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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.06.2025 valide le 07.07.2025 vise Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
COMMUNE DE BRETEIL
1
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du
16 juin 2025
Convocation
en date du 10 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin, le Conseil Municipal de la commune de BRETEIL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame Isabelle OZOUX, Maire.
Madame la Maire soumet, au vote de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025.
Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
Etaient présents : Isabelle OZOUX, Yoan AUBERT, Chantal MANCHON, Véronique
VAN TILBEURGH, Patrick LANGLAIS, Soizic MOUAZAN, Patrick JEHANNIN, Yves
DELACROIX, Marie GUEGUEN, Hervé JAFFREDO, Béatrice BRUNET, Bensououd
ABOUDOU, Delphine POTTIER, Alexis LE PICARD, Alice PRAT, Stéphane PAVIOT,
Bénédicte GICQUEL, Nadège COULON-TRARI, Annie CHEVALIER, Paul MEURICE, Jean-
Louis LOZAC’HMEUR, Claire BEGUIN, Alain THEBAULT, Marie-Pierre NOËL, Mélanie LE
COUVIOUR, Willy REMANDA.
Excusée : Morgane BESNARD.
Absent : /
Pouvoir : Morgane BESNARD à Marie GUEGUEN.
Secrétaire de séance : Paul MEURICE a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance. COMMUNE DE BRETEIL
2
Décisions du Maire
065 06/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 2 rue du Bouvreuil (AB 358).
066 09/05/2025 Fourniture d'éléments pour une scène mobile - Devis de la société DISTRI METAL - Approbation pour un montant HT de 3 767,50 €.
067 09/05/2025 Acquisition de trois barnums - Devis de la société INTENT24 - Approbation pour un montant HT de 1 809,44 €.
068 09/05/2025 Achat de tables, bancs et d'un chariot - Devis de la société ALTRAD - Approbation pour un montant HT de 4 752,70 €.
069 09/05/2025
Achat d'une caisse pour le stockage du matériel de location - Devis
de la société LES ATELIERS DE LA MABILAIS - Approbation pour un
montant HT de 690,18 €.
070 09/05/2025
Spectacle de pyrotechnique organisé le 14 juin 2025 – Devis de
l'association FEERIE ET SPECTACLES – Approbation pour un
montant TTC de 2 500,00 €.
071 09/05/2025
Frais de maîtrise d’œuvre – Phase AVP - Etudes pour l'optimisation
et l'extension du parking de la halte ferroviaire - Devis de la société
ATEC OUEST - Approbation pour un montant HT de 2 000,00 €.
072 09/05/2025
Prestation d'accompagnement à l'optimisation des bases fiscales
des locaux d'habitation - Devis de la société ECOFINANCES -
Approbation pour un montant HT de 2 600,00 €.
073 09/05/2025 Réfection de voiries rue du Chesnot - Devis de la société MARC SA - Approbation pour un montant HT de 16 653,00 €.
074 13/05/2025
Bornage pour division de la propriété AC.206 (45, rue de Montfort)
- Devis du cabinet de géomètre QUARTA - Approbation pour un
montant HT de 842,50 €.
075 13/05/2025
Achat d'une douchette de prélavage pour le restaurant municipal -
Devis de la société BREIZH CUISINES - Approbation pour un
montant HT de 906,30 €.
076 16/05/2025
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 6. -
Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation sans incidence
sur le montant HT du marché.
077 16/05/2025
Achat de matériaux pour la réalisation des terrains de boules
bretonnes à L'endrët és tirou - Devis de la société DENIS
MATERIAUX - Approbation pour un montant HT de 469,82 €.
078 20/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 2 rue Paul Gauguin (AA 161).
079 22/05/2025
Prolongation de 6 mois de l'étude hydrogéologique sur deux
parcelles dans le cadre de la réflexion autour du cimetière - Devis
de la société ECR ENVIRONNEMENT - Approbation pour un
montant HT de 1 050,00 €.
080 22/05/2025
Contrat d’assistance informatique pour les installations de la
collectivité, augmentation du forfait de 10 heures - Devis de la
société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de
700,00 €. COMMUNE DE BRETEIL
3
081 22/05/2025 Achat de trois aspirateurs et accessoires - Devis de la société KÄRCHER - Approbation pour un montant HT de 702,50 €.
