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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 20 decisions du Psdt dans le cadre de sa delegation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 20 decisions du Psdt dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
#8 CORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE Feu en préfecture le 03/04/2024
“ARRIGANS 4 V DES DELIBERATIONS Publié le 04/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024 20-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
uns o Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-20 : Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 = dont «pour»: 39 - dont « contre » : O
- abstention : O
| Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie- Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
ANPPÉÉÉÉÉÉÉÉÉPÉRRRRRRRRR ARR PR PR PP RP PR ARR PP PP PR PR PP RP RP PR RP PP RSR PR PR
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
e Décision n°2024-12 : Acte de nomination d’un mandataire de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme
e Décisiôn n°2024-13 : Acte constitutif d’une régie d’avances et de rècettes pour l'office de tourisme
e Décision n°2024-14 : Avenant 10 à l’acte de nomination des mandataires de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde
e Décision n°2024-15 : Mise à disposition d’un fonctionnaire de la Commune de Mimbaste à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour assurer les fonctions d'agent d’entretien
e Décision n°2024-16 : Conclusion d’un commodat avec la SCEA de Labouhure portant sur une parcelle située à Saint-Etienne-d’Orthe
e Décision n°2024-17: Conclusion d’un commodat avec l’Association de promotion des
kiwis des Pays de l’Adour portant sur une parcelle située à Bélus et une parcelle située à Saint-Etienne d’Orthe
e Décision n°2024-18 : Conclusion d’un commodat avec les Consorts Clermontonnerre
portant sur les parcelles n°A220, A 221 et A223 situées à Bélus (40300)
e Décision n°2024-19: Plan de financement et demandes de subventions | Diagnostic
sanitaire de l’Abbaye St Jean de Sorde
e Décision n°2024-20: Plan de financement et demandes de subventions |
Réaménagement accueil loisirs sans hébergement de Pouillon
Délibération CC n°2024-20 en date du 26 mars 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024 _20-DE
e Décision n°2024-21 : Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle à l’abbaye de Sorde 2024
e Décision n°2024-22 : Conclusion des avenants n°2 aux marchés de travaux portant sur la construction d’un accueil collectif de mineurs en extension de l’école maternelle de Peyrehorade
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Délibération CC n°2024-20 en date du 26 mars 2024 p. 2/2