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Compte-Rendu - CR CM 12 juin 20231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 juin 20231)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
12 juin
2023
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Dominique
LEBLOND,
Patrick
LE
REZIO,
Sophie
MENUS,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER.
Absents
représentés
: Olivier
PAWLICKI
par
Marie
BARBAUX-DREUX,
Mélanie
EVRA
par
Carole
RIBEIRO
Secrétaire
: Adeline
NEAU
2023-035
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
- délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023.
Compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
- information
Madame
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
qui
s’est
tenue
le
22
mai
2023.
2023-036
- Travaux
café
: acquisition
de
matériel
- délibération
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
BCP
Equipement
de
Liesse-Notre-Dame,
société
avec
laquelle
la
commune
a
travaillé
pour
équiper
la
salle
des
fêtes
(lave-vaisselle,
réfrigérateur
et
four)
ainsi
que
pour
l'achat
de
la vitrine
réfrigérée
du
café.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
retient
le
devis
la
société
BCP
Equipement
de
Liesse-Notre-Dame
qui
s'élève
pour
un
équipement
complet
d’une
cuisine
semi-professionnelle
à 22
280,00
€
HT.
Les
équipements
indispensables
dans
un
premier
temps
sont :
- la table
de
cuisson
type
induction
- le four
à
convection
- une
table
de
préparation
en
inox
- une
hotte
d'extraction
Pour
un
montant
de
8
345,00
€
HT.
-
approuve
la
demande
de
subvention
du
département
dans
le
cadre
de
l'API
et
celle
au
titre
du
fonds
d'investissement
aux
communes
du
Pays
de
la
Serre.
Page
1 2023-037
—
Aménagement
de
la
RN2
: contournement
de
Froidmont-Cohartille,
concertation
publique
- délibération
Après
discussion
et
afin
de
prendre
en
compte
les
problématiques
des
communes
concernées
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
le
tracé
de
la
variante
n°4
(fuseau
long
est)
en
intégrant
les
demandes
formulées
lors
de
la
réunion
de
concertation
du
8 juin
à
Grandlup-et-Faye
:
-
Déplacer
le
giratoire
prévu
sur
la
RD
511pour
l'implanter
à
hauteur
des
serres
Pillois
au
sud
du
village
de
Froidmont
et
remplacer
ce
giratoire
par
un
pont
sur
ladite
RD
511
pour
faciliter
l'accès
à
la
plaine
aux
agriculteurs
et
sécuriser
le
déplacement
des
bus
scolaires,
-
Eloigner
le tracé
du
fuseau
le
plus
loin
possible
du
lieudit
«
Le
Moulin
»
-
Prévoir
un
accès
au
lieudit
«
Le
Luvry
»,
-
Limiter
l'emprise
foncière
et
faciliter
l'acheminement
du
fourrage
par
les
agriculteurs
en
Thiérache
en
limitant
la
vitesse
à
90
km/h
sur
le
contournement
la
2x2
voie
jusque
Marle.
2023-038
—
Entretien
des
espaces
verts
: contrat
de
prestation
Travaux
Express
Dépannages
- délibération
A
la
demande
du
conseil
municipal
du
22
mai
dernier,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
l'association
TED
afin
de
renforcer
l'équipe
technique
pour
l'entretien
des
espaces
verts
en
l'absence
de
Monsieur
Frédéric
Roger,
équipe
composée
de
7
salariés
+
1
encadrant.
Après
échanges
et
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide :
- de
retenir
le
devis
de
l'association
TED
qui
s'élève
à
294,00€
TTC
par
journée
d'intervention,
- de
fixer
4
prestations
les
5
et 6
juillet,
le
8
août
et
le
5
septembre,
- de
prendre
en
charge
en
supplément :
-
les
fluides
pour
les
machines
-
les
frais
kilométriques
pour
se
rendre
à
la
déchetterie
de
Crécy-sur-Serre
chaque
jour.
2023-039
—
Régie
de
recettes
: modification
de
l’acte
constitutif
(vice
de
procédure)
Annule
et
remplace
la
délibération
2023_034
- délibération
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
du
27
avril
2016
et
l'arrêté
municipal
du
9
mai
2016
définissent
les
modalités
de
la régie
de
recettes.
Ainsi
pour
permettre
à
la
commune
de
percevoir
des
dons,
de
louer
la
salle
de
la
Chaumière
et
de
vendre
des
enveloppes
comme
le
prévoit
la
dernière
délibération
du
11
févier
2019,
il est
nécessaire
de
modifier
les
articles
2
et
4
et
après
avis
favorable
du
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Valide
les
modifications
des
articles
2
et
4,
- Autorise
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
des
régisseurs
2023-040
—
Approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
-
- délibération Madame
Le
Maire
expose
la
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Page
2 - approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions.
- de
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL
Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion
Questions
diverses
- Vidéo
protection
: intervention
des
entreprises
semaine
39.
- Transports
scolaires
:les
circuits
de
transports
scolaires
ont
été
réorganisés
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
collégiens
de
Couvron.
- Convention
ENT
ONE
:la
durée
et
les
tarifs
ayant
été
modifiés
récemment,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
convention. - Depuis
quelque
temps
les
employés
communaux
entretiennent
les
terrains
à
vendre
du
lotissement
du
Mail
puisque
la
SEDA
refacture
à
la
commune
les
fauches.
- En
vue
de
la
prochaine
réunion
USEDA,
il est
noté
qu'il
n’y
a
pas
de
dossier
en
attente.
- Pour
la
bonne
organisation
de
la fête
communale
l'éclairage
public
sera
allumé
jusque
2H00
du
matin
le
dimanche.
-
est
précisé
que
le
stand
ballon
sera
proposé
le dimanche
au
lieu
du
samedi.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Page
3