082 22/05/2025
Maîtrise d'œuvre pour la réparation de la toiture terrasse à la
mairie - Devis de la société I2C INGÉNIERIE - Approbation pour un
montant HT de 3 300,00 €.
083 22/05/2025
Acquisition d'un chariot mécanique pour le matériel des services
techniques - Devis de la société WURTH - Approbation pour un
montant HT de 477,50 €.
084 28/05/2025
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 1. Avenant 4. -
Société JOUBREL – Approbation pour une moins-value d'un
montant HT de 18 204,50 €.
085 28/05/2025
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 1. Avenant 5. -
Société JOUBREL – Approbation sans incidence sur le montant HT
du marché.
086 28/05/2025
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 2. Avenant 8. -
Société ATELIER COUET – Approbation sans incidence sur le
montant HT du marché.
087 28/05/2025
Acquisition d'une table mobile centrale en inox pour le Restaurant
municipal - Devis de la société COMPTOIR - Approbation pour un
montant HT de 595,00 €.
088 28/05/2025
Achat de matériels et vêtements pour le Restaurant municipal -
Devis de la société COMPTOIR - Approbation pour un montant HT
de 1 450,80 €.
089 28/05/2025
Prestation de réfection des gravures d'une face du Monument aux
Morts - Devis de la société MARBRERIE DEMAY - Approbation pour
un montant HT de 1 128,00 €.
090 30/05/2025 Fourniture et pose d'un coffret pour L'endrët és tirou - Devis de la société CHUBB - Approbation pour un montant HT de 149,53 €.
091 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts du domaine du Fresne – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
1 650,00 € HT.
092 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts du lotissement du Clos Joli – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
2 680,00 € HT.
093 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts de la Médiathèque – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
1 060,00 € HT.
094 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts du lotissement Le Chesnot 1 – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
14 650,00 € HT.
095 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts du lotissement Le Chesnot 2 – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
6 410,00 € HT. COMMUNE DE BRETEIL
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096 30/05/2025
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en
espaces verts du lotissement Le Pont Liard – Contrat de la société
JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de
2 580,00 € HT.
097 04/06/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 14 rue des Lilas (AA 584).
098 04/06/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 18 rue des Lilas (AA 582).
099 04/06/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 20 rue des Lilas (AA 581).
100 04/06/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 4 rue Chateaubriand (AA 66).
Intervention de Madame la Maire
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal du 16 juin, je souhaite revenir brièvement sur l’inauguration de notre salle des sports de précision qui s’est tenue samedi.
Pour mémoire, cela faisait 14 ans qu’à Breteil nous n’avions pas inauguré un nouveau bâtiment. En effet en 2011 nous avions célébré en grandes pompes et aussi sous le soleil l’ouverture de notre mairie actuelle. Depuis… l’occasion ne s’était plus présentée.
Samedi les breteillais et pas qu’eux, ont répondu présent à notre invitation.
Une belle journée souriante, sans accroc qui s’est achevée par un très beau feu d’artifice.
Si cette fête a été une telle réussite c’est avant tout parce qu’elle a bénéficié d’une très belle logistique et d’un engagement sans faille à tous les niveaux.
Nous l’avons déjà évoqué avec Yoan Aubert lors de notre discours samedi mais je souhaite ce soir, de façon plus officielle remercier celles et ceux sans qui cette journée n’aurait pas été ce qu’elle a été.
Merci à deux élu.e.s Chantal MANCHON et Patrick LANGLAIS qui, jour après jour, semaine après semaine ont suivi ce chantier avec toute l’attention et l’efficacité qu’ils portent à tous nos chantiers depuis 5 ans.
Merci à l’ensemble des services techniques qui ont travaillé plus de 550 heures pour que tout soit fini et prêt pour le jour J.
Merci aux services administratifs de la mairie qui ont fait eux aussi en sorte que tout soit prêt et bien coordonné. Leur planning n’étant pas géré comme celui des services techniques, je ne peux vous donner un nombre d’heures consacrées à ce chantier. Une seule certitude, elles ont été… conséquentes. COMMUNE DE BRETEIL
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Merci à l’association « Les Bons Vivants » qui a permis à chaque visiteur de passer un bon moment autour d’un verre, d’une galette saucisse ou de la piste de danse.
