Procès Verbal - PV du 10 04 2025

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Procès Verbal - PV du 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Mairie de Gajan

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : Philippe BERIN, Elodie FIGUIERE, Jean-Marie JURADO, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA et Véronique ROULLE

Excusés : Yannick BONNET ayant donné procuration à Eric MARGUERITE Séverine TIN SANG ayant donné procuration à Véronique ROULLE

Thierry TOLA

Date convocation : 3 avril 2025

Mme ROULLE Véronique a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

Ordre du jour :

- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET COMPTE DE GESTION 2024

- AFFECTATION DU RESULTAT

- TAUX D’IMPOSITION 2025

- BUDGET PRIMITIF 2025

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

- SOUTIEN FINANCIER : Association Entraide Oecuménique

- SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

- DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

- AVENANT N°3 : CONVENTION DE SERVICE FISCALITE COMMUN A NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE GAJAN

- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS

DELIBERATION N° 09 – 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Mairie de Gajan

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2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N° 10 - 2025

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET M57 : COMMUNE

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le Budget de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif les états des restes à recouvrer, les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 11 - 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il faut affecter l’année suivante le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2024 du budget de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’AFFECTER sur le Budget unique de la commune pour 2025 le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2024 s’élevant à la somme de 276 633,13 € comme suit : o Compte 002 section de Fonctionnement Report à nouveau : 206 633,13 €

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 144 505,04 178 374,04 - 322 879,08

Opérations

émises 485 907,64 618 035,73 51 158,98 130 851,52 537 066,62 748 887,25

Totaux 485 907,64 762 540,77 51 158,98 309 225,56 537 066,62 1 071 766,33

Résultats de

clôture - 276 633,13 - 258 066,58 - 534 699,71Mairie de Gajan

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o Compte 1068 section d’Investissement Excédents de Fonctionnement capitalisés : 70 000 €

DELIBERATION N° 12 – 2025

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR les mêmes taux d'imposition pour 2025 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42,65 % ;

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54,00 % ;

Taxe Habitation : 12 % ;

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N° 13 – 2025

APPROBATION BUDGET UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets du budget unique de la Commune pour l’année 2025 ainsi que les amortissements à effectuer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le Budget unique de la commune pour 2025 comme suit : o Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrant à : 799 491,13 € o Dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrant à : 361 066,58 €

DELIBERATION N° 14 – 2025

SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dossiers de demande de subvention reçus des diverses associations locales.

Cette année, l’association Gajanaise organise les 20 ans du Noël à Gajan et elle demande à titre exceptionnel 500 euros de plus cette année. Sachant que les organisateurs sont tous des bénévoles et que les bénéfices de cet évènement sont reversés en totalité à l’association « Rêves ».

Monsieur MARGUERITE Éric ne prend pas part au vote étant un membre actif d’une association nommée ci- dessous.

Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis et Mme TIN SANG Séverine ne prennent pas part au vote car ils sont liés au président d’une association nommée ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 7 Abstention : 3) : - D’ACCEPTER de verser à titre exceptionnel cette année 500 € de plus pour l’organisation des 20 ans du Noël à Gajan à l’association Gajanaise ;Mairie de Gajan

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- D’ALLOUER les subventions suivantes pour 2025 :

❖ Sté de Chasse « La Candoulette » 500 € ❖ Association Gajanaise (dont 500 € exceptionnellement) 1 100 € ❖ Club des Aînés « Le Mimosa » 300 € ❖ Comité des Fêtes 2 500 €

DELIBERATION N° 15 – 2025

SOUTIEN FINANCIER

Monsieur le Maire présente la demande d’aide émanant de l’association d’Entraide Œcuménique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ALLOUER une aide financière pour 2025 :

➢ Association d’ENTRAIDE OECUMENIQUE 200 €

- D’OUVRIR les crédits budgétaires nécessaires sur le budget 2025 au chapitre 65.

DELIBERATION N° 16 – 2025

SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’allouer une subvention de 152€ pour l’année 2025 au Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès »

- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.

DELIBERATION N° 17 – 2025

DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle qu’à la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024, nous avons validé 2 phases du projet concernant les travaux d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public. Ces travaux consistent à renouveler le parc de luminaires anciens et permettront de bénéficier d’économies d’énergie avec une baisse de la consommation d’électricité mais également de réduire la pollution lumineuse en diminuant l’intensité lumineuse.

C’est 2 tranches sont prévues sur l’année 2025, chaque phase a un montant de 50 000 € HT et le reste à charge de la commune est de 30% soit 15 000 € HT pour chaque phase, soit un reste à charge total pour les 2 tranches de 30 000 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter un Fond de Concours pour les 2 tranches de la rénovation de l’éclairage public prévues en 2025 auprès de Nîmes Métropole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ DE SOLLICITER une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours.Mairie de Gajan

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de Gajan.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire

De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée vers mai ou juin 2025.

