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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1707496151 Deliberation 2024 02 02 2 Cession dun bien de section sis a Albos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_2-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le deux février à dix- Présents :
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune Edwige ZANCHI
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au Jean Jacques VAISSIER lieu habituel de ses séances, après convocation Raymonde THESSANDIER légale en date du vingt-six Janvier, sous la Michel PAPON
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de Maryse BONNET
Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 26 janvier 2024 Gille FRÜUTIERE
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD
Nombre de membres Guillaume POINAT
’ Géraud MAZE Afférents au Conseil : 27 Cyrille ROLLIN
En exercice : 27 Audrey LAFARGE
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Étaient représentés : Jacques SERRAT ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Sylvie FENIES, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Michel PAPON,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Samuel LEBEAUX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-02-02/2 Cession d’un bien de section sis à Albos
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09/02/2024
2024-02-02 / 2 Cession d’un bien de section sis à Albos
Madame le Maire rappelle que Monsieur et Madame BATTUT Daniel ont sollicité l’acquisition d’un bien sectionnaire cadastré section B n° 134 d’une superficie de 40 m°, sis à Albos.
Considérant qu’à la suite de la consultation des électeurs organisée le 19 décembre 2023, plus de la moitié des inscrits ont émis un avis favorable.
Considérant que dans ce cas il revient au conseil municipal d’acter le vote favorable.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2411-1 à L 2411-19 et L 2412-1 à L 2412-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de France Domaine en date du 16 janvier 2023,
Vu la délibération n°2023-06-30/8 du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté n°2023-231 du 27 novembre 2023 portant convocation des électeurs de la section, Vu le procès-verbal de dépouillement des votes lors de la consultation du 19 décembre 2023, la liste d’émargement et la feuille de pointage,
Ayant Ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
PREND ACTE du fait qu’à la suite du résultat de ladite consultation, plus de [a moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la cession à Monsieur et Madame BATTUT Daniel d’un bien sectionnaire sis à ALBOS, cadastré section B n° 134.
APPROUVE par conséquent la cession à Monsieur et Madame BATTUT Daniel d’un bien sectionnaire sis à ALBOS, cadastré section B n° 134 et d’une superficie de 40 m°?, au prix de 60 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires pour concrétiser la cession.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
ance,
E Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202 2-DE
Date de publit£ation sur le site internet www.mauriac.fr : Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrhinistratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal admihistratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-02-02/2 Cession d'un bien de section sis à Albos
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