Procès Verbal - PV CM 2020 02 25

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Procès Verbal - PV CM 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 02 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

-----

P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 25 février 2020

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Le mardi vingt-cinq février deux mille vingt à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire

Membres présents :

M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, Mme LECHLEITER Joëlle, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. GUTLEBEN Jean-Marie, M. LUTHRINGER Jean-Pierre, Mme MULLER Odile, Mme BARBAGELATA Françoise, M. SAUTER Vincent, M. ABRAHAM Luc, Mme SCHLEGEL Yvette, Mme GUEBEL Sandra, Mme GARDON Perrine, Mme SUHR Perrine, M. HARTMANN André, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, M. BRENGARTH Stéphane.

Membres absents excusés :

M. LOEWERT Daniel donne procuration à M. SCHMITT Gilbert

M. STAAD Mathieu donne procuration à Mme BOLLI Nadine

M. MARINO Antonio

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des Services

Mme GIUDILLI Carmen, Directrice des Finances et Marchés Publics

M. CAHEZ Simon, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignoble et Châteaux

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 19 février 2020.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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Il salue les élus, le personnel administratif, le public, la presse, et plus particulièrement M. Simon CAHEZ.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire tient à présenter M. Simon CAHEZ.

Sur proposition de M. Denis GIROUDET, Directeur des Finances Publiques du Haut Rhin et dans le cadre de la réorganisation des services des Finances Publiques, un premier poste de Conseiller aux décideurs locaux a été crée dans le Haut-Rhin, à titre expérimental, pour notre territoire intercommunal.

M. Simon CAHEZ a pris ses fonctions le 3 février 2020 dans un bureau disponible à la Communauté de communes.

Il se tient à la disposition des différentes communes et des établissements publics du territoire pour :

- une mission de conseil régulier ;

- une mission de conseil thématique en fonction de l’actualité ou des réformes ; - une mission de conseil personnalisé en fonction des besoins des collectivités.

Son rôle consiste à accompagner les collectivités en matière de finances publiques. Il n’assurera pas d’accueil ou de renseignements vers les particuliers ou les entreprises qui continueront à s’adresser à leur centre des impôts habituel.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 février 2020

3. Rapport des commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire 5. Approbation des comptes de gestion 2019 – Budget Principal, Budgets annexes Eau et Assainissement

6. Approbation du compte administratif 2019 - Budget Principal

7. Approbation du compte administratif 2019 - Budget Eau

8. Approbation du compte administratif 2019 - Budget Assainissement

9. Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Principal

10. Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Eau

11. Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Assainissement

12. Fixation des taux de la fiscalité locale 2020

13. Fixation de la part communale du prix de l'eau pour 2020

14. Fixation des redevances d'assainissement pour 2020

15. Approbation du budget primitif 2020 - Budget Principal

16. Approbation du budget primitif 2020 - Budget annexe Eau

17. Approbation du budget primitif 2020 - Budget annexe Assainissement 18. Palmarès des maisons fleuries 2019

19. Bilan des opérations foncières 2019

20. Bilan d’activités des archives municipales - Année 2019

21. DiversVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance

4 février 2020

Le procès-verbal de la séance du 4 février 2020 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 contre : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH, approuve le procès-verbal et signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 3

Rapports des commissions

A. Commission des finances

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elle s’est réunie le mardi 11 février 2020. La commission des finances a été informée de l’amortissement des biens entrés dans l’actif en 2020.

Le document a été joint à l’ordre du jour.

Tous les autres points sont repris à l’ordre du jour.

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. le Maire informe les élus :

1) Travaux d’entretien des espaces verts

Attributaires :

- Lot n°1 : Tonte des surfaces engazonnées - Lot réservé à des entreprises adaptées

ESAT TRAIT D’UNION – 68250 ROUFFACH

pour un montant de : 51 170,80 € HT, soit 61 404,96 € TTC

- Lot n°2 : Travaux manuels - Lot réservé à des entreprises adaptées

GINKGO ESPACES VERTS – 67114 ESCHAU

pour un montant de : 27 749,50 € HT, soit 33 299,40 € TTC

- Lot n°3 : Travaux mécaniques

DIRINGER HUG – 68250 WESTHALTEN

pour un montant de : 12 200,00 € HT, soit 14 640,00 € TTC

Total annuel pour l’ensemble des lots :

91 120,30 € HT soit 109 344,36 € TTC

Durée du marché : 2 ans

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 5

Approbation des comptes de gestion 2019 – Budget Principal, Budgets annexes Eau et Assainissement

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que les comptes de gestion 2019 du budget principal de la Ville de Rouffach, des budgets annexes Assainissement et Eau établis par le Trésorier sont arrêtés comme suit :

M. le Maire précise que les résultats des comptes de gestion du Budget principal, des budgets annexes Assainissement et Eau, établis par le Trésorier, sont strictement conformes à ceux des comptes administratifs, les écritures comptables ayant été passées conformément aux règles applicables en la matière.

