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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 36 decisions VP dans le cadre de sa delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 36 decisions VP dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
THE EXTRAT DU REDSTRE Dore #ARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 28/05/2026 ID : 040-200075687-20260526-2026_36B-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
SIL GES Nombre de conseillers votants : r Délibération n°2026-36 7
dont « pour » : 17
Date de la convocation : 20 mai 2026 -_ dont« contre »: « abstention » :
Objet: Compte-rendu des décisions prises par le Vice-Président en vertu des délégations du conseil d'administration
Le 26 mai 2026 à 9h00
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents: Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Jean-
Michel DULUCQ, Henriette DUPRÉ, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, François LASSERRE, Jean-Marc
LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Julien PEDELUCQ, François PETRAU, Christine ROCHETTE, Martine TOUYA,
Était excusée : Sandra LIGNAU,
Était Absent : Dominique DUBUISSEZ
Pouvoirs : Patricia LENDRE à Jean-Marc LESCOUTE, Maryline OLIVIER à Ginette GASSIE,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Vice-Président par délibération n° 2020-44 du Conseil d'administration en date du 21 septembre 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil d'Administration les décisions prises par le Vice- Président ou le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil d'administration :
° 2026-03: Signature du marché fourniture, installation et mise en service de systèmes de rails de transfert plafonnier en « H » pour l'EHPAD
+ 2026-04 : Prise en charge de la franchise du sinistre intervenue le 11 février 2026 à Habas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
pA1/2
Délibération du Conseil d'administration n°2026-36 en date du1 26 mai 2026 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 040-200075687-20260526-2026_36B-DE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-36 en date du1 26 mai 2026