Merci à tous les bénévoles associatifs qui leur ont prêté main forte.
Merci à Elie, notre cuisinier et Sarah de Breizhou pour l’organisation et le service du pot offert par la Commune.
Merci aux élu.e.s qui ont peu ou prou aidé à l’organisation et au bon déroulement de cette journée.
Et puis, pour finir, à tout maître tout honneur un MERCI majuscule à celui qui a été pendant plusieurs semaines le chef d’orchestre de cet événement qui lui tenait particulièrement à cœur puisqu’il marquait l’aboutissement de 5 ans de travail et de concertation avec le tissu sportif et associatif de notre Commune et, plus largement, de la Communauté de Communes. Vous l’aurez reconnu il s’agit de notre premier adjoint Yoan AUBERT.
- Applaudissements du Conseil Municipal -
Longue vie à L’endrët és tirou
Introduction
Présentation du rapport d’activités 2024 de la médiathèque par Laëtitia DAO
CASTELLANO, responsable de la médiathèque.
Nadège COULON-TRARI, conseillère municipale demande des précisions sur le nombre important de prêts par rapport à la moyenne nationale (28 074 en 2024 contre une moyenne nationale de 10 000 prêts pour des communes de tailles similaires). Laëtitia DAO CASTELLANO, responsable de la médiathèque précise qu’il s’agit d’une moyenne qui regroupe des communes de tailles différentes (de 2 000 à 4 000 habitants), dans lesquelles les médiathèques peuvent ne pas faire partie d’un réseau ou au contraire faire partie d’un réseau intégré. De plus, la Bretagne est une région très dynamique en matière de lecture publique. Le réseau AVELIA l’est aussi et à taille humaine, ce qui favorise un travail commun. Il y a, enfin, une vraie demande de la part des breteillais avec un budget alloué (hors moyens humains) adapté pour le service.
Madame la Maire souligne l'enthousiasme de Laëtitia DAO CASTELLANO, et de l’ensemble de l'équipe et des bénévoles qui participe au bon fonctionnement du service et les en remercie. La stabilité de l’équipe depuis environ trois ans y contribue également.
Véronique VAN TILBEURGH, adjointe au Maire demande s’il y a des demandes qui ne sont pas couvertes.
Laëtitia DAO CASTELLANO répond que non car la programmation est diversifiée et à destination de tous les publics. Ce qui nécessiterait peut-être d'être développé, c'est le partenariat avec les associations mais aujourd’hui c’est le temps qui manque. COMMUNE DE BRETEIL
6
I- INTERCOMMUNALITÉ
1.1- Schéma de développement de la lecture publique du territoire de Montfort Communauté – Réseau des médiathèques AVELIA. (n° 056/2025)
Dans le cadre de sa politique culturelle, Montfort Communauté souhaite continuer à
développer une lecture publique accessible au plus grand nombre, proche de ses
habitants.
Montfort Communauté, avec l’ensemble des Communes, a établi un schéma de
développement de la lecture publique 2024-2027 du réseau Avélia.
En effet, la loi Robert du 21 décembre 2021 (article 12) dispose que « lorsqu'un EPCI
décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place
un schéma de développement de la lecture publique ».
Afin de répondre à cette préconisation, un schéma a été rédigé portant sur la période
2024-2027. Les trois axes développés par le schéma sont les suivants :
- des médiathèques toujours plus ouvertes et participatives,
- développer la coopération et la mutualisation,
- aller vers une politique culturelle en matière de lecture publique concertée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt culturel pour le territoire,
Vu le bureau communautaire du 6 mars 2024 portant sur le schéma de lecture publique, Vu la délibération n° CC/2025/53 du Conseil Communautaire du 27 mars 2025,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le schéma
de développement de la lecture publique du territoire de Montfort Communauté.
Annie CHEVALIER, conseillère municipale demande quel est le fonctionnement de la navette aujourd’hui.
