Compte-Rendu - 2521 16129

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Compte-Rendu - 2521 16129 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2521 16129)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Jeunesse, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 MARS 2013

COMPTE RENDU

L’an deux mil treize et le vingt deux mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUCHAULT Michel.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme BULLET Françoise, Mr FAIGNER Philippe, Mr KALAHA Octave, Mr ETIENNE Victor, Mr GALTRAND Gérard, Mr KERGAL Michel, Mr GOUJON Michel, Mr DUVAL Denis.

Pouvoirs : Mme FROGNEUX Marie-Thérèse a donné pouvoir à Mme GOOSSENS M.Christine Mme GODE Martine a donné pouvoir à Mr FAIGNER Philippe

Mr LESEUR Raymond a donné pouvoir à Mr DUVAL Denis

Mr NEYRAUD Olivier a donné pouvoir à Mr FOUCHAULT Michel

Mr RATANE Joseph a donné pouvoir à Mr KERGAL Michel

Excusé : Mr HOLLANDE Alain

Absent : Mr PETIT François

Madame BULLET Françoise a été nommée secrétaire

Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 30, le quorum étant atteint (11 membres présents, 5 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Monsieur FOUCHAULT Michel, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 22 février 2013.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : APPROBATION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr GOUJON Michel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par Monsieur FOUCHAULT Michel, VOTE et ARRETE, par 16 voix pour, les résultats tels que résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 221 681,57 € 1 032 438,23 € 221 681,57 € 1 032 438,23 €

Opérations de

l'exercice 2012 301 927,84 € 380 880,80 € 886 574,69 € 1 122 321,98 € 1 188 502,53 € 1 503 202,78 €

TOTAL 523 609,41 € 380 880,80 € 886 574,69 € 2 154 760,21 € 1 410 184,10 € 2 535 641,01 €

Résultat de clôture 142 728,61 € 1 268 185,52 € 1 125 456,91 €

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 142 728,61 € 1 248 185,52 € 1 125 456,91 €

RESULTAT DEFINITIF 142 728,61 € 1 268 185,52 € 1 125 456,91 €COMPTE de GESTION 2012 : APPROBATION

Les membres du Conseil Municipal DECLARENT que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2012, par le receveur municipal, visé et certifié conforme au Compte Administratif 2012, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

RESULTAT de FONCTIONNEMENT 2012 : AFFECTATION

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l’excédent du résultat de fonctionnement 2012, soit 1 268 185,52 € comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 142 728,61 € Affectation à l’excédent reporté : 1 125 456,91 €

BUDGET UNIQUE 2013 : VOTE

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions globales de la Commission des Finances concernant l’établissement du Budget Unique 2013 « commune », en application de l’instruction budgétaire et comptable M 14.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Unique 2013 « commune », arrêté, en dépenses et en recettes, comme suit :

- SECTION de FONCTIONNEMENT : 2 110 390,91 €

- SECTION d’INVESTISSEMENT : 2 161 942,61 €

TERRAINS SANS MAITRE : RECENSEMENT sur le TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, rappelle à l'assemblée qu'un bien immobilier est dit sans maître lorsqu'il est sans propriétaire connu ou lorsque son propriétaire est décédé depuis plus de 30 ans, ne laissant pas d'héritier. Ces biens sans maître peuvent être incorporés dans le domaine communal, au terme d'une procédure qui, en premier lieu, se concrétise par une enquête préalable relative à la propriété des biens, afin de vérifier la légitimité de leur classement "sans maître". Sur le territoire communal, plusieurs propriétés ont été recensées par les services administratifs de la commune de CROUY SUR OURCQ, comme étant susceptibles d'être des biens sans maître, à savoir :

SECTION CADASTRALE LIEUDIT CONTENANCE A 100 Les Prés Ridés 1 220 m2 A 320 Les Grands Pétéreaux 582 m2 A 325 Les Grands Pétéreaux 2 475 m2 AK 122 Fussy 848 m2

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE à la réalisation d'une enquête préalable relative au classement des propriétés comme "biens sans maître",

ENFOUISSEMENT des RESEAUX – AVENUE DE LA GARE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les abonnés du réseau EDF, résidant avenue de la Gare à CROUY SUR OURCQ, subissent des chutes de tension répétées, nécessitant un renforcement du réseau local de distribution d'électricité.

Aussi, dans le cadre des actions de renforcement de réseaux, le SMERSEM (Syndicat Mixte d'Energies en Réseaux de Seine et Marne), compétent en matière d'ouvrage des travaux d'extension, renforcement et enfouissement des réseaux basse tension pour les communes rurales, a souhaité que, dans le cadre de ce renforcement, un enfouissement de l'ensemble des réseaux (électricité, éclairage public et France Télécom) soit réalisé sur l'avenue de la Gare.

