Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 02 Decisions du President dans le cadre de sa delegation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 02 Decisions du President dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
PS ORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfediure le 27/01/2023
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Afiché/Pubié le 31/01/2023 ID : 040-200069417-20230124-2023 02-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
ps le a Nombre de conseillers présents : 38 Délibération n°2023-02 .
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation :18 01 2023 dont « pour » : 8 dont « contre » :
- abstention: 0
Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de janvier à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, , Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Marie-Françoise LABORDE Suppléants : Luc DE MONSABERT, Fabienne THUILLIER
Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Jean- Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
PPS PP PP RP RL SPP PRÉ SS SSSR LPS PSP PL PP PP LPS SSP SAS
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
2022-72 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Centre de Loisirs de Pouillon
2022-73 Avenant n°2 au contrat de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’Abbaye de Sorde.
2022-74 Acte constitutif d’une régie de recettes pour les crèches
2022-75 Virement de crédits n°1 — Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
2022-76 Virement de crédits n°1 — Budget annexe « Multiple rural » de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
2022-77 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
2022-78 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les missions administratives au CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans
2022-79 Mise à disposition de fonctionnaires du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour assurer les fonctions d’agent d'entretien
2022-80 : Convention de refacturation de frais entre le Centre intercommunal d’action sociale du Pays d’Orthe et Arrigans et la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Délibération CC n°2023-02 en date du 24 janvier 2023 p.1/2 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
2022-81 Mise à disposition d’une salle à la maison du temps li] °1#/PH2i8e 81/00/2088 l'association « Francas des Landes » ID : 040-200069417-20230124-2023 02-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LES À
y
Délibération CC n°2023-02 en date du 24 janvier 2023 p. 2/2