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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1678885850 9 Dissolution Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2023 – 9
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 10 mars 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 24 février 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire,
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 13
- votants : 13
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mr WENGER Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme Pascale SCIORTINO
2023 – 9 Dissolution Caisse des écoles
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la nomenclature budgétaire M57 article 5
Monsieur le maire explique qu’au vu du peu de mouvements enregistrés sur le budget annexe Caisse des Ecoles et afin de faciliter la gestion comptable de la Commune en lien avec le Service de Gestion comptable du Puy-en-Velay, il est proposé de
clôturer ce budget annexe.
L’article 5 de la nomenclature M57 adoptée pour 2023 reprend les dispositions de la nomenclature M14, selon laquelle les comités des caisses des écoles dont les recettes de fonctionnement annuelles n’excèdent pas 15 000 € peuvent décider que les opérations ne seront pas retracées dans un compte distinct et qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la commune de rattachement.
Par conséquent, le budget annexe Caisse des Ecoles arrêtera son activité à compter du 31 décembre 2023 et il convient donc de clôturer ce budget à compter du 1er janvier 2024 afin de pouvoir l’intégrer au budget principal de la Commune.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2024 ont pour conséquence : - La suppression du budget annexe « Caisse des Ecoles ».
- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.
Les comptes 2023 du budget annexe « Caisse des Ecoles » seront donc arrêtés au 31 décembre 2023.
AR Prefecture
043-214300485-20230310-D_09_2023-DE
Reçu le 15/03/2023 2023 – 9
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Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
- La Dissolution de la Caisse des écoles.
- Sur la suppression du budget annexe « Caisse des Ecoles » et son intégration dans le budget principal de la Commune.
- D’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.
Le conseil municipal après avoir délibéré vote 13 voix « pour ».
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20230310-D_09_2023-DE
Reçu le 15/03/2023