Le montant estimatif des travaux de dissimulation des réseaux électriques BT, sis avenue de la Gare, s'élève à 90 363,53 € TTC et sont pris en charge intégralement par le SMERSEM et le FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification).

En parallèle, le SIERLO (Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région de LIZY SUR OURCQ), compétent en matière d'éclairage public, participe à la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public, à hauteur de 5 510,22 €.Reste à la charge de la commune de CROUY SUR OURCQ le financement et la pose des fourreaux inhérents aux réseaux France Télécom ainsi que les travaux d'éclairage public, soit un montant de travaux estimé à 84 775,11 € HT.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE la réalisation des travaux de renforcement du réseau électrique BT ainsi que l'enfouissement de l'ensemble des réseaux (électricité, éclairage public et France Télécom) sur l'avenue de la Gare et DONNE un AVIS FAVORABLE à la passation d'une convention financière avec le SMERSEM relative à la dissimulation des réseaux électriques sur l'avenue de la Gare et avec le SIERLO, relative à la dissimulation des réseaux Eclairage Public et France Télécom sur l'avenue de la Gare.

ECOLE ELEMENTAIRE : PROJET VOYAGE SCOLAIRE – ANNEE 2014

Madame GOOSSENS Maria Christine, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le projet d’un voyage scolaire, programmé en février 2014, pour les élèves de CM2, présenté par l’équipe enseignante de l’école élémentaire de CROUY SUR OURCQ. Ce voyage, d'une durée de 8 jours, s'élève à 20 691,00 € TTC pour 33 élèves. L'équipe enseignante souhaite que la participation de la commune soit plus importante que les années précédentes, afin de permettre un allongement du séjour à la montagne.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que les difficultés budgétaires annoncées pour les années à venir nécessitent de limiter les dépenses non obligatoires, mais restant soucieux de permettre la poursuite de cette aide financière, indispensable à l'organisation d'un voyage scolaire à la montagne, pour les élèves de CM2 ACCEPTE qu’un voyage, d'une durée de 8 jours, soit organisé par la coopérative scolaire de l’école élémentaire, pour les élèves scolarisés en CM2, en février 2014 et DONNE un AVIS FAVORABLE au versement d’une aide forfaitaire, d’un montant de 200,00 € par élève scolarisé en classe de CM2, pour l'organisation de ce séjour

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire

- expose aux membres de l’assemblée le nouveau mode de calcul inhérent à la contribution des communes au budget du Fonds de Solidarité Logement (F.S.E) à savoir, la cotisation de 3,00 € par logement social est remplacée par une participation de 30 centimes d’euro par habitant pour toute commune ou communauté de communes de plus de 1 500 habitants,

- informe que la compétence « logement social » relève uniquement des prérogatives du département depuis le 1er janvier 2005,

- signale que cette contribution au Fonds de Solidarité Logement (F.S.E) ne peut pas être considérée comme une dépense obligatoire de la commune,

- rappelle que les nouveaux critères inhérents au calcul du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Dotation 2012 – versé aux communes par le Conseil Général de Seine et Marne, diminuent la dotation versée à la commune de CROUY SUR OURCQ, à savoir, FDPTP 2011 : 16 390,58 €, FDPTP 2012 : 225,97 €

Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un AVIS DEFAVORABLE au versement de la contribution communale au Fonds de Solidarité Logement (F.S.E).

ETUDES SURVEILLEES

Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement de l’étude surveillée, proposée aux enfants scolarisés à l’école élémentaire, durant la période scolaire, tous les lundis et jeudis, de 17 H 00 à 18 H 15. Jusqu'à présent, 2 professeurs d’école encadrent les enfants durant le temps consacré à l’étude surveillée (15 élèves maximum par professeur d’école).

