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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 58 Decisions du President dans le cadre de sa delegation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 58 Decisions du President dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
pas SORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 16/05/2024
*ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié le 1705/2024 ID : 040-200069417-20240514-2024 58-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
pélibérationn208à68 Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 7 mai 2024 -__ dont « pour »: 38 -_ dont « contre »: 0
- abstention: 0
Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUQCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, , Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Véronique GOMES, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Secrétaire de séance : Robert BACHERE
AAA AA NAN PPÉPPLAAARARRARRSRRSR RSR PAR PRÉPA RS PP PRPR RAA ANIN
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
e Décision n°2024-23 : Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre chemin du
Coût à Sorde l'Abbaye (40300)
e Décision n°2024-24 : Avenant n°1 au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l’école élémentaire de Tilh
e Décision n°2024-25 : Avenants n°2 aux lots n°1 et 2 des marchés de travaux pour la création d’un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle
e Décision n°2024-26: Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle de la compagnie « Ar’Khan »
e Décision n°2024-27: Conclusion d’un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A218, A219 et A222 situées à Bélus
e Décision n°2024-28 : Conclusion d’un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A220, A221 et A223 situées à Bélus
e Décision n°2024-29 : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde l'Abbaye (40300)
e Décision n°2024-30: Plan de financement et demandes de subventions | Saison
culturelle 2024 -— Lecture publique
Délibération CC n°2024-58 en date du 14 mai 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 040-200069417-20240514-2024 58-DE
e Décision n°2024-31: Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme
e Décision n°2024-32 : Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle 2024 — Manifestation « Itinéraires »
e Décision n°2024-33: Acte de nomination d’un mandataire de la régie d’avances et de recettes de l’Office de Tourisme
e Décision n°2024-34 : Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant
sur les travaux de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
e Décision n°2024-35: Contrat de cession du spectacle «Journal d'un corps» avec
l'Association « Le Théâtre des Chimères »
e Décision n°2024-36 : Avenant n°1 à la convention pour la collecte et le traitement des
déchets de venaison
e Décision n°2024-37: Location de la Salle des fêtes de la Commune de Labatut le 17
décembre 2024
e Décision n°2024-38 : Conclusion des avenants n°3 aux marchés de travaux portant sur la
construction d’un accueil collectif de mineurs en extension de l’école maternelle de
Peyrehorade
e Décision n°2024-39 : Plan de financement et demandes de subventions | Déchets
venaison
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-58 en date du 14 mai 2024 p.2/2