DELIBERATION N° 18 - 2025

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE FISCALITE COMMUN A NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE GAJAN INTEGRANT L’AVENANT N°3

1- CONTEXTE GENERAL

Le tissu fiscal de la collectivité est un paramètre important pour la gestion de ses recettes par une commune. Il est nécessaire pour la commune à la fois de connaître ce tissu, de le mesurer par rapport aux communes de même strate, mais aussi d’optimiser les recettes de la collectivité. La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a mis en place un service fiscalité chargé de ces missions. Plusieurs maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences dans ces domaines.

L’objectif du service fiscalité commun est de favoriser l’optimisation des ressources fiscales de la collectivité tout en renforçant l’équité fiscale entre contribuables.

Afin de faire évoluer son périmètre d’intervention initial mis en œuvre depuis 2016 et d’apporter une assistance plus globale aux communes, les missions fonctionnelles du service fiscalité mises en commun entre la CANM et la Commune évoluent et relèvent désormais des nouveaux axes 2, 3, 5 suivants, à l’issue de l’avenant n°3 :

· Rappel Axe 1 : Détection d’anomalies dans le calcul des valeurs locatives

Cette mission consiste à :

- Vérifier que les logements évalués en catégorie 7 ou 8 n’ont pas fait l’objet de travaux de réhabilitation ou d’extension qui pourraient justifier une réévaluation de la valeur locative cadastrale. - Détecter des locaux qui ne seraient pas présents au cadastre

- Expertiser les informations présentes au cadastre concernant les éléments de confort (chauffage, eau, électricité…).

· Axe 2 : Vérification des éléments d’imposition à la taxe foncière et notamment la pertinence des exonérations

· Axe 3 : Assistance aux communes pour l’organisation des Commissions Communales des Impôts Directs.

· Rappel Axe 4 : Suivi des permis de construire et des achèvements de travaux Cette mission, consiste à effectuer un suivi des permis de construire afin de repérer les omissions de déclaration d’achèvement de travaux. Un suivi est également réalisé dans le cadre des agrandissements ou surélévation de locaux afin de vérifier leur prise en compte par les services fiscaux

· Axe 5 : Assurer un support aux communes sur l’ensemble des problématiques de fiscalité directe locale notamment par l’intermédiaire d’une veille sur les sujets d’actualités.

2- ASPECTS JURIDIQUESMairie de Gajan

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Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun du service fiscalité dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

La convention est conclue, pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois par période successives de 12 mois à compter de sa notification par la CANM à la Commune après signature des parties et réalisation des formalités légales.

3- ASPECTS FINANCIERS

Depuis 2006, l’activité de la Communauté d’Agglomération s’est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de réajuster la part de la masse salariale mutualisée qui est désormais composée par 20 % du chef de service, de 50% de l’analyste fiscalité et de 70% de l’enquêteur fiscalité.

Après avis de la commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER la mise en commun du service fiscalité entre Nîmes Métropole et la Commune de Gajan.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Gajan.

➢ Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

DELIBERATION N° 19 – 2025

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions qui incombent à un secrétaire général de mairie

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er août 2025, un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE CREER un emploi permanent sur le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 30/35ème, à compter du 1er août 2025.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er août 2025 :Mairie de Gajan

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- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

DELIBERATION N° 20 – 2025

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de se prononcer sur la mise à disposition de la licence IV au Comité des Fêtes de GAJAN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV qu’elle n’exploite pas directement mais qu’elle met à disposition des associations communales volontaires répondant aux dispositions légales en matière de débits de boissons.

VU les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux débits de boissons sous licence IV et aux directives des services préfectoraux,

VU la nécessité de mettre à disposition la licence IV pour une durée minimale de 1 an. VU l’intérêt porté sur la licence IV par l’association « Comité des Fêtes de GAJAN » VU qu’il n’y a pas eu de sollicitations par les autres associations communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De mettre à disposition à titre gracieux à l’association « Comité des Fêtes de GAJAN » la licence IV pour une durée de 1 an ; à savoir du 20 avril 2025 au 19 avril 2026.

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DIVERS

Néant

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADES CAT ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Secrétaire générale de

mairie

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

C 1 0 TNC

Secrétaire générale de

mairie Rédacteur territorial B 0 1 TNC Agent d’accueil, de

secrétariat et de

communication

Adjoint administratif

territorial C 1 1 TNC

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADES CAT ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 TC

Agent d’entretien des

locaux

Adjoint technique

territorial C 1 1 TNC