence de matériaux et produits de la construction contenant de l’amiante
(voir conclusions ci-jointes)
INFORMATION RELATIVE A LA PRESENCE DE TERMITES :
Sans objet
ARTICLE 9 – ENREGISTREMENT
Le présent acte est dispensé du timbre et de l’enregistrement.
ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie sera d’un mois de loyer.
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile dans les locaux loués pour le PRENEUR et à son domicile ou celui de son mandataire pour le BAILLEUR.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction.
Le présent bail est fait en triple exemplaire dont un destiné à chaque partie.
Fait à PARIS, le
Visa n° du
Le Contrôleur Général Le PRENEUR, Le Maire Economique et Financier Le Directeur de l’INAO de POLIGNY
Eugène JULIEN Jean-Louis BUËR Dominique BONNET
------------------------
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Sans question de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 7/ Lancement de la procédure pour l’extension du centre de secours, maîtrise d’ouvrage au SDIS
Présentation de la note par Madame GRILLOT
A la demande du SDIS, la Ville de Poligny envisage l’extension du centre de secours : en effet, il serait souhaitable de bénéficier d’une travée supplémentaire pour stationner des véhicules.
Les articles L 1424-1 à L 1424-68 du code général des collectivités issus de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, prévoient que :
Art L 1424-17 : « le service départemental d'incendie et de secours succède à la commune, à l'établissement public de coopération intercommunale ou au département dans leurs droits et obligations. A ce titre, il leur est substitué dans les contrats de toute nature conclus pour l'aménagement, le fonctionnement, l'entretien ou la conservation des biens mis à sa disposition, ainsi que pour le fonctionnement des services. Cette substitution est notifiée par les collectivités concernées à leurs cocontractants. »
Par conséquent, le SDIS assure la maîtrise d’ouvrage pour l’extension du centre de secours et sollicite une participation communale à hauteur de 50 % du montant des travaux, estimés à 95 000 € HT.
L’article L 1424-18 du CGCT, prévoit quant à lui, une dérogation à l’article L 1424-17 et stipule qu’une commune, un EPCI ou le Département, peuvent conduire directement une opération de grosse réparation, construction ou extension d’un centre de secours.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de lancer la procédure pour l’extension du centre de secours,
de ne pas recourir au principe d’exception de l’article L 1424-18 du CGCT et de laisser la maîtrise d’ouvrage au SDIS pour l’extension du centre de secours, de financer l’extension du centre de secours à hauteur de 50 % du montant HT de 95 000 €, soit 47 500 € à la charge de la commune,
d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur CHAILLON pense que ce bâtiment a très bien été conçu au moment de sa construction car il y a possibilité d’extension facilement. Il se demande toutefois s’il est judicieux de laisser la maîtrise d’ouvrage au SDIS car il est moins facile de maîtriser les dépenses dans ce cas.
Monsieur le Maire répond que, concernant le suivi des dépenses, il n’y a pas de soucis à avoir avec le SDIS qui gère ses deniers avec efficience.
Monsieur GAILLARD ajoute que le centre de secours de Poligny est le plus important de sa catégorie au niveau du département en terme de sorties (+ de 500 par an) et que l’extension prévue servira à abriter une échelle sur porteur de 19 m de hauteur. Il explique qu’en matière de financement des casernes, le principe dans le département est le financement des constructions à 50 % par le conseil général et 50 % par le SDIS et le financement des réhabilitations à 50 % par la commune siège et 50 % par le SDIS.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
8/ Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pou r la construction du cinéma
Présentation de la note par Madame GRILLOT
Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a retenu Olivier GENEVAUX pour assurer la maîtrise d’œuvre pour la construction du cinéma, avec les missions suivantes : Esquisse, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Projet, Dossier de consultation des entreprises, études d’Exécution, Direction des Travaux, Assistance à la Réception des travaux, au taux de 9.5171 % du montant estimé des travaux HT (600 000 € HT).
Par délibération du 20 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’avant projet définitif du cinéma pour un montant de 646 000 € HT. Il convient donc de réaliser un avenant n° 1 au con trat de maîtrise d’œuvre basé sur le montant de l’APD : le forfait de rémunération du maître d’œuvre passe donc de 600 000 € HT x 9.5171 % = 57 102.40 € HT à 646 000 € HT x 9.5171 %, soit 61 480.47 € HT, tel qu’il apparaît dans la délibération du 26 février 2010 récapitulant le coût global du cinéma.
Il s’agit d’une simple régularisation ne modifiant pas le coût global du cinéma arrêté en février dernier.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
9/ Demande de subvention au CNC pour la construction du cinéma
Présentation de la note par Madame GRILLOT
Dans sa délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal a attribué les différents lots aux entreprises pour la construction d’un cinéma (excepté le lot n° 4 déclaré infructueux), autorisé le Ma ire à signer les actes d’engagement et toutes pièces afférentes au marché, avec les entreprises attributaires et a sollicité des subventions auprès de la Région, du Département et du CNC. Par délibération du 4 décembre 2009, le Conseil Municipal a attribué le lot n° 4 pour la construction d’une salle de cinéma, a retenu 2 options pour le lot électricité, et a rappelé le coût global du marché. Par délibération du 26 février 2010, il a été nécessaire de modifier le coût global du marché en y ajoutant l’achat des projecteurs numériques et 35 mm, du système audio et du matériel et logiciels nécessaires à la billetterie et confiserie. Ainsi, le nouveau coût global du marché était le suivant :
Travaux 712 621.27 € HT
Honoraires architecte 9.5171 % sur
montant APD de 646 000 € HT 61 480.47 € HT
CSPS : Socotec 2 080.00 € HT
Contrôle technique : Socotec 4 700.00 € HT
Contrôle technique : CST 1 236.00 € HT
Étude géotechnique : Geotec 1 850.00 € HT
Géomètre 1 136.50 € HT
Branchements eau + EDF + Gaz 5 000.00 € HT
Assurances dommage ouvrage
(1.5 % du montant HT des travaux) 10 689.32 € HT
Mobilier (banque d’accueil) 10 000.00 € HT
plans 4 493.71 € HT
Annonces légales 1 688.91 € HT
Signalétique (panneaux et pose) 3 000.00 € HT
2 Machines à nettoyer le sol 1 695.70 € HT Imprévus
(3 % du montant HT des travaux) 21 378.64 € HT
Actualisation des prix
(3 % du montant HT des travaux) 21 378.64 € HT
Projecteur 35 mm 49 996.40 € HT
Projecteur numérique 71 560.00 € HT
Options scaler + garantie 12 360.00 € HT
Matériels et logiciels pour la vente de
billetterie et confiserie 13 094.00 € HT
Montant de l’opération 1 011 439.56 € HT
TVA 198 242.15 € HT
TOTAL TTC 1 209 681.71 € TTC
Après dépôt d’un dossier de demande de financement auprès du CNC au mois de mai dernier, celui-ci informe la Ville de l’obligation de dépôt de deux dossiers distincts, l’un financé par l’aide sélective du CNC (pour les travaux et maîtrise d’œuvre, le projecteur 35 mm et le logiciel billeterie) et l’autre financé par une aide directe aux propriétaires (pour le projecteur numérique et éventuellement le scaler). L’actualisation des prix n’est pas financée par le CNC, le projeteur numérique et éventuellement le scaler, feront l’objet d’une demande de financement ultérieure auprès du CNC.
COUT DE L'OPÉRATION :
Gros œuvre ........................................................................................................... 304 160 € HT Second œuvre....................................................................................................... 263 375 € HT Fluides ................................................................................................................ 183 620 € HT Équipement Cinéma ………………………………………………………………….. 55 930 € HT Divers..................................................................................................................... 99 050 € HT
TOTAL ............................................................................ 906 135 € HT
(1 011 439.56 € HT montant de l’opération - 71 560 € HT projecteur numérique - 12 360 € HT scaler – 21 379 € HT hausse des prix)
Le nouveau plan de financement s’établirait comme suit, conformément à la demande du CNC :
Recettes Dépenses
Fonds propres
285 275.00 €
Travaux, maîtrise d’œuvre et prestations de
services : 906 135.00 € HT
Subvention Région CT Pays :
136 500.00 €
Subvention Département
EDAT 25% du HT : 252 860.00 €
Subvention CNC
aide sélective 20 % sur HT :
181 500.00 €
Fond de concours CCCGrimont :
50 000.00 €
TOTAL 906 135.00 € HT TOTAL 906 135.00 € HT Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’adopter le coût global du marché financé par le CNC pour un montant de 906 135.00 € HT (1 011 439.56 € HT - 71 560 € HT projecteur numérique - 12 360 € HT scaler – 21 379 € HT hausse des prix)
• de solliciter une subvention au titre de l’aide sélective auprès du CNC d’un montant de 181 500 € telle que présentée dans le plan de financement susvisé • d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire remercie Madame GROS-FUAND, Directrice des Services, pour le travail effectué sur ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
10/ Indemnité de gardiennage des églises
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Par circulaire en date 25 mai 2009, le Ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’outre mer, rappelle que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle. Ledit Ministère fait savoir qu’il a décidé une revalorisation de 0.79 % du montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales au titre de l’année 2010.
Par conséquent, le plafond indemnitaire annuel pour ledit gardiennage est le suivant : 471.87 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice cultuel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 471.87 €/an à la personne effectuant le gardiennage des églises de Poligny, les crédits ayant été prévus au budget général, article 6282.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier
Monsieur CHAILLON demande comment est revalorisé le taux de cette indemnité ?
Monsieur le Maire répond qu’il est revalorisé par circulaire du Ministère.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
11/ Tarifs de location des chambres étudiants pour l’année scolaire 2010/2011
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour fixer les tarifs de location des chambres étudiants pour l’année scolaire 2010/2011.
Les tarifs n’apparaissent plus pour le bâtiment des Pinsons du fait de la cessation de location à l’OPAC depuis le 1er septembre 2006, ni pour les jetons de la laverie qui ne fonctionne plus depuis janvier 2008.
Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les loyers et les charges locatives pour la saison 2010/2011 de 2 % environ, en arrondissant à l’euro ou au centime d’euro supérieur ou inférieur, ainsi qu’il suit :
propositions
Bâtiments Gentianes et Iris tarifs 2009 2010
Pour les étudiants
Loyer mensuel 214 € 218 € Charges mensuelles 62 € 63 €
Pour les apprentis
Loyer mensuel 152 € 155 € Charges mensuelles 71 € 72 € Loyer hebdomadaire + charges hebdomadaires 100 € 102 € Pour les étudiants stagiaires, à titre occasionnel, salariés, professeurs, divers Loyer mensuel + charges mensuelles 285 € 290 €
Pour les étudiants, étudiants stagiaires, locations à titre occasionnel, salariés, professeur, divers
Caution pour borne wifi 120 €
Les autres clauses restent inchangées :
Une réduction sur charges, à hauteur de 50 %, pendant la période de stage du locataire étudiant et par mois d’absence complet,
Une réduction totale de charges, pour les mois de juillet et août en cas d’absence du locataire, Demande d’un dépôt de garantie de 1 mois de loyer net de charges, lors de la signature du contrat de location.