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 4 577 785,50 € 8 512 161,62 € 3 934 376,12 €

Investissement 3 827 338,89 € 4 147 851,39 € 320 512,50 €

Résultat cumulé global 8 405 124,39 € 12 660 013,01 € 4 254 888,62 €

RESULTATS 2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 553 761,56 € 809 005,49 € 255 243,93 €

Investissement 568 077,17 € 587 303,81 € 19 226,64 €

Résultat cumulé global 1 121 838,73 € 1 396 309,30 € 274 470,57 €

RESULTATS 2019 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 90 989,73 € 174 911,85 € 83 922,12 €

Investissement 74 939,59 € 235 061,62 € 160 122,03 €

Résultat cumulé global 165 929,32 € 409 973,47 € 244 044,15 €

RESULTATS 2019 BUDGET ANNEXE EAUVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, et sans observation, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve le compte de gestion 2019 du Budget principal ;

- approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement ; - approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe Eau.

M. le Maire adresse ses remerciements à M. Bernard VASSELON, trésorier à Colmar, et à son personnel pour la bonne gestion et le travail réalisé, ainsi qu’au personnel du service des finances de la ville.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 6

Approbation du compte administratif 2019 - Budget Principal

M. le Maire expose qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à l’élection du Président de séance pour l’examen du compte administratif. Il est proposé que M. Gilbert SCHMITT, 1er adjoint au Maire, soit élu à cette fonction.

M. Gilbert SCHMITT est désigné à l’unanimité.

M. Le Maire quitte la salle.

Avant d’aborder l’examen du compte administratif par chapitres, M. Gilbert SCHMITT rappelle les principes qui régissent la présentation du document budgétaire.

Les résultats du compte administratif sont présentés à l’aide d’une projection pour plus de clarté.

Ce document a été joint à l’ordre du jour du conseil municipal.

Le tableau ci-dessous résume les résultats cumulés par section.

La situation financière de la ville est saine du fait d’une gestion rigoureuse et les ratios financiers sont satisfaisants.

M. Hubert OTT précise que la compte administratif de la commune reflète la gestion de l’année passée et complète les précédents Comptes administratifs

Il note que le bilan des six dernières années laisse apparaître une dégradation de la situation financière de la commune. L’épargne nette est passée de plus d’1 million d’euros à moins de 500 000 € au compte administratif 2019. Il note qu’après 31 années de gouvernance, les comptes paraissent sains, mais la commune a bénéficié d’une situation prospère qui n’est plus. Il s’agit dorénavant d’innover, de mettre en place une stratégie financière volontariste, de rechercher les subventions et d’avoir une rigueur budgétaire absolue. Il note d’ailleurs qu’une ligne budgétaire « réception » est apparue pour un montant de 6 136 €, qui s’ajoute à la ligne « fête et cérémonie » qui est restée stable.

M. Gilbert SCHMITT précise qu’il s’agit d’une écriture comptable qui a été modifiée à la demande du Trésorier.

M. Jean-Pierre LUTHRINGER souligne que ce montant est dérisoire, rapporté au budget global de la Ville.

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 4 577 785,50 € 8 512 161,62 € 3 934 376,12 €

Investissement 3 827 338,89 € 4 147 851,39 € 320 512,50 €

Résultat cumulé global 8 405 124,39 € 12 660 013,01 € 4 254 888,62 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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M. Gilbert SCHMITT précie que les critiques de M. Hubert OTT sont injustifiées et ajoute que tous les indicateurs financiers de la Ville et permettent d’aborder l’avenir sereinement.

Il rappelle les éléments suivants :

• Une fiscalité sans augmentation depuis 2002 avec des taux bien inférieurs aux taux des communes de la même strate. Cette stabilité a permis de faire des économies d’impôts aux habitants de Rouffach de 9 Millions € durant cette période ;

• Le coefficient du potentiel fiscal de Rouffach est 0,62 contre 1,10 ;

• Une dette par habitant 764€ inférieure à la moyenne des communes de la même strate 771€ et 957€ moyenne nationale ;

• Une capacité de remboursement de la dette inférieur à 4 ans (3,87 ans), contre 4,30 ans pour la moyenne des communes de la même strate et 5,30 ans, moyenne nationale.

• Une durée de remboursement des prêts de 15 ans au lieu de 30 ans avant 1989, qui a permis de mettre en place une dynamique qui permet d’investir sans surendetter la ville. De 2014 à 2019, la Ville a réalisée plus de 9 Millions d’€ d’investissements pour seulement 3 Millions € de nouveaux emprunts. La

différence a été autofinancée, plus la récupération de TVA et les diverses subventions ;

• Une baisse des aides de l’Etat et l’instauration du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2 600 000€ entre 2014 et 2019.

Cette somme importante, de l’ordre de 600 000 € pour 2019, nous manque et explique à elle seule la diminution de notre épargne nette, qui aurait pu augmenter sans cette mesure.

Malgré ces éléments, l’excédent de fonctionnement cumulé est de 4 millions d’euros en 2019 et il ne diminue pas, nous avons des marges de manœuvre dégagées. M. Gilbert SHMITT précise également que les dépenses de fonctionnement n’ont pas augmenté. Tous les postes de dépense sont ananlysés et des efforts sont faits sur les dépenses d’énergie.

