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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.10.06 Convocation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Investissement et développement économique,
Fontaines Saint-Martin le 30 septembre 2022
Nos réf. VP/DT-2022-057
Le Maire de Fontaines Saint-Martin
à
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
Vous êtes invité (e) à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL, qui aura lieu le
JEUDI 6 OCTOBRE 2022 à 20H30
Salle Jean Moulin
69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
ORDRE DU JOUR :
1) Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF. 2) Autorisation de signature de la Convention de cession de la sirène du dispositif « réseau national d’alerte » (RNA) de l’État.
3) Election des membres de la commission d’appel d’offre « concours d’architecture groupe scolaire Roger Gavage ».
4) Désignation d’un correspondant incendie et secours.
5) SIGERLY : transfert de compétence « éclairage public » pour les communes de Brignais et Saint-Didier au Mont d’Or et de la compétence « infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) » pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien d’Ozon, Ternay et Vourles à partir du 01/01/2023.
6) Pacte de Cohérence Métropolitain : Projet de territoire pour la CTM Val de Saône. Avis du conseil municipal.
7) Modification du règlement du marché hebdomadaire.
8) Questions diverses
a. Métropole : Mise en place de la ZFE.
b. Gestion de l’énergie - Chauffage dans les équipements municipaux.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.