Demande de paiement d’avance pour les étudiants stagiaires à titre occasionnel, salariés, professeurs, ou divers
Il est demandé à l’assemblée :
de bien vouloir se prononcer sur les tarifs de location susvisés pour l’année scolaire 2010/2011 de bien vouloir autoriser le Maire à signer les contrats de location
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire précise que la nouveauté cette année, est la proposition de borne wifi aux étudiants contre caution de 120 € car un système avait été mis en place l’an dernier pour l’accès à internet, mais ne donnait pas entière satisfaction. Cette évolution est nécessaire pour les étudiants.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
12/ Demande de subvention à l’ADEME dans le cadre des travaux de rénovation de la gendarmerie
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Par délibérations du 26 septembre 2008 et du 18 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de la réhabilitation et de l’extension de la gendarmerie. Concernant la réhabilitation des locaux, le projet d’amélioration des locaux concerne l’intégration d’un appartement de type 4 aux locaux de service, l’isolation des locaux et logements ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries double vitrage et enfin, la modification du mode de chauffage par l’achat de radiateurs électriques dotés de thermostats d’ambiance.
Pour l’Agence De l’Environnement pour la Maîtrise de l’Énergie, l’atteinte des objectifs européens et français du paquet « Climat-Energie » à l’horizon 2020 passe notamment par une articulation fine entre :
* L’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’ensemble des secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre (résidentiel - tertiaire, transport, industrie, agriculture)
* Le développement et le déploiement des énergies thermiques et électriques d’origine renouvelable.
En tant qu’agence d’objectifs en charge de l’animation et de l’orientation de la recherche dans ses domaines d’intervention (énergies, air, bruit, sols), l’ADEME soutient financièrement des projets de recherche et de démonstration (Fonds démonstrateur de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie).
Dans le domaine du bâtiment, l’ADEME est, au côté des Ministères et agences concernés par le bâtiment, un acteur clé du Programme de Recherche et d’expérimentation sur l’Energie dans le BATiment (PREBAT) qu’elle a contribué à mettre sur pied.
Structuré autour de 4 groupes thématiques (bâtiments neufs, bâtiments existants, briques technologiques et socio-économiques), le PREBAT a permis, depuis 2005, d’investir plus de 62 M€ de fonds publics dans des projets de recherche et de démonstration (ex : démonstrateurs régionaux du PREBAT. Ceci vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements et à y faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
Le coût global de 127 200.32 € HT pour la transformation du bâtiment actuel en bâtiment basse consommation énergétique, se décompose ainsi :
* 91 110 € HT pour les travaux d’isolation extérieure du bâtiment
* 17 177.44 € HT pour les menuiseries double vitrage
* 18 912.88 € HT pour les radiateurs à thermostat d’ambiance
Il est proposé au Conseil Municipal :
de solliciter une subvention de l’ADEME à hauteur de 40 € par mètre carré transformé en BBC (plafond ADEME pour les rénovations supérieures à 500 m2), soit environ 40 x 700 = 28 000 €
d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier et remercie Madame GROS-FUAND, Directrice des Services, pour le travail effectué sur ce dossier car la sollicitation de subvention n’était pas prévue.
Monsieur CHAILLON demande si le bâtiment sera labellisé BBC (bâtiment basse consommation énergétique) ?
Monsieur le Maire répond que oui, si la Ville obtient la subvention de l’ADEME.
Monsieur CHAILLON pense qu’il n’est pas satisfaisant de laisser un chauffage électrique dans un bâtiment BBC, qu’il aurait été préf2rable de se doter d’une chaufferie bois comme cela s’Est fait aux Russey (département du Doubs).
Monsieur SAILLARD se demande si une chaufferie bois serait vraiment utile ?
Monsieur CHAILLON répond que oui.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
13/ Désignation d’un élu au Bureau du comité des fêtes de Poligny
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Le comité des fêtes de Poligny, nouvellement constitué, sollicite la Ville pour la désignation d’un élu au sein de son Bureau.
Etant donné que les activités du comité des fêtes concernent l’animation de la ville, il est proposé de désigner Monsieur Stéphane BONNOTTE, conseiller municipal délégué à l’animation, comme représentant de la Ville au sein du Bureau du comité des fêtes de Poligny.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Stéphane BONNOTTE, comme représentant de la Ville au sein du Bureau du comité des fêtes de Poligny.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur CHAILLON explique que l’opposition municipale ne proposera pas de candidat puisqu’il lui semble naturel que l’élu en charge de l’animation représente la Ville au sein du bureau du comité des fêtes. Il ajoute qu’il tentera de pénétrer au sein de ce bureau par un autre moyen.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 14/ Désignation d’un élu au sein du conseil de surveillance de l’hôpital
Présentation de la note : Madame GRILLOT
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Leur mise en place conditionne très largement, au-delà de la rénovation de la gouvernance des établissements, le succès de la réforme et de la modernisation du système de santé. Le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010, relatif au c onseil de surveillance des établissements de santé, transposé aux articles L 6141-1 et R 6143-1 du code général des collectivités territoriales, précise les modalités de désignation des membres :
• les membres sont au nombre de 9 pour les établissements de ressort communal. Toutefois, le directeur régional de l’Agence Régionale de Santé peut en fixer le nombre à 15 si l’établissement dispose de plusieurs établissements exerçant une activité de soins sur le territoire de plusieurs communes ou si les versements annuels de l’assurance maladie sont supérieurs ou égal à 50 000 000 €
• les conseils de surveillance composés de 9 membres comprennent, au titre des représentants des collectivités territoriales :
le Maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant un représentant d’un EPCI à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre
le président du Conseil Général ou son représentant
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la commune siège de l’établissement de santé au conseil de surveillance de l’hôpital.
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires généraleS » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire ajoute qu’étant donné que le conseil d’administration a été transformé en conseil de surveillance, Madame Catherine CATHENOZ ne siège plus à l’hôpital.
Madame ROY regrette vivement que Madame CATHENOZ ne siège plus à l’hôpital. Elle ajoute qu’il est indécent que les malades qui subissent des traitements de chimiothérapie se voient servir des repas froids et qu’elle rencontrera le Directeur à ce sujet.
Monsieur le Maire répond qu’avec la nouvelle loi « hôpital-patients-santé et territoire », le Directeur a plus de pouvoirs que précédemment, nous ne sommes plus dans le cadre d’un hôpital local mais d’un centre hospitalier.
Monsieur CHAILLON ajoute que ce vote s’inscrit dans la réforme de l’hôpital, que l’on parle du succès de cette réforme mais qu’il a du mal à croire à la modernisation du système de santé du fait des économies réalisées au détriment des malades. Pour toutes ces raisons, Monsieur CHAILLON s’abstiendra.
Monsieur le Maire répond que dans ce nouveau mode de gérance, une place plus importante est donnée aux médecins et aux directeurs qui entrent désormais dans le système des prises de décisions.
Monsieur CHAILLON répond que cette implication est limitée à un cadre budgétaire. Il ne lui paraît pas anormal que le Maire de Poligny siège au conseil de surveillance de l’hôpital mais répète qu’il s’abstiendra pour toutes les raisons susvisées.
Monsieur le Maire met aux voix : 21 voix pour, 6 abstentions, adopté à la majorité des voix.
15/ Convention avec l’association « la Séquanaise » pour la mise à disposition de la salle de gymnastique communale sise place Loulier
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Par courrier du 7 avril 2010, l’association « la Séquanaise » sollicite la Ville pour la rédaction d’une convention de mise à disposition de la salle de gymnastique communale sise place Loulier, pièce administrative exigée par le Conseil Général pour verser une subvention correspondant à 20 % du coût de l’achat de tapis de karaté, plafonné à 8 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal la convention ci-après, d’une durée d’une année scolaire, renouvelable tacitement, pour la mise à disposition de la salle de gymnastique place Loulier à la séquanaise.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
C O N V E N T I O N E N T R E L A V I L L E D E P O L I G N Y E T L ’ A S S O C I A T I O N L A S E Q U A N A I S E P O U R L A P R A T I Q U E D ’ A C T I V I T E S A U - D E L A D E S H O R A I R E S O U P E R I O D E S S C O L A I R E S
Entre les soussignés :
D’une part : Madame Anne Morel, Présidente de l’Association La Séquanaise, Place du Champ de Foire à Poligny 39800,
Et d’autre part : Monsieur Dominique Bonnet, Maire, représentant la Commune de POLIGNY, dûment habilité par délibération du 18 juin 2010,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
- les locaux et voies d’accès suivants sont mis à la disposition de l’association la Séquanaise pour la pratique d’activités diverses, notamment sportives : Salle de gymnastique place louis Loulier
- périodes : du mardi 01 septembre 2010 au 30 juin 2011
- jours : Le Lundi de 16h30 à 21h00
Le mardi de 16h30 à 22h00
Le mercredi de 16h30 à 21h00
Le jeudi de 16h30à 21h00
Le vendredi de 16h30 à 21h00
Le samedi de 13h30 à 18h30
- les effectifs accueillis s’élèvent pour chaque activité à : 30 participants. l’utilisation de locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre, de l’hygiène et de la correction.
Article 1 : Dispositions relatives à la sécurité
1/ Préalablement à l’utilisation de la salle, les utilisateurs reconnaissent :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes données par le responsable du service des sports.
- avoir procédé avec le responsable, du service des sports de la ville de Poligny, à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées ;
- avoir constaté avec le responsable du service des sports l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteur, robinets d’incendie...) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
2/ Au cours de l’utilisation des locaux mis à leur disposition, les utilisateurs s’engagent : - à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; - à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Article 2 : Dispositions financières
La commune de Poligny met gratuitement à disposition de l’association « la séquanaise », la salle de gymnastique place Louis Loulier
En contrepartie, les utilisateurs s’engagent :
- à réparer ou à indemniser la commune de Poligny pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel.
Article 3 : Durée et fin de la convention et renouvellement
La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d’une année scolaire et est renouvelable tacitement d’année en année.
Article 4 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-exécution de l’un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postal, restée infructueuse pendant un délai d’un mois et ce à tout moment de la durée de la convention.
Pour ce faire, la partie requérante devra, à l’issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception postal, le motif de la résolution de la présente convention. Celle-ci sera résiliée dans le délai maximum d’un mois courant dès réception de cette lettre.
En fin de convention, soit à l’expiration de sa durée normale, soit en cas de résiliation anticipée, les aménagements effectués sur l’emprise municipale resteront sans indemnité de la commune.
Article 5 : règlement des litiges
En cas de désaccord persistant entre les parties, le tribunal administratif sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
à Poligny, le …………..
La Présidente de la Séquanaise Le Maire
Anne MOREL Dominique BONNET
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Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
16/ Autorisation de lancer une procédure de consultation d’un maître d’œuvre pour la construction d’une maison de santé
Présentation de la note : Madame GRILLOT
Dans le cadre de la restructuration de l’hôpital de Poligny, la Ville souhaite construire une maison de santé dont le Pays du Revermont serait la structure porteuse du projet. Depuis l’année 2008, 4 réunions ont eu lieu avec les professionnels de santé et 11 d’entre eux sont intéressés par le projet :
• 2 médecins
• 2 pharmaciens
• 1 dentiste
• 1 infirmière
• 4 kinésithérapeutes (dont un actuellement domicilié à Besançon) • 1 orthophoniste Cette maison de santé, d’une surface de 800 m² environ, sera accolée au nouveau laboratoire privé d’analyses médicales construit en 2011 et sera reliée à l’hôpital afin de permettre aux professionnels de la santé d’exercer à la fois à l’hôpital et dans leur cabinet médical à proximité.