Le système actuel est sous forme de rotation au sein des services techniques de six communes. Auparavant cette mission était assurée par l'intercommunalité avec les coordonnatrices du réseau. Du fait de l’augmentation du volume à traiter, il a fallu trouver une autre solution. Pour une question de coût, l’externalisation n’a pas été retenue. Mais cela pose plusieurs problématiques en termes de gestion des troubles musculosquelettiques (TMS) car les livres sont transportés dans des sacs cabas et dans des véhicules non aménagés. Jusqu'ici les frais de carburant et de véhicule étaient pris en charge par l'intercommunalité. Depuis plusieurs mois, ce sont les communes qui en assument les coûts (temps agents et frais de transport). COMMUNE DE BRETEIL
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1.2- Montfort Communauté - Recomposition de l’organe délibérant pour le mandat 2026-2032. (n° 057/2025)
Vu l’article L.5211-6-1 I 2°du Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition énoncée dans le courrier du 14 avril 2025 du Président de Montfort Communauté,
Considérant que la commune de BRETEIL est membre de Montfort Communauté, Considérant qu’au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit avant le 31 août 2025, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV,
Considérant que les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège,
Considérant qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, Considérant que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :
- lorsque la répartition effectuée en application des III et IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintien ou réduit cet écart,
- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège.
Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Pour rappel, le droit commun prévoit pour 2026/2032, la même répartition que pour le
mandat 2020/2026, soit pour :
Montfort-sur-Meu 8 sièges
Iffendic 6 sièges COMMUNE DE BRETEIL
8
Bédée 5 sièges
Breteil et Pleumeleuc 4 sièges
Talensac 3 sièges
La Nouaye et Saint-Gonlay 1 siège
Après échange en bureau communautaire le 10 avril 2025 et après analyse des
différents scénarios envisageables, il a été convenu de proposer à chaque commune, un
accord local portant sur :
- un total de 33 sièges (soit 1 siège supplémentaire par rapport au mandat
2020/2026),
- et une répartition prévoyant l’attribution de ce siège supplémentaire à la
commune de Bédée.
Cet accord local donnerait la répartition suivante :
Montfort-sur-Meu 8 sièges
Iffendic et Bédée 6 sièges
Breteil et Pleumeleuc 4 sièges
Talensac 3 sièges
La Nouaye et Saint-Gonlay 1 siège
Le bureau communautaire a estimé que cette proposition d’accord local permettrait de
mieux refléter la répartition actuelle de la population sur le territoire.
Pour rappel, la population municipale 2025 est la suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à bulletin secret, s’est prononcé à la
majorité CONTRE (17 CONTRE et 10 POUR) la proposition d’accord local.
II- FINANCES
2.1- Actions jeunesse – Séjour avec les jeunes Polonais. Eté 2025 – Convention de participation financière avec le comité de jumelage. (n° 058/2025).
La commune de Breteil est jumelée avec la ville de Kwilcz en Pologne.
Depuis 2017, des jeunes Breteillais participent à des échanges avec des jeunes Polonais,
dans le cadre de ce jumelage. Chaque groupe de jeunes s’engage sur deux ans : ils
accueillent les Polonais et participent avec eux à des activités en Bretagne, puis partent
à leur tour découvrir la Pologne l’été suivant.
Ce projet fait écho à l’échange entre les élus, comités de jumelage et centre culturel des
communes de BRETEIL et de KWILCZ. En s’engageant dans ces activités, les jeunes
prennent ainsi part à un aspect important de la vie citoyenne de Breteil. Ce projet est COMMUNE DE BRETEIL
9
construit en partenariat entre le service jeunesse de la Commune, les familles, le Centre
culturel de Kwilcz et le comité de jumelage.
Afin d’organiser les modalités de financement du séjour de l’été 2025, un projet de
convention entre la Commune et le comité de jumelage est présenté au Conseil
Municipal.
Pour cette année 2025, un groupe de 10 jeunes Breteillais partira en Pologne retrouver
un groupe de 10 jeunes Polonais et leurs deux accompagnatrices du 10 au 17 juillet
2025.
Depuis le premier séjour réalisé en 2017, il est convenu que l’organisateur accueillant (le
centre culturel de Kwilcz en 2025) prenne en charge financièrement les activités et les
trajets en interne durant le séjour. Ainsi, le groupe accueilli (la commune de Breteil en
2025) se charge seul de son transport jusqu’au lieu d’accueil et règle à l’hôte les frais
d’hébergement et de nourriture.
