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Compte-Rendu - CR CM 10 12 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 20181)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Date
de
la convocation
: 05
Décembre
2018
Date
d'affichage
: 05
Décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix
Décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:BIENAIMÉ
Estelle,
CLAISSE
Sophie,
COIGNOUX
Grégory,
FOREST
Laëtitia,
LE
REZIO
Patrick,
LEBLOND
Dominique,
MENUS
Sophie,
OHLERT
Annick,
RIBEIRO
Carole,
RICHARD
Gilbert,
ROGER
Benoît,
SIMPHAL
Frédéric,
STRACZEK
Arnaud
Représentés
:LAMBERT
Michèle
par
LEBLOND
Dominique
Absents
excusés
:PIERRET
Frédéric
Secrétaire
:Madame
FOREST
Laëtitia
La
séance
est
ouverte
à
19h35.
2018-105
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
F
Suffrages
Conseillers
;
;
Non
présents
er
le
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-106
- Droit
de
Préemption
Urbain
:propriété
des
consorts
Vignon-Leclere
sise
12
rue
du
Tour
de
Ville.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
14
novembre
2018,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
des
consorts
Vignon-Leclere,
sise
12
rue
du
Tour
de
Ville,
cadastré
ZH
67
d'une
superficie
totale
de
766
m2,
vendue
211
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
=
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
kr
nes
Pour
Contre
Abstention
participant
13
1341
14
0
0
0 2018-107
- Commission
des
fêtes
: procès-verbal
de
ia
réunion
du
7
novembre
2018.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
fêtes
qui
s'est
tenue
le
7
novembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
compte-rendu
avec
la
modification
suivante
:
Le
concours
de
boules
en
bois
du
dimanche
n'est
pas
maintenu,
en
raison
de
la
trop
faible
participation
des
années
précédentes.
:
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
présents
oué
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-108
- Commission
des
travaux
: procès-verbal
de
la
réunion
du
7
décembre
2018.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
qui
s'est
tenue
le
7
décembre
2018.
Elle
présente
un
plan
du
projet
de
parking
place
du
Quartier
Mangin,
face
au
tennis
couvert,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
points
suivants,
afin
que
les
opérations
puissent
être
programmées
par
l'USEDA
:
+
Eclairage
public
: remplacement
câble
et
borne
ruelle
Germaine.
°
Eclairage
public
: mise
en
sécurité
d'un
passage
piéton
rue
du
Tour
de
Ville
+
__Effacement
des
réseaux
rue
des
Bois
Mme
Sophie
MENUS
et
M.
Grégory
COIGNOUX
émettent
des
réserves
sur
le
projet
d'étang
communal,
en
raison
de
l'éloignement
du
site
par
rapport
au
bourg
et
de
sa
situation
géographique
(en
bordure
de
route).
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
approuve
ce
compte-rendu.
;
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
présents
ue avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
13
0
1
0
2018-109
- Budget
principal
: décision
modificative
n°3.
Charges
de
personnel
Il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
du
chapitre
012
-
charges
de
personnel
-
compte-tenu
des
mouvements
de
personnels
intervenus
au
cours
de
l'année
:
Fonctionnement Dépenses Article
022,
dépenses
imprévues
: -
16
150
€
Chapitre
012,
article
6413
(personnel
non
titulaire)
: +
10
000
€
Chapitre
012,
article
64168
(autres
emplois
d'insertion)
: +
2
500
€
Chapitre
012,
article
6451
(cotisations
URSSAF)
: +
2
000
€
Chapitre
012,
article
6453
(cotisations
aux
caisses
de
retraite)
: +
1
000
€
Chapitre
012,
article
6455
(cotisations
mutuelles)
: +
650
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal. -
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
a
0
2018-110
- Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019.
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
premier
trimestre
:
<
…
jusqu'à
l‘adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
[..]
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
»
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
prochain
budget,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2018
(hors
chapitre
16
:
Remboursement
d'emprunts),
ainsi
que
pour
les
trois
services
annexes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
pour
le
budget
principal
et
les
services
annexes
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
des
locaux
commerciaux.
*
PRÉCISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019,
aux
opérations
prévues.
.
.