Le groupe majoritaire applique le programme pour lequel il a été élu, avec le souci de faire des économies, de ne pas augmenter les impôts, d’avoir une dette acceptable selon les capacités d’autofinancement et d’engager les projets selon un plan d’action pluriannuel et en bénéficiant des subventions correspondantes.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve le compte administratif 2019 du budget principal arrêté à un résultat cumulé global de 4 254 888,62 € tel que détaillé dans le tableauci- dessus.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 7

Approbation du compte administratif 2019 - Budget Eau

En l’absence du Maire, M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les résultats du compte administratif à l’aide d’un document détaillant les crédits votés au budget primitif 2019 et les opérations enregistrées au cours de l’exercice 2019.

Ce document a été joint à l’ordre du jour du conseil municipal.

Le tableau ci-dessous résume les résultats cumulés par section.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve, sans observation, le compte administratif du budget annexe Eau arrêté à un résultat cumulé global de 244 044,15 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 90 989,73 € 174 911,85 € 83 922,12 €

Investissement 74 939,59 € 235 061,62 € 160 122,03 €

Résultat cumulé global 165 929,32 € 409 973,47 € 244 044,15 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 8

Approbation du compte administratif 2019 - Budget Assainissement

En l’absence du maire, M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les résultats du compte administratif à l’aide d’un document détaillant les crédits votés au budget primitif 2019 et les opérations enregistrées au cours de l’exercice 2019.

Ce document a été joint à l’ordre du jour du conseil municipal.

Le tableau ci-dessous résume les résultats cumulés par section.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve, sans observation, le compte administratif du budget annexe Assainissement arrêté à un résultat cumulé global de 274 470,57 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 553 761,56 € 809 005,49 € 255 243,93 €

Investissement 568 077,17 € 587 303,81 € 19 226,64 €

Résultat cumulé global 1 121 838,73 € 1 396 309,30 € 274 470,57 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 9

Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Principal

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose que l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 3 934 376,12 € et un excédent d’investissement cumulé de 320 512,50 €.

Le résultat comptable de l’exercice 2019, d’un montant de 794 525,23 €, met en exergue une situation financière saine et une bonne gestion des deniers publics.

Le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2019, excédentaire de 1 390 116,90 € s’explique par la contraction d’un emprunt de 1,1 M€ en fin 2019 ainsi que par l’encaissement de plusieurs subventions d’investissement en 2019 (+300 K€).

Le résultat global cumulé 2019 s’élève ainsi à 4 254 888,62 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous, qui a été joint à l’ordre du jour.

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 3 934 376,12 € comme suit :

• 1 567 710 € à la réserve d’investissement en vue de couvrir les restes à réaliser 2019 à reporter au budget primitif 2020.

Cette affection se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette d’investissement,

• 2 366 666,12 € en report à nouveau. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement.

L’excédent d’investissement cumulé 2019, d’un montant de 320 512,50 € fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020, en recette d’investissement.

Section Résultat repris au BP 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat cumulé 2019 à affecter

Fonctionnement 3 139 850,89 € 794 525,23 € 3 934 376,12 €

Investissement -1 069 604,40 € 1 390 116,90 € 320 512,50 €

Résultat cumulé global 2 070 246,49 € 2 184 642,13 € 4 254 888,62 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, et sans observation, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 3 934 376,12 comme suit :

o 1 567 710 € à la réserve d’investissement, au crédit du compte 1068. Cette affection se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette d’investissement,

o 2 366 666,12 € en report à nouveau au crédit du compte 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002.

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2019 d’un montant de 320 512,50€. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020 sur le chapitre 001, en recette d’investissement.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 10

Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Eau

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose que l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 83 922,12 € et un excédent d’investissement cumulé de 160 122,03 €.

L’exécution budgétaire 2019 affiche un déficit comptable de 17 553,24 € et un excédent d’investissement de 48 214,69 €.

Le résultat global cumulé 2019 s’élève ainsi à 244 044,15 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 83 922,12 € comme suit :

• 9 543 € à la réserve d’investissement en vue de couvrir les restes à réaliser 2019 à reporter au budget primitif 2020,

• 74 379,12€ en report à nouveau. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement.

L’excédent d’investissement cumulé 2019, d’un montant de 160 122,03 €, fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020, en recette d’investissement.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, et sans observation, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 83 922,12 € comme suit :

o 9 543 € à la réserve d’investissement, au crédit du compte 1068. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette d’investissement,

o 74 379,12 € en report à nouveau, au crédit du compte 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002,

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2019 d’un montant de 160 122,03 € Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020 sur le chapitre 001, en recette d’investissement.

Section Résultat repris au BP 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat cumulé 2019 à affecter

Fonctionnement 101 475,36 € -17 553,24 € 83 922,12 €

Investissement 111 907,34 € 48 214,69 € 160 122,03 €

Résultat cumulé global 213 382,70 € 30 661,45 € 244 044,15 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 11

Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Assainissement

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose que l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 255 243,93 € et un excédent d’investissement cumulé de 19 226,64 €.

L’exécution budgétaire 2019 affiche un résultat comptable de 93 679,92 € et un excédent d’investissement de 281 404,62 €.

Le résultat global cumulé 2019 s’élève ainsi à 274 470,57 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous, qui a été joint à l’ordre du jour :

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 255 243,93 € comme suit :

• 1 000 € à la réserve d’investissement en vue de couvrir les restes à réaliser 2019 à reporter au budget primitif 2020. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette d’investissement,

• 254 243,93 € en report à nouveau. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement.