Pour préparer ce projet, une mission d’étude de faisabilité technique et financière en vue de la construction d’une maison de santé doit être réalisée : plusieurs cabinets d’études spécialisés ont été consultés dans le cadre d’un marché adapté. Les missions du cabinet retenu seront les suivantes :
1/ analyse du contexte
* lancement de l’intervention : réunions préparatoires
* analyse des éléments existants
* interviews et enquêtes auprès des personnes clé de l’opération, étude du contexte historique et physique du site
* analogie et prospectives
* élaboration d’une faisabilité de référence
2/ rédaction d’une étude de faisabilité
• validation d’un scénario
• enquêtes complémentaires
• rédaction de la faisabilité technique, et financière
• validation de l’étude par le maître d’ouvrage
• présentation de l’étude
Après consultation, le cabinet ICADE Promotion a retenu l’attention du maître d’ouvrage du fait qu’il a : réalisé la maîtrise d’ouvrages de 6 centres hospitaliers, 3 maisons de retraite EPHAD et une maison de santé
conduit 5 études de faisabilité d’hôpitaux locaux
fait la meilleure offre pour un montant de 7 600€ HT
Afin de lancer la construction d’une maison de santé, il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
• de prendre acte de la consultation de plusieurs cabinets d’études selon la procédure de marché adapté pour la réalisation d’une mission d’étude de faisabilité technique et financière ;
• de retenir le cabinet ICADE PROMOTION pour la réalisation d’une mission d’étude de faisabilité technique et financière pour un montant de 7600 € HT et d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement inhérent ;
• d’autoriser le Maire à recourir à une procédure adaptée avec avis d’appel à concurrence pour la consultation d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’une maison de santé ;
• d’autoriser le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour la construction d’une maison de santé (les subventions auprès de l’Etat, de la Région, et du Département seront sollicitées au moment de l’attribution des différents lots du marché).
Madame GRILLOT précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire précise que le cabinet ICADE avait été retenu pour les travaux de restructuration de l’hôpital de Poligny qui s’élevaient à 10 000 000 €.
Monsieur CHAILLON demande comment la surface de 800 m² a été arrêtée ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un chiffre estimatif par rapport au groupe de travail qui s’est constitué et par rapport aux maisons de santé existantes, mais que cette surface peut être modulée. Afin de finaliser le projet de maison de santé, les professionnels se verront proposer soit une location des lieux, soit une location avec option d’achat : la région de Franche-Comté autorise cette procédure qui rassure les professionnels. Il n’y a qu’une seule maison de santé portée par une collectivité en Franche- Comté, il s’agit de Champlitte. Les autres maisons de santé sont portées par le secteur privé, comme par exemple à Bletterans, ou par un hôpital local comme à Morteau.
Monsieur CHAILLON pense qu’une surface de 800 m² semble trop grande.
Monsieur le Maire répond que l’idée est d’avoir une certaine emprise au sol : 2 options s’ouvrent à la Ville : soit la maison de santé sera positionnée à l’avant de l’hôpital, soit elle sera positionnée à l’arrière, sachant que l’agence régionale d’hospitalisation et le laboratoire privé d’analyses médicales, sont favorables à un positionnent devant l’hôpital. Il s’agit avant tout que les professionnels s’approprient ce projet. Nous attendons les propositions du cabinet ICADE sur le positionnement du projet.
Monsieur CHAILLON répond que la maison de santé est un outil, pas une solution et qu’il est évidemment nécessaire d’impliquer les professionnels.
Monsieur le Maire répond qu’il est tout à fait d’accord et que si les professionnels ne veulent pas d’un tel projet, la Ville ne le réalisera pas. Il est nécessaire d’avoir un référent professionnel pour ce projet, il semblerait que ce soit le Docteur MAGNIN qui fédérerait l’association des professionnels autour de ce projet.
Monsieur CHAILLON demande si la Ville aura les moyens d’agir sur les permanences médicales ?
Monsieur le Maire répond que le directeur départemental du SAMU du Jura a le sentiment que la permanence médicale de la Clinique du Jura fonctionne correctement pour 75 000 habitants, sans déplacement des médecins. Il ajoute toutefois qu’il a eu un contact la semaine dernière avec une personne malade ne pouvant pas se déplacer à Lons et qu’il lui a vivement conseillé d’appeler les pompiers car c’est une vraie difficulté de ne plus avoir de médecins de permanence.
Madame FLORES complète les propos de Monsieur le Maire en disant que, même sans être âgé, une personne non titulaire du permis de conduire rencontrera également des difficultés pour voir un médecin sans pouvoir se déplacer.
Monsieur CHAILLON explique qu’avant la réforme, le transport du déplacement du médecin était à la charge de l’assurance maladie et que désormais, il est à la charge du malade et qu’il regrette que l’on est pas de pouvoir sur les permanences de soins dans la future maison de santé.
Monsieur le Maire répond que l’objectif de la mairie est de maintenir des jeunes diplômés sur notre territoire qui doit rester actif et attractif. Les médecins ont actuellement une permanence départementale toutes les 62 semaines, car ils sont au nombre de 62 et ne souhaitent pas que cela soit modifié. Il ne sera pas possible aux élus polinois de modifier cela.
Madame ROY demande s’il y aura ou non deux pharmaciens dans la maison de santé ?
Monsieur le Maire répond qu’ils seront deux dans le groupe de travail seulement.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
17/ Approbation de l’adhésion au SIDEC pour la Communauté de Communes du Comté de Grimont et le Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny
Présentation de la note par Monsieur le Maire
Les statuts du Syndicat mixte d’Energies, d’Equipement et de E-Communication du Jura ont été modifiés par arrêté préfectoral n° 1154 du 17 septe mbre 2009 pour renforcer la participation des EPCI et mieux les intégrer dans son fonctionnement.
Par délibération du 30 mars 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Comté de Grimont a donné son accord sur l’adhésion de la CCCG au SIDEC. Le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny a, par courrier du 29 mars dernier, fait connaître son intention d’adhérer également au SIDEC.
La Commune de Poligny, membre de ces deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, doit donc approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Comté de Grimont et du SIE Arbois-Poligny, au SIDEC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Comté de Grimont au SIDEC.
d’approuver l’adhésion du SIE Arbois-Poligny, au SIDEC.
Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 18/ Convention avec la Communauté de Communes du Comté de Grimont relative à l’organisation financière des services partagés
Présentation de la note par Monsieur le Maire
L’article 166 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transposée à l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : I : «Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. II : « Dans les mêmes conditions, par dérogation au I, les services d'une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'un établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Par délibération du 30 mars 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Comté de Grimont a autorisé son Président à signer une convention d’organisation des services partagés entre la CCCG et la Ville de Poligny. Ainsi, la collectivité employeur refacture à la collectivité d’accueil chaque année, l’ensemble des prestations exécutées.
Il s’agit d’une régularisation de la situation actuelle.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention ci-après :
CONVENTION D'ORGANISATION
DES SERVICES PARTAGES
Entre :
La Communauté de Communes du Comté de Grimont représentée par son Président er application de la délibération communautaire du 30 Mars 2010
d'une part,
Et la commune de Poligny représentée par son Maire en exercice en application de la délibération municipale du…
d'autre part,
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1er/ Objet
La présente convention porte organisation financière des services partagés entre la Communauté de Communes du Comté de Grimont et la commune de Poligny pour la mise à disposition des services communaux de Poligny à la communauté de communes pour l'exercice de ses compétences. Sont principalement concernés :
- Pour la piscine : les personnels techniques et d'entretien ainsi que le maître nageur - Pour le camping : les personnels techniques et d'entretien
- Pour la bibliothèque : les personnels techniques et d'entretien (ménage) - Pour l'école de musique : les personnels techniques et d'entretien (ménage) - Pour le service sentier de randonnée : la mise à disposition de véhicules et matériels - Pour le service communication : le rédacteur en charge de la mise en page et organisation du bulletin communautaire
Pour l'ensemble, en outre, le pôle ingénierie et encadrement pour suivi des travaux réseaux ainsi que les véhicules, engins de chantier et matériels nécessaires à l'exercice des fonctions mises à disposition.
Sont concernés par la mutualisation tant les activités de maintenance, de petit entretien ou d'interventions plus lourdes, y compris la réalisation de travaux neufs. Article 2
La mise à disposition des services de la mairie de Poligny à la Communauté de Communes du Comté de Grimont s'effectue à simple demande de la communauté de communes et cesse sur simple demande de la communauté de communes. Au début de chaque année, le Président de la Communauté de Communes du Comté de Grimont informe le Maire de Poligny de son intention de reconduire ou non le dispositif pour l'année en cours.
Article 3 / Assurances
Pendant toute la durée de la mission, la collectivité d'accueil couvrira en garantie responsabilité civile et protection juridique l'activité. Toutefois, les agents mis à disposition resteront couverts par leur collectivité d’origine.
Article 4 / Dispositions financières
La collectivite employeur facturera à la collectivité d'accueil chaque année, l'ensemble des prestations qu’elle aura exécutées, et notamment :
- frais de personnel y compris toutes indemnités et charges sociales, médecine du travail, formation, assurances, cotisation au comite d'entreprise, vêtements de travail, etc.,. - frais de véhicule, y compris carburant, entretien, vignettes, contrôle technique, pneumatique, etc...
- frais de matériel utilisé.
L’ensemble facturé au prorata calculé :
- Pour le personnel : prorata temporis du volume annuel du travail - Pour les véhicules : prorata au km
- Pour les engins de chantier : prorata à l’heure d’immobilisation - Pour le matériel et l’outillage : prorata temporis pendant la durée d’amortissement
Les tarifs sont établis par la mairie de Poligny sur la base du compte administratif de l’exercice précédent.
La présente convention est établie en 3 exemplaires le ……………, dont 1 exemplaire pour chacune des parties.
Le Maire Le Président de la commune de Poligny de la Communauté de Communes du Comté de Grimont
Dominique BONNET Jean-François GAILLARD
-------------------------
Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une convention de régularisation entre la Ville et la CCCG pour la gestion des services partagés.
Monsieur CHAILLON s’étonne que l’office du tourisme n’apparaisse pas dans la liste des services partagés.
Monsieur le Maire explique que l’office du tourisme est une association et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un service partagé entre la Ville et la CCCG. Nous ne refacturons que les heures du personnel de l’une à l’autre des collectivités mis à disposition, comme par exemple les heures de M. CARPENTIER qui effectue des missions de maîtrise d’ouvre pour le compte de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 19/ Modifications liées aux personnels
Présentation de la note par Monsieur le Maire
L’avis du CTP a été requis le 17 juin 2010 sur les diverses modifications liées aux personnels.
1/ Modification du temps de travail et de l’affectation de deux agents occupant les fonctions d’ATSEM Un agent du service scolaire qui exerçait les fonctions d’ATSEM à l’école des Perchées a souhaité changer de poste.
Cet agent a été reçu à diverses occasions par Melle Véronique LAMBERT, Mme Florence GROS- FUAND et Melle Mélissa KRATTINGER afin de trouver une solution dans l’intérêt de la collectivité et de l’agent.
Une permutation du poste de cet agent à l’école des Perchées avec un agent non titulaire exerçant comme ATSEM à la maternelle du Centre a été proposée le 22 février 2010 en accord avec les directrices des écoles concernées.
