Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 69 ACTIVITE ACCESSOIRE AUDIT
Déliberation - Decision 2026 23 Designation SELARL HUON SARFATI
Déliberation - 2025 40 OUVERTURE MAIRIE AU PUBLIC
Arrêté - Arrete 2025 106 U Delegation de signature MRN
Convocation - 2025 57 note synthese
Procès Verbal - 2025 81 APPROBATION PV CM
Déliberation - 2025 91 CHGT DENOMINATION PLACE A.BRIAND
Déliberation - 2023 47 PPA AVIS
Procès Verbal - PV CM DU 16 07 2024 1 compressed
Déliberation - 2026 07 ADICO
Déliberation - 2024 07 Rapport Activites Smedar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Rapport Activites Smedar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française [Foion°3o | Liberté, égalité, fraternité [Folion30 | n° 30 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi treize mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du cinq mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Franck PETIT, Marie- Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Philippe RICHIER, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Conseillers Municipaux
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL, Michèle GUEROUT ayant donné pouvoir à Christel DELAMARE, Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD, Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA, Eric DURAND ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL, Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD, Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL, Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU.
Absent excusé : Claude GOUPIL
Secrétaires de séance : Bernard BIANCO ; Virginie BOTTAIS.
Membres en exercice : 29 — Présents : 19 — Pouvoirs : 9 — Voix délibératives : 28
2024-07
RAPPORT D’'ACTIVITÉS DU SMEDAR 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2224-5, Vu le rapport d'activités 2022 établi par le SMEDAR
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Nathalie MOREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- Émet un avis favorable sur le rapport d'activités 2022 établi par le SMEDAR.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'Etat.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240313-2024-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024