L’excédent d’investissement cumulé 2019, d’un montant de 19 226,64€, fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020, en recette d’investissement.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, et sans observation, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2019, d’un montant de 255 243,93 € comme suit :

o 1 000 € à la réserve d’investissement, au crédit du compte 1068. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette d’investissement,

Section Résultat repris au BP 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat cumulé 2019 à affecter

Fonctionnement 161 564,01 € 93 679,92 € 255 243,93 €

Investissement -262 177,98 € 281 404,62 € 19 226,64 €

Résultat cumulé global -100 613,97 € 375 084,54 € 274 470,57 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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o 254 243,93 € en report à nouveau, au crédit du compte 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2020 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002,

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2019 d’un montant de 19 226,64 € Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020 sur le chapitre 001, en recette d’investissement.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 12

Fixation des taux de la fiscalité locale 2020

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que conformément aux conclusions du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 4 février 2020, il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité directe locale et de poursuivre la gestion rigoureuse que la Municipalité conduit, avec les résultats positifs obtenus pour améliorer le bien-être des Rouffachoises et des Rouffachois.

L’affectation des produits des taxes se fait comme suit :

1. Taxe d’Habitation (TH)

La mesure de suppression progressive, d’ici 2023, de la taxe d’habitation pour 100% des contribuables au titre de leur résidence principale, a pour conséquence pour les communes :

- En 2020, les communes ne voteront plus de taux de TH ; les taux appliqués seront ceux de 2019. La perte de TH devrait être entièrement compensée par l’Etat ; - En 2021, la Loi de Finances 2020 a acté la suppression définitive de la TH et le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des départements vers les communes. L’Etat devra compenser le manque à gagner pour les communes, sur les taux appliqués en 2017 et sur les bases fiscales de 2020. A contrario, les communes excédentaires devront reverser le surplus à l’Etat.

2. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Elle ne subit aucun changement en 2020. Pour 2021, le taux de la TFPB des communes sera augmenté artificiellement compte tenu du transfert de la TFPB des départements vers les communes (addition des deux taux : Commune et Département).

3. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

La Commune et l’Intercommunalité perçoivent, en plus de la part habituelle, les parts régionale et départementale de la TFPNB.

4. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Cette contribution a été mise à charge des entreprises en remplacement de la Taxe professionnelle en 2011.

En complément, l’Etat verse à la Ville diverses recettes telles que la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), les IFER (Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau), les allocations compensatrices, la DCRTP (Dotation Compensatrice de la Réforme de la Taxe Professionnelle) et le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) et la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).

Les taux municipaux sont stables depuis 2002.

Il est proposé de maintenir les taux municipaux actuels :Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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• Taxe Foncière sur les propriétés bâties 10,67%

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 48,02%

• Taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 18,59%

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe les taux de la fiscalité pour 2020 comme suit :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties 10,67%

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 48,02%

• Taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 18,59%Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 13

Fixation de la part communale du prix de l'eau pour 2020

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le budget Eau est financé par la part communale sur l’eau dont le montant est de 0,322 € HT le m3.

Il est proposé de ne pas augmenter la part communale du prix de l’eau.

Cette part sert à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget Eau. L’eau reste soumise au taux réduit de TVA de 5,5% alors que les prestations liées à l’assainissement et les frais annexes se voient appliquer un taux de 10%. Les travaux effectués sur les bâtiments de plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA réduit de 10% alors que les travaux neufs sont soumis au taux normal de TVA de 20%.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe la part communale du prix de l’eau à 0,322 € HT le m3 pour l’année 2020.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 14

Fixation des redevances d'assainissement pour 2020

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le budget Assainissement est financé par la redevance communale composée de deux éléments à savoir :

• la redevance destinée au financement de la maintenance et des investissements sur le réseau, fixée à 0,7622 € le m3. Il est proposé de la maintenir,

• la redevance station d’épuration destinée au financement des investissements et du fonctionnement de la station d’épuration du Syndicat Mixte, fixée à 1,40 € le m3 depuis le 1er janvier 2019. Il est proposé de la maintenir.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe la redevance communale à 0,7622 € le m3 pour la partie réseau

communal pour l’année 2020 ;

- fixe la redevance station d’épuration destinée au financement des

investissements et du fonctionnement de la station d’épuration du Syndicat Mixte à 1,40 € le m3 pour l’année 2020.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 15

Approbation du budget primitif 2020 - Budget Principal

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que les propositions faites dans le cadre du budget primitif 2020 sont basées sur les orientations budgétaires présentées et adoptées en séance du 4 février dernier, moyennant quelques ajustements.

Le document a été joint à l’ordre du jour.

M. le Maire expose les grands principes retenus pour bâtir ce budget.

Le budget 2020 permettra d’assurer la poursuite des actions engagées en concordance avec les trois objectifs fixés relatifs au cadre de vie, aux services aux habitants et à l’économie, comme nous l’avons vu lors du débat d’orientations budgétaires.

L’année 2020 est marquée par la suppression progressive, d’ici 2023, de la Taxe d’Habitation pour 100% des contribuables au titre de la résidence principale.