Les deux agents ont accepté la proposition dans les conditions suivantes applicable au 1er mars 2010 :
1ère modification : l’agent qui exerçait la fonction d’ATSEM à l’école des Perchées est affectée à la maternelle du Centre
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
8.10 11.30
ATSEM
8.10 11.30
ATSEM
8.10 11.30
ATSEM
8.10 11.30
ATSEM
12:00 11.30 12.10 GARDERIE 11.30 12.10 GARDERIE 11.30 12.10 GARDERIE 11.30 12.10 GARDERIE
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
13.30 16.30
ATSEM
13.30 16.30
ATSEM
13.30 16.30
ATSEM
13.30 16.30
ATSEM
17:00
17:30
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
32h/semaineX35semaines (période scolaire) = 1120.00
Toussaint 24 h
Noël 24 h
Février 24 h
Pâques 24 h
Eté 49 h
Entretien
Perchées
pendant les
vacances
scolaires
145 h
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1265.00
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE = 28.04
Cette modification entraîne une diminution de la durée hebdomadaire du temps de travail de 30,22 heures/semaine à 28,04 heures/semaine.
2ème modification : l’agent qui exerçait comme ATSEM à la maternelle du Centre est affectée à l’école des Perchées CDD du 1/09 au 3/07
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
17:00
17:30
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
16.30 17.30
ENTRETIEN
LOCAUX
18:00
32,00/semaineX35 semaines (période scolaire) = 1120
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE = 29.79
Cette modification entraîne une augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail de 27,65 heures/semaine à 29,79 heures/semaine.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à ces deux permutations de poste.
Avis de la commission : Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier ainsi que le CTP réuni le 17 juin.
2/ Aménagement du temps de travail d’un agent des services techniques Un agent des services techniques en charge de l’entretien des différentes salles de sports et des vestiaires de la piscine du CES a transmis en octobre 2009 un certificat médical contre indiquant l’exposition en milieu humide.
Sans l’accord préalable des ses supérieurs hiérarchiques, l’agent ne s’est plus rendu à la piscine à compter du mois d’octobre 2009.
La collectivité a tenu compte de l’avis rendu par le médecin et a proposé à l’agent par courrier du 22 février 2010 un aménagement de son poste à compter du 1er mars 2010, afin que l’agent n’intervienne plus à la piscine lorsque celle-ci est remplie.
Les heures d’entretien de la piscine du CES représentent 4h/semaine en période scolaire.
La piscine du CES est remplie de la rentrée des vacances de la Toussaint à la veille des vacances de Pâques soit 17,5 semaines en période scolaire où les vestiaires de la piscine sont occupés. Pendant cette période, l’agent n’effectuera pas l’entretien de la piscine soit 4 heures par semaine à déduire de son temps de travail.
A compter de la rentrée des vacances de Pâques jusqu’à la veille des vacances d’été soit 19 semaines, la piscine est vide, donc l’agent effectuera l’entretien des vestiaires soit 4 heures par semaines.
Toute l’année, l’agent effectuera une fois par semaine pendant 2 heures, l’entretien du hall du COSEC et une heure par mois les vitres du hall du COSEC. Le planning détaillé a été actualisé avec ses responsables de service puis notifié à l’agent.
Cet aménagement de poste entraîne une diminution de la durée hebdomadaire du temps de travail de 34 heures/semaine à 32,24 heures/semaine.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à cet aménagement de poste.
Avis de la commission : Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générale » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier ainsi que le CTP réuni le 17 juin
3/ Réorganisation de services
Suite à plusieurs départs en retraite au cours de l’année 2010, la collectivité est amenée à réorganiser les fonctions de plusieurs agents dans divers services de la mairie.
Chaque agent concerné a été reçu préalablement par la collectivité afin de les informer des modifications liées à leurs fiches de poste.
Cette réorganisation n’entraîne aucune modification du temps de travail des agents concernés.
Départs en retraite en 2010 :
Un agent à temps complet affecté à l’école des Perchées sur le temps périscolaire ainsi qu’à la cité étudiante.
Un agent à 20/35ème affecté à l’entretien d’une partie des bureaux de l’Hôtel de Ville, des salles de réunion et de l’école de musique.
Un agent à temps complet affecté au service maçonnerie.
A. Modification de la fiche de poste de l’agent affecté à l’entretien d’une partie des locaux de l’Hôtel de Ville et au SCR à 27,5/35ème
Poste actuel :
Entretien d’une partie des locaux de l’Hôtel de Ville (bureaux en haut, salon d’honneur) : 9 heures/semaine
Entretien de la bibliothèque : 9,5 heures/semaine
Périscolaire au SCR : 11 heures/semaine
Mairie-SCR-Bibliothèque
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
06:00
06:30
07:00
07:30
08:00
08:30
6:00 9:00
Mairie
6:00 9:45
Bibliothèque
6:00 9:00
Mairie
6:00 9:45
Bibliothèque
6:00 9:00
Mairie
09:00
09:30 9:00 10:00 Biblio 9:00 10:00 Biblio
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
14:30
15:00 15:30
16:00
16:30
17:00
29,50h/semaineX36semaines(période scolaire) = 1062.00
PLANING HORS ANNEE SCOLAIRE
10 semaines de 6:00 9:45 MAR,JEU
10 semaines de 6:00 9:00 LU,MER,VEN 10 semaines de 9:00 10:00 MER,VEN Mairie BIBLIOTHEQUE
90.00 95.00
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1241
Poste au 1er septembre 2010 :
Entretien de la totalité des locaux de l’Hôtel de Ville et des salles de réunion : 18,5 heures/semaine
Périscolaire au SCR : 11 heures/semaine
Mairie-SCR
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
06:00
06:30
07:00
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
6:00 9:30
Mairie
6:00 9:30
Mairie
6:00 9:30
Mairie 6:00 10 Mairie 6:00 10 Mairie
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
11:30 14:15
SCR
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
29.5h/semaine x 35 semaines = 1032.5
18,5h/semaine x 11 semaines = 203.5 pendant les vacances scolaires Réunions SCR = 5
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1241 B. Modification de la fiche de poste de l’agent affecté à l’entretien de l’école Jacques BREL à temps complet
Poste actuel :
Entretien des locaux de l’école Jacques BREL : 35 heures/ semaine
J BREL
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
8:00 12:00
J BREL
12:30
13:00
13:30
11:30 13:30
J BREL
11:30 13:30
J BREL
11:30 13:30
J BREL
11:30 13:30
J BREL
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
14:00 18:00
J BREL
18:30
19:00
19:30
20:00
20:30
21:00
16:00 20:45
J BREL
16:00 20:45
J BREL
16:00 20:45
J BREL
16:00 20:45
J BREL
35h00/semaineX36semaines(période scolaire) = 1260.00
PLANING HORS ANNEE SCOLAIRE
61.25 TOUSSAINT
8.75 NOEL
70.00 FEVRIER J BREL
70.00 Pâques
105.00 Eté
11.00 Divers (gestion des produits avec service technique, réunions ,,,) 326.00
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1579.00
Poste au 1er septembre 2010 :
Entretien de l’école de musique : 3 heures/semaine
Entretien de la bibliothèque : 9,5 heures/semaine
Entretien de la Cité : 4,5 heures/semaine
Entretien de l’école Jacques Brel : 20 heures/semaine PLANING
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:00
07:30
08:00
08:30
09:00
7.30 9.00
Ecole de
musique
09:30
10:00
10:30
7.00 10.30
Bibliothèque 7.30 10.30 Bibliothèque 7.30 10.30 Bibliothèque
11:00
11:30
12:00
9.00 12.00
Cité
Etudiante
8.00 12.00
Ecole J Brel
10.30 12
Ecole de
musique
10.30 12.00
Cité
Etudiante
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
13.30 17.30
Ecole J Brel
18:00
18:30
15.30 18.30
Ecole J
Brel
15.30 18.30
Ecole J
Brel
15.30 18.30
Ecole J Brel
15.30 18.30
Ecole J Brel
19:00
19:30
20:00
37 h/semaine en période scolaire soit 1295
PLANING HORS ANNEE SCOLAIRE
Vacances de Toussaint : 40 h
Vacances de Noël : 40 h
Vacances de Février : 40 h
Vacances de Pâques : 40 h
Vacances d’été : 124 h
TOTAL : 284 h
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1579
C. Modification de la fiche de poste de l’agent affecté à l’entretien de la structure multi accueil et de la Cité à 21/35ème
Poste actuel :
Entretien des locaux de la structure multi accueil : 15,5 heures/semaine Entretien de la Cité : 4,5 heures/semaine
Entretien ST : 1 heure/semaine
PLANING
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05:00
05:30
06:00
06:30
5.45 7.45
SMA 6.15 7.45 6.15 7.45 6.15 7.45 6.15 7.45
Entretien Bibliothèque – J BREL –
Cité – Ecole de musique 07:00
07:30
SMA SMA SMA SMA
08:00
08:30
7.45 8.45
Services
Techniques
09:00
09:30
7.45 9.15
CITE
7.45 9.15
CITE
7.45 9.15
CITE
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
19:00
19:30
20:00
16.30 20.00
SMA
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 947
Poste au 1er septembre 2010 :
Entretien des locaux de la structure multi accueil : 15,5 heures/semaine Entretien de l’Ecole J BREL : 4,5 heures/semaine
Entretien ST : 1 heure/semaine
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05:00
05:30
06:00
06:30
07:00
07:30
5.45 7.45
SMA 6.15 7.45 SMA 6.15 7.45 SMA 6.15 7.45 SMA 6.15 7.45 SMA
08:00
08:30
7.45 8.45
Services
Techniques
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00 14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
16.30 18.00
Ecole J
BREL
16.30 18.00
Ecole J
BREL
16.30 18.00
Ecole J
BREL
18:00
18:30
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
18.00 19.00
SMA
19:00
19:30
20:00
16.30 20.00
SMA
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 947
D. Modification de la fiche de poste de l’agent périscolaire de l’école des Perchées à 28/35ème
Poste actuel :
CLSH et entretien des locaux de l’école des Perchées : 19 heures/semaine
LES PERCHEES
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:20
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
11:30 13:30
CLSH Les
Perchées
11:30 13:30
CLSH Les
Perchées
11:30 13:30
CLSH Les
Perchées
11:30 13:30
CLSH Les
Perchées
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:20
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
16:30 18:30
CLSH Les
Perchées
16:30 18:30
CLSH Les
Perchées
19:00
16:30 19:00
CLSH Les
Perchées
19:30
16:30 19:30
CLSH Les
Perchées
20:00
20:30
21:00
19:00 20:30
Ecole des
Perchées
21:30 PLANING HORS ANNEE SCOLAIRE
Vacances de Toussaint : 24 h
Vacances de Février : 30 h
Vacances de Pâques : 30 h
Vacances d’été : 60 h
TOTAL : 144 h
Remplacements à la structure multi accueil le mercredi
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1263
Poste au 1er septembre 2010 :
CLSH et entretien des locaux de l’école des Perchées : 29 heures/semaine
LES PERCHEES
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:20
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
10.45 15.15
CLSH Les
Perchées
10.45 15.15
CLSH Les
Perchées
10.45 15.15
CLSH Les
Perchées
10.45 15.15
CLSH Les
Perchées
15:30
16:00
16:20
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
16:20 18:30
CLSH Les
Perchées
16:20 18:30
CLSH Les
Perchées
19:00
16:20 19:00
CLSH Les
Perchées
19:30
16:20 19:30
CLSH Les
Perchées
20:00
20:30
21:00
19:00 20:30
Ecole des
Perchées
21:30
PLANING HORS ANNEE SCOLAIRE
Vacances de Toussaint : 24 h
Vacances de Février : 30 h
Vacances de Pâques : 30 h
Vacances d’été : 60 h
TOTAL : 144 h
Remplacements à la structure multi accueil le mercredi
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1263
CLSH
CLSH E. Modification de la fiche de poste de l’agent périscolaire de l’école Jacques BREL et du SCR à 27/35ème
Poste actuel :
Garderie école Jacques BREL/SCR/CLSH : 34 heures/semaine
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
08:30
09:00
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
8.00 12.00
CLSH
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
15:30
16:00
15.00 15.45
prépa
activités
15.00 15.45
prépa
activités
15.00 15.45
prépa
activités
15.00 15.45
prépa activités
16:30
17:00
17:30
13.30 17.30
CLSH
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1218
Poste au 1er septembre 2010 :
ATSEM Ecole des Perchées : 34 heures/semaine
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
8.00 11.45
ATSEM
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
13.15 16.30
ATSEM
17:00 16.30 18.00 16.30 18.00 16.30 18.00 16.30 18.00 17:30
18:00
ENTRETIEN
LOCAUX
ENTRETIEN
LOCAUX
ENTRETIEN
LOCAUX
ENTRETIEN
LOCAUX
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1218
F. Reclassement d’un agent des services techniques au service scolaire
Cet agent à temps complet était affecté aux services espaces verts mais a sollicité un aménagement de son poste de travail suite à un problème médical survenu en 2009.