Ainsi, la Commune prend en charge la rémunération de l’équipe d’animation française
(la directrice et une animatrice), le transport du groupe jusqu’en Pologne et les frais
annexes liés à ce trajet.
Le Comité de jumelage assure les liens avec le Centre culturel. C’est à lui que la
Commune versera le montant correspondant aux frais d’hébergement et de nourriture
à l’issue du séjour, afin qu’il le reverse au Centre culturel de Kwilcz, organisateur du
séjour. Ce montant est évalué à 1 500,00 € dans le budget prévisionnel. Le montant
précis réalisé sera indiqué au Comité de jumelage qui fera le lien avec le Centre culturel
de Kwilcz.
La Commune perçoit la participation des familles françaises, avec une facturation qui
leur est faite. Les recettes de l’autofinancement sont enregistrées dans la régie de
recettes. Elle perçoit également une aide de la CAF pour le salaire de la directrice, via la
Prestation de Services Jeunes.
Ainsi, dans les termes de la convention annexée, il est proposé que le comité de
jumelage participe au financement du séjour à hauteur de 1 500,00 € en 2025, qui
seront reversés au Centre culturel de Kwilcz à l’issue du séjour, abondés du montant dû
par la Commune, soit environ 3 000,00 € au total.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention présentée et annexée,
- autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. COMMUNE DE BRETEIL
10
2.2- Garderie de l’école privée. Année scolaire 2025-2026. Participation de la Commune. (n° 059/2025).
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2025-2026 le dispositif
de prise en charge par la Commune des frais d’organisation par l’école privée d’un
service de garderie périscolaire.
Les montants de la participation pour l’année 2025-2026 seraient les suivants
(identiques à l’année 2024-2025) :
- Garderie du matin (5 heures d’encadrement par semaine) : 143 € / mois,
- Garderie du soir (11 heures d’encadrement par semaine) : 315 € / mois.
(Application dans les deux cas d’un prorata temporis pour tenir compte des périodes de
congés scolaires).
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la reconduction
pour l’année scolaire 2025-2026 de la prise en charge avec les montants proposés.
III- URBANISME & TRAVAUX
3.1- Installations classées pour la protection de l’environnement – Augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation, sise « Le Bignon » à BOISGERVILLY de la SAS LA FRICHE MARGOT. Avis du Conseil Municipal. (n° 060/2025).
A noter que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur ce projet le 13 janvier 2025 (DCM n°006/2025). Cependant la procédure d’enquête publique réalisée du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025 a été annulée. Ainsi une nouvelle enquête publique est organisée et porte sur le même projet.
Le Conseil Municipal a été informé de l’ouverture d’une consultation du public du lundi
26 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus, sur la demande présentée par la SAS LA
FRICHE MARGOT, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation des volumes
d’intrants de son unité de méthanisation située au lieu-dit « Le Bignon » sur la commune
de BOISGERVILLY.
Le dossier est consultable en mairie de BOISGERVILLY aux horaires habituels
d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ICPE COMMUNE DE BRETEIL
11
La Commune de BRETEIL est concernée par les épandages de digestats comme les
communes suivantes : BOISGERVILLY, CLAYES, IFFENDIC, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE,
PLEUMELEUC, SAINT-GILLES, SAINT-UNIAC.
Les parcelles concernées sont situées en proximité de la halte ferroviaire.
Véronique VAN TILBEURGH, adjointe au Maire en charge de l’économie, l’aménagement
du territoire, la vie intercommunale et le développement durable a présenté, à
l’assemblée délibérante, le projet porté par la SAS LA FRICHE MARGOT. Elle précise que
l’augmentation des volumes d’intrants induira un nombre de transports
supplémentaires de 740 passages/an. A l’échelle de l’intercommunalité, la question de
l’expansion des unités de méthanisation est en discussion. L’incidence sur les voiries
communales non adaptées au tonnage et au trafic induit par cette activité est non
négligeable que ce soit sur le volet de la sécurité et des dommages causés.