Pour 2020, les communes devraient être intégralement compensées par l’Etat. La Loi de Finances pour 2020, votée en fin décembre dernier, a déjà acté la suppression définitive de la Taxe d’Habitation pour 2021. Celle-ci sera remplacée par le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des départements vers les communes.

Cette nouvelle fiscalité va inévitablement engendrer une perte d’autonomie fiscale pour les communes qui se priveront d’un droit de vote sur la Taxe d’Habitation dès 2020.

Face à cette situation, la municipalité a fait des choix forts pour garantir le

développement de notre ville dans le cadre d’une vision d’avenir réaliste et pragmatique, et dans la logique d’une gestion financière rigoureuse. La non augmentation des taxes locales d’imposition depuis 2002, c’est-à-dire 19 ans, couplée à des investissements conséquents illustrent cette bonne gestion.

Ainsi les axes majeurs sont confirmés :

• Le maintien d’un niveau d’investissement soutenu ;

• Le maintien des taux d’imposition, traduction d’une stratégie fiscale pragmatique, adaptée au contexte budgétaire ;

• Une volonté de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour : o réaliser les investissements,

o maintenir le niveau de service public aux Rouffachois,

o maintenir les équilibres budgétaires soutenables pour la ville avec une gestion resserrée en termes de dépenses de fonctionnement,

o maintenir un niveau d’endettement « sain ».

Ainsi le budget restera réaliste, pragmatique et tourné vers l’avenir.

Pour 2020, le programme des investissements de la Ville envisagés lors du débatVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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d’orientations budgétaires a été intégralement repris dans le cadre de ce budget primitif, ainsi les perspectives d’avenir concerneront :

• l’embellissement de la ville, des travaux d’entretien et de sécurisation de voirie (urbaine et rurale) et d’éclairage public ;

• la rénovation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel bâti, et nous avons fait le choix de privilégier la trilogie rouffachoise « Eglise Notre-Dame – Place de la République – Ancien Hôtel de Ville/Ancienne Halle aux Blés », tout en poursuivant notre attention sur l’Eglise des Récollets car nous n’abandonnons pas cet objectif autour du projet global qui a déjà été défini avec le concours de l’ADAUHR ;

• le parking de 354 places à l’Est du lycée ;

• l’extension du parking de la gare avec des garages à vélos supplémentaires ; • l’environnement et les économies d’énergie qui sous-tendent nos projets ; • le déploiement de la vidéoprotection ;

• la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

• l’offre de service à la population et la solidarité envers les plus démunis ; • le soutien aux associations ;

• les bâtiments scolaires, mais aussi le développement de l’offre culturelle ; • le soutien au développement local ; la nouvelle signalétique ;

• la réflexion avec l’OMCIS, portant sur la concrétisation d’un espace multi- expression, de locaux de stockage de matériel et de nouvelles infrastrutures utiles aux associations.

Pour la partie budgétaire, il convient donc d’utiliser au mieux la trésorerie en exploitant l’autofinancement et en différant dans la mesure du possible la réalisation des emprunts nécessaires au financement des projets d’investissement pour préparer l’avenir.

L’exploitation des possibilités d’aides et subventions diverses participe également à cette stratégie.

C’est à partir de ces éléments que sont bâtis les budgets primitifs de 2020.

M. Le Maire donne la parole à M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, qui s’appuie sur une projection pour la clarté de la présentation.

M. Gilbert SCHMITT rappelle que la situation financière de la ville est saine : • les emprunts contractés ont une durée de 15 ans et la Ville n’a pas souscrit d’emprunt dit « toxique »,

• l’endettement de la Ville reste en dessous de la moyenne nationale qui est 957 € par habitant et de la moyenne des communes de même strate (771 €) alors que la dette de la commune s’élève à 764 € par habitant,

• l’autofinancement dégagé par la Ville est de 948 348,51 € et l’épargne nette est de 472 464,31 €,

• l’encours de la dette au 1er janvier 2020 s’élevant à 3 669 140,99 €, la Ville serait ainsi en capacité de rembourser sa dette en moins de quatre années (3,87 ans) ; un taux moyen d’intérêt de 1,72% et une durée de remboursement des prêts de 15 ans qui permettent d’investir sans surendetter la Ville.

Ces bons résultats permettront de financer un ambitieux programme d’investissement.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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Le projet du budget primitif 2020 - Budget principal, transmis à l’ordre du jour, s’équilibre comme suit :

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 4 février 2020.

M. Hubert OTT indique que le document joint avec l’ordre du jour est illisible. Sur le fonds, il déplore un manque total de transparence budgétaire. Les immobilisations en cours pour un montant de 5 millions d’euros sont résumés en quelques lignes budgétaires, alors que la Ville est en mesure de présenter six pages de bilan du service des archives municipales.

M. le Maire précise que les documents transmis sont conformes à la nomenclature budgétaire officielle et que le budget est coté par chapitres.

M. Hubert OTT précise qu’un détail par opération est possible. Il s’engage à instaurer un véritable débat, avec un programme d’actions mesurables. Il précise que les méthodes sont datées. Il souligne une nouvelle fois le montant élevé des frais d’études qui s’apparentent à ceux de la Ville de Colmar, alors qu’il conviendrait de mobiliser ses compétences locales.

