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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 16 Decisions du President dans le cadre de sa delegation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 16 Decisions du President dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
jé SORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/02/2023
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Aiché/Pubié le 13/02/2028
ID : 040-200069417-20230207-CC2023_16-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
AE ne dé L Nombre de conseillers présents : 34 Délibération n°2023-16 . Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 01 02 2023 dont « pour » : 49 dont « contre » : oO
abstention : O
| Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Gaâs, salle Forsans, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE,
Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER,
Francis LAHILLADE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, ,
Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE,
Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Thierry CALOONE, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE,
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Didier MOUSTIE à Christian FORTASSIER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
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Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
2023-01 Attribution des marchés portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs
2023-02 Attribution du lot n°8 de la consultation portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 2023-03 Mise à disposition d’une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes »
2023-04 Convention pour l’organisation d’une formation portant sur l’accueil des adolescents en bibliothèques
2023-05 Convention pour la collecte et le traitement des déchets de venaison
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
nt signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-16 en date du 7 février 2023 p. 1/1