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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 21 Versement des subventions annuelles a lassociation SOLIPASS de mobilite solidaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 21 Versement des subventions annuelles a lassociation SOLIPASS de mobilite solidaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :39
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/03/2025
Dai d'affichage:
L Cost j
2025-03-27-21 : Versement des subventions annuelles à l'association
SOLIPASS pour le service expérimental de mobilité solidaire du Nord
Anjou (Mobil'izi) en 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAOD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Muriel NOIROT, Maryline LEZE, Joël ESNAULT, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Antoine MICHEL, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Christelle BURON, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Estelle BASTARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean- Marie JOURDAN donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Dominique MENARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
0241953174 mal. contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-21-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'objectif du Projet de Territoire « développer et harmoniser le service de transport solidaire sur le territoire » (projet n°20) ;
VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, et notamment l’action « Soutenir les initiatives d'intérêt général et solidaires » (principe d'action n°15) ;
VU les délibérations n°2022-12-15-07 et n°2023-11-30-18 sur la mise œuvre d’un service « expérimental » de mobilité solidaire sur le territoire du Nord Anjou avec les associations SOLIPASS et ASURE ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre d'un service expérimental de mobilité solidaire sur le territoire du Nord Anjou (délibérations n°2022-12-15-07 et 2023-11-30-18), une convention pluriannuelle d'objectifs définit les modalités de ce service porté par l'association SOLIPASS ; que cette convention prévoit le versement de subventions annuelles au porteur du projet.
CONSIDÉRANT que la subvention en section de fonctionnement
attendue pour 2025 est de 22 000 €;
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement (22 000 €) prévue en 2025 dans le cadre
de la convention pluriannelle d’objectifs pour la mise en œuvre du service expérimental de mobilité solidaire à l'association SOLIPASS ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mars 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Dominique Ménard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-21-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025