M. le Maire précise que ce comparatif n’a aucun sens puisque la Ville de Colmar possède ses propres services pour réaliser les études.

M. Hubert OTT souligne que les subventions perçues ne sont pas à la hauteur des possiblités d’aide. Un travail auprès des grandes collectivtés est à mener.

M. le Maire précise que si tous les investissements ont pu être réalisés, c’est bien parce que tous les leviers ont été mobilisés. Il y a toujours un décalage entre les réalisations et le versement des subventions. Il cite les travaux de restauration de l’église Notre-Dame pour lesquels le taux de financement approche les 80%.

Il rappelle que le situation financière de la Ville est très saine, comme l’a précisé M. Gilbert SCHMITT.

M. le Maire ajoute que les propos de M. Hubert OTT ne sont pas nouveau et font écho aux

Dépenses Recettes

9 274 003,62 € 9 274 003,62 €

Dépenses Recettes

7 531 238,12 € 7 531 238,12 €

Dépenses Recettes

16 805 241,74 € 16 805 241,74 €

Section d'investissement

Section de fonctionnement

Total Budget principalVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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arguments émis par les opposants qui prétendaient que le Maire ruinera la Ville, puis il partira. Il rappelle que lorsque son équipe municipale est arrivée en 1989, il y avait 150 000 € en caisse et qu’aujourd’hui la Ville est en mesure de réaliser les

investissements conséquents.

M. Luc ABRAHAM félicite M. Gilbert SCHMITT pour la clarté des explications données lors des réunions de la commission des fiannces et du conseil municipal. M. Jean-Marie GUTLEBEN rappelle que la Ville a pris la bonne décision d’adhérer à l’Etablissement Public d’Alsace qui pourra porter tous les grands investissements de la Ville. M. le Maire rappelle que seul le groupe majoritaire avait voté cette adhésion.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve le budget primitif 2020 du Budget principal arrêté à

16 805 241,74 € tel que détaillé sur le tableau ci-avant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 16

Approbation du budget primitif 2020 - Budget annexe Eau

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le budget a été établi avec une surtaxe communale maintenue à 0,322 € par m3.

Le projet du budget primitif 2020 - Budget annexe Eau a été joint à l’ordre du jour.

Il s’équilibre comme suit :

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 4 février 2020 et prendra en compte les résultats des études sur le captage prioritaire.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, et sans observation, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve le budget primitif 2020 du Budget annexe Eau arrêté à

405 713,27 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.

Dépenses Recettes

258 834,15 € 258 834,15 €

Dépenses Recettes

146 879,12 € 146 879,12 €

Dépenses Recettes

405 713,27 € 405 713,27 €

Total Budget annexe Eau

Section d'investissement

Section de fonctionnementVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 17

Approbation du budget primitif 2020 - Budget annexe Assainissement

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que la redevance « nouvelle station » reste inchangée à 1,40 € le m3 depuis le 1er janvier 2019 ainsi que la redevance communale qui reste fixée à 0,7622 € le m3.

Le projet du budget primitif 2020 - Budget annexe Assainissement a été joint à l’ordre du jour.

Il s’équilibre comme suit :

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 4 février 2020.

M. le Maire rappelle que le groupe d’opposition n’a jamais voté les budgets communaux et utilise la métaphore de l’enfant qu’on envoie acheter une glace, mais auquel on ne donne pas d’argent pour la payer ; il ne pourra pas la manger !

M. Hubert OTT répond que l’approbation du budget promitif de la Ville acte une politique. En cours d’exercice, son groupe a voté les projets au cas par cas. M. Jean-Philippe KAMMERER rétorque que lorsque l’on ne vote pas les budgets, on ne s’attribue pas le mérite du bilan.

Dépenses Recettes

404 311,57 € 404 311,57 €

Dépenses Recettes

830 443,93 € 830 443,93 €

Dépenses Recettes

1 234 755,50 € 1 234 755,50 €

Section d'investissement

Section de fonctionnement

Total Budget annexe AssainissementVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC, M. Stéphane BRENGARTH :

- approuve le budget primitif 2020 du Budget annexe Assainissement arrêté à 1 234 755,50 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.

+Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 18

Palmarès des maisons fleuries 2019

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que la Ville récompense chaque année les Rouffachoises et Rouffachois qui ont contribué à l’embellissement de la Ville. Il est proposé de prévoir un montant de 3 005 € qui sera réparti entre les lauréats (2 875 € en 2018).

S’y ajoutent 25 arrangements floraux, 5 magnums de crémant qui sont également offerts à cette occasion.

Palmarès des maisons fleuries 2019 :

Catégorie 1 - Maison avec jardin ou cour

18 prix de 30 € à 100 €

TOTAL : 1 095 €

Catégorie 2 - Maison individuelle balcon-terrasse

10 prix de 30 € à 100 €

TOTAL : 550 €

Catégorie 3 - Façade sur rue avec fenêtre ou mur fleuri

12 prix de 40 € à 100 €

TOTAL : 670 €

Catégorie 4 - Appartement dans immeuble collectif

13 prix 30 € à 100 €

TOTAL : 690 €

Catégorie 5 - Ferme-commerce-établissement public-restaurant-association avec ou sans jardin

1er au 5ème prix : lettre de félicitation

TOTAL GÉNÉRAL : 3 005,00 €

Un état détaillé sera joint à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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M. le Maire rappelle que la Ville propose également la distribution gratuite de terreau aux habitants.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le palmarès du concours des Maisons Fleuries 2019 et des prix qui sont attribués ;

- décide l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2020.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 19

Bilan des opérations foncières 2019

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de prendre connaissance du bilan de la politique foncière de la commune.

Le tableau ci-dessous, joint à l’ordre du jour, détaille l’ensemble des opérations foncières effectuées en 2019.

1. Cession des biens immobiliers communaux

Année Nom et prénom acquéreur Adresse du bien N° section N° parcelle Surface ha a ca Prix de vente Mode de cession

2019 M. Michel LARGE et Mme Lina Isabel GONCALVES Maison forestière Lieudit Ritzenthal 61 72/20 et 73/20 00 12 47 135 000,00 € Gré à gré

2019 Mme Renée Josée RITTER Parcelle rue des Bouchers 26 55 00 00 92 6 900,00 € Gré à gré

TOTAL 141 900,00 €

CESSION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUXVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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2. Acquisition de biens immobiliers communaux

M. le Maire précise que cette politique ambitieuse d’acquisition foncière permet aujourd’hui de mettre sur les rails des projets, qui pour certains étaient en stand-by faute de terrain, depuis de nombreuses années et qui marqueront l’évolution future de la commune. (parking à l’est du lycée, extension des ateliers techniques municipaux et construction de locaux de rangement, projet de lotissement (AFUL), extension du parking de la gare.

M. le Maire remercie les propriétaires qui ont accepté de vendre ces biens à la commune.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a pris connaissance, sans observation, du bilan.

Le conseil municipal a pris connaissance de ces informations, sans observation.

Année Nom et prénom vendeur Adresse du bien N° section N° parcelle Surface ha a ca Prix de vente Mode de cession

2019 CCAS Rouffach Parcelle lieudit Niedermatt 63 2 00 16 28 27 676 € Gré à gré

63 283/3, 292/3 et 293/3 00 05 81 9 877 € Gré à gré

29 111 00 13 37 53 480 € Gré à gré

Parcelle lieudit Langer

Zug 64 108 00 27 37 41 055 € Gré à gré

Parcelle lieudit

Niedermatt 29 321/100 00 33 57 134 280 € Gré à gré

29 93 00 17 78 71 120 € Gré à gré

29 274/93 00 01 68 3 360 € Gré à gré

2019

Monsieur Jean-Claude

BOETSCH et Madame Annick

ELMLINGER

Parcelle lieudit

Niedermatt 63 1 00 59 50 101 150 € Gré à gré

2019 M. Roland SIMON et Mme Corinne URWEILLER Parcelle lieudit Naegelgraben 29 385/30 et 387/31 00 00 37 1 € Gré à gré

TOTAL 441 999 €

2019 M. Lucien TRIPONEL et M. Bernard TRIPONEL

2019

Monsieur Jean-Claude

BOETSCH et Madame Annick

ELMLINGER

Parcelle lieudit

Niedermatt

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX

Mme Colette COURBOT et

M. Henri BIELLMANN 2019

Parcelle lieudit

NiedermattVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 20

Bilan d’activités de l'archiviste - Année 2019

M. Jean-Philippe KAMMERER, adjoint au Maire, rend compte aux élus de l’activité du musée :

I. Collecte et classement

Les archives intermédiaires conservées dans les locaux d’archivage de la mairie (soit 216 mètres linéaires) ont été récolées en 2019. Ce récolement a notamment permis de sélectionner les documents arrivés au terme de leur durée d’utilité administrative et dont le sort final est la destruction conformément aux instructions de tri et de conservation des archives publiques édictées par le Service Interministériel des Archives de France.

Les archives communales feront l’objet d’un récolement obligatoire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Ce tableau sera accompagné d’un procès-verbal de décharge par le maire sortant et de prise en charge par le maire entrant.

Maîtrise de l’accroissement

L’accroissement annuel du volume des archives sous format papier nécessite de procéder à un tri puis à la destruction de certains types de documents dans le respect de la réglementation en vigueur :

- Toute élimination de documents d'archives publiques est interdite sans le visa préalable du directeur des Archives départementales, chargé du contrôle

scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales (Code du patrimoine).

- Seuls peuvent être proposés à l’élimination les documents arrivés au terme de leur durée d’utilité administrative et dont le sort final est la destruction. - La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la

confidentialité des informations et l’inaliénabilité des archives publiques. Elle doit faire l’objet d’un certificat de destruction par le prestataire qui y procède. -> En 2019, 71 mètres linéaires d’archives publiques produites par les différents services de la Ville ont été détruits (titres de recettes, factures, chronos,

documentation…) ainsi que 2,4 mètres linéaires d’archives du SIVOM. Malgré ces destructions, l’espace disponible s’amenuise progressivement à l’ancien tribunal (135 ML disponibles) comme en mairie (139 ML disponibles).