Cet agent a été temporairement affecté au service espaces verts, au SCR puis à la garderie du CLSH.
A compter du 1er septembre 2010, cet agent sera affecté à plein temps au service scolaire.
Poste au 1er septembre 2010 :
Garderie école Jacques BREL/SCR/CLSH : 40 heures/semaine
PLANING PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07:30
08:00
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
7:30 8:30
Garderie J
BREL
08:30
09:00
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
8:30 9:00
SCR
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
10.45 15.00
SCR
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
16.30 18.00
garderie
Perchées
16.30 18.00
garderie
Perchées
16.30 18.00
garderie
Perchées
16.30 18.00
garderie
Perchées
18:30
19:00
8.00 19.00
CLSH
Forfait d’heures alloué à la cité étudiante : 176 h pour les états des lieux et le petit entretien des locaux.
TOTAL TRAVAIL ANNUEL = 1576
G. Service maçonnerie
Service maçonnerie à compter du 1er septembre 2010 :
Mr SIMON Stéphane
Mr JACQUET Pascal Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à cette réorganisation des services.
Avis de la commission : Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales », réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier ainsi que le CTP réuni le 17 juin.
Monsieur CHAILLON demande si les avis émis par le CTP l’ont été à l’unanimité des voix ?
Monsieur le Maire répond que le CTP a donné un avis favorable à l’unanimité sur l’ensemble des dossiers tout en précisant pour le cas n° 2 que l’a vis favorable des 3 membres élus représentant les personnels est assorti au fait de retrouver dès que cela sera possible, des heures complémentaires à l’agent.
Monsieur CHAILLON demande à Monsieur le Maire s’il envisage de suivre les recommandations des 3 membres élus représentant les personnels ?
Monsieur le Maire répond que oui, que lorsque la salle de cinéma sera terminée de construire, l’agent concerné par cette modification de poste sera affecté à l’entretien du cinéma si cela est techniquement possible.
Monsieur le Maire met aux voix :
point 1 : adopté à l’unanimité des voix
point 2 : adopté à l’unanimité des voix
point 3 : adopté à l’unanimité des voix
point 4 : adopté à l’unanimité des voix
point 5 : adopté à l’unanimité des voix
point 6 : adopté à l’unanimité des voix
point 7 : adopté à l’unanimité des voix
point 8 : adopté à l’unanimité des voix
point 9 : adopté à l’unanimité des voix
20/ Convention avec l’association « Poligny Jura Basket Comté » pour le versement de la subvention de communication votée en avril 2010
Présentation de la note par Monsieur le Maire.
Par délibération du 12 avril 2010, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de communication de 24 000 € à l’association « Poligny Jura Basket Comté ».
Toutefois, le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pri s pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transp arence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit dans son article 1er l’obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Vous trouverez ci-après un projet de convention entre la Ville et l’association « Poligny Jura Basket Comté ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention. VILLE DE POLIGNY
49 Grande rue
39800 POLIGNY
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE POLIGNY ET
L’ASSOCIATION POLIGNY JURA BASKET COMTE
Entre les soussignés,
D’une part la Commune de Poligny représentée par son Maire, Monsieur Dominique BONNET, dûment autorisé par délibération n° ………..en date du 18 juin 2010,
Et d’autre part,
L’Association « Poligny Jura Basket Comté », représentée par son Président en exercice, Monsieur Roger FLORES,
1. La COMMUNE de POLIGNY
La Commune de Poligny verse chaque année, une subvention de communication d’un montant variable selon le classement national de l’équipe de basket, à l’association « Poligny Jura Basket Comté », ce montant représente la somme de 24 000 € pour l’année 2010.
La Commune de Poligny s’engage à :
1.1 Fournir à l’association « « Poligny Jura Basket Comté », des locaux adaptés pour l’accueil collectif d’adultes et d’enfants pour la pratique du basket. Les frais de fonctionnement des bâtiments et l’entretien restent à la charge de la Commune de Poligny.
1.2 Verser une subvention de communication dont le montant, figurant au budget primitif de la commune, sera approuvé chaque année par le Conseil Municipal de la Commune de Poligny. Elle sera versée au plus tard le mois suivant le vote du budget primitif.
1.3 Assurer l’entretien régulier de la salle omnisports, afin d’accueillir les adultes et les enfants dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
2. L’ASSOCIATION POLIGNY JURA BASKET COMTE
L’association « Poligny Jura Basket Comté », s’engage à :
2.1 Couvrir par leur assurance les enfants et les adultes pratiquant le basket ou associés à la pratique du basket (responsabilité civile) ainsi que les risques occasionnés par l’utilisation des locaux affectés au fonctionnement de l’accueil de loisirs (risques locatifs).
2.5 Assurer des relations avec le service communication de la ville de Poligny
2.8 Etablir les comptes de résultats, les bilans et le budget prévisionnel. Ces documents seront transmis à la Commune de Poligny au moment de la préparation du budget primitif. Permettre à un membre de la Commune de Poligny, le cas échéant, d’avoir accès aux documents et justificatifs comptables permettant l’élaboration des comptes de résultats (article L1611.4 du CGCT).
2.9 Assurer la promotion de la ville de Poligny lors des rencontres sportives 23. SUIVI ET CONTROLE
3.1 Le maire de la Commune de Poligny et le Président de l’association « Poligny Jura Basket Comté » sont garants de la bonne application et du respect de la présente convention.
4. DATE D’EFFET ET DENONCIATION
4.1 La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2010 pour une période de 3 ans et sera renouvelée expressément.
4.2. La présente convention pourra être dénoncée chaque année, par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec un préavis de 6 Mois
A Poligny, le
Le Maire de la Commune de POLIGNY Le président de l’association Poligny Jura Basket Comté
Dominique BONNET Roger FLORES
-------------------------------
Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générale » réunie le 10 juin 2010, a donné un avis favorable sur ce dossier et remercie Monsieur le Percepteur pour avoir accordé dans un premier temps, un versement de 22500 € à l’association PJBC dans l’attente du vote de la présente convention, sachant que le solde de la subvention sera versée après la signature de la convention.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
21/ Demande subventions pour travaux assainissement
Présentation de la note par Monsieur Jean-François GAILLARD
Dans le cadre du diagnostic sur le réseau d’assainissement des travaux doivent être réalisés. Il s’agit notamment :
- canalisation principale et ses branchements, rue du Vieil Hôpital et rue de Versailles coût estimé des travaux 167 000 € HT (une consultation de maîtrise d’oeuvre vient d’être lancée),
-perforation avec infiltration à reprendre sur réseau EU Ø 200 en PVC, rue des Rondins coût estimé des travaux 1 700 € HT
- canalisation du réseau unitaire, en béton, Ø 400, à remplacer sur 2 m, rue d’Archemey coût estimé des travaux 3 300 € HT
- canalisation du réseau unitaire, en béton, Ø 500, à remplacer sur 6 m, rue Nicolas Appert coût estimé des travaux 7 100 € HT
Montant total des travaux envisagés : 179 100 € HT Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces travaux et solliciter une aide financière auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Monsieur GAILLARD précise que le comité consultatif « travaux », réuni le 10 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire explique qu’à l’issue de ces travaux d’assainissement seront réalisées des réfections de voirie et aménagements urbains. Le cabinet « au-delà du fleuve » choisi par le Conseil Municipal, présentera à l’automne, sa réflexion sur la requalification du centre ville : il s’agit en fait d’un schéma directeur que l’on rendra consultable avant ladite présentation afin que la population puisse faire ses remarques. Ce schéma directeur est financé par la Région dans le cadre des Petites Cités Comtoises de Caractère, dans la limite de 100 000 € tous les 3 ans avec un plafond de travaux de 300 000 €.
Monsieur CHAILLON pense qu’il serait judicieux de refaire l’assainissement avant de réparer la rue du Vieil Hôpital et qu’il aurait été bon de refaire l’assainissement Grande Rue.
Monsieur le Maire répond que le plan de requalification urbaine prend en compte des priorités : celles choisies par l’équipe municipale en place concernent l’axe champ de foire/place des Déportés. Concernant la Grande Rue, il est possible d’avoir une requalification partielle car elle ne fait pas partie des axes prioritaires pour l’instant, elle le sera peut être dans 10 ou 15 ans.
Monsieur CHAILLON pense que la Grande Rue sera peut être prioritaire dans 20 ou 30 ans ! Il ajoute que Monsieur le Maire a déjà en tête des choix sur la requalification alors que l’étude du cabinet « au delà du fleuve » n’est pas encore parue.
Monsieur le Maire répond qu’en 2011, la Ville bénéficiera de l’aide du FISAC concernant l’aménagement urbain et qu’un énorme travail doit être entrepris pour repenser la ville au sens urbanistique. Il est nécessaire d’attirer le tourisme à POLIGNY en mettant en valeur notre patrimoine et faire honneur au label « pays d’art et d’histoire » que nous avons obtenu récemment.
Monsieur CHAILLON pense qu’il y a eu depuis 30 ans, des périodes d’alternance de mise en valeur et d’absence de mise en valeur du patrimoine.
Monsieur le Maire explique qu’une réflexion doit également avoir lieu sur les flux de circulation tout en prenant en compte le stationnement.
Monsieur CHAILLON redoute la longue période de remise à neuf de la voirie sans travaux d’assainissement.
Monsieur le Maire répond qu’il est selon lui, préférable de refaire les réseaux eau et assainissement les uns après les autres car il est conscient que les travaux du Syndicat des Eaux dans la grande rue ont perturbé le commerce alors même que la circulation n’a jamais été coupée.