Patrick JEHANNIN, conseiller délégué aux affaires rurales a indiqué :
« Personnellement, j’émettrai un avis défavorable en sachant que cela ne va pas remettre en cause le projet ,70 ares, une goutte d’eau. Juste pour dénoncer la disparition de nos fermes familiales à taille humaine au profit de fermes-usines. Une ferme qui a besoin de rayonner sur huit communes pour épandre son digestat n’est plus une ferme mais une ferme-usine avec toutes les conséquences qui en découlent : - augmentation de la circulation des engins agricoles non adapté à la taille de nos routes communales et départementales,
- emprise forte sur les terres libérées, concurrence avec les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer avec des projets innovants,
- des effets sur l’environnement avec le trafic routier,
- à vérifier le bilan carbone (alimenter des animaux à Pleumeleuc avec le fourrage produit à Breteil (5 kms)),
- transporter les déjections de ces animaux à Boisgervilly pour ramener le digestat à Breteil pour fertiliser les cultures (35 km minimum aller/retour).
Au passage on a produit du gaz mais à quel coût ? On est loin des vaches qui pâturent dans les champs qui tout en se nourrissant, épandent leurs déjections. »
Stéphane PAVIOT, conseiller municipal, a précisé : « oui pour des unités de
méthanisation mais à une échelle convenable. Le fait de devoir faire des allers/retours entre les communes n'a plus vraiment de sens. Un problème de sécurité est induit avec de nombreux transports à proximité de lotissements et avec un coût indirect supporté par les Communes notamment pour les voiries ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, émet un avis
défavorable au projet, de la SAS LA FRICHE MARGOT, d’augmentation des volumes
d’intrants de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « Le Bignon » sur la commune de
BOISGERVILLY. COMMUNE DE BRETEIL
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3.2- Convention de rétrocession – ALTERA OUEST – Lotissement des Lilas sis rue des Lilas. (n° 061/2025).
Par acte notarié, reçu par Maître Béatrice VACHON, notaire à MONTFORT-SUR-MEU, en
date du 17 janvier 2025, la société ALTERA OUEST a acquis auprès de la Commune de
BRETEIL un terrain situé rue des Lilas, afin d’y réaliser 4 terrains à bâtir.
Ledit terrain est d’une contenance de 19a 18ca décomposé de la façon suivante :
AA 580 LA HAUTE HERDROUAIS 00 ha 03 a 62 ca AA 581 LA HAUTE HERDROUAIS 00 ha 03 a 62 ca AA 582 LA HAUTE HERDROUAIS 00 ha 03 a 74 ca AA 583 LA HAUTE HERDROUAIS 00 ha 03 a 75 ca AA 584 LA HAUTE HERDROUAIS 00 ha 04 a 45 ca
Une convention de rétrocession est à réaliser entre la Commune et la société ALTERA
OUEST pour les espaces et équipements qui resteront à usage public, à savoir :
- les voies (existantes et nouvelles),
- les réseaux d'assainissement eaux usées,
- les réseaux d’eaux pluviales,
- le réseau électrique BT,
- le réseau télécom,
- l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- accepte la rétrocession des espaces et équipements listés ci-dessus par ALTERA
OUEST - parcelle cadastrée section AA numéro 580.
L’acte de cession à titre gratuit interviendra aux termes d’un acte notarié à recevoir par
l’étude Emmanuel LE CORVIC et Richard LEVIONNOIS, notaires à SAINT-GILLES, 49 rue
de Rennes.
Tous les frais inhérents à cette cession, y compris les frais de géomètre, sont pris en
charge par ALTERA OUEST.
- autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
IV – ENVIRONNEMENT
4.1- Biodiversité – Chenilles processionnaires – Désignation de référents. (n° 062/2025).
Le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille
processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin a été publié au Journal
Officiel. COMMUNE DE BRETEIL
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Il marque l’ajout des chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea
L.) et des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa D.&S.) à la liste
des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans le Code de la
santé publique.
Cet ajout implique que les préfets de départements doivent définir, par arrêté
préfectoral, les mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire à
mettre en place sur leur territoire. Par ailleurs, l’arrêté du ministère chargé de
l’agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux
végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Afin d’organiser la lutte contre ces deux espèces, et de coordonner la lutte à l’échelle
intercommunale, au même titre que pour la lutte contre les autres espèces exotiques
envahissantes, la Commune de BRETEIL propose la nomination de référents
communaux sur le sujet (1 référent technique et 1 référent élu).
