Procès Verbal - PV du 23 09 2026 version en ligne

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Procès Verbal - PV du 23 09 2026 version en ligne Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 09 2026 version en ligne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 7

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois septembre à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : DELAGE Alain, DUBOIS Lauralee, JURADO Jean-Marie, LANDEAU Cyril, MARION Yanick, NAVARRO Rémy, NOCTON Justine, POUDEVIGNE Jean-Louis, ROCA Fabienne, ROULLE Véronique, ROURE Sophie et TIN SANG Séverine

Excusée : GAZAIX Jean-Pierre ayant donné procuration à MARION Yanick MARTINEZ Soléa ayant donné procuration à ROULLE Véronique

BERIN Thomas

Date convocation : 17 septembre 2026

Affichée le : 17 septembre 2026

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

Ordre du jour :

- TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – PHASE 4 : ECLAIRAGE PUBLIC

- INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

- CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET DE LA COMMUNE DE NIMES AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS

- CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL

- INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE AU MARCHE

- REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

- ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

- PROGRAMME ECOLOGIQUE ECOPOUSSE A L’ECOLE DE GAJAN

- DEMANDE D’AIDE SOCIALE D’UN PARTICULIER

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 : Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026, tel qu’il leur a été transmis.

DELIBERATION N° 42 – 2026

TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – PHASE 4

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’Eclairage Public - Phase 4. Ce projet s'élève à 17 742,31 € HT soit 21 290,77 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le but d’améliorer son parc d’éclairage public, la commune de GAJAN a fait appel au SMEG afin d’étudier et de proposer des solutions :Page 2 sur 7

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- D’un point de vue environnemental : la protection de l’environnement constituant un enjeu crucial pour les politiques publiques contemporaines, la maîtrise de l’énergie et la limitation de la nuisance nocturne doivent être au centre d’une gestion favorisant le développement durable. - D’un point de vue économique : maîtriser les coûts de fonctionnement et d’investissement tout en garantissant un service viable et équitable. La santé et le bon usage des finances publiques doivent ainsi être assurés.

- D’un point de vue technique : la bonne connaissance de son patrimoine est une étape préalable nécessaire à une bonne gestion.

97% du parc actuel est déjà en LED, l’étude qui suit prend donc en compte tous ces éléments ainsi que les travaux déjà réalisés pour avoir une continuité et une homogénéité au niveau du parc d’éclairage.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : - APPROUVE le projet sur le réseau de Travaux d'Eclairage Public dont le montant s'élève à 17 742,31 € HT soit 21 290,77 € TTC. Dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projets ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 5 320,00 €.

- AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet. - VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel : Un acompte au moment de la commande des travaux et le solde à la réception des travaux.

- PREND note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude.

- AUTORISE son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

DELIBERATION N° 43 – 2026

INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Le Maire de GAJAN expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Pour inciter à l’occupation, il est possible d’assujettir les logements pourvus des éléments de confort minimum (électricité, eau, sanitaire), à la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Elle s’applique aux logements vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe remplacera la taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place en 2023. VU l’article 1406 bis du code général des impôts,Page 3 sur 7

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N° 44 - 2026

CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET DE LA COMMUNE DE NIMES AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS

Le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et de la commune de Nîmes au titre des exercices 2019 et suivants a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de l’établissement, qui l’a présenté à son organe délibérant le 23 juin 2026.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, la chambre est amenée à adresser ce document aux maires de toutes les communes-membres de cet établissement public.

Ce document est soumis en conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.

VU les éléments exposés

VU le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et de la commune de Nîmes au titre des exercices 2019 et suivants.

DELIBERATION N° 45 – 2026

CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL

La commune de GAJAN souhaite organiser un marché sur le parking du terrain de boule pour répondre à une demande de la population et cela permettra de créer du lien social.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra le 3ème dimanche du mois de 8h à 13h. La mairie se garde la flexibilité d'adapter les horaires en hiver en été en conséquence. Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.

Le Syndicat des Commerçants des Marchés de France du Gard a été consulté quant à la création de ce marché et n’a émis aucune objection.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.

Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un marché communal le 3ème dimanche de chaque mois ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en placePage 4 sur 7

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DELIBERATION N° 46 – 2026

INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE AU MARCHE COMMUNAL

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché de la commune. Il propose de fixer un tarif de 1.50 € l’emplacement pour une longueur maximale du stand de 7 mètres. Il précise que le droit de place est payable à réception de la facture :

- soit en fin d’année

- soit lorsque le commerçant donne son congé définitif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE FIXER, par jour de marché, un tarif de 1.50 € l’emplacement pour une longueur maximale de 7 mètres et précise que ce droit de place entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

DELIBERATION N° 47 – 2026

REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le PCS a été institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU la délibération n° 36-2016 du 23 juin 2016 approuvant la 1ère version du PCS ; VU la délibération n° 37-2021 du 24 novembre 2021 approuvant la révision du PCS ; VU la délibération n° 36-2024 du 17 décembre 2024 approuvant la révision du PCS ; CONSIDERANT que ce document opérationnel de compétence communale contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe en fonction des risques majeurs connus, l’organisation locale pour faire face à la crise et la gérer ;

CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde est activé soit par le Maire soit à la demande de l’autorité préfectorale.