Monsieur CHAILLON pense qu’il n’est pas possible de refaire le réseau assainissement sans couper la circulation car les tranchées ne sont pas de la même largeur que lorsque l’on refait le réseau d’eau.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
22/ Effacement de réseau par le SIDEC
Présentation de la note par Monsieur Jean-François GAILLARD
Afin de finaliser les travaux qui vont être entrepris, rue du Vieil Hôpital et rue de Versailles, il convient d’effectuer l’effacement des réseaux électriques d’ERDF, d’éclairage public et de télécommunication.
Afin de bénéficier d’une aide financière de la part du SIDEC, dans le cadre de la taxe sur l’électricité, la Commune est dans l’obligation de déléguer sa Maîtrise d’Ouvrage.
Les subventions escomptées, en fonction des travaux, sont les suivantes :
-effacement des réseaux électriques (ERDF et éclairage public) estimation 19 000 € HT * SIDEC 81,40 % 15 466,00 €
* Commune 18,60 % 3 534,00 € Cette estimation ne tient pas compte des frais de câblage, tant d’ERDF, que de celui de l’éclairage public, qui viendront s’y ajouter. Elle ne concerne que le terrassement, la pose de fourreaux pour l’éclairage public et le remblaiement des tranchées (génie civil).
Pour ce qui concerne le matériel d’éclairage, comme mât et lanterne, l’aide du SIDEC est de 20 %. - effacement du réseau téléphonique (génie civil) estimation 20 000 € HT * Commune 100 % 20 000 €
Pour le câblage, non estimé, car propre à France Télécom :
* France Télécom 50 %
* Commune 50 %
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette délégation de sa Maîtrise d’Ouvrage au profit du SIDEC,
en cas d’avis favorable,
- autoriser le Maire à signer la convention de délégation,
- solliciter une aide financière pour l’effacement du réseau France Télécom.
Monsieur GAILLARD précise que le comité consultatif « travaux », réuni le 10 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur CHAILLON rappelle que le comité consultatif a préconisé la pose de fourreaux avec traversées de route pour un raccordement à la fibre optique.
Monsieur GAILLARD répond que cela est prévu.
Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas certain que la fibre optique soit le réseau le plus utilisé d’ici quelques années, pensant que la tendance serait plutôt de favoriser les ondes hertziennes.
Monsieur CHAILLON répond que les données qui transitent par les ondes comme par exemple la TNT, ne sont pas protégées, ce qui n’est pas le cas pour les données par fibre optique.
Monsieur le Maire acquiesce et explique que l’entreprise Apicius, s’est équipée de fibre optique depuis 10 ans du fait qu’elle gère les données de façon protégée de plus de 1 000 entreprises dans le monde entier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
23/ Création d’un parc de stationnement rue de Boussières
Présentation de la note Monsieur Jean-François GAILLARD
Par délibération n° 128, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 décembre 2009, a décidé d’acquérir la parcelle AS 230 et une partie de la AS 231, sises rue de Boussières. Cette acquisition avait un double objectif :
- démolir une ruine,
- créer des emplacements de stationnement.
En ce qui concerne l’aménagement d’une aire de stationnement, quatre propositions ont été étudiées. Ces propositions correspondent aux travaux suivants :
1 - Démolition du bâtiment, mise en oeuvre de tout-venant et d’enrobé création de 8 emplacements Travaux estimés à 32 000 € TTC
2 - Démolition du bâtiment, terrassement en partie du talus, mise en oeuvre d’un mur en gabions, préparation de la plate-forme et mise en oeuvre d’enrobé
création de 12 emplacements Travaux estimés à 53 000 € TTC
3 - Démolition du bâtiment, terrassement en partie du talus, mise en oeuvre d’un mur de soutènement en béton armé, préparation de la plate-forme et mise en oeuvre d’enrobé création de 14 emplacements Travaux estimés à 90 000 € TTC
4 - Démolition du bâtiment, terrassement du talus, mise en oeuvre d’une paroi berlinoise, préparation de la plate-forme et mise en oeuvre d’enrobé création de 14 emplacements Travaux estimés à 160 000 € TTC
A chaque proposition, il convient d’ajouter, environ 15 000 €, pour l’enduit sur la façade des bâtiments mitoyens, pose de zinguerie éventuelle, dépose de la ligne du câble et reprise en sous- oeuvre.
Les riverains de la rue de Boussières ont été invités à donner leur avis, lors de la réunion du 8 juin, au soir. 14 personnes ont assisté à cette réunion et ont proposé la solution n° 2.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette proposition,
et en cas d’avis favorable,
- autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises.
Monsieur GAILLARD précise que le comité consultatif « travaux », réuni le 10 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier et que, tout comme les riverains, a donné un avis favorable pour la création de 12 places de stationnement pour un montant de 53 000 € TTC.
Monsieur CHAILLON pense que les gabions ne sont pas esthétiques et demande s’il est prévu de traiter les parois.
Monsieur GAILLARD répond qu’il est facile de végétaliser la paroi et que cela peut être envisagé.
Madame ROY ajoute que les habitants de la rue de Boussières préfèrent que soient créées des places de stationnement même si elles ne sont pas trop esthétiques, et que de toute manière il sera nécessaire de refaire la maison Jambaud.
Monsieur GAILLARD répond qu’une somme de 15 000 € a été prévue pour refaire la maison Jambaud. Il explique que la végétalisation des gabions paraît une solution intéressante, comme cela existe à Besançon vers le parc micropolis.
Monsieur le Maire explique qu’il ne faut pas pour l’instant se focaliser sur du végétal puisqu’il existe au second plan de ce futur parc de stationnement, des minéraux qui mettront peut être en avant les végétaux.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
24/ Convention de groupement de commandes pour résorption de la décharge
Présentation de la note par Monsieur Jean-François GAILLARD
Comme pour les travaux de voirie et cette fois-ci, dans le cadre de la résorption des décharges, il est préconisé de créer un groupement de commandes.
Par délibération n° 79, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 septembre 2009, a décidé de réhabiliter la décharge, située aux abords de la RD 259, pour un montant de 235 000 € HT, estimé par le bureau d’études mandaté par la Communauté de Communes du Comté de Grimont.
Au cours de cette séance, le Conseil a également sollicité une aide financière auprès de l’ADEME et du Conseil Général.
L’ADEME subventionne ces travaux à hauteur de 30 % pour un montant maximum de 150 000 € HT, soit 45 000 €
Le Conseil Général, dans le cadre de l’Engagement Départemental de l’Aménagement du Territoire (E.D.A.T.), subventionne à hauteur de 30 % sur le montant des travaux, soit 70 500 €
La Communauté de Communes a voté une aide de 5 % sur 235 000 €, soit 11 750 €
Ce qui représente une aide totale de 127 250 € et une participation de la Commune de 107 750 € HT. Il est, donc, proposé d’intégrer le groupement de commandes, afin de bénéficier des avantages des meilleurs prix, liés aux quantités plus importantes, avec la commune d’AUMONT comme coordinateur.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette adhésion au groupement de commandes, et en cas d’avis favorable,
- autoriser le Maire à signer la convention, - élire un représentant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement, - donner délégation de signature au coordonnateur pour signer le marché de travaux, - donner délégation au Maire pour signer les bons de commandes.
Monsieur GAILLARD précise que le comité consultatif « travaux », réuni le 10 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier, que l’ADEME a attribué le matin même du Conseil, une subvention de 30% sur un plafond de travaux fixé à 150 000 €, soit une subvention de 45 000 €.
Monsieur le Maire précise que Monsieur GAILLARD est candidat pour représenter la Ville au sein de ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
25/ Servitude d’utilité publique sur le site de la carrière de Grozon
Présentation de la note par Monsieur Jean-François GAILLARD
Dans le cadre de la protection de l’environnement, la Préfecture a prescrit une enquête publique, par arrêté n° 486 du 30 mars 2010, pour l’instituti on de servitudes d’utilité publique sur le site de la carrière souterraine qu’a exploité la S.A.S. Placoplâtre.
Cette enquête s’est déroulée du jeudi 29 avril au vendredi 4 juin 2010. Madame PRUDENT Raymonde, commissaire enquêteur, a tenu trois permanences dans les locaux de la Mairie, afin de recevoir les observations éventuelles du public.
Le Conseil Municipal est invité, à son tour, à émettre un avis sur l’institution de ces servitudes d’utilité publique.
Le dossier a été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, à l’accueil de la Mairie.
Quelques éléments du dossier de présentation :
“1. CADRE RÉGLEMENTAIRE
Fondements.
Les Servitudes d’Utilité Publique trouvent leur fondement juridique aux articles L.515-8 à L.515-12 du Code de l’Environnement.
Elles sont destinées a être portées au Plan Local d’Urbanisme, en vertu de l’article L.515-10 du Code de l’Environnement dans les conditions prévues par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont ainsi mentionnées dans les éventuels certificats d’urbanisme qui pourraient être délivrés par la mairie ou tout autre organisme délégué (article R.410-12 du Code de l’Urbanisme). Enfin, elles sont également transcrites dans le registre de la conservation des hypothèques en vertu de l’article 36.2 du décret nº 55.22 du 4 janvier 1955,
HISTORIQUE
L’ensemble de l’exploitation se divise en plusieurs secteurs géographiques : - La partie au NORD d’une zone faillée et perturbée qui englobe deux anciennes carrières : * la carrière Cailler peu étendue et très ancienne.
* La carrière Clément, pour laquelle les limites précises et les techniques d’exploitation sont mal connues.
L’ensemble de ces anciens travaux est aujourd’hui inaccessible. Seule la couche I semble avoir été exploitée.
- La partie au SUD de cette zone faillée et perturbée. La quasi totalité de ces secteurs a été exploitée par SAMC (ex-PLACOPLATRE) ou ses prédécesseurs._ La partie Nord de cette zone est difficilement accessible, suite à l’éboulement d’un tunnel ; le reste de l’exploitation est largement accessible. Cette partie est appelée “carrière de Grozon”.
Dates d’exploitation
Il semblerait que la majorité des travaux préparatoires de l’exploitation Clément a été réalisée dans les années 1940, et que l’exploitation se soit poursuivie jusqu’au milieu des années 1950 sur la couche 1 uniquement.
- La carrière de Grozon a été exploitée à partir de 1920.”
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis. Monsieur GAILLARD précise que le comité consultatif « travaux », réuni le 10 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix. 26/ Choix d’un délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du futur cinéma
Présentation de la note par Monsieur le Maire
Par délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal a, conformément aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales :
confirmé le principe de la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du futur cinéma
adopté le rapport de présentation prévu à l’article L 1411-4 du CGCT donné délégation au Maire pour conduire et lancer la procédure de délégation de service public
Afin de mettre en concurrence les délégataires potentiels, une procédure de publicité relative aux DSP explicitée à l’article L 1411-5 du CGCT, a eu lieu dans la semaine du 16 novembre 2009. Aucun candidat n’a remis de dossier.
Une seconde publicité, modifiant la précédente en précisant que la Ville prendrait en charge l’achat des projecteurs et matériels de billetterie, eut lieu le 11 février dans « la Voix du Jura » et le 17 février dans « l’écran total » avec une date de remise des offres au plus tard le 18 mars 2010. Une procédure ouverte a été choisie, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006, permettant de demander aux candidats de présenter les candidatures en même temps que les offres, dans deux enveloppes séparées.