Suffrages
Conseillers
à
:
Non
présents
Poe avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-1114
- Modification
du
règlement
de
la
"Chaumière”.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
modifie
le
règlement
intérieur
de
la
salle
locative
"La
Chaumière"
située
36
rue
du
Colonel
Chépy,
joint
en
annexe
à
la
délibération.
,
Suffrages
Conseillers
pi
:
Non
présents
Puve avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0 2018-112
- Tarifs
municipaux
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
municipaux
de
l’année
2019
comme
présentés
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération.
.
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-113
- Vœu
pour
refuser
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques.
Vu
l'article
L.214-1
du
code
rural
qui
dispose
que
«
Tout
animal
etant
un
être
sensible
doit
être
placé
par
son
proprietaire
dans
des
conditions
compatibles
avec
les
imperatifs
biologiques
de
son
espèce
»,
Vu
l'article
22
de
l'arrête
du
18
mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et
d'utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacle
itinérant,
qui
dispose
que
«
les
animaux
doivent
être
entretenus
et
entrainés
dans
des
conditions
qui
visent
à
satisfaire
leurs
besoins
biologiques
et
comportementaux,
à
garantir
leur
securité,
leur
bien-être
et
leur
santé
»,
Vu
les
articles
R
214-17
et
suivants
du
code
rurai,
Vu
les
articles
L
521-1
et
R
654-1
du
code
pénal,
Vu
l'annexe
I de
la
Convention
de
Washington
(Cites),.
Vu
l'arrêté
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques. Considérant
que
les
textes
précités
imposent
des
normes
légales
et
réglementaires
minimales
visant
à
satisfaire
aux
impératifs
biologiques
de
chaque
espèce.
Considérant
que
le
caractère
itinérant
des
cirques
fait
obstacle
au
respect
de
ces
normes.
Considérant
que
les
ethnologues
et
les
zoologues
ont
observé
que
les
troubles
du
comportement,
observables
sur
les
animaux
dans
les
cirques,
sont
«
/es
manifestations
d'un
échec
à
s'adapter
de
facon
appropriée,
et
peuvent
donc
acquérir
valeur
de
critère
pour
l'adéquation
des
environnements
d'hébergement
au
long
cours
pour
les
animaux
>»
(Mac
Bride,
Glen
&
Craig,
J.V.),
les
«
marqueurs
des
états
de
mal-être
chronique
>
(Hannier
I.)
ou
encore
«
la
preuve
d'une
souffrance
chronique
»
(Wemelsfelder
F.).
Considérant
la
déclaration
de
la
Fédération
des
Vétérinaires
d'Europe
en
juin
2015
comme
une
recommandation
faisant
autorité,
celle-ci
“recommande
à
toutes
les
autorités
compétentes
européennes
et
nationales
d'interdire
l'utilisation
de
mammifères
sauvages
dans
les
cirques
itinérants
dans
toute
l'Europe,
compte
tenu
de
l'impossibilité
absolue
de
répondre
de
façon
adéquate
à
leurs
besoins
physiologiques,
mentaux
et
sociaux"
Considérant
que
les
spectacles
de
cirque
contiennent
des
numéros
imposant
aux
animaux
des
exercices
contre-nature
obtenus
au
prix
d'un
dressage
reconnu
comme
étant
incompatible
avec
les
impératifs
biologiques
des
espèces. Considérant
que
les
conditions
de
détention
et
de
dressage
des
animaux
occasionnent
à
ces
derniers
des
pathologies
avérées
tels
des
troubles
cardiaques,
de
l'arthrite,
des
stéréotypies
et
autres
troubles
du
comportement.
Considérant
que,
au
vu
de
ce
qui
précède,
les
normes
minimales
ne
peuvent
pas
être
respectées
par
les
cirques
exploitant
des
animaux
sauvages
du
fait
de
la
nature
itinérante
de
ces
établissements.
Considérant
que
le
non-respect
de
cette
réglementation
est
passible
de
peines
contraventionnelles
et
délictuelles,
sur
le
fondement
des
articles
susvisés,
et
constitue
par
suite
une
atteinte
à
l'ordre
public.
