Convocation - vp4tjce29o4s086

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Convocation - vp4tjce29o4s086 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - vp4tjce29o4s086)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Le 9 Avril 2018, à 20 heures 30,1es membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de seize, à la mairie, à Eymet en vertu de

l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 5 Avril 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Catherine

CHAISE - Laurent COMBAUD (arrivé à 20h35) - Jean Louis

COMBEAU - Henri DELAGE - Dominique DUMAIL - Mélanie

KLEIBER - Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE -

Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Catherine VIDAL

ETAIENT REPRESENTES : Gilbert MARTINEZ donne pouvoir à Laurence KULBICKI Sylvie RIALLAND donne pouvoir à Maurice BARDET

Tim RICHARDSON donne pouvoir à Jérôme BETAILLE

ÉTAIT ABSENT : Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie BUCAU

ORDRE DU JOUR

Attribution des subventions aux associations

Vote des taux d’imposition 2018

Vote du budget primitif 2018 et de ses budgets annexes

Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

nn =

EE

D

Autorisation de signature d’une convention avec le Département de la Dordogne fixant les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de traverse de bourg (Avenue du 6 Juin - RD 18 et 18E)

6. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe conseil municipal approuve à 17 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance du 6

Mars 2018

1. Attribution des subventions aux associations

Arrivée de Laurent Combaud

Historique

Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus délégués au sport, à la culture et aux finances il est proposé de fixer l’enveloppe budgétaire allouée aux

associations à 26 900 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux

associations pour l’année 2018.

Débat

Monsieur Lemaire explique que, pour la première année, le fonds associatif a été demandé dans le dossier de demande de subvention. Les dossiers déposés concernent principalement des demandes de subvention de fonctionnement, très peu de demandes de subventions exceptionnelles. L’orientation de la commission a été de proposer une reconduction des subventions allouées en 2017 à l’exception de quelques associations ayant sollicité des subventions pour des projets / animations exceptionnelles : ASE, Comité historique et archéologique, Comité de jumelage Tour et

Castelli, APE écoles publiques, APEL, le Goût d’Eymet, l’office de tourisme.

Monsieur Bétaille indique que, lors du précédent conseil municipal, il a sollicité le report du vote des subventions afin que la commission finances analyse les demandes des associations. Après discussions avec messieurs Lemaire, Bardet et Combeau, il s’est avéré que la prise en compte des

critères envisagés était très complexe à mettre en œuvre.

Aussi, la proposition a été de :

e Poursuivre l’attribution de subventions pour le fonctionnement des associations en

maintenant le montant alloué en 2017,

e _Allouer une subvention complémentaire pour les dossiers de demandes exceptionnelles,

e Connaitre impérativement le fonds associatif.

Monsieur Combaud souligne qu’il est important de signaler tout projet de modification

suffisamment tôt aux associations.

Madame Barbe constate que le fonctionnement des associations reste subventionné contrairement à ce qui avait été envisagé antérieurement ce qui ne lui semble pas satisfaisant. L’idée initiale était que les associations avaient pour mission de développer des activités et de renouveler leurs projets et dirigeants. A ce jour, il n’y a pas eu suffisamment d’évolution pour développer des activités. Elle indique qu’elle s’abstiendra lors du vote car certaines associations disposent d’un fonds associatif important et souhaiterait plus de transparence mais également disposer d’un panorama associatif

complet.

Monsieur Combaud souligne que, l’idéal serait de ne donner des subventions que pour des projets

toutefois le fonds associatif représente une sécurité pour les associations.Monsieur Bétaille reste favorable au principe d’annoncer suffisamment en amont toute modification. Une première démarche d’évolution administrative du dossier de demande de subvention a été réalisée. Des évolutions restent à travailler.

Monsieur Bardet note qu’il s’avère très complexe d’instaurer des critères. Certaines associations réalisent chaque année des actions / animations ce qui rend difficile la prise en compte de projets

exceptionnels.

Monsieur Bétaille souligne qu’il regrette de ne pas avoir pu accompagner davantage l’ASE dans le cadre de l’organisation du concert de Nadau en juillet prochain. L'organisation des repas par l’ASE à l’occasion de la Grappe de Cyrano a été un moyen pour la collectivité d'apporter son soutien à l'association. À l’avenir, il pourrait être envisageable de créer une association qui viendrait soutenir des projets d’envergures et à laquelle la collectivité pourrait apporter une subvention au même titre que cela a été réalisé lors du Tour de France en 2017. Monsieur le maire souhaite intégrer dans l’analyse des dossiers de demandes de subvention, les prêts de matériel ou de salle dont peuvent bénéficier les associations ce qui pourrait permettre une évolution.