CONSIDERANT que le dispositif de crise défini par le PCS s’organise, une fois l’alerte donnée, autour du Poste de Commandement Communal avec le directeur des opérations de secours (le Maire) et les cellules qui lui sont rattachées.

CONSIDERANT qu’une actualisation des données est nécessaire.

Monsieur MARION signale qu’il manque le lotissement sur la carte de la page 29. Monsieur JURADO répond que nous allons mettre à jour cette carte au plus tôt.

Monsieur LANDEAU souhaite savoir si une petite formation en interne est possible. Monsieur JURADO répond que c’est tout à fait possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la révision qui vient d’être effectuée du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de GAJAN,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondant à ce dossier qui sera transmis à Madame la Préfète du Gard, Mme la Présidente du Conseil Départemental et aux différents services concernés.

DELIBERATION N° 48 – 2026

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)Page 5 sur 7

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Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de GAJAN.

CONSIDERANT l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionnés à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

CONSIDERANT les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

CONSIDERANT l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

- Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

- Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

- Après avoir consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253- 5 du code général de la fonction publique,

- Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SE DOTER d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité,

- DE METTRE EN PLACE une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er septembre 2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

- D’AUTORISER en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. - DE VERSER au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

- DE DESIGNER Mme TIN SANG Séverine, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de GAJAN au sein du CNAS. - DE FAIRE procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de GAJAN au sein du CNAS. - DE DESIGNER un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DELIBERATION N° 49 – 2026

PROGRAMME ECOLOGIQUE ECOPOUSSE A L’ECOLE DE GAJAN

Monsieur le Maire expose :Page 6 sur 7

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La commune envisage de s’inscrire au déploiement du programme EcoPousse dans l’école élémentaire de la commune de GAJAN. Ce programme promeut la sensibilisation aux économies d’énergies. Il est développé dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie Gard-SMEG. Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation d’énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet d’éduquer la population aux écogestes et à la maîtrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe, et sera réparti aux communes au prorata du nombre d’élèves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le déploiement du programme d’accompagnement EcoPousse et charge le Maire de sa mise en œuvre.

- D’ALLOUER un budget prévisionnel de 99 € par an et par classe, montant dégressif selon le nombre de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu’à 82 € pour la mise en œuvre du programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d’activités.

DELIBERATION N° 50 – 2026

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE : Mme H.

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil municipal présents, qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière par Mme H. demeurant à GAJAN (Gard).

Le demandeur s’est vu accumuler des dettes depuis plusieurs mois et se retrouve dans l’incapacité de régler ses créanciers, il s’agit de dettes de plusieurs centaines d’euros.

Madame H. a un emploi mais son salaire ne lui permet pas de régler ses dettes. Les élus de la commission Action sociale ont rencontré le demandeur et ont échangé sur sa situation. Madame H. traverse une période difficile financièrement.

VU le bulletin de salaire, l’avis d’imposition et les allocations CAF

VU la facture d’eau n° 1…… d’un montant de 156.59 €

VU les factures n° 1…. et 1… de la cantine du SIRP s’élevant respectivement à 51.60 € et 86 € CONSIDERANT que Mme H. a une dette envers son fournisseur d’eau et le SIRP FONS-GAJAN- ST BAUZELY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ALLOUER une aide financière de 137.60 €uros à Madame H., qui sera versée sur le compte bancaire du SIRP FONS GAJAN ST BAUZELY qui correspond aux titres 279 et 349 afin de payer les factures désignées ci-dessus.

- D’ACCORDER un chèque-eau d’un montant de 100 € pour l’aide au paiement de sa facture d’eau d’avril 2026.

- D’OUVRIR les crédits budgétaires nécessaires sur le budget 2026

DIVERS

Chauffage – Climatisation du foyer : Les élus informent que suite à une énième panne de la climatisation au mois d’août 2026, il a été décidé de changer l’installation afin de ne pas fermer le foyer pour plusieurs mois : Travaux en cours

Fuite d’eau école : Pose d’une nouvelle canalisation d’eau reliant le compteur au bâtiment de l’école car l’ancienne canalisation avait plusieurs fuites : Travaux réalisés en juillet 2026Page 7 sur 7

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République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

Chats errants : Les élus ont fait un point sur l’avancement de la campagne de stérilisation et l’identification des chats errants et sur les différents problèmes rencontrés.

Journée du Patrimoine : Monsieur DELAGE informe qu’une cinquantaine de personnes ont participé à la visite organisée

Jumelage : Les 30 ans du jumelage seront organisés en octobre dans l’Ariège.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,