Considérant
par
ailleurs
que
la
municipalité
est
garante
de
la
moralité
publique
et
que
la
mise
en
spectacle
d'animaux
sauvages
ou
de
certains
animaux
domestiques
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
biologiques
et
leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la
nature
et
de
l'environnement
protégée
par
notre
constitution. Considérant
le
souci
de
notre
municipalité
pour
la
condition
animale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
le
souhait
d’une
réglementation
nationale
interdisant
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
souhaite
privilégier
les
cirques
sans
animaux.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Mme
ie
Maire
de
solliciter
des
contrôles
systématiques
et
la
stricte
application
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
pour
tous
les
cirques
avec
animaux
qui
s'installeront
sur
la
commune.
:
Suffrages
Conseillers
.
à
Non
présents
Put
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-114
- Remboursement
des
frais
de
mise
en
fourrière
animale
par
tes
propriétaires. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
notamment
l'articie
L
211-24,
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2017
approuvant
le
contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
prenant
effet
au
1°
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois,
Considérant
que
les
Maires
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats,
Considérant
le
danger
pour
la
sécurité
publique
causé
par
la
présence
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées
de
chiens
et
chats
errants
en
état
de
divagation,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
participations
des
propriétaires,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
o
APPROUVE
les
tarifs
suivants
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants,
quelle
que
soit
l'espèce
ou
la
race
de
l'animal
:
+
Forfait
de
mise
en
fourrière
: 50
€
°
Forfait
de
garde
journalier
: 10
€
+
Frais
d'identification
(uniquement
si
l'animal
n'était
pas
identifié
au
moment
de
son
entrée
en
fourrière)
: 50
€
+
_ Remboursement
de
la
totalité
des
frais
vétérinaires
engagés. o
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
les
titres
correspondants,
de
façon
trimestrielle.
:
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
PP
oute avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-115
- Eclairage
public
: remplacement
câble
et
borne
ruelle
Germaine.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
de
l'USEDA
concernant
le
remplacement
du
câble
souterrain
et
de
la
borne
EP
161
ruelle
Germaine,
En
application
des
statuts
de
l’'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
anternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
tanternes). Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
3.393,36
€
HT
soit
4.072,03
€
TTC.
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Selon
les
investissements
projetés,
le
coût
de
la
maintenance
subira
une
augmentation.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
de
la
commission
des
travaux
et
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+
_ D'accepter
les
travaux
concernant
l'éclairage
public
ci-dessus
évoqués.
+ _
S'engage
à
verser
à
l'USEDA
la
contribution
demandée.
+
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2019.
.
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
A
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-1416
- Eclairage
public
:mise
en
sécurité
d’un
passage
piéton
rue
du
Tour
de
Ville
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
de
l'USEDA
concernant
la
mise
en
sécurité
d’un
passage
piéton
rue
du
Tour
de
Ville.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mêts
et
des
lanternes). Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
6.420,16
€
HT
soit
7.704,19
€
TTC.
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Selon
les
investissements
projetés,
le
coût
de
la
maintenance
subira
une
augmentation.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
de
la
commission
des
travaux
et
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: *
D'accepter
les
travaux
concernant
l'éclairage
public
ci-dessus
évoqués.
«+
S'engage
à
verser
à
l'USEDA
la
contribution
demandée.
+
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2019.
,
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
14
0
0
0
2018-117
- Effacement
des
réseaux
rue
des
Bois.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
de
l'USEDA
concernant
l'effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
téléphonique
rue
des
Bois.
Le
coût
de
l'opération
calculée
aux
conditions
économiques
et
fiscales
de
ce
jour
ressort
à
159.070,54
€
HT,
et
se
répartit
comme
suit
:
Réseau
électrique
(Basse
Tension,
Moyenne
Tension)
92.714,54
€
HT
Matériel
éclairage
public
21,774,49
€
HT
Réseau
éclairage
public
10.709,51
€
HT
Prises
d'illumination
1.100,21
€
HT
Contrôle
de
conformité
450,00
€
HT
Domaine
public
20.972,35
€
HT
Réseau
téléphonique
Domaine
privé
4.865,14
€
HT
Câblage
cuivré
6.484,30
€
HT
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
commune
par
rapport
au
coût
total
s'élève
à
94,150,30
€
HT,
soit
112.980,36
€
TTC
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
de
la
commission
des
travaux
et
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l‘unanimité
:
*
D'accepter
le
tracé
et
le
remplacement
des
sources
lumineuses
liés
à
l’enfouissement
des
réseaux
tel
qu'il
a
été
présenté.
