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Déliberation - 034 2025 Creation Emplois NON Permanents Pour ATA
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2025 Creation Emplois NON Permanents Pour ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0342025-DE Ac Reçu le 06/05/2025 8 : Pb.
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE CE %y bis,
/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS es
sense
Séance du 5 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE,
Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER, Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Hugues JEANTET
Pouvoirs : 3 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 29 avril 2025
Délibération n° 14
Délibération n° 034/2025 - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
De plus, en vertu de l'article L.332-23 du même code il appartient au conseil municipal de
créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité.
AU vu de l'organisation des services municipaux et afin de satisfaire les besoins sur les services
restauration scolaire et périscolaire pour l'année 2025/2026, il convient de créer huit emplois
non permanents, à temps non complet, pour accroissement temporaire d'activité.
Par ailleurs, à l'instar des années précédentes, compte tenu des difficultés rencontrées en matière de recrutement et afin de gagner en souplesse et pouvoir effectuer des tuilages en
cas d'absences prévues (mutations, congés maternité, départs à la retraite….), il est proposé Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0342025-DE
Reçu le 06/05/2025
de créer trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 12" août 2025, des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité suivants :
F ; e Quotité temps Nombre de Empl Gogres d'emploi de travail postes ouverts
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 6,30/35ème 2
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 5,50/45%ms 1
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 19/35ème 1
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 11,50/35ème 1
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 11/35ème 2
Agent de restauration Adjoint technique 22/35ème 1
REMPIGCSMENS Adjoint administratif 17,50/35ème I services administratifs
Remplacements "ae : . services techniques Adjoint technique 39/95ème 1
Remplacements Adjoint du patrimoine 35/35ème 1 services culturels
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,
VUle décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
telle que décrite ci-dessus, à compter du 12" août 2025 pour une durée maximale de 12 mois
sur une période maximale de 18 mois.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets concernés.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne