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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.09.2024 valide CM du 14.10.2024 vise Pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20241 Procès-Verbal Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 Convocation en date du 3 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 9 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BRETEIL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Mme Isabelle OZOUX, Maire. Secrétaire de séance : Yves DELACROIX a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Maire soumet, au vote de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024. Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024 est adopté à l’unanimité. Ajout d’un point à l’ordre du jour : VI- FINANCES 6.3- Décision modificative 1- 2024 : Budget annexe Assainissement. Etaient présents : Isabelle OZOUX, Yoan AUBERT, Chantal MANCHON, Véronique VAN TILBEURGH, Patrick LANGLAIS, Soizic MOUAZAN, Patrick JEHANNIN, Yves DELACROIX, Hervé JAFFREDO, Béatrice BRUNET, Bensououd ABOUDOU, Delphine POTTIER, Alexis LE PICARD, Alice PRAT, Stéphane PAVIOT, Nadège COULON-TRARI, Annie CHEVALIER, Bénédicte GICQUEL, Paul MEURICE, Jean-Louis LOZAC’HMEUR, Claire BEGUIN, Alain THEBAULT, Marie-Pierre NOËL, Mélanie LE COUVIOUR, Morgane BESNARD. Excusés : Marie GUEGUEN Absents : Willy REMANDA Pouvoirs : Marie GUEGUEN à Béatrice BRUNET. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20242 Décisions du Maire 096 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 43 rue de Montfort (AA 205) 097 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 16 rue des Acacias (AC 51) 098 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 14 rue des Chauffaux (AA 56) 099 09/07/2024 Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement du réseau d'eaux usées secteur Abbaye Sud - Devis de la société ATEC OUEST - Approbation pour un montant HT de 4 750,00 €. 100 09/07/2024 Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du réseau d'eaux usées secteur Abbaye Nord - Devis de la société ATEC OUEST - Approbation pour un montant HT de 1 250,00 €. 101 09/07/2024 Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension du réseau d'eaux usées rue du Chesnot - Devis de la société ATEC OUEST – Approbation pour un montant HT de 1 000,00 €. 102 09/07/2024 Contrat de fourniture et de maintenance de logiciel métier Enfance avec un portail familles (engagement sur 3 années) – Devis de la société BERGER LEVRAULT– Approbation pour un montant HT annuel de 4 286,40 €. 103 09/07/2024 Fourniture de matériaux pour la pose d'un grillage de clôture du terrain de foot - Devis de la société HORTALIS – Approbation pour un montant HT de 1 502,98 €. 104 09/07/2024 Acquisition d'une corne acoustique pour les sentiers d'interprétation du Fresne - Devis de la société INTERSIGNAL – Approbation pour un montant HT de 986,00 €. 105 09/07/2024 Acquisition d'un pare-ballon pour terrain de foot - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 728,40 €. 106 09/07/2024 Lotissement du Chesnot. Marchés de travaux. Lot n°5 « Espaces verts ». Avenant n°1 – Tranche 2. - Société JOURDANIERE NATURE – Approbation pour un montant HT en plus-value de 1 034,00 €. 107 12/07/2024 Mission d'accompagnement pour l'élaboration du dossier de déclaration projet et mise en compatibilité du PLU pour la création de la ZAC de Trémillé - Groupement d'AMO Virginie BABLEE / SITADIN / ARES / DMEAU - Approbation pour un montant HT de 21 975,00 €. 108 12/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 10 rue des Sentiers (AC 28) 109 12/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 12 rue des Sentiers (AC 29) 110 15/07/2024 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 4. - Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation pour un montant HT de 1 079,38 €. 111 17/07/2024 Contrat d’assistance informatique pour les installations de la collectivité, augmentation du forfait de 5 heures - Devis de la société TERTRONIC. Approbation du devis pour un montant HT de 375,00 €. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20243 112 19/07/2024 Prestation de remise en conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif au 1, rue du Vert Village - Devis de la société SAUR - Approbation pour un montant HT de 7 994,86 €. 113 19/07/2024 Prestation de raccordement du local de sports de précision au réseau d'assainissement collectif - Devis de la société SAUR – Approbation pour un montant HT de 1 684,56 €. 114 22/07/2024 Lotissement du Chesnot. Marchés de travaux. Lot n°3 « Réseaux souples ». Avenant n°1 – Tranche 2. - Société SANTERNE – Approbation pour un montant HT en moins-value de 6 108,00 €. 115 26/07/2024 Programme 2024 de point à temps automatique pour la voirie communale. Devis de la société PEROTIN TP - Approbation du devis pour un montant HT maximal de 19 740,00€ 116 31/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 13 rue des Pruneliers (AA 437) 117 31/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 1 rue de la Berthelotière (AD 82) 118 14/08/2024 Renouvellement du contrat global Or de maintenance des matériels, logiciels et assistance téléphonique HORANET pour le système d’accès aux salles par badges, pour la période 2025-2027 - Approbation pour un montant HT pour la première année de 2 360,00 €. 119 27/08/2024 Réalisation d'une étude hydrogéologique sur deux parcelles dans le cadre de la réflexion autour du cimetière - Devis de la société ECR ENVIRONNEMENT – Approbation pour un montant HT de 10 490,00€. I- INTERCOMMUNALITE 1.1- Transfert de la compétence assainissement – modification statutaire. (n° 079/2024). Présentation du transfert de la compétence assainissement par M. DIETRICH Jérôme, chef de projet Assainissement à Montfort Communauté. La loi NOTRe d’août 2015 puis la loi du 3 août 2018 ont rendu obligatoire le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes au plus tard le 1 er janvier 2026. Sur le territoire de Montfort Communauté, la compétence eau potable a déjà fait l’objet d’un transfert de compétence. Pour l’assainissement collectif et non collectif, Montfort Communauté a choisi d’anticiper d’une année le transfert obligatoire de la compétence et d’assurer cette compétence dès le 1 er janvier 2025. Pour rappel, la compétence « assainissement des eaux usées » concerne les services et activités suivantes : COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20244 - L’assainissement collectif qui vise le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites, - L’assainissement non collectif qui porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Depuis 2022, un travail partenarial a été engagé entre Montfort Communauté et ses communes membres afin de préparer le transfert de la compétence Assainissement au 1 er janvier 2025. Les actions suivantes ont notamment été engagées : - Octobre 2022 : création de la commission assainissement par délibération du Conseil Communautaire, - Décembre 2022 : démarrage du schéma directeur assainissement porté par Montfort Communauté, - Mars 2023 : recrutement d’un chargé de projet par Montfort Communauté relatif au transfert de la compétence assainissement, - Septembre 2023 : démarrage d’une étude juridique et financière relative au transfert de la compétence assainissement, portée par Montfort Communauté. Dans ce cadre, et dans la continuité des travaux engagés depuis 2022, le Conseil Communautaire, par une délibération n° CC/2024/071 en date du 11 juillet 2024, a approuvé le transfert de la compétence assainissement à Montfort Communauté au 1 er janvier 2025. Concernant l’assainissement non collectif, Montfort Communauté ne prévoit pas de se doter des compétences facultatives relatives à la réalisation d’installations existantes, leur entretien ainsi que le traitement de leurs matières de vidanges. Les conséquences de ce dessaisissement seront les suivantes : - Montfort Communauté se substituera à ses communes membres dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, - Les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence seront gratuitement mis à la disposition de Montfort Communauté pour lui permettre d’assurer le service, - Les contrats en cours se poursuivront dans les conditions en vigueur jusqu’à leur échéance. Ces mécanismes visent à garantir la continuité du service public de l’assainissement au moment du transfert. Pour permettre l’exercice de cette compétence, une modification statutaire est nécessaire. L’ajout de cette compétence, exercée au titre des compétences obligatoires, a été approuvée comme suit par le Conseil Communautaire : COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20245 « I-Compétences obligatoires- I-6 Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8, sans préjudice de l'article 1 er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. » Conformément aux principes généraux qui président aux transferts de compétences, ces derniers emportent le dessaisissement complet des communes au profit de Montfort Communauté. Conformément au dernier alinéa de l’article 1 er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétence sera ensuite prononcé par arrêté du représentant de l’État dans le département, sous réserve de l’absence de minorité de blocage des communes (25% des communes représentant 20% de la population). A l’issue de cette procédure, le préfet du Département prononcera, par arrêté, le transfert de la compétence précitée. La délibération concernée n° CC/2024/071, en date du 11 juillet 2024, a été notifiée à Madame la Maire de la commune de BRETEIL le 24 juillet 2024. Ainsi le Conseil Municipal a jusqu’au 24 octobre 2024 pour se prononcer sur ce transfert de compétence dans les conditions susvisées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1 er janvier 2026, Vu les statuts de Montfort Communauté, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Montfort Communauté du 27 octobre 2022, approuvant l’engagement du travail sur la prise de compétence anticipée assainissement par Montfort Communauté au 1 er janvier 2025, Vu la délibération du Conseil Communautaire, n° CC/2024/071, en date du 11 juillet 2024 portant sur l’approbation du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à compter du 1 er janvier 2025, Considérant que le transfert de compétences est acté uniquement s’il recueille l’avis favorable du conseil communautaire et si aucune minorité de blocage n’est activée par au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population, COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20246 Considérant que les avis des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes devront être formulés dans un délai de 3 mois après notification de la délibération, Considérant la notification de la délibération du Conseil Communautaire , n° CC/2024/071 en date du 11 juillet 2024, à Madame la Maire de la commune de BRETEIL le 24 juillet 2024, Considérant que la modification statutaire ne sera effective qu’après la signature d’un arrêté de Monsieur le Préfet Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal : - approuve le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées », tel que défini ci-dessus, à Montfort Communauté à compter du 1 er janvier 2025, - approuve la mise à jour des statuts communautaires correspondante ainsi que les modalités d'exercice de la compétence, telles que précitées ; - autorise Madame la Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Lors de la présentation réalisée par Jérôme DIETRICH, des échanges et des demandes de précision ont eu lieu sur : -la future harmonisation de la PFAC (Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif), -les contrôles des branchements au réseau d’assainissement collectif, -l’état écologique des cours d’eau et les actions à mener pour améliorer ce dernier, II– ASSAINISSEMENT 2.1- Service public de l’assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Année 2023. (n° 080/2024). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau, Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public, Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20247 Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023. III- ENFANCE JEUNESSE 3.1- Point sur les effectifs de la rentrée de septembre 2024. Les effectifs au 1 er septembre 2024 sur l’ensemble des écoles se répartissent comme suit : Septembre 2020 Septembre 2021 Septembre 2022 Septembre 2023 Septembre 2024 Ecole maternelle publique 83 85 70 63 74 Ecole élémentaire publique 165 152 144 140 128 Ecole privée 107 95 93 102 113 TOTAL 355 332 307 305 315 Pour rappel, à partir du16 septembre 2024 pendant deux semaines, un sondage sur les rythmes scolaires sera réalisé auprès des parents d'élèves. IV – URBANISME ET TRAVAUX 4.1- Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo – Résultat de la consultation – Attribution des lots. (n° 081/2024). La présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n°018/2023 en date du 13 février 2023 suite à des erreurs matérielles relatives aux montants des tranches optionnelles et des variantes obligatoires. Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été organisée pour les travaux de restauration intérieure et extérieure de l’église Saint- Malo. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20248 A la date limite de remise des plis (21 octobre 2022), ont été enregistrées pour chacun des lots : • Lot n°1 : Installations – maçonnerie et pierre de taille, 3 offres. • Lot n°2 : Charpente, 1 offre. • Lot n°3 : Couverture, 2 offres. • Lot n°4 : Serrurerie, 1 offre. • Lot n°5 : Electricité, 3 offres. Le rapport d’analyse remis par la maîtrise d’œuvre fait apparaître les résultats suivants : COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 20249 1 2 3 4 TRANCHE FERME : CLOCHER & SACRISTIE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : BAS- CÔTES NORD ET SUD, VAISSEAU CENTRAL (CHOEUR) TRANCHE OPTIONNELLE 2 : CHAPELLES NOTRE-DAME & LATOUCHE LOUVEL, VAISSEAU CENTRAL (PARTIE EST NEF) TRANCHE OPTIONNELLE 3: PORCHE & VAISSEAU CENTRAL (PARTIE OUEST NEF) LOT 01 - INSTALLATIONS - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE 116 934,65 € 172 107,80 € 181 983,29 € 101 991,82 € 573 017,56 € 114 603,51 € 687 621,07 € LOT 02 - CHARPENTE 115 198,16 € 200 674,10 € 214 796,75 € 119 791,08 € 650 460,09 € 130 092,02 € 780 552,11 € LOT 03 - COUVERTURE 79 298,48 € 82 894,47 € 81 177,75 € 46 450,56 € 289 821,26 € 57 964,25 € 347 785,51 € LOT 04: SERRURERIE LOT 05: ELECTRICITE * 12 485,20 € 11 118,10 € 4 762,80 € 35 520,10 € 63 886,20 € 12 777,24 € 76 663,44 € TOTAL Travaux H.T. 323 916,49 € 466 794,47 € 482 720,59 € 303 753,56 € 1 577 185,11 € T.V.A. 20% 64 783,30 € 93 358,89 € 96 544,12 € 60 750,71 € 315 437,02 € TOTAL Travaux T.T.C. 388 699,79 € 560 153,36 € 579 264,71 € 364 504,27 € 1 892 622,13 € 1 2 3 4 TRANCHE FERME : CLOCHER & SACRISTIE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : BAS- CÔTES NORD ET SUD, VAISSEAU CENTRAL (CHOEUR) TRANCHE OPTIONNELLE 2 : CHAPELLES NOTRE-DAME & LATOUCHE LOUVEL, VAISSEAU CENTRAL (PARTIE EST NEF) TRANCHE OPTIONNELLE 3: PORCHE & VAISSEAU CENTRAL (PARTIE OUEST NEF) LOT 1 - VARIANTE OBLIGATOIRE N°01 Restauration escalier ouest chapelle N-D 0 € 0 € 5 330,00 € 0 € 5 330,00 € 1066,00 € 6 396,00 € LOT 2 - VARIANTE OBLIGATOIRE N°02 Restitution 4 entraits bois du chœur 0 € 12 096,00 € 0 € 0 € 12 096,00 € 2419,20 € 14 515,20 € LOT 2 - VARIANTE OBLIGATOIRE N°03 Taille de sculpture sur 4 entraits bois 0 € 11 440,00 € 5 720,00 € 0 € 17 160,00 € 3432,00 € 20 592,00 € TOTAL VARIANTES OBLIGATOIRES - PSE (s) H.T. 0 € 23 536,00 € 11 050,00 € 0 € 34 586,00 € T.V.A. 20% 0 € 4 707,20 € 2 210,00 € 0 € 6 917,20 € TOTAL VARIANTES OBLIGATOIRES - PSE (s) T.T.C. 0 € 28 243,20 € 13 260,00 € 0 € 41 503,20 € Lot infructueux (offre considérée comme anormalement élevée) - consultation à relancer VARIANTES OBLIGATOIRES - PSE (s) Lots TOTAL H.T. T.V.A. 20.00% TOTAL T.T.C. Lots TOTAL H.T. T.V.A. 20.00% TOTAL T.T.C. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202410 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’attribuer les lots n°1-2-3 et 5 tel que proposé par la maîtrise d’œuvre à l’issue de l’analyse des offres y compris les variantes obligatoires, - de déclarer le lot n°4 infructueux considérant l’offre anormalement élevée, - de relancer une consultation pour le lot n°4 et d’autoriser Madame la Maire à attribuer ce dernier dans les meilleurs délais, - d’autoriser Madame la Maire à signer tout autre document se rapportant à ce marché. 4.2- Marchés publics en cours – Autorisation signature des avenants. Pouvoir au Maire. (n° 082/2024). Considérant les marchés publics attribués par délibération détaillés comme suit : - Marché de travaux – Lotissement du Chesnôt tranche 1 attribué par une délibération du 09/12/2013, - Marché de travaux – Lotissement du Chesnôt tranche 1 - îlot central attribué par une délibération n° 009/2019 du 25/02/2019, - Marché de travaux – Lotissement du Chesnôt tranche 2 - îlot central attribué par une délibération n° 092/2018 du 15/10/2018, - Marché de travaux - Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo attribué par une délibération n°018/2023 du 13 février 2023 et n°82/2024 du 9 septembre 2024, - Marché de maintenance de l’éclairage public attribué par une délibération n°100/2023 en date du 11 décembre 2023, - Marché de travaux – Construction d’un équipement sports – Local pour sports de précision attribué par une délibération n°036/2024 en date du 8 avril 2024, - Marché de travaux - Programme voirie 2024 - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries urbaines attribué par une délibération n°067/2024 en date du 8 juillet 2024, - Marché de travaux – Vallon de la Berthelotière - Aménagement d'ouvrages hydrauliques attribué par une délibération n°068/2024 en date du 8 juillet 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer et notifier tout avenant concernant ces dits marchés. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202411 V – VIE MUNICIPALE 5.1- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Mise à jour. (n° 083/2024). Par une délibération n°051/2020 en date du 10 juillet 2020 complétée par les délibérations n°087/2021 en date du 11 octobre 2021 et n°053/2024 en date du 13 mai 2024, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour donner des délégations à Madame la Maire dans le but de favoriser une bonne administration communale. Il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer une nouvelle disposition concernant le traitement des avenants des marchés publics attribués par délibération du Conseil Municipal. Ainsi la liste des délégations proposée à l’avis du Conseil Municipal est la suivante (modification indiquée en grisé) : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000,00 € HT ; - De signer tous les avenants concernant les marchés publics attribués par délibérations du Conseil Municipal ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; - D'intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000,00 € pour les communes de 50 000 habitants COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202412 et plus ; Le Conseil Municipal consent cette délégation tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, le montant plafond est fixé à 5 000,00 € ; - D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500,00 € par an. - D’autoriser que les délégations consenties au Maire pourront également être exercées en cas d’empêchement du Maire par son suppléant. - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100,00 € (seuil fixé par le Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, adopte cette nouvelle liste de délégations à Madame la Maire. VI – FINANCES 6.1- Classement dans la voirie publique communale. (n° 084/2024). Madame la Maire expose qu’un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique communal et la société EDMS au cours du troisième trimestre 2024. Elle indique que le linéaire réel est de 55.425 mètres linéaires, soit 16.878 mètres linéaires de différence. Elle rappelle qu’historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant 5 parties : • les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement,...) à caractère de chemin, • les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom, • les voies communales à caractère de place ouvertes à la circulation publique, • les chemins routiers ouverts à la circulation publique, • les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation générale. Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale. Ce statut de la voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat ou de jurisprudence : COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202413 Q/R Sénat n°8465 -M Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230. « Il convient toutefois de préciser que conformément à l’article L. 141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu’intégrés à la voirie communale, les chemins ruraux qui font partie du domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d’une aide au titre de la DGF pour faire face à leur entretien» Les voies communales sont les voies qui font partie du domaine public routier communal (Code de la voirie routière, article L. 141-1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d’Etat, 11.05.1984, Epoux Arribey, Rec. CE. p. 782). L‘affectation à l’usage du public peut s’établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d’une circulation générale et continue, soit à l’entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l’autorité municipale (Cour de cassation, 7.02.1996, n° 94 83.678. En l’espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme « chemin » dans les documents administratifs). L‘affectation à l’usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d’agrément (randonnée, pêche, chasse...). Les dispositions de l’article L. 161-2 du Code rural posent un principe de présomption d’affectation à l’usage du public dans les cas suivants : utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l’autorité municipale. Il peut s’agir de panneaux de signalisation ou d’arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicule ; Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie communale dans le domaine public communal sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie. Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - modifie le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé à la présente délibération, - précise que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale, - arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 55.425 mètres linéaires - mandate Madame la Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et autorise à signer tout document utile à cette fin. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202414 Tableau de classement de la voirie publique communale N° Voie Ancien N° Nom de la voie Description Longueur (en m) Planche 100 CR14 Magoix (le) Part de la RD30, dessert le village et aboutit dans les terres 921,99 1,2 101 Echanges (les) Part de la V100 et aboutit sur la V602 469,12 1,2 102 Magoix (le) Part de la V100 et dessert les terres 96,30 1,2 103 CR116 Magoix Sud (le) Part de la RD30 et dessert le village 128,29 1,2 104 VC3 Padouillère au Champ Heulin Part de la RD30 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 634,45 1,2 105 Padouillère (la) Part de la V104 et dessert le village 24,87 1,2 106 CR117 Plessix Cohan Part de la V104 et dessert le village 174,81 1,2 107 Autieux Renault Est Part de la V104 et dessert le village 116,18 1 108 Autieux Renault Ouest Part de la V104 et dessert le village 324,90 1 109 Champ Heulin Part de la V104 et dessert le village 404,03 1 110 VC9 Grandes Planches (les) Part de la V104 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 261,81 1 111 Grande Jannaie (la) Part de la V110 et dessert les terres 149,03 1 112 Aubiers à la Patouillay (les) Part de la V110 et aboutit sur la V114 1 002,92 1 113 Aubiers (les) Part de la V112 et dessert les terres 277,97 1 114 CR10 CE252 Méfinedais (la) Part de la RD30 et aboutit sur la V114 844,19 1,2 115 CR119 Haye Gilles (la) Part de la V111 et dessert le village 265,90 1,2 116 Breil (le) Part de la V111 et dessert le village 96,37 1 117 CR253 Bas Gillard (le) Part de la RD30 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 101,85 1,2 118 Bois Ramé (le) Part de la RD30 et aboutit sur la V114 535,96 1,2 119 CE255 Bois Ramé (le) Part de la V115 et dessert les terres 195,51 1 120 Bas Gillard (le) Part de la V118 et dessert les terres 97,39 1,2 121 Guillaumerie (la) Part de la RD30 et dessert le village 327,85 1 126 Haut Gillard Part de la RD68 et dessert le village 29,69 1,2 127 Noë de Gillard Part de la RD30 et dessert le village 73,76 1,2 128 Bignon Part de la RD30 et dessert les terres 241,00 1,2 129 Guillaumerie (la) Part de la RD30 et dessert le village 118,08 1,2 130 VC10 Bignon Part de la RD30, dessert le village et aboutit sur la RD68 1 326,87 1,2 131 Basse Heuzais (la) Part de la V130 et dessert le village 128,39 1,2 132 Hauts Cohan Part de la V130 et dessert le village 375,29 1,2 133 Basse Heuzais (la) Part de la V132 et dessert le village 126,74 1,2 134 Hauts Cohan Part de la V132, dessert les terres et aboutit à la limite de la commune 356,75 1,2 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202415 135 Bignon Ouest Part de la V130 et dessert le village 137,99 1,2 136 Bignon Est Part de la V130 et dessert le village 70,66 1,2 137 Souchay (le) Part de la V130 et dessert les terres 645,27 1,2 138 Tassinière (la) Part de la RD68 et dessert le village 47,71 1,2 139 Croix Saint Pierre (la) Part de la RD68 et dessert les terres 738,87 1,2 140 Simonnière (la) Part de la RD68 et dessert le village 639,69 1.2.3 141 Gare à la Hattais Part de la RD68 et dessert le parking 52,98 2,3 146 Gare au Fresne Part de la RD68, dessert la station d'épuration et les terres 708,79 2,3 147 Noë Guérin (la) Part de la RD68 deux fois et dessert le village 67,03 1.2.3 148 VC111 Carmel Part de la RD68, dessert le Carmel et aboutit sur la RD30 1 840,66 1.2.3 149 Haut Carmel Part de la V148 et aboutit sur la RD68 452,50 1,2 150 Tassinière (la) Part de la RD68 et dessert le village 152,33 1,2 151 Digran (le) Part de la V148 et dessert le village 273,97 1,2 152 Ménehil (le) Part de la V148 et dessert le village 83,11 1,2 153 Menehil au Champ Martel (le) Part de la V148 et aboutit sur la RD68 439,93 1,2 154 Ponterne (la) Part de la V148 et dessert les terres 103,34 1,2 155 Moussel (le) Part de la RD30 et dessert le village 120,81 1,2 156 Moussel (le) Part de la RD30 et dessert les terres 154,36 1,2 157 VC3 Touche Parthenay à la Grande Porte Part de la RD30 et aboutit sur la RD125 1 550,94 1.2.3 158 Fresne (le) Part de la RD125 et dessert le village 535,37 2,3 159 Grande Porte à Leez Est Part de la RD125 et aboutit sur la V157 387,22 2,3 160 Leez Ouest Part de la V157, dessert le village, les terres et aboutit sur la RD125 968,44 1.2.3 161 Champ Gesbert (le) Part de la RD125 et dessert le village 109,01 2,3 162 Bodinière (la) Part de la V160 et dessert les terres 178,44 1.2.3 163 CR110 Leez Est Part de la V157 et dessert le village 62,36 2,3 164 Guertais (la) Part de la V157 et dessert le village 109,64 1.2.3 165 Ville Tual Part de la V157 et dessert le village 50,78 1.2.3 166 Bergerais (la) Part de la V157 et dessert le village 307,02 1,2 167 Touche Louvel Part de la V157 et dessert le village 123,36 1,2 168 Haute Bodinière (la) Part de la RD125 et dessert le village 349,15 1.2.3 169 Nouette Nord (la) Part de la RD125 et dessert le village 277,39 1.2.3 170 Rue Galilée Part de la RD125 et dessert le village 604,04 1.2.3 171 Guerinais (les) Part de la RD30 et dessert le village 546,41 1,2 172 Magoix (le) Part de la RD30 et dessert le village 185,45 1,2 173 Nouette Sud (la) Part de la RD30 et dessert le village 470,93 1,2 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202416 174 Rte de l'Abbaye - n°5 Part de la RD30 et dessert le village 173,70 1,2 180 Launay Quero Part de la RD125 et dessert le village 183,45 2,3 181 Launay Quero Part de la RD125 et dessert le village 321,59 2,3 182 Champ Gesbert Part de la RD125 et dessert le village 80,65 2,3 183 Petit Beau Beurre Part de la V181 et aboutit sur la RD125 750,23 2,3 184 VC7 Forge (la) Part de la RD125, dessert le village et aboutit sur la V00 369,89 2,3 185 Lieu-Tort Part de la V184 et dessert le village 205,95 2,3 186 Lieu-Tort Part de la V184 et dessert le village 48,67 2,3 187 Tertron (le) Part de la V188 et dessert le village 24,65 2,3 188 VC6 Bédée Part de la V510 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 992,07 2,3 189 Ville Nourry (la) Part de la V188 et dessert le village 30,66 2,3 190 Ville Nourry (la) Part de la V188 et dessert les terres 175,51 2,3 191 CE218 Belleville Part de la V188 et dessert les terres 309,13 2,3 192 CR106 Belleville Part de la V188 et dessert le village 24,76 2,3 193 Huberdière Part de la V188 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 652,28 3 194 Chêne au Vêque Part de la V193 et dessert le village 101,26 3 195 Chêne au Vêque Part de la V193 et dessert le village 205,87 3 196 Ferronnais (la) Part de la V193, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge. 447,21 3 197 CE214 Beau Soleil Part de la V188 et dessert les terres 214,53 3 198 Gripay (le) Part de la V188 et dessert le village 214,94 3 199 Gautrais (la) Part de la V188 et dessert le village 61,96 3 200 Gautrais (la) Part de la V188 et dessert le village 60,55 3 201 Corbinais (la) Part de la V188 et dessert le village 166,72 3 202 VC8 Riolais (la) Part de la V188 et aboutit sur la RD68 1 881,91 3 203 Aufragère (l') Part de la V202 et dessert le village 159,90 3 204 CR12 Boulais (la) Part de la V202 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 103,86 3 205 Boulais (la) Part de la V204 et dessert le village 143,19 3 206 Bougeard Part de la V204 et dessert les terres 121,52 3 207 Jutonnais (la) Part de la V202 et dessert le village 105,05 3 208 Portes (les) Part de la V202 et dessert le village 193,56 3 209 Riolais (la) Part de la V202, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 186,66 3 216 Petit Clos de la Lande Part de la RD68 et aboutit dans les terres 878,54 3 217 Landes de la Motte (les) Part de la RD68 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 029,22 3 218 Gautrel Part de la V556 et aboutit sur la V217 493,89 3 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202417 219 Pinnières (les) Part de la V558 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 290,89 3 220 Pinnières (les) Part de la V219 et dessert le village 73,65 3 221 Pinnières (les) Part de la V219 et dessert les terres 258,54 3 Parking hors agglomération A [P] de la Gare Part de la V141 165,00 2,3 Voies agglomérées 500 Rue de la Berthelotière Agglomération de BRETEIL 458,08 4 501 Rue du Vert Village Agglomération de BRETEIL 235,53 4 502 Square du Vert Village Agglomération de BRETEIL 95,91 4 503 Place de l'Eglise Agglomération de BRETEIL 114,10 4 504 Ruelle de la Chapellerie Agglomération de BRETEIL 122,85 4 505 Ch. des Villeberthes Agglomération de BRETEIL 259,92 4 506 Salle Yvon Charlès Agglomération de BRETEIL 89,29 4 510 Rue de Bédée Agglomération de BRETEIL 422,86 4 511 Rue du Pont Liard Agglomération de BRETEIL 334,82 4 512 Allée des Lavandières Agglomération de BRETEIL 65,72 4 513 Ch. de la Basse Herdrouais Agglomération de BRETEIL 618,81 4 514 Rue des Prunelliers Agglomération de BRETEIL 272,87 4 515 Rue des Eglantiers Agglomération de BRETEIL 200,45 4 516 Rue des Lilas Agglomération de BRETEIL 56,57 4 517 Rue de l'Aubépine Agglomération de BRETEIL 281,72 4 518 Rue des Ajoncs Agglomération de BRETEIL 131,78 4 519 Rue des Bruyères Agglomération de BRETEIL 221,15 4 520 Av. F. Mitterand Agglomération de BRETEIL 345,17 4 521 Rue du Houx Agglomération de BRETEIL 89,41 4 522 Rue des Charmilles Agglomération de BRETEIL 61,04 4 523 Rue des Genêts Agglomération de BRETEIL 157,04 4 524 Rue du Chèvrefeuille Agglomération de BRETEIL 128,05 4 525 Rue des Fougères Agglomération de BRETEIL 79,12 4 526 Place des Landelles Agglomération de BRETEIL 97,51 4 527 Rue des Lavandes Agglomération de BRETEIL 80,92 4 528 Rue de Brocéliande Agglomération de BRETEIL 373,33 4 529 Rue Barenton Agglomération de BRETEIL 462,53 4 530 Allée Morgane Agglomération de BRETEIL 74,85 4 531 Rue Lancelot Agglomération de BRETEIL 85,98 4 532 Allée des druides Agglomération de BRETEIL 44,51 4 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202418 533 Rue de l'Enchanteur Merlin Agglomération de BRETEIL 60,82 4 534 Rue de la Fée Viviane Agglomération de BRETEIL 68,70 4 535 Rue du Graal Agglomération de BRETEIL 99,50 4 536 Ch. du Chauffau Agglomération de BRETEIL 318,41 4 537 Av. Bertrand Duguesclin Agglomération de BRETEIL 297,08 4 538 Rue Chateaubriand Agglomération de BRETEIL 82,60 4 539 Rue Théodore Botrel Agglomération de BRETEIL 75,20 4 540 Rue Laënnec Agglomération de BRETEIL 94,59 4 541 Rue Noël du Fail Agglomération de BRETEIL 219,43 4 542 Rue Paul Gauguin Agglomération de BRETEIL 108,92 4 543 Rue Joseph Berré Agglomération de BRETEIL 184,91 4 544 Ruelle du Champ d'Asie Agglomération de BRETEIL 166,29 4 550 Ch. du stade Agglomération de BRETEIL 358,10 4 551 Av. des Sports Agglomération de BRETEIL 403,57 4 552 Av. John Kennedy Agglomération de BRETEIL 452,10 4 553 Rue du 19 Mars 1962 Agglomération de BRETEIL 157,06 4 554 Rue des Haies Agglomération de BRETEIL 70,27 4 555 Allée des Pommiers Agglomération de BRETEIL 200,75 4 556 Rue du Chesnot Agglomération de BRETEIL 551,94 4 557 Allée du Pressoir Agglomération de BRETEIL 75,76 4 558 Ch. des Pinnières Agglomération de BRETEIL 219,22 4 559 Rue du Clos Joli Agglomération de BRETEIL 59,44 4 560 Rue des Roitelets Agglomération de BRETEIL 162,11 4 561 Imp. des Verdiers Agglomération de BRETEIL 68,35 4 562 Rue des Mésanges Agglomération de BRETEIL 194,96 4 563 Imp. des Pinsons Agglomération de BRETEIL 45,74 4 564 Rue des Fauvettes Agglomération de BRETEIL 460,93 4 565 Rue des Sittelles Agglomération de BRETEIL 158,31 4 566 Rue du Bouvreuil Agglomération de BRETEIL 266,95 4 567 Rue des Bruants Agglomération de BRETEIL 98,67 4 568 Rue des Métiers Agglomération de BRETEIL 328,00 4 569 CE211 Ch. des Métiers Agglomération de BRETEIL 127,56 4 580 Rue des Chaumes Agglomération de BRETEIL 94,62 4 581 Rue du Père Grignon Agglomération de BRETEIL 107,11 4 582 Rue de la Hattais Agglomération de BRETEIL 614,07 4 583 Rue du Blé Noir Agglomération de BRETEIL 158,43 4 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202419 584 Allée du Lin Agglomération de BRETEIL 29,00 4 585 Allée du Chanvre Agglomération de BRETEIL 36,41 4 586 Av. du Général de Gaulle Agglomération de BRETEIL 317,43 4 587 Place des Prunus Agglomération de BRETEIL 50,43 4 588 Rue des Chênes Agglomération de BRETEIL 89,04 4 589 Place des Noisetiers Agglomération de BRETEIL 50,27 4 590 Place des Tilleuls Agglomération de BRETEIL 40,49 4 591 Rue des Acacias Agglomération de BRETEIL 191,24 4 592 Rue des Peupliers Agglomération de BRETEIL 102,09 4 593 Rue des Marronniers Agglomération de BRETEIL 96,85 4 594 La Hattais aux Chênes Agglomération de BRETEIL 96,07 4 Village aggloméré 600 Rte de l'Abbaye Village aggloméré L'ABBAYE 525,95 1 601 Couvent de St Jacques Village aggloméré L'ABBAYE 202,29 1 602 Les échanges Village aggloméré L'ABBAYE 517,11 1 Voie verte agglomérée 800 Ch. des Landelles au Fail Agglomération de BRETEIL 216,44 4 801 Chesnot (le) Agglomération de BRETEIL 505,98 4 Parking 1 Ecole Agglomération de BRETEIL 65,00 4 2 Place des Courtils Agglomération de BRETEIL 90,00 4 3 [P] Rue de Rennes Agglomération de BRETEIL 20,00 4 Stationnement Latéral sur route départementale S-L RD125 - Rue de Rennes Agglomération de BRETEIL 40,00 - S-L RD125 - Rue de Montfort Agglomération de BRETEIL 115,00 - S-L RD68 - Rue des Chauffaux Agglomération de BRETEIL 80,00 - TOTAL (en mètres) 55 425 Voies hors agglomération 38 676 Voies agglomérées 16 749 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202420 6.2- DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale. (n° 085/2024). Madame la Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale. Pour la commune de Breteil, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) était de 38.547 mètres linéaires. Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale dont le linéaire s’établit désormais à 55.425 mètres linéaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - constate que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 55.425 mètres linéaires (en augmentation de 16.878 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat en 2024 : 38.547 mètres linéaires) selon la méthodologie de la mission et le tableau de recensement de la voirie publique communale annexés à la présente délibération, - précise que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible, - mandate Madame la Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin. COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202421 Tableau de classement de la voirie publique communale N° Voie Ancien N° Nom de la voie Description Longueur (en m) Planche 100 CR14 Magoix (le) Part de la RD30, dessert le village et aboutit dans les terres 921,99 1,2 101 Echanges (les) Part de la V100 et aboutit sur la V602 469,12 1,2 102 Magoix (le) Part de la V100 et dessert les terres 96,30 1,2 103 CR116 Magoix Sud (le) Part de la RD30 et dessert le village 128,29 1,2 104 VC3 Padouillère au Champ Heulin Part de la RD30 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 634,45 1,2 105 Padouillère (la) Part de la V104 et dessert le village 24,87 1,2 106 CR117 Plessix Cohan Part de la V104 et dessert le village 174,81 1,2 107 Autieux Renault Est Part de la V104 et dessert le village 116,18 1 108 Autieux Renault Ouest Part de la V104 et dessert le village 324,90 1 109 Champ Heulin Part de la V104 et dessert le village 404,03 1 110 VC9 Grandes Planches (les) Part de la V104 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 261,81 1 111 Grande Jannaie (la) Part de la V110 et dessert les terres 149,03 1 112 Aubiers à la Patouillay (les) Part de la V110 et aboutit sur la V114 1 002,92 1 113 Aubiers (les) Part de la V112 et dessert les terres 277,97 1 114 CR10 CE252 Méfinedais (la) Part de la RD30 et aboutit sur la V114 844,19 1,2 115 CR119 Haye Gilles (la) Part de la V111 et dessert le village 265,90 1,2 116 Breil (le) Part de la V111 et dessert le village 96,37 1 117 CR253 Bas Gillard (le) Part de la RD30 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 101,85 1,2 118 Bois Ramé (le) Part de la RD30 et aboutit sur la V114 535,96 1,2 119 CE255 Bois Ramé (le) Part de la V115 et dessert les terres 195,51 1 120 Bas Gillard (le) Part de la V118 et dessert les terres 97,39 1,2 121 Guillaumerie (la) Part de la RD30 et dessert le village 327,85 1 126 Haut Gillard Part de la RD68 et dessert le village 29,69 1,2 127 Noë de Gillard Part de la RD30 et dessert le village 73,76 1,2 128 Bignon Part de la RD30 et dessert les terres 241,00 1,2 129 Guillaumerie (la) Part de la RD30 et dessert le village 118,08 1,2 130 VC10 Bignon Part de la RD30, dessert le village et aboutit sur la RD68 1 326,87 1,2 131 Basse Heuzais (la) Part de la V130 et dessert le village 128,39 1,2 132 Hauts Cohan Part de la V130 et dessert le village 375,29 1,2 133 Basse Heuzais (la) Part de la V132 et dessert le village 126,74 1,2 134 Hauts Cohan Part de la V132, dessert les terres et aboutit à la limite de la commune 356,75 1,2 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202422 135 Bignon Ouest Part de la V130 et dessert le village 137,99 1,2 136 Bignon Est Part de la V130 et dessert le village 70,66 1,2 137 Souchay (le) Part de la V130 et dessert les terres 645,27 1,2 138 Tassinière (la) Part de la RD68 et dessert le village 47,71 1,2 139 Croix Saint Pierre (la) Part de la RD68 et dessert les terres 738,87 1,2 140 Simonnière (la) Part de la RD68 et dessert le village 639,69 1.2.3 141 Gare à la Hattais Part de la RD68 et dessert le parking 52,98 2,3 146 Gare au Fresne Part de la RD68, dessert la station d'épuration et les terres 708,79 2,3 147 Noë Guérin (la) Part de la RD68 deux fois et dessert le village 67,03 1.2.3 148 VC111 Carmel Part de la RD68, dessert le Carmel et aboutit sur la RD30 1 840,66 1.2.3 149 Haut Carmel Part de la V148 et aboutit sur la RD68 452,50 1,2 150 Tassinière (la) Part de la RD68 et dessert le village 152,33 1,2 151 Digran (le) Part de la V148 et dessert le village 273,97 1,2 152 Ménehil (le) Part de la V148 et dessert le village 83,11 1,2 153 Menehil au Champ Martel (le) Part de la V148 et aboutit sur la RD68 439,93 1,2 154 Ponterne (la) Part de la V148 et dessert les terres 103,34 1,2 155 Moussel (le) Part de la RD30 et dessert le village 120,81 1,2 156 Moussel (le) Part de la RD30 et dessert les terres 154,36 1,2 157 VC3 Touche Parthenay à la Grande Porte Part de la RD30 et aboutit sur la RD125 1 550,94 1.2.3 158 Fresne (le) Part de la RD125 et dessert le village 535,37 2,3 159 Grande Porte à Leez Est Part de la RD125 et aboutit sur la V157 387,22 2,3 160 Leez Ouest Part de la V157, dessert le village, les terres et aboutit sur la RD125 968,44 1.2.3 161 Champ Gesbert (le) Part de la RD125 et dessert le village 109,01 2,3 162 Bodinière (la) Part de la V160 et dessert les terres 178,44 1.2.3 163 CR110 Leez Est Part de la V157 et dessert le village 62,36 2,3 164 Guertais (la) Part de la V157 et dessert le village 109,64 1.2.3 165 Ville Tual Part de la V157 et dessert le village 50,78 1.2.3 166 Bergerais (la) Part de la V157 et dessert le village 307,02 1,2 167 Touche Louvel Part de la V157 et dessert le village 123,36 1,2 168 Haute Bodinière (la) Part de la RD125 et dessert le village 349,15 1.2.3 169 Nouette Nord (la) Part de la RD125 et dessert le village 277,39 1.2.3 170 Rue Galilée Part de la RD125 et dessert le village 604,04 1.2.3 171 Guerinais (les) Part de la RD30 et dessert le village 546,41 1,2 172 Magoix (le) Part de la RD30 et dessert le village 185,45 1,2 173 Nouette Sud (la) Part de la RD30 et dessert le village 470,93 1,2 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202423 174 Rte de l'Abbaye - n°5 Part de la RD30 et dessert le village 173,70 1,2 180 Launay Quero Part de la RD125 et dessert le village 183,45 2,3 181 Launay Quero Part de la RD125 et dessert le village 321,59 2,3 182 Champ Gesbert Part de la RD125 et dessert le village 80,65 2,3 183 Petit Beau Beurre Part de la V181 et aboutit sur la RD125 750,23 2,3 184 VC7 Forge (la) Part de la RD125, dessert le village et aboutit sur la V00 369,89 2,3 185 Lieu-Tort Part de la V184 et dessert le village 205,95 2,3 186 Lieu-Tort Part de la V184 et dessert le village 48,67 2,3 187 Tertron (le) Part de la V188 et dessert le village 24,65 2,3 188 VC6 Bédée Part de la V510 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 992,07 2,3 189 Ville Nourry (la) Part de la V188 et dessert le village 30,66 2,3 190 Ville Nourry (la) Part de la V188 et dessert les terres 175,51 2,3 191 CE218 Belleville Part de la V188 et dessert les terres 309,13 2,3 192 CR106 Belleville Part de la V188 et dessert le village 24,76 2,3 193 Huberdière Part de la V188 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 652,28 3 194 Chêne au Vêque Part de la V193 et dessert le village 101,26 3 195 Chêne au Vêque Part de la V193 et dessert le village 205,87 3 196 Ferronnais (la) Part de la V193, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge. 447,21 3 197 CE214 Beau Soleil Part de la V188 et dessert les terres 214,53 3 198 Gripay (le) Part de la V188 et dessert le village 214,94 3 199 Gautrais (la) Part de la V188 et dessert le village 61,96 3 200 Gautrais (la) Part de la V188 et dessert le village 60,55 3 201 Corbinais (la) Part de la V188 et dessert le village 166,72 3 202 VC8 Riolais (la) Part de la V188 et aboutit sur la RD68 1 881,91 3 203 Aufragère (l') Part de la V202 et dessert le village 159,90 3 204 CR12 Boulais (la) Part de la V202 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 103,86 3 205 Boulais (la) Part de la V204 et dessert le village 143,19 3 206 Bougeard Part de la V204 et dessert les terres 121,52 3 207 Jutonnais (la) Part de la V202 et dessert le village 105,05 3 208 Portes (les) Part de la V202 et dessert le village 193,56 3 209 Riolais (la) Part de la V202, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 186,66 3 216 Petit Clos de la Lande Part de la RD68 et aboutit dans les terres 878,54 3 217 Landes de la Motte (les) Part de la RD68 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 029,22 3 218 Gautrel Part de la V556 et aboutit sur la V217 493,89 3 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202424 219 Pinnières (les) Part de la V558 et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 290,89 3 220 Pinnières (les) Part de la V219 et dessert le village 73,65 3 221 Pinnières (les) Part de la V219 et dessert les terres 258,54 3 Parking hors agglomération A [P] de la Gare Part de la V141 165,00 2,3 Voies agglomérées 500 Rue de la Berthelotière Agglomération de BRETEIL 458,08 4 501 Rue du Vert Village Agglomération de BRETEIL 235,53 4 502 Square du Vert Village Agglomération de BRETEIL 95,91 4 503 Place de l'Eglise Agglomération de BRETEIL 114,10 4 504 Ruelle de la Chapellerie Agglomération de BRETEIL 122,85 4 505 Ch. des Villeberthes Agglomération de BRETEIL 259,92 4 506 Salle Yvon Charlès Agglomération de BRETEIL 89,29 4 510 Rue de Bédée Agglomération de BRETEIL 422,86 4 511 Rue du Pont Liard Agglomération de BRETEIL 334,82 4 512 Allée des Lavandières Agglomération de BRETEIL 65,72 4 513 Ch. de la Basse Herdrouais Agglomération de BRETEIL 618,81 4 514 Rue des Prunelliers Agglomération de BRETEIL 272,87 4 515 Rue des Eglantiers Agglomération de BRETEIL 200,45 4 516 Rue des Lilas Agglomération de BRETEIL 56,57 4 517 Rue de l'Aubépine Agglomération de BRETEIL 281,72 4 518 Rue des Ajoncs Agglomération de BRETEIL 131,78 4 519 Rue des Bruyères Agglomération de BRETEIL 221,15 4 520 Av. F. Mitterand Agglomération de BRETEIL 345,17 4 521 Rue du Houx Agglomération de BRETEIL 89,41 4 522 Rue des Charmilles Agglomération de BRETEIL 61,04 4 523 Rue des Genêts Agglomération de BRETEIL 157,04 4 524 Rue du Chèvrefeuille Agglomération de BRETEIL 128,05 4 525 Rue des Fougères Agglomération de BRETEIL 79,12 4 526 Place des Landelles Agglomération de BRETEIL 97,51 4 527 Rue des Lavandes Agglomération de BRETEIL 80,92 4 528 Rue de Brocéliande Agglomération de BRETEIL 373,33 4 529 Rue Barenton Agglomération de BRETEIL 462,53 4 530 Allée Morgane Agglomération de BRETEIL 74,85 4 531 Rue Lancelot Agglomération de BRETEIL 85,98 4 532 Allée des druides Agglomération de BRETEIL 44,51 4 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202425 533 Rue de l'Enchanteur Merlin Agglomération de BRETEIL 60,82 4 534 Rue de la Fée Viviane Agglomération de BRETEIL 68,70 4 535 Rue du Graal Agglomération de BRETEIL 99,50 4 536 Ch. du Chauffau Agglomération de BRETEIL 318,41 4 537 Av. Bertrand Duguesclin Agglomération de BRETEIL 297,08 4 538 Rue Chateaubriand Agglomération de BRETEIL 82,60 4 539 Rue Théodore Botrel Agglomération de BRETEIL 75,20 4 540 Rue Laënnec Agglomération de BRETEIL 94,59 4 541 Rue Noël du Fail Agglomération de BRETEIL 219,43 4 542 Rue Paul Gauguin Agglomération de BRETEIL 108,92 4 543 Rue Joseph Berré Agglomération de BRETEIL 184,91 4 544 Ruelle du Champ d'Asie Agglomération de BRETEIL 166,29 4 550 Ch. du stade Agglomération de BRETEIL 358,10 4 551 Av. des Sports Agglomération de BRETEIL 403,57 4 552 Av. John Kennedy Agglomération de BRETEIL 452,10 4 553 Rue du 19 Mars 1962 Agglomération de BRETEIL 157,06 4 554 Rue des Haies Agglomération de BRETEIL 70,27 4 555 Allée des Pommiers Agglomération de BRETEIL 200,75 4 556 Rue du Chesnot Agglomération de BRETEIL 551,94 4 557 Allée du Pressoir Agglomération de BRETEIL 75,76 4 558 Ch. des Pinnières Agglomération de BRETEIL 219,22 4 559 Rue du Clos Joli Agglomération de BRETEIL 59,44 4 560 Rue des Roitelets Agglomération de BRETEIL 162,11 4 561 Imp. des Verdiers Agglomération de BRETEIL 68,35 4 562 Rue des Mésanges Agglomération de BRETEIL 194,96 4 563 Imp. des Pinsons Agglomération de BRETEIL 45,74 4 564 Rue des Fauvettes Agglomération de BRETEIL 460,93 4 565 Rue des Sittelles Agglomération de BRETEIL 158,31 4 566 Rue du Bouvreuil Agglomération de BRETEIL 266,95 4 567 Rue des Bruants Agglomération de BRETEIL 98,67 4 568 Rue des Métiers Agglomération de BRETEIL 328,00 4 569 CE211 Ch. des Métiers Agglomération de BRETEIL 127,56 4 580 Rue des Chaumes Agglomération de BRETEIL 94,62 4 581 Rue du Père Grignon Agglomération de BRETEIL 107,11 4 582 Rue de la Hattais Agglomération de BRETEIL 614,07 4 583 Rue du Blé Noir Agglomération de BRETEIL 158,43 4 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202426 584 Allée du Lin Agglomération de BRETEIL 29,00 4 585 Allée du Chanvre Agglomération de BRETEIL 36,41 4 586 Av. du Général de Gaulle Agglomération de BRETEIL 317,43 4 587 Place des Prunus Agglomération de BRETEIL 50,43 4 588 Rue des Chênes Agglomération de BRETEIL 89,04 4 589 Place des Noisetiers Agglomération de BRETEIL 50,27 4 590 Place des Tilleuls Agglomération de BRETEIL 40,49 4 591 Rue des Acacias Agglomération de BRETEIL 191,24 4 592 Rue des Peupliers Agglomération de BRETEIL 102,09 4 593 Rue des Marronniers Agglomération de BRETEIL 96,85 4 594 La Hattais aux Chênes Agglomération de BRETEIL 96,07 4 Village aggloméré 600 Rte de l'Abbaye Village aggloméré L'ABBAYE 525,95 1 601 Couvent de St Jacques Village aggloméré L'ABBAYE 202,29 1 602 Les échanges Village aggloméré L'ABBAYE 517,11 1 Voie verte agglomérée 800 Ch. des Landelles au Fail Agglomération de BRETEIL 216,44 4 801 Chesnot (le) Agglomération de BRETEIL 505,98 4 Parking 1 Ecole Agglomération de BRETEIL 65,00 4 2 Place des Courtils Agglomération de BRETEIL 90,00 4 3 [P] Rue de Rennes Agglomération de BRETEIL 20,00 4 Stationnement Latéral sur route départementale S-L RD125 - Rue de Rennes Agglomération de BRETEIL 40,00 - S-L RD125 - Rue de Montfort Agglomération de BRETEIL 115,00 - S-L RD68 - Rue des Chauffaux Agglomération de BRETEIL 80,00 - TOTAL (en mètres) 55 425 Voies hors agglomération 38 676 Voies agglomérées 16 749 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202427 6.3- Décision modificative 1- 2024 : Budget annexe Assainissement (n° 086/2024). La décision modificative concerne le budget annexe Assainissement. La décision modificative présente les variations suivantes en dépenses de fonctionnement : o CH 042 – Compte 6811 : + 5000 € o CH 042 – Compte 777 : +5000 € et d’investissement : o CH 040 – Compte 1391 : + 5000 € o CH 040 – Compte 28156 : +5000 € B UDGE T AN N E XE ASSAIN ISSE M E N T - DM 1 - FON CT ION N E M E N T B UDGE T PRIM IT IF DM 1 T OT AL CRE DIT S OUV E RT S Fonctionnement Dépense 118 200,00 5 000,00 123 200,00 Ch. - 011 Charges à caractère général 43 295,00 0,00 43 295,00 Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 Ch. - 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 Ch. - 023 V irement à la section d’inv estissement 0,00 0,00 0,00 Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 000,00 5 000,00 53 000,00 Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 Ch. - 66 Charges financières 1 900,00 0,00 1 900,00 Ch. - 67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 25 000,00 Ch. - 68 Dotations aux provisions (semi- budgétaires) 0,00 0,00 0,00 Recette 118 200,00 5 000,00 123 200,00 Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 Ch. - 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 000,00 5 000,00 22 000,00 Ch. - 70 V entes de produits fabriqués, prestations de services, march 98 300,00 0,00 98 300,00 Ch. - 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 Ch. - 74 Dotations et participations 2 500,00 0,00 2 500,00 Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 200,00 Ch. - 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 Ch. - 77 Produits exceptionnels 200,00 0,00 200,00 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202428 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - adopte le projet de Décision Modificative n°1 du budget annexe Assainissement, tel qu’il a été présenté, - autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. VII – RESSOURCES HUMAINES 7.1- Renouvellement d’un emploi non permanent – Filière animation. (n° 087/2024). La délibération n° 081/2022, en date du 10 octobre 2022, a créé un emploi d’animateur (pour le poste d’animateur jeunesse /PS Jeunes) à temps complet pour 2 ans. L’animatrice a été recrutée sur un contrat de projet pour mettre en œuvre la PS Jeunes à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2024. La convention PS Jeunes avec la CAF est valable jusqu’au 31/12/2026. La CAF finance cet emploi à 50%. B UDGE T AN N E XE ASSAIN ISSE M E N T - DM 1 - IN V E ST ISSE M E N T B UDGE T PRIM IT IF DM 1 T OT AL CRE DIT S OUV E RT S Inv estissement Dépense 292 614,00 5 000,00 297 614,00 Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 17 000,00 5 000,00 22 000,00 Ch. - 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 Ch. - 10 Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00 0,00 0,00 Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 11 500,00 0,00 11 500,00 Ch. - 20 Immobilisations incorporelles 87 353,00 0,00 87 353,00 Ch. - 21 Immobilisations corporelles 76 761,00 0,00 76 761,00 Ch. - 23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 100 000,00 Ch. - 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Recette 292 614,00 5 000,00 297 614,00 Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 165 820,78 0,00 165 820,78 Ch. - 021 V irement de la section d’exploitation (recettes) 0,00 0,00 0,00 Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 0,00 0,00 0,00 Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 48 000,00 5 000,00 53 000,00 Ch. - 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 Ch. - 10 Dotations, fonds div ers et réserv es 43 897,72 0,00 43 897,72 Ch. - 13 Subventions d'inv estissement 34 895,50 0,00 34 895,50 Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRETEIL Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 202429 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de : - renouveler pour 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026 la création de cet emploi d’animateur jeunesse /PS Jeunes, - faire évoluer comme suit la rémunération : o Echelon 2 au 01/10/2024 o Echelon 3 au 01/01/2025 o Echelon 4 au 01/01/2026 Cadre d’emploi Grade Nombre d’emplois Fractionnement Base rémunération Période Filière Animation Animateur 1 100% Echelon 3 au 01/01/2025 Echelon 4 au 01/01/2026 01/01/2025 au 31/12/2026 7.2- Mise à jour du tableau des emplois non permanents au 01/10/2024. Annulation de ce point. Informations diverses : - Déclassement domaine public rue des Lilas et rue du Houx – enquête publique du 18/09/2024 au 04/10/2024 (permanence du commissaire enquêteur le 18/09 de 09h à 11h et le 04/10 de 16h à 18h en mairie). - ZAC du Trémillé – PPVE (participation du public par voie électronique) du 18/09 au 18/10 ( https://www.breteil.bzh/ma-commune/projets-en- cours/zac-participation-du-public/ ). - Eaux & Vilaine : démarrage de travaux de restauration du Ruisseau de Trémillé à compter du 2 septembre 2024 (sous réserve de la météo), - Travaux Vallon de la Berthelotière – Ouvrage de gestion des eaux pluviales o Terrassement bassin : S38 et 39 o Travaux EP : S40 -41 o Travaux finition : S42 Dates à retenir : - Inauguration sentier du Fresne - 14 septembre à 11h00. - Fête de la rentrée – Jardins du Presbytère– 14 septembre 2024. - Octobre rose – 11 & 12 octobre 2024 (animations par la mairie, les associations, les commerces et présence de la Ligue contre le cancer). L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22 heures 10 minutes. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 14 octobre 2024 à 20h30. La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 20h30 salle JUGUET à l’hôtel Montfort Communauté