Total ml

équipé au

31-12-

2018

Total ml

occupé au

31-12-2018

Total ml

nouvellement occupé

en 2019

(accroissements

et/ou éliminations)

Total ml

occupé au

31-12-

2019

Total ml

disponible au

31-12-2019

Ancien tribunal

cantonal 500,00 395,89 -30,40 365,49 134,51

Mairie (archives

intermédiaires) 380,00 285,00 -43,38 241,62 138,38

TOTAL 880,00 680,89 -73,78 607,11 272,89Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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L’acquisition du logiciel Avenio en 2019 permet de simplifier la gestion des accroissements (acquisitions et éliminations d’archives, gestion des espaces disponibles…) mais également le classement ou encore l’enregistrement des consultations et des recherches.

II. Protection des données personnelles

Suite à l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, une convention a été signée entre la Ville et le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). Elle permet de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en conformité au RGPD grâce à la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD). Dans ce cadre, un questionnaire d’audit a été complété en 2019 avec chaque service afin de recenser l’ensemble de la production des données personnelles collectées et/ou sauvegardées. Les réponses à ce questionnaire permettront au DPD de réaliser un registre des activités de traitements et d’émettre des préconisations pour la mise en conformité avec le RGPD.

III. Conservation - restauration

1. Restauration et numérisation des registres paroissiaux

Deux registres paroissiaux ont été restaurés en 2019 par la Reliure SAREL et numérisés : • A GG 3/1 : baptêmes (1689-1711)

• A GG 3/2 : baptêmes (1711-1736)

Au total, huit registres paroissiaux ont été restaurés et numérisés depuis le début de la campagne de restauration. Treize registres antérieurs à la Révolution devront encore être traités.

Un poste informatique pourrait être mis à la disposition des lecteurs afin qu’ils puissent consulter les fichiers numériques, ce qui permettrait ainsi de limiter la consultation des documents originaux fragiles. A terme, leur mise en ligne pourrait être envisageable via la création d’un site Internet pour les archives municipales (ex. AvenioWeb).

2. Restauration du Liber Vitae

L’année 2019 a été marquée par la restitution de l’obituaire de l’église Notre-Dame (A GG 77) après deux années de restauration par Marie Renaudin, étudiante en Master de conservation-restauration du patrimoine à l’Ecole de Condé (Paris). Six mois à temps complet lui ont été nécessaires afin de mener à bien la restauration de ce précieux manuscrit du XIVe siècle. Ses recherches historiques et scientifiques ont révélé le caractère unique et extrêmement précieux de l’ouvrage. Elles ont notamment permis de découvrir une recette d’encre inédite, employée pour la rédaction du « Liber Vitae » et qui n’avait jamais été constatée jusqu’alors.

Grâce à la contribution généreuse de l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (IRHT), le manuscrit a été numérisé. Il est désormais consultable en ligne sur le site de la Bibliothèque Virtuelle des Manuscrits Médiévaux (BVMM) :

https://bvmm.irht.cnrs.fr/resultRecherche/resultRecherche.php?COMPOSITION_ID=22415Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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IV. Communication au public

Bilan 2019

- 7 nouvelles inscriptions

- 32 séances de lecture

- 142 articles communiqués

- 30 recherches par correspondance (courrier postal et électronique)

- 254 visites de la page « Archives » sur le site Internet de la Ville.

Les permanences aux Archives le jeudi ont été interrompues entre le mois de juillet et le mois de décembre pour cause de congé maternité. Les demandes ont été redirigées vers la mairie durant cette période (recherches généalogiques traitées par le service de l’état civil, autres services administratifs en fonction des demandes et du degré d’urgence).

V. Budget

1. Dépenses 2019

INVESTISSEMENT

Reliure et restauration de deux registres paroissiaux (Reliure Sarel) 1 012,80 €

TOTAL INVESTISSEMENT (TTC) 1 012,80 €

FONCTIONNEMENT

Numérisation de deux registres paroissiaux 816 €

Matériel de restauration et de conditionnement du Liber Vitae

Lutrin (CTS) 206,58 €

Boîte de conservation (Klug) 149,82 €

Boîte de conservation (Route du papier) 76,65 €

Elimination d’archives par une société spécialisée (Neutralis) 574,84 €

Charges de personnel 20 886,36 €

TOTAL FONCTIONNEMENT (TTC) 22 710,25€

TOTAL INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT (TTC) 23 723,05€

Une note de synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

La commission des finances, en date du 11 février 2020, a pris connaissance, sans observation, de ce bilan.

Le conseil municipal a pris connaissance de ces informations, sans observation.

M. le maire félicite et remercie Thérèse RUEFF, Archiviste et Conservatrice du musée, pour l’excellent travail réalisé.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 25 février 2020

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POINT N° 21

Divers

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le travail accompli ces six dernières années. Il se dit fier du travail accompli aux côtés des élus.

Le bilan est bon et repose sur des bases saines. Il remercie plus particulièrement les élus qui siègent pour la dernière fois et dit qu’il aura l’occasion de remercier les anciens, dont Jean-Claude VUILLEMIN qui siège au conseil municipal depuis 49 ans. Ce dernier est applaudi par tous.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20h50 et invite les élus à signer le PV de séance et les documents budgétaires.