Deux candidats ont remis une offre dans le délai prescrit :
- la SARL Ciné Ode, représentée par Olivier Défossé
- Jean Charles GABIREAU
Les membres de la commission spécifique chargée d’examiner la recevabilité des candidatures pour la DSP, se sont réunis le 7 avril 2010 et ont dressé, conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre : les deux candidats ont été retenus. Après avoir examiné les offres des deux candidats, la commission de DSP a émis un avis favorable pour que les discussions soient engagées avec les deux candidats, conformément aux critères de jugement des offres fixés par le règlement de la consultation.
Après négociations avec les deux candidats, Monsieur le Maire propose, en accord avec la commission de DSP, et au vu du rapport de présentation (ci-joint) établi en fonction de l’article L 1411-7 du CGCT, de retenir Jean Charles GABIREAU pour la gestion et l’exploitation du futur cinéma.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et d’approuver la convention de délégation de service public le liant à la collectivité au plus tôt dans les 2 mois suivant la première saisine de la commission DSP.
Il est donc proposé au Conseil :
* d’approuver le choix de Monsieur Jean Charles GABIREAU pour la gestion et l’exploitation du futur cinéma ;
* d’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes à intervenir entre la Ville de Poligny et Jean Charles GABIREAU pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2010 et jusqu’au 30 septembre 2016 ;
* autoriser le Maire à signer cette convention de délégation de service public.
Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture », réuni le 11 juin 2010, a émis un avis favorable sur le candidat GABIREAU.
Monsieur le Maire explique que la commission chargée d’examiner la recevabilité des candidatures et des offres pour la DSP a ressenti une politique commerciale plus forte mais une implication moindre sur la ville pour le candidat Ciné Ode. Le candidat GABIREAU, quant à lui, était plus séduisant, plus enthousiaste, voulant développer aussi les films à vocation commerciale que les films de type art et essai ou bien les films plus orientés sur une certaine spécificité : Monsieur GABIREAU a proposé une politique culturelle plus forte. Monsieur GABIREAU a également proposé de s’installer dans la région ce qui n’était pas le cas de l’autre candidat. Monsieur GABIREAU a été retenu pour la gestion et l’exploitation de la salle de cinéma de Morteau et a également déposé sa candidature pour la gestion de la salle de Métabief et est intéressé par l’exploitation à terme, de la salle de Champagole. En cas de déficit, la Ville de Poligny participerait à hauteur de 45 % de ce déficit, plafonné à 20 000 € tout en encaissant un loyer annuel de 6 000 € pour la salle (ce qui reviendrait à 14 000 € par an pour la Ville). Monsieur le Maire explique qu’en comparaison, la Commune de Moirans verse 40 000 € par an pour la gestion de sa salle de cinéma et que la Commune d ‘Ornans verse, quant à elle 50 000 € annuel.
Monsieur CHAILLON pense qu’un coût de 14 000 € par an est tout à fait correct pour la Ville en cas de déficit du cinéma, d’autant plus qu’il y a une belle programmation culturelle et que cette personne avait l’air tout à fait sérieuse.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a proposé à Monsieur GABIREAU la retransmission par satellite de pièces parisiennes mais dans ce cas, la Ville devra apporter une participation financière.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
27/ Attribution de subventions à Art Pol et à l’association des Orgues du Haut Jura
Présentation de la note Monsieur le Maire
1/ subvention à l’association Art Pol
Par courrier du 8 avril 2010, l’association Art Pol s’étonne de ne pas avoir reçu de formulaire de demande de subvention communale et transmet une demande sur papier libre. Par courrier du 1er mai 2010, l’association Art Pol explique qu’indépendamment de sa volonté, le courrier de la Ville en date du 22 février 2010 envoyé à toutes les associations polinoises subventionnées, a été déposé au 16 rue des capucins, alors que le siège de l’association a été changé en juillet 2009 et se trouve désormais au 2 rue des capucins à Poligny.
L’association Art Pol sollicite donc une subvention communale de 1000 € pour la réalisation de 9 expositions sur le territoire communautaire, dont 5 auront lieu à Poligny. L’association rappelle qu’elle compte 32 adhérents polinois et 14 adhérents communautaires sur 105 adhérents. Le budget prévisionnel 2010 de l’association est composé de 29 650 € en dépenses et en recettes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’association Art’Pol.
2/ subvention à l’association des Orgues du Haut Jura
L’association des Orgues du Haut Jura organisera du 1er au 15 août 2010 les 14èmes Estivales des Orgues du Jura. Un concert aura lieu le samedi 7 août à la Collégiale à 18h, intitulé « l’orgue et la danse ». L’organiste Henri-Franck Beaupérin, actuellement titulaire des orgues de la cathédrale d’Anger, interprétera un programme musical articulé autour de la danse dans la musique du 19ème et 20ème siècle. L’association sollicite une subvention de 800 €.
Le budget prévisionnel 2010 de l’association est composé de 51 800 € en dépenses et en recettes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 650 € à l’association des Orgues du Haut Jura.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• le versement d’une subvention de 500 € à l’association Art’Pol ; • le versement d’une subvention de 650 € à l’association des Orgues du Haut Jura.
Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture », réuni le 11 juin 2010, a émis un avis favorable sur ce dossier et précise que depuis une dizaine d’années, la Ville travaille avec l’association des Orgues du Haut Jura et suggère que nous mettions en commun notre travail avec celui de la Ville d’Arbois qui organise un très beau festival des orgues mais ne dispose pas d’un si bel orgue que celui de la ville de Poligny.
Monsieur CHAILLON demande s’il est possible de séparer les votes ? Monsieur le Maire répond que oui.
Monsieur CHAILLON explique qu’il s’abstiendra sur le vote de la subvention à l’association des Orgues pour les raisons évoquées lors de la séance du comité consultatif.
Monsieur le Maire met aux voix :
- adopté à l’unanimité des voix pour Art Pol
- adopté à 26 voix pour et une abstention pour l’association des Orgues du Haut Jura
28/ Demande de subvention à Leader pour l’exposition « Montagnes du Jura »
Présentation de la note par Monsieur le Maire
La Ville de Poligny organise en octobre et novembre 2010, en partenariat avec le Conseil Général, une exposition intitulée « montagnes du Jura, géologie et paysages ».
L’année 2009 a été marquée par le 180ème anniversaire de la dénomination du Jurassique. Les paysages jurassiens sont étroitement liés à la structure géologique régionale. En 1829, Brongniart donne aux « calcaires ou terrains du Jura », reconnus en 1795 par Humboldt, le nom de Jurassique, désormais connu dans le monde entier. Ces terrains correspondent aux sédiments, riches en fossiles, déposés lors d’une période allant de – 199 à - 145 millions d’années, au fond des mers de l’ère secondaire.
Pour ce 180ème anniversaire, le Conseil Général du Jura propose une exposition itinérante : « Montagnes du Jura. Géologie et paysages ». Dans le prolongement de l’ouvrage « Montagnes du Jura : géologie et paysages », le Conseil Général du Jura a souhaité participer à la diffusion des connaissances. En étroite collaboration avec les auteurs (Vincent Bichet, maître de conférences à l’Université de Franche- Comté et Michel Campy, professeur émérite à l’Université de Bourgogne), une exposition itinérante part à la rencontre du public.
« Comment et quand se sont formées les roches du Jura » ?
« Quelles traces ont laissé les derniers grands glaciers » ?
« Que nous racontent les paysages que nous avons sous les yeux » ? Autant de questions auxquelles cette exposition apporte des réponses claires et remarquablement illustrées. Une balade géologique vivante à travers le Jura et l’Histoire de la Terre.
Dépenses liées à l’exposition :
Personnel : une personne sur 2 mois à mi temps pour le gardiennage de l’exposition (équivalent assistant du patrimoine)
Matériel : une vitrine pour exposition de la patte de dinosaure
Coût estimé de la masse salariale : (752.59 € brut + 315.91 € charges patronales) x 2 mois = 2 137 € Coût estimé de la vitrine : 500 €
Financement : dépenses 2 637.00 € recettes 2 637 € x 55 % = 1 450.35 € Leader
Total à la charge de la Commune = 1 186.65 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
de solliciter une subvention de 1450.35 € à Leader pour la réalisation de l’exposition « Montagnes du Jura, géologie et paysages » ;
d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
POINTS COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’ajout de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’Assemblée étant favorable, Monsieur le Maire poursuit la séance. 1/ Subvention parlementaire exceptionnelle sur l’achat des projecteurs du cinéma
Présentation de la note par Monsieur le Maire.
Par délibération du 26 février 2010, il a été nécessaire de modifier le coût global du marché en y ajoutant l’achat des projecteurs numériques et 35 mm, du système audio et du matériel et logiciels nécessaires à la billetterie et confiserie. Ainsi, le nouveau coût global du marché était le suivant :
Travaux 712 621.27 € HT
Honoraires architecte 9.5171 % sur montant
APD de 646 000 € HT 61 480.47 € HT
CSPS : Socotec 2 080.00 € HT
Contrôle technique : Socotec 4 700.00 € HT
Contrôle technique : CST 1 236.00 € HT
Étude géotechnique : Geotec 1 850.00 € HT
Géomètre 1 136.50 € HT
Branchements eau + EDF + Gaz 5 000.00 € HT
Assurances dommage ouvrage
(1.5 % du montant HT des travaux) 10 689.32 € HT
Mobilier (banque d’accueil) 10 000.00 € HT
plans 4 493.71 € HT
Annonces légales 1 688.91 € HT
Signalétique (panneaux et pose) 3 000.00 € HT
2 Machines à nettoyer le sol 1 695.70 € HT
Imprévus
(3 % du montant HT des travaux) 21 378.64 € HT
Actualisation des prix
(3 % du montant HT des travaux) 21 378.64 € HT
Projecteur 35 mm 49 996.40 € HT
Projecteur numérique 71 560.00 € HT
Options scaler + garantie 12 360.00 € HT
Matériels et logiciels pour la vente de
billetterie et confiserie 13 094.00 € HT
Montant de l’opération 1 011 439.56 € HT
TVA 198 242.15 € HT
TOTAL TTC 1 209 681.71 € TTC
Sur proposition du Sénateur BAILLY, une aide exceptionnelle de 10 000 € pourrait être accordée pour l’achat des projecteurs numériques et 35 mm, le système audio et 3D.
Le financement des projecteurs numériques et 35mm, le système audio et 3D s’établirait ainsi :
Recettes Dépenses
Fonds propres : 50 543.63 € Projecteurs numérique 71 560.00 € Subvention Département obtenue
EDAT 25% du HT 33 479.10 €
Projecteurs 35 mm 49 996.40 €
Subvention Région sollicitée sur
projecteurs et système audio 20% : 26 783.28 € Options scaler + garantie 12 360.00 € Subvention CNC sollicitée TVA 26 247.61 € sur projecteur numérique 75 %
Déduction faite de l’aide région : 39 358.00 €
Aide parlementaire sollicitée 10 000.00 €
TOTAL 160 164.01€ TTC TOTAL 160 164.01 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’adopter le coût de financement des projecteurs numériques et 35mm, le système audio et 3D.
• de solliciter une aide exceptionnelle parlementaire de 10 000 € pour le financement des projecteurs numériques et 35mm, le système audio et 3D.