Or, Madame SAVARD Josette, Directrice de l'établissement scolaire et professeur d'école en CP, encadrant les enfants, en études surveillées, le jeudi, de 17H00 à 18H15, a fait savoir qu'elle souhaite arrêter cette activité et propose qu'elle soit remplacée par une personne, assistante en vie scolaire, en Contrat Unique d'Insertion au sein de l'établissement.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que l'encadrement de l'étude surveillée est un travail spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, rémunéré après service fait, sur la base d'un forfait, soit 1h15 par études surveillées, DECIDE de créer un emploi de vacataire, au sein de la commune de CROUY SUR OURCQ.COLLECTE des DECHETS TEXTILE – PARTENARIAT avec la SCOP « LE RELAIS »

Monsieur le Maire :

- rappelle à l'assemblée le fonctionnement de la SCOP "Le Relais", premier opérateur de collecte et de valorisation des textiles TLC (habillement, linge de maison et chaussures). Par la mise à disposition gratuite de 13 000 conteneurs sur l'ensemble du territoire national, cet organisme collecte près de 80 000 tonnes de textile par an qui, triés et recyclés, sont valorisés (réseau de boutiques de vêtements d'occasion, atelier coupe chiffons...),

- présente une demande de pose de 2 conteneurs sur le territoire communal, au vu de la quantité de textiles usagés collectés à CROUY SUR OURCQ (5 846 kg en 2012), aux emplacements suivants : place du Docteur Despaux (remplacement du conteneur existant) et parking - stade municipal Roland LUCIAS.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, EMET un AVIS FAVORABLE à la pose de 2 conteneurs par la SCOP "Le Relais", destinés à la collecte et la valorisation des Textiles TLC.

DETR ANNEE 2013 – MISE EN CONFORMITE PMR à l’ECOLE PRIMAIRE Cette délibération annule et remplace la délibération, en date du 22 décembre 2013.

Monsieur FOUCHAULT, Maire,

- expose aux membres de l’assemblée que l’école primaire, située rue Trévez Brigot, est un bâtiment ancien, ne permettant pas l’accès aux personnes à mobilité réduite et précise que les accès se font par des emmarchements à chacune des entrées, les portes sont de largeur insuffisante et les sanitaires sont, compte tenu des escaliers, inadaptés aux personnes à mobilité réduite,

- informe l’assemblée que le Cabinet d’Architecture BN (Meaux) a estimé le coût de la mise en conformité PMR de l’école primaire à189 750,00 € HT,

- signale que ces travaux peuvent obtenir un financement dans le cadre de la DETR 2013 (1ère catégorie : opérations scolaires),

Le financement de ces opérations pourrait être le suivant :

ETAT (DETR 2012),

(30 % de la dépense subventionnable : 143 300 € HT) 42 990,00 € EMPRUNT 104 000,00 € AUTOFINANCEMENT 42 760,00 € Fonds propres : 42 760,00 €

Montant total HT 189 750,00 € TVA 19,60 % à provisionner 37 191,00 € Montant total TTC 226 941,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de189 750,00 € HT soit 226 941,00 € TTC.

REPRESENTATION des COMMUNES au sein du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au cours de sa séance du 1er mars dernier, le Conseil communautaire a, compte tenu de la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et afin d’anticiper l'échéance du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, arrêté à 46 le nombre de sièges du prochain Conseil Communautaire ainsi que la répartition de ces sièges entre les communes membres comme suit :

Population Municipale des communes Nombre de délégués

(sans double compte)

De moins de 400 habitants 1

de 400 à 1099 habitants 2

de 1100 à 1599 habitants 3

de 1600 à 3199 habitants 4

3200 habitants et plus 7soit :

COMMUNES Population Municipale Nb de délégués (sans double compte)

Armentières-en-Brie 1 405 3 Cocherel 592 2 Congis-sur-Thérouanne 1 759 4 Coulombs-en-Valois 611 2 Crouy-sur-Ourcq 1 747 4 Dhuisy 276 1 Douy-la-Ramée 290 1 Etrépilly 850 2 Germigny-sous-Coulombs 199 1 Isles-les-Meldeuses 771 2 Jaignes 306 1 Le Plessis-Placy 269 1 Lizy-sur-Ourcq 3 633 7 Marcilly 435 2 Mary-sur-Marne 1 203 3 May-en-Multien 883 2 Ocquerre 419 2 Puisieux 313 1 Tancrou 367 1 Trocy-en-Multien 274 1 Vendrest 730 2 Vincy-Manoeuvre 212 1 TOTAL 17 544 46

Monsieur le Maire informe le Conseil que les Conseils Municipaux des vingt-deux communes membres, sont invités à se prononcer sur ce projet de représentation des communes au sein du Conseil Communautaire, avant le 30 juin 2013.

Il souligne qu'à défaut d'accord entre les communes, Madame la Préfète modifiera - si besoin d’autorité – en conséquence, les statuts de la Communauté de communes au plus tard le 30 septembre 2013, en arrêtant à 40 le nombre de délégués.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, ARRETE à l'unanimité des votes exprimés, à 46 le nombre de sièges du Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 00 H 15.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 17 MAI 2013