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Déliberation - LCDELIB202236 DM3 Assainissement
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202236 DM3 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le 17/11/2022 +42
ID :071-217101336-20221107-LCDELIB202236-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/36
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 28 octobre 2022
Nombre de Membres en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour: 18
Votes Contre :
Abstention :
Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick,
| Mme MORIN-DESMURS Michèle, MM. DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Mme
MATHUS Véronique, M. CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie,
MM DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie,
DELANGLE Sylvie M. LAROCHE Daniel,
Procuration : Mme DELANGLE Sylvie à M. LAROCHE Daniel
Le secrétariat a été assuré par : Karim BENCADI
Objet : Budget annexe assainissement : décision modificative n°3
Monsieur le Maire propose le réajustement budgétaire sur le budget assainissement ci-dessous.
Dépenses | Recettes
Section d'investissement
OP 700 Schéma directeur d'assainissement
2315 — Installations, matériel et outillage - 1 900 €
techniques
OP 500 Station de Gothard
21532 -— réseaux d’assainissement DE
Total +0€ Total 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVE le virement de crédits tel que présenté.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire, f . =