+
En
cas
d'abandon
ou
de
modification
du
projet
approuvé,
l'étude
réalisée
sera
remboursée
à
l'USEDA.
+
S'engage
à
verser
à
l'USEDA
la
contribution
demandée.
+
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2019.
.
Suffrages
Conseillers
.
|
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ee
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0 2018-118
- Parking
du
tennis
couvert
:demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
concernant
l'aménagement
du
parking
du
tennis
couvert,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
technique
et
financier
qui
fait
ressortir
un
coût
des
travaux
estimé
à
33
913,20
€
HT
soit
40
695,84
€
T.T.C,
Sur
proposition
de
la
commission
des
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
décide
de
réaliser
aménagement
du
parking
du
Tennis
Couvert
Place
du
Quartier
Mangin
;
-
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
et
s'engage
à
prendre
le
solde
à
sa
charge
;
-
s'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
l'attribution
de
la
subvention.
-
Demande
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
par
anticipation.
:
Suffrages
Conseillers
os
.
Non
présents
PU
ve avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-119
- Parking
du
tennis
couvert
:demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
concernant
l'aménagement
du
parking
du
tennis
couvert,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
technique
et
financier
qui
fait
ressortir
un
coût
des
travaux
estimé
à
33
913,20
€
HT
soit
40
695,84
€
T.T.C,
Sur
proposition
de
la
commission
des
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
décide
de
réaliser
l'aménagement
du
parking
du
Tennis
Couvert
Place
du
Quartier
Mangin
;
-
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
et
s'engage
à
prendre
le
solde
à
sa
charge
;
-
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019.
,
Suffrages
Conseillers
A
:
Non
<
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0 2018-118
- Questions
diverses.
Autodrome
: les
membres
de
la
commission
d'enquête
ont
rendus
un
avis
favorable
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
12
septembre
au
17
octobre
2018.
Vœux
de
la
commune
:
ils
se
tiendront
le
vendredi
4
janvier
2019
à
18h30
au
Foyer
Rural. Vœux
au
personnel
communal
:
ils
se
tiendront
le
vendredi
14
décembre
2018
à
18h15
en
mairie
(espace
petite
enfance).
Impayés
de
loyers
:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
du
montant
des
dettes
de
Mme
Béatrice
LOISON
et
M.
Yannick
LEFEVRE
à
l'égard
de
la
commune
et
de
l'état
d'avancement
des
procédures
en
cours.
Relations
mairie
/
école
:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'une
réunion
de
conciliation
à
l'initiative
de
l'Inspection
d'Académie
s'est
tenue
le
4
décembre
dernier.
Ordures
ménagères
: Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
des
nouvelles
modalités
de
collecte
des
ordures
ménagères
à
compter
du
1%
avril
2019,
dans
la
cadre
du
marché
public
confié
à
la
société
SEPUR.
Une
information
sera
diffusée
par
la
Communauté
de
Communes
aux
administrés.
City-Park
:
Mme
Sophie
Menus
interroge
Mme
le
Maire
suite
à
l'observation
de
nombreuses
fissures
sur
la
résine
du
city-park.
Mme
le
Maire
précise
que
la
résine
a
été
coulée
sur
un
enrobé
existant,
ce
qui
explique
l'apparition
de
fissures
non
préjudiciables
pour
l'utilisation
du
terrain.
Frelons
asiatiques
:
Mme
Sophie
Menus
questionne
Mme
le
Maire
suite
à
la
découverte
d'un
nid
de
frelons.
Mme
le
Maire
répond
qu'un
protocole
de
destruction
des
nids
de
frelons
a
été
mis
en
place
par
les
services
de
la
Préfecture
et
du
Département,
elle
en
donne
les
grandes
lignes.
Une
information
sera
diffusée
dans
le
prochain
numéro
des
«
infos
covéronnaises
».
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 21h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole RIBEIRO
Laëtitia
FOREST
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