Un référent des chenilles processionnaires peut-être un élu local et/ou un agent
territorial ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre les chenilles
processionnaires :
• Repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées à agir, • Orchestrer la lutte sur le territoire communal,
• Contribuer, sous l’autorité du Maire, au respect de la réglementation en vigueur, • Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficultés.
Vu l’article L.229-26 du Code de l’environnement,
Vu l’article L.2224-34 du CGCT attribuant le rôle de coordinateur énergétique aux établissements publics de coopération intercommunal ayant adopté le plan climat-air- énergie territorial mentionné à l’article L.229-26 du Code de l’environnement, Vu le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin,
Vu l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu l’arrêté du 04 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu les statuts de Montfort Communauté,
Vu le Projet de Territoire de Montfort Communauté,
Vu la délibération n° CC/2023/22 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l’approbation du PCAET,
Considérant la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans le Code de la santé publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : COMMUNE DE BRETEIL
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- valide la nomination de référents communaux pour la gestion des chenilles processionnaires,
̵ nomme en référent élu : Patrick LANGLAIS, adjoint au Maire,
̵ nomme en référent technique : Hervé BRINDEJONC, référent d’activité espaces verts,
̵ autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des actes correspondants.
V – RESSOURCES HUMAINES
5.1- Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Avis du Conseil Municipal. (n° 063/2025).
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable Comité social territorial en date du 7 mai 2025,
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document
unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités
territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de
prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques
professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion
de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine. L'ensemble des services et
matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de
classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de
prévention pertinentes.
C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques
professionnels,
- d’instaurer une communication sur ce sujet,
- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque,
mais aussi des choix et des moyens,
- d’aider à établir un programme annuel de prévention. COMMUNE DE BRETEIL
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Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux
risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de
sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité
territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené
à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour
diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions
de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et matérialisée auprès de
la Responsable Ressources Humaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération,
- approuve l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Informations diverses
- Rappel - Information registre canicule.
Comme chaque année depuis 2003, l’Etat met en place un plan national canicule entre le 1er juin et le 15 septembre.
Dans le cadre de ce plan, le CCAS de BRETEIL tient un registre d’inscription des personnes qui en font la demande.
Modalités d’inscription :
- auprès de la mairie, via un formulaire complété par la personne concernée ou un proche,
- être âgé de 65 ans ou plus,
- avoir entre 60 et 65 ans et être reconnu inapte au travail,
- avoir une reconnaissance de handicap.
L’objectif est de recenser les personnes susceptibles de nécessiter l’intervention des services sanitaires ou sociaux en cas d’épisode de canicule. Le registre est transmis au Préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. COMMUNE DE BRETEIL
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Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 02.99.06.01.01.
Un numéro national spécial est également mis à disposition du public :
Canicule Info Service – 0800 06 66 66.
- 40 ans de musique en Pays de Brocéliande.
Mercredi 18 juin 2025 de 16h00 à 22h00
L’École de Musique du Pays de Brocéliande fête ses 40 ans dans le cadre bucolique de
l’étang Saint-Éloi à Montauban-de-Bretagne. Musique et animation sur 5 scènes et
autres spots ainsi qu’en déambulation, seront assurées par toutes les formations
instrumentales et vocales de l’EMPB et ses partenaires : la Montalbanaise, le Bagad Men
Ru, la compagnie Fatras, l’association de danse Galaté. Duos, trios, quatuors, groupes,
ensembles, chorales, etc. Mêlant musique classique, musiques traditionnelles et du
monde, musiques actuelles amplifiées, bagad, fanfare funk et harmonie, pour 16 heures
de musique en simultané au total, entrecoupées d’un grand blind-test à 19h30 sur des
thèmes musicaux avec la participation du public. Pour partager ce moment festif,
buvettes, food-trucks, et APE de l’EMPB seront présents sur place pour diverses
propositions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22 heures 00 minutes.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
Lundi 7 juillet 2025 à 18h30.
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le
Jeudi 26 juin 2025 à 20h30 salle JUGUET à l’hôtel Montfort Communauté