Monsieur Combeau note qu’il est favorable sur le principe que les associations proposent des projets / animations nouvelles cependant, pour certaines associations, cela est plus difficile et risquerait d’entrainer la disparition d’associations si elles ne peuvent plus bénéficier de subventions

pour leur fonctionnement.

Monsieur Delage approuve le principe de subventionner le fonctionnement des associations et d’apporter un montant complémentaire lors de projets spécifiques. Il ne peut pas être demandé aux associations de créer de nouveaux projets, l’essentiel étant qu’elles fonctionnent et apportent

localement des activités.

Madame Barbe souligne que certaines associations ne sollicitent pas de subventions mais peuvent bénéficier de prêt de matériel.

Délibération n° 2018 — 04 — 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- vote les subventions communales pour l’exercice 2018 selon le tableau joint - inscrit la dépense à l’article 65748 du budget principal 2018.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018

AS Les Chardons 400 €

ASE Rugby 4500 €

CG Racing Team 24 200 €

Eymet handball 1400 €

Eymet tonic 300 €

Gymnastique éymetoise 150 €

Judo club Miramont - Eymet 300 €

Roseau Eymetois 500 €

Miramont tennis club 500 €

Comité historique et archéologique de la région d’Eymet 500 €

La palette des arts 200 €

Trèfle Gardonnais 2500 €

Maquiz'art 3500 €

Théâtre des cornières 400 €

Tours et Castelli 250 €

Ademir Eymet 500 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton d’Eymet 400 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2000 €

APE école publique 700 €

APEL école privée 500 €

Comice Agricole du canton d’Eymet 700 €

Le goût d'Eymet 300 €

Les amis de Marius 150 €

Les fleurs d'Eymet 700 €

Les parents des Bébés Art 500 €

Office du Tourisme Portes Sud Périgord 400 €

Office du Tourisme Portes Sud Périgord 4200 €

Radio 4 250 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention. 2. Vote des taux d’imposition 2018 Historique Comme présenté lors de la réunion préparatoire du budget du 5 avril, les taux d’imposition proposés pour 2018 sont les suivants :

Base de la taxe Taux proposes Produit de

en conseil Pimpôt

Taxe d’habitation 3 913 000 8.87 % 347 083 €

Taxe foncière (bâti) 3 292 000 9.15% 301 218 €

Taxe foncière (non bâti) 99 100 40.10% 39 739 €

Contribution foncière des entreprises 725 200 12.08 % 87 604 €

Total 775 644 €

Débat

Monsieur Bétaille indique qu’il propose le maintien des taux d’imposition appliqués en 2017. Il rappelle que l’an passé une baisse a été adopté en raison du transfert de la compétence scolaire vers la communauté de communes Portes Sud Périgord. Cette diminution a été compensée par une augmentation des taux de l’EPCI. Toutefois, bien que les taux d’imposition de la commune ou de la communauté de communes n’augmentent pas, les bases d’impositions évoluant chaque année, cela explique l’augmentation visible sur les feuilles d’impôts.

Monsieur Combaud demande des informations sur l’évolution de l’exonération de la taxe

d’habitation.

Monsieur le maire précise qu’à ce jour, pour ce qui est du devenir de la taxe d’habitation, aucune

baisse de produit n’a été indiquée par les services de l’Etat.

Délibération n° 2018 — 04 - 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour

l’année 2018 comme suit :

e Taxe d'habitation 8.87%

e Taxe foncière (bâti) 9.15%

e Taxe foncière (non bâti) 40.10 %

e CFE (contribution foncière des entreprises) 12.08 %

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

|3. Vote du budget primitif 2018 et de ses budgets annexes

Historique

Comme chaque année, le projet de budget primitif 2018 (budget principal et budgets annexes) a été

présenté aux élus au cours de la réunion de travail du 5 Avril.Débat

Budget principal

Messieurs Bétaille et Lemaire rappellent que le budget prévoit l’intégration des opérations ayant fait l’objet de validation par délibérations avec la prise en compte des subventions attendues. L’enveloppe dégagée pour les investissements 2018 s’élève à 139 682.33 €. Monsieur Bétaille présente les investissements envisagés pour cette année (achat de matériel pour les services techniques et le centre de loisirs, achat d’un chapiteau, de tables, de potelets, travaux de voirie, réfection de la passerelle du donjon du château, plaques de rues...). Il souligne que des efforts importants seront à prévoir à l’avenir pour la voirie et note que les travaux en projets (réfection salle polyvalente, ancien Couvent et salle - halle village de gites) seront inscrits au budget en fonction des notifications de subventions.

Madame Barbe demande des informations sur la partie conditionnelle des travaux de rues —

carreyrous.

Monsieur le maire rappelle les différentes tranches du marché de travaux de rues — carreyrous, adoptées lors du conseil municipal de décembre 2016 :

Tranche ferme (rue du Temple, carreyrous de la Coriandre et du Serpolet) : 382 211.84 € HT

Tranche conditionnelle (traversée de la RD 933 — Avenue du 6 Juin 1944) : 206 833.89 € HT

Prestation supplémentaire éventuelle 1 — mobilier urbain : 13 082.16 € HT

Prestation supplémentaire éventuelle 2 — aménagement Avenue du 11 Novembre : 42 891.83

€HT

Madame Chaise demande si les travaux de trottoirs sur l’ Avenue du 6 Juin sont terminés car cela

semble mal fait.

Monsieur Lagenèbre répond que la partie des travaux en gravillons alluvionnaire est terminée, il s’agit de travaux identiques à ceux réalisés sur les trottoirs du parc relais. Un point sera fait avec l’entreprise lors de la prochaine réunion de chantier.

Monsieur Combaud trouve que le montant prévu pour réaliser des travaux de voirie est insuffisant (25 488 €). Il rappelle que certains chemins ruraux sont en très mauvais état. Il souhaiterait que les chemins principaux les plus nécessiteux soient repris, ce qui est très souvent le cas dans les petites communes. Il regrette le manque de cohérence au niveau du territoire. Vu les éléments précités et les crédits alloués aux sous budgets, il indique qu’il s’abstiendra lors du vote de ce budget. Monsieur Bétaille rappelle que les chemins ruraux et les voies communales ne sont pas régis par les mêmes règles ; les obligations de la part de la commune étant par conséquent différentes. Il suggère de voir si des opérations ponctuelles sur les chemins ruraux sont possibles. Dans la continuité des investissements prévus pour 2018, monsieur Lagenèbre fait part d’une demande qui lui a été faite par le directeur du collège qui souhaiterait qu’un défibrillateur soit installé au niveau du gymnase et proposerait de participer à l’acquisition de cet équipement. Il est pris note de cette demande.

Madame Chaise note qu’un dossier de DETR a été déposé pour la réalisation de travaux sur des bâtiments communaux dont on ne sait pas à quoi ils serviront alors que cet argent aurait pu servir à faire des travaux de voirie au lieu d’attendre.

Budget annexe crèche

Monsieur Bétaille rappelle que, pour 2017, la participation du budget principal au budget crèche a été de 40 000 € ce qui représente une diminution notable comparé aux années précédentes. Madame Barbe note que compte tenu du coût important de fonctionnement de la structure et du devenir incertains des écoles, il est nécessaire de faire attention au coût de ce service pour la

commune.Budget annexe village de gites

Monsieur Lemaire indique qu’une provision de 9 000 € est prévue au titre de participation du budget principal pour la mise à disposition de gites lors d’activités / manifestations sur la commune.

Madame Barbe souligne qu’elle n’est pas favorable pour le prêt à titre gracieux de logements car cela n’incite pas les organisateurs à rechercher d’autres sources de financements externes pour le montage de projets culturels, sportifs.

Monsieur Bétaille prend acte et rappelle que le village de gites est un équipement attractif pour l’organisation de manifestations sur la commune.

Monsieur Delage confirme que le Conseil Départemental peut apporter ce type d’aide, ce qui avait été le cas lors de la résidence d’écriture en 2016. Il tient à souligner que la somme provisionnée ne signifie pas gratuité des gites.

Madame Chaise demande à quoi correspondent les dépenses d’investissements inscrites au budget. Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’une provision qui constituera un autofinancement pour le projet de réhabilitation et de mise aux normes de la salle commune du village de gites et son extension estimé à 301 000 €.

Budget annexe assainissement

Monsieur Lemaire précise que ce budget tient compte des travaux et études débutés l’an passé.

Budget annexe abattoir

Monsieur Lemaire rappelle que ce budget annexe comme ceux du village de gites et de l’assainissement s’autofinancent.

Madame Chaise demande pourquoi les provisions ne sont pas utilisées.

Monsieur Delage souligne que des projets sont prévus avec des budgets équilibrés et qui permettent de dégager des provisions ce qui positif pour la collectivité.

Monsieur Combaud présente le projet d’aménagement envisagé au niveau de l’abattoir. Monsieur le maire rappelle que l’ensemble des documents / plans projets sont consultables par les élus.

Délibération n° 2018 — 04 — 03-1

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget principal.

Le budget primitif 2018 du budget principal s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 4118 428 €

- en section de fonctionnement : 2 486 010 €

- en section d’investissement : 1632 418 €

Le budget primitif du budget principal concernant l’année 2018 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.Délibération n° 2018 — 04 — 03-2

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget annexe crèche — halte-garderie.

Le budget primitif 2018 du budget annexe crèche — halte-garderie 2018 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

307 692 €

- en section de fonctionnement : 307 692 €

Le budget primitif du budget annexe crèche — halte-garderie concernant l’année 2018 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2018 — 04 — 03-3

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget annexe village de gites.

Le budget primitif 2018 du budget annexe village de gites 2018 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

138 693 €

- en section de fonctionnement : 82 394 €

- en section d’investissement : 56 299 €

Le budget annexe village de gites concernant l’année 2018 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2018 — 04 — 03-4

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget annexe assainissement.

Le budget primitif 2018 du budget annexe assainissement s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 306 680 €

- en section de fonctionnement : 114 447 €

- en section d’investissement : 192 233 €

Le budget primitif du budget annexe assainissement concernant l’année 2018 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2018 — 04 — 03-5

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget annexe abattoir.

Le budget primitif 2018 du budget annexe abattoir s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

325 585.00 €

- en section de fonctionnement : 119 505.90 €

- en section d’investissement : 206 079.10 €

Le budget primitif du budget annexe abattoir concernant l’année 2018 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

Historique

Conformément à la réglementation, le taux de la taxe d’usage est fixé annuellement par la collectivité après avis de la commission consultative de l’abattoir. Celle-ci s’est réunie le 23 mars pour faire un bilan de fonctionnement de la structure, évoquer les travaux à réaliser et fixer le niveau du taux de la taxe d’usage.

A la suite de la réunion, il a été proposé de reconduire (à compter du 1° juillet 2018) le montant de la taxe d’usage déjà en vigueur soit 0,075 € le kilo afin d’appréhender les futurs investissements qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la structure. L’an passé, la commune a perçu 55 549.73 € au titre de la taxe d’usage.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour délibérer sur le montant de la taxe d’usage.

Débat

Monsieur Combaud précise que les sommes collectées par le biais de la taxe d’usage permettront d’augmenter la provision en vue de futurs aménagements au sein de l’abattoir.

Délibération n° 2018 — 04 - 04

Vu l’avis de la commission consultative de l’abattoir,

Le conseil municipal fixe le taux de la taxe d’usage à 0,075 € le kilo. Ce tarif est applicable à compter du 1% juillet 2018.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation de signature d’une convention avec le Département de la Dordogne fixant les conditions de réalisation des travaux

d’aménagement de traverse de bourg (Avenue du 6 Juin — RD 18 et 18E)

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement des rues et carreyrous, une partie des travaux impacte une section des routes départementales n°18 et 18Ë appartenant au domaine public routier du département.

Cette opération d'aménagement de traverse de bourg consiste en un recalibrage de la chaussée de la RD 18 sur l’Avenue du 6 Juin 1944 (tranche 1) et une réfection des bordures et trottoirs sur l’ Avenue du 11 novembre 1948 (tranche 2).

A ce titre, la commune a sollicité une demande d’autorisation de réaliser les travaux auprès du

Département.

Par délibération en Commission Permanente en date du 12 mars 2018, le Conseil Départemental a validé la prise en charge des frais liés à la reprise de la chaussée départementale (tranche 1). La prise en compte éventuelle de la tranche 2 sera étudiée ultérieurement par le département.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention fixant les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de la traverse de bourg (Avenue du 6 Juin — RD 18 et 18).

Débat

Monsieur Delage explique que le Conseil Départemental a l’habitude de conventionner afin de maîtriser les dépenses lors des travaux d'aménagement urbain et d'acter le fait que les communes s’engagent à conserver les travaux réalisés sur la voie départementale.

Délibération n° 2018 — 04 - 05

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention, avec le Conseil Départemental de la Dordogne, fixant les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de la traverse de bourg (Avenue du 6 Juin — RD 18 et 18).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

6. Questions diverses

Sont abordés :

e La pose d’affiches en bord de route pour la promotion de manifestations,

e L'organisation éventuelle de la Félibrée à Eymet en 2020.L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie BUCAU Jérôme BETAILLE

|

Affiché le 4 4 MAI 2018