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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 18 Avenant SOLIPASS mobilites solidaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 18 Avenant SOLIPASS mobilites solidaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
PTAUHE
2026-06-25-18 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la communauté de communes et l'association SOLIPASS pour le service expérimental de mobilité solidaire du Nord Anjou (Mobil'Izi) en 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Etaient présents : .
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLEMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Yamina RIOU, Vincent REBILLARD, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
10249537% mal: contect@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire n°2022-12-15-07 et n°2023-11-30-18 sur la mise œuvre d’un service « expérimental » de mobilité solidaire sur le territoire du Nord Anjou avec les associations SOLIPASS et ASURE ;
VU le projet d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle conclue entre la CCVHA, les associations SOLIPASS et ASURE, pour la mise en œuvre du service expérimental de mobilité solidaire « Mobil'izi » ;
VU l'objectif du Projet de Territoire (PT) « développer et harmoniser le service de transport solidaire sur le territoire » (projet n°20) ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Soutenir les initiatives d'intérêt général et solidaires » (principe d'action n°15) ;
CONSIDÉRANT que la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), l'association SOLIPASS et l'association ASURE, pour la mise en œuvre du service expérimental de mobilité solidaire «Mobil'Izi » sur le territoire du Nord Anjou prévoyait un
fonctionnement du service jusqu'au 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de prolonger, par voie d’avenant, la convention jusqu'au 31 décembre 2026 afin d'étudier les perspectives du dispositif à compter de 2027, année à partir de laquelle des aides du programme Leader sont envisagées ;
CONSIDÉRANT que l'avenant prévoit ainsi le maintien du service sur la période du 1” septembre 2026 au 31 décembre 2026, que le financement complémentaire demandé à la CCVHA est calculé au prorata du montant annuel de la dernière contribution versée, soit 22
000 € pour douze mois ;
CONSIDÉRANT que le montant de cette participation s'établit donc à 7 333,33 € pour couvrir quatre mois de fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que cette contribution complémentaire permettra
d'assurer la continuité du service « Mobil'Izi» dans l'attente de
l'évaluation finale de l’expérimentation et des décisions relatives à sa
poursuite ;
213
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département. ENTENDU l'exposé de Madame LANGLAIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs relative au service expérimental de mobilité
solidaire « Mobil’Izi », afin d’assurer la continuité du
service du 1° septembre 2026 au 31 décembre 2026, et de
fixer la participation complémentaire de la Communauté
de communes des Vallées du Haut-Anjou à un montant de
7333,33€;
-_ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Juanita Foucher
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.