• d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a en France que 16 % de salles de cinéma équipées en numérique et que les Parlementaires devraient voter prochainement une loi sur l’aide au financement de l’équipement numérique.
Monsieur CHAILLON demande si chaque Parlementaire dispose d’une enveloppe ?
Monsieur le Maire répond que oui.
Monsieur CHAILLON demande si la Ville aurait bénéficié d’une subvention identique si sa tendance politique était différente de celle du Parlementaire offrant la subvention ?
Monsieur GAILLARD répond que Gérard BAILLY a déjà octroyé à plusieurs reprises, une subvention à une commune d’une tendance politique différente de la sienne.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
2/ Convention avec l’association Poligny Jura Basket Comté pour la mise à disposition gratuite d’un logement communal rue Friant
Présentation de la note par Monsieur le Maire
Par courrier du mois de mai 2010, l’association « Poligny Jura Basket Comté » sollicite la mise à disposition gratuite d’un logement communal de 23 m² rue Friant pour loger un joueur, pour une durée de 3 ans. En contrepartie, l’association s’engage à rénover l’appartement.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre ledit logement à disposition gratuite pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2010, renouvelable chaque année par décision du conseil municipal. Le preneur devra toutefois s’acquitter des charges locatives de chauffage, en versant une avance mensuelle de 50 €, régularisée en fin d’année en fonction de la surface de l’appartement de 23 m² par rapport à la surface totale des 3 appartements de 113.52 m² chauffés par le même compteur (coût TTC du KW de gaz payé par la Ville).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur CHAILLON demande comment avait été abordée la demande de l’association PBJC pour l’occupation de la maison Dunand sise rue du Four ?
Monsieur DE VETTOR répond que c’était l’association la Séquanaise qui louait à l’époque cette maison qui appartenait à la Ville.
Monsieur le Maire ajoute que l’occupation de la maison Dunand avait été accordée à titre gratuit pendant plusieurs mois à la Séquanaise en contrepartie de la réfection d’un appartement occupé par un basketteur puis avait été louée à titre onéreux à l’expiration de ce délai.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
3/ Nomination de Monsieur Patrick LEBRUN aux fonction de responsable du service voirie et avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
Présentation de la note par Monsieur le Maire L’avis du CTP a été requis sur la nomination d’un agent des services techniques aux fonctions de responsable du service voierie au 1er juillet 2010.
Cette prise de responsabilités est accompagnée pour l’agent d’un avancement de grade soit une nomination au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à cette nomination ;
- de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er juillet 2010 ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
1/ Invitation des élus au 750ème anniversaire de Klatovy du 23 au 28 juin prochain.
2/ Réfection des locaux de l’hôtel de ville en régie et nettoyage et classement des archives par la personne qui avait procéder au recollement des objets du musée, en collaboration avec Madame la Directrice des archives départementales.
- Réfection de la toiture de la séquanaise : Monsieur CHAILLON dit, qu’après vérification, figurait dans la préparation du budget 2010, au moment du travail de commission, la réfection des deux morceaux de toitures de la maison des jeunes et demande si ces toitures ont été inscrites au budget ?
Monsieur le Maire répond que l’association la Séquanaise souhaitait que la Ville refasse au plus vite ces deux toitures mais que le choix de la Ville s’est orienté en premier lieu sur le changement des huisseries de l’étage du bâtiment et qu’un plan de réfection de la maison des jeunes sera établi sur plusieurs années. Il ajoute que si la Ville a la possibilité de refaire le toit dès cette année, techniquement, il fera procéder à cette réfection sachant qu’il est nécessaire de lancer un avis d’appel à concurrence avant de débuter les travaux et ce, le plus tôt possible. Monsieur le Maire admet que le report de l’inscription de cette toiture, prévue en 2009 lui a échappé sur le budget 2010 mais que la Ville devra également procéder à la réfection de la toiture de la collégiale ainsi qu’à la verrière des ateliers municipaux.
Monsieur CHAILLON pense que la réfection de la toiture de la maison des jeunes peut être rapide car il s’agit de tôle laquée. Il pense que ce bâtiment nécessite une restructuration : la chaudière à gaz fonctionne sur 1/3 du bâtiment alors que les deux autres tiers sont chauffés à l’électricité. Il imagine une restructuration sur 3 ou 4 années.
Monsieur le Maire répond qu’il envisage également la restructuration du bâtiment sur 3 ou 4 années, que la Séquanaise est forte, qu’elle a une histoire, un grand nombre d’adhérents dont il faut tenir compte. D’ailleurs, les utilisateurs du bâtiment ainsi qu’un cabinet de maîtrise d’œuvre seront consultés au moment de la restructuration de la maison des jeunes.
- Nationale 5 : Monsieur CHAILLON dit, que les polinois ont attendu longtemps la réalisation de passages piétons sur la nationale 5 alors qu’il n’y en a qu’un seul.
Monsieur le Maire répond que la Ville dispose actuellement d’une convention avec un prestataire privé pour la réalisation de peinture routière pour un montant avoisinant les 10 000 € par an. Il explique que l’Etat ne se charge pas de la réalisation de la peinture routière sur les routes lui appartenant et qu’il incombe à la Ville de le faire. Il précise qu’il traitera de ce sujet avec les services techniques pour décider quelles sont les priorités en matière de signalisation horizontale pour cette année.
- Limitation de vitesse : Monsieur CHAILLON demande que soit installé un panneau rappelant que la vitesse est limitée à 50 km/h au dessus de chez Monsieur FOURNIER Hubert.
Monsieur le Maire répond qu’il a été budgétisé, dans le cadre d’une politique de sécurité routière, un panneau indicateur de vitesse ainsi que des ralentisseurs en caoutchouc. Monsieur DE VETTOR précise qu’il s’agit d’un panneau indicateur sans fil.
Monsieur CHAILLON demande où seront installés les ralentisseurs ?
Monsieur le Maire répond qu’ils seront installées rue de Verdun ou rue Saint Roch.
Monsieur DE VETTOR ajoute qu’il est également envisagé de les installer route de Miery car c’est un axe dangereux.
- Problèmes de sécurité à la bascule : Madame ARGIENTO rappelle qu’il existe toujours un problème de sécurité avec le bus stationnant à la bascule.
Monsieur CHAILLON pense qu’il faut négocier un arrêt de bus à un endroit différent.
Monsieur MACLE demande s’il est possible que la police municipale soit présente à la bascule ?
Madame PERRIER demande s’il serait possible de faire un arrêt de bus devant l’ancien laboratoire ?
Monsieur CHAILLON dit qu’il est nécessaire de contacter les transporteurs pour leur demander de s’arrêter 50 m plus loin.
Monsieur le Maire répond que toutes ces suggestions seront étudiées.
- Taggs de publicité : Monsieur CHAILLON dit qu’il a remarqué une publicité à caractère raciste taggée sur un panneau route de Lons et à proximité de la gare et se demande pourquoi cette inscription est restée si longtemps présente sans être effacée ?
Monsieur le Maire répond qu’il a été récemment interpellé par la communauté maghrébine pour un tagg présent sur un bâtiment communal et qu’il a fait immédiatement procédé à son effacement par les services techniques municipaux. Toutefois, en ce qui concerne le tagg route de Lons, il n’en a pas été informé. Sinon, il aurait fait procéder de la même manière. Il rappelle à l’assemblée que si quelqu’un remarque une inscription à caractère raciste sur le territoire polinois, alors il n’hésite pas à prendre contact immédiatement avec Monsieur KOEGLER, Directeur des Services Techniques, qui s’assurera que cette inscription soit effacée dans les meilleurs délais.
- Installation de Monsieur DHOTE au Conseil Communautaire : Madame ARGIENTO demande pourquoi l’installation de Monsieur DHOTE au Conseil Communautaire n’a pas encore été prise en compte. Monsieur GAILLARD répond qu’il va vérifier que la délibération prise par la Ville ait bien été transmise à la CCCG.
Monsieur le Maire pense que cette installation a bien été prise en compte du fait que Monsieur DHOTE figure sur la liste des destinataires des convocations du conseil communautaire.
- Coupure d’eau : Monsieur BULABOIS annonce à l’Assemblée une coupure d’eau mardi 22 juin de 9h à 17h quartier Saint Roch, quartier de Charcigny, rue Farlay et avenue W. Gagneur.
La séance est levée à 23h05.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MACLE Dominique BONNET NOTE DE LA DIRECTION GENERALE : le procès-verbal de séance figurant au registre des délibérations est consultable au secrétariat général par tout administré. La présente séance portant le n° 20 comporte les extraits de délibérations suivan ts :
n° 44 convocation du conseil
n° 45 rendu compte par le Maire de l’exercice des d élégations
n° 46 adoption des procès verbaux des séances du 26 février, 19 mars et 12 avril 2010
n° 47 décision modificative n° 1 sur le budget géné ral
n° 48 annulation d’un titre de recettes sur le budg et forêt
n° 49 subvention à l’association Dév’ Lop’ Music po ur l’organisation de la fête de la musique
n° 50 subvention à l’association des Scouts de Fran ce, section de Poligny
n° 51 bail de location entre la Ville de Poligny et l’INAO
n° 52 extension du centre de secours
n° 53 avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre p our la construction du cinéma
n° 54 demande de subvention au CNC pour la construc tion du cinéma « Ciné Comté »
n° 55 indemnité de gardiennage des églises communal es au titre de l’année 2010
n° 56 tarifs de location à la Cité Etudiante pour l ’année scolaire 2010/2011
n° 57 demande de subvention à l’ADEME dans le cadr e des travaux de réhabilitation du bâtiment communal abritant la gendarmerie
n° 58 désignation d’un élu au bureau du Comité des Fêtes de Poligny
n° 59 désignation d’un élu au Conseil de surveillan ce de l’hôpital de Poligny
n° 60 convention avec l’association « La Séquanaise » pour la mise à disposition de la salle de gymnastique communale sise place Loulier
n° 61 construction d’une maison de santé
n° 62 approbation de l’adhésion au SIDEC de la Comm unauté de Communes du Comté de Grimont et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région Arbois-Poligny
n° 63 convention avec la Communauté de Communes du Comté de Grimont relative à l’organisation financière des services partagés
n° 64 modifications liées aux personnels
n° 65 convention avec l’association « Poligny Jura Basket Comté » pour le versement de la subvention communication votée en avril 2010
n° 66 demandes de subventions auprès du Département et de l’Agence de l’Eau pour travaux d’assainissement
n° 67 délégation de maîtrise d’ouvrage au SIDEC pou r effacement de réseaux
n° 68 aire de stationnement rue de Boussières
n° 69 convention de groupement de commandes pour le s travaux de résorption de la décharge
n° 70 avis sur la servitude d’utilité publique liée à l’exploitation de carrières souterraines
n° 71 choix d’un délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma
n° 72 subvention à l’association Art’Pol et à l’ass ociation des Orgues du Haut Jura
n° 73 demande de subvention LEADER pour l’expositio n « Montagnes du Jura »
n° 74 subvention parlementaire pour l’achat de proj ecteurs du cinéma « Ciné Comté » n° 75 convention avec l’association « Poligny Jura Basket Comté » pour la mise à disposition gratuite d’un logement communal rue Friant
n° 76 avancement de grade de Monsieur Patrick LEBRU N et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe