Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 suppression postes modification tableau effecti
Déliberation - 16 suppression postes modification tableau effecti
Déliberation - 16 suppression postes modification tableau effecti
Déliberation - 08 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 11 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 11 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 08 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 11 creation postes modification tableau effectifs
Déliberation - 07 suppression postes modification tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 suppression postes modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 9 AVRIL 2026 Date de convocation
:
3 AVRIL 2026
Date
d'affichage :
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers : En exercice :
23
Présents :
22
Votants
:
22
L'an
deux mille vingt-six,
le 9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal de
la
Commune d'Haveluy s'est réuni au
liert
ordinaire de ses séances sais
la
nrésidence de
Monsieur .lean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation qui
lui a été faite trois jours à
l'avance,
laquelle convocation
a été affichée à la
porte de la Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*® adjointe
+
LEBBADER
D,.,
2e adjoint + FARENEAU G., 3" adjointe + CHATELLAIN J., 4°"e adjoint+ LAINE
M.,
5%
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD J.M. + MORELLE C. + BUONGIORNO G + BERNARDO-TEIXEIRA N.
+
FERAATIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE E. + DHAUSSY L.
EXCUSES : MM.
BOULLERIER M.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme LAINE M. Délibération N° 2026-03-07
OBJET
Suppression de postes
Modification du tableau des effectifs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.313-1 du
Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité
territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
De même,
il
revient au
Conseil
Municipal
de supprimer
les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public. Compte tenu que deux adjoints administratifs principaux de 2°" classe ont été nommés par avancement de grade, adjoint administratif principal de 1°" classe à compter du 1° janvier 2026, Considérant que les suppressions de postes sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial, Il'est donc demandé à l'Assemblée de procéder à la suppression des emplois repris ci-après :
NOMBRE D’EMPLOIS
GRADE
CATEGORIE
PERMANENTS
A
TEMPS
MOTIF DES VACANCES
COMPLET SUPPRIMES
Adjoint administratif principal de 2°" classe
c
)
2 avancements de grade au 01/01/2026
Nombre de postes supprimés
2
a
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2026, Vu le tableau des effectifs au 1° janvier 2026, Considérant
que
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
n’affecte
en
aucune
manière
l’organisation
et
le
fonctionnement des services municipaux, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix « POUR »), ACCEPTE les suppressions de postes mentionnées ci-dessus à compter du 15 avril 2026 ; DECIDE DE MODIFIER, en conséquence le tableau des effectifs à compter du 15 avril 2026; ADOPTE le nouvel état du personnel au 15 avril 2026 joint à la présente délibération. DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Marilyne LAINE
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
A3
12526
Publiée
ou
notifiée
le
ABLfoOH/eSEE
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, uoneuuIue,pjuIofpy enbiuu2s};uio{py
O1©O10|01010|
©
ÉSSTRENIEr
OO0101O
©
jne1siulupeju10[py ÉSSTETNIET epjedoundje1sIuIwpejuIofpy
Alan
il
o|[o©o|o0|oIo A
AID
|
NON
jedounudsysenvy |ACER 1
3
(l 4 ir {+ i2 ' à SAUMMC 5 32002 Meumlu IL DA FSAMOGASS LI TAT3 | D DEN PEN ES | PIMIATIDOUS 8K LM TATS M3 2SAA TIDQUE | | | | emma | __ | | — ÉHAODATAD |, ACTA VO ESURAE ETAADE. . 2 CTMBVAMAES CIO IGMA A 2TMAIMAME 33 OU MZ |SIMAUTI |ssmAiuTit| ee 10 _— ” i l Ts1MOD MONA STAATT o | TEIMMODÉQMAT A TRES #0 4 7 Le É (eh DATES rt RTE DeTT UMA ÉTTR lue ms Rues > Le de rininneiientnée em ur n | - : es à CAE £ RETIRE 1 101 ge anne eee nimes 1) 1 dns = es mere rec = de —— "lu L a à 4 pi A À in: RTE 2. me 1e iù 1£ RE ë L Der al 14] HAT: 5 FAiMQi 3 ETS | = REne ee mm mener + mme sm] FE LA + Le —— nn Be 10 | VE 4 Es H pe) EL RET a ——— fetes st mere mmemiemerememmnner a ee cm ro DE MEN PE NE TEEN FT | Î D | : RS on t SR EtilaMenmrinbe MAIL
lek fs lc 9 I | ee pe pe rt _—.... ee ee : + —_—_ : RS PR RRERE DS SC ÉRRÉRRe | NS dé e S Sj “ii D RSS re T - de —<- sn Pa mg PSN CET EE peser fee ce JDE SA 10 jee 43 A 1e L SOLE a 16C = Bi 1 te ae bien 2 nié oiaéaiia=— =i CT PR memes gramme = : sa #L em res Lien. daiiéniraéai té iggriamisahas hs < rm | 1 ! Si ue aunrost 5nioilt x dE a IDE QT 13 10 LE _ üe Eÿ € | EP = ES 17j2 = f See13 e HAS MOIS 24 Se en mmmrmenuene | RES A PETITE sain mess ee À SÉRE D 2401 eu l ist es LAS me de meme ea pollens =" _— ce — me ne ee deg me ee be cn se nue mi. — sm D: mes rs un Deere = |f us A a —_ — _ — de É 4 L ROMA AIME Lit » WE 1 eo 17 | 14