Compte-Rendu - 20190207 cr fevrier

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Compte-Rendu - 20190207 cr fevrier Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190207 cr fevrier)Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 07 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi sept février, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames CHEMIT Dominique

PIAT Sylvie

GAUTIER Hélène

Messieurs FORTIN Jean-Luc (secrétaire de séance)

de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume

LA BRETONNIERE Laurent

CEPEDA Christophe

Absents excusés Madame MAUDENS Karine (pouvoir à Dominique CHEMIT) Monsieur ADAMO Jacques (pouvoir à Hélène GAUTIER)

L’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 octobre 2018

Le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la dernière séance.

1) CR DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEJR.

Madame le Maire présente le CR du rapport d’activités de la CCEJR.

Le rapport est à disposition des habitants au secrétariat.

2) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de débloquer la ligne de trésorerie provisoirement en cette période de pré-budget, la demande sera faite à la Caisse d’Epargne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote oui à l’unanimité

3) TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DANS L’ATELIER MUNICIPAL

A la suite de la visite d’une inspectrice de la santé au travail de l’ASTE, (association santé au travail dans l’Essonne), il a été recommandé de mettre les escaliers intérieurs et la plateforme aux normes, et de mettre l’escalier extérieur aux normes de sécurité aussi, pour cela des devis ont été réalisés.

Madame le Maire propose de prévoir dans le prochain budget ces devis et si possible de faire faire les travaux rapidement de la première tranche début 2019 pour les escaliers et la rambarde intérieur de l’atelier, puis la deuxième tranche des travaux courant 2019 pour les escaliers extérieurs, le vote de ces travaux sera programmé pour le prochain conseil municipal au moment du vote du budget.2

4) QUESTIONS DIVERSES :

a) TRAVAUX DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE :

Cette 3eme et dernière partie des travaux subventionnés par le conseil départemental dans le cadre du contrat territoire signés en 2015.

Les travaux sont en cours de réalisation.

b) TRAVAUX DE MENAGE DANS L’EGLISE

Suite aux travaux de remise aux normes électriques de l’église, il était nécessaire de faire faire un grand ménage dans notre église, ainsi nous avons demandé un devis à L’ESAT Paul BESSON à Etampes qui travaille déjà toute l’année avec le secrétariat de la Mairie pour le ménage de la salle des fêtes et des bureaux.

L’ESAT est intervenue Jeudi 07 février, ils ont aussi ciré l’ensemble des boiseries (murs, bancs, hôtels, statues, armoires) et le sol de l’église.

c) TRAVAUX DE REPARATION DE LA FUITE D’EAU DANS L’atelier

Petit rappel de Madame le Maire puisque ces travaux ont été déjà votés au CM du 5 juin 2018. Pour annoncer qu’ils allaient commencer très prochainement.

d) REPRISE A TEMPS COMPLET DE MONSIEUR RENE BON-DJEMAH

Madame le Maire annonce que Monsieur BON-DJEMAH René a demandé sa réintégration à temps complet à son poste d’adjoint technique territorial par lettre recommandée le 23 janvier 2019.

Par arrêté N°01-2019 validé en préfecture et par la trésorerie, Monsieur BON-DJEMAH a repris ses fonctions à plein temps depuis le 1er février 2019.

e) PROLONGATION DU CONTRAT EN CDD DE Madame BATAILE Louisa

Le contrat en CDD de Madame BATAILLE Louisa adjointe administrative comptable pour 14h hebdomadaire est prolongé jusqu’au 1er mars.

f) NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT AU POSTE D’ADJOINTE ADMINISTRATIF COMPTABLE TERRITORIALE DE MADAME BATAILLE LOUISA

A Compter du 1er avril 2019 Madame BATAILLE Louisa sera nommée par voie d’intégration au poste d’adjointe administrative comptable territoriale pour 14h hebdomadaires pour le secrétariat de la Mairie de Mauchamps.

Madame le Maire, propose de prévoir dans le prochain conseil municipal le vote de cette titularisation au poste d’adjointe administrative comptable territoriale.

g) NAISSANCE D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION CAMPUSIENNE

Plusieurs jeunes Campusiens ont souhaité monter une association pour faire revivre la brocante du village, ils ont créé une association du nom de MAUCHAMPS LOISIRS.3

Président du bureau Monsieur Emeric FOIRY, le Vice-président Monsieur Camille TAGLIAVINI.

ILS ANNONCENT L’ORGANISATION DE LA BROCANTE, VIDE–GRENIERS LE 15 SEPTEMBRE 2019 et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

h) ACHAT DE CIRE POUR LES TRAVAUX DE MENAGE DE L’EGLISE

Madame le Maire ayant elle-même payé par CB le montant de la facture de l’achat de la cire sur internet pour l’église, soit 115.90 euros, demande au CM de bien vouloir lui rembourser cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote oui à l’unanimité.

i) ACHAT DE PANNEAUX DE BOIS POUR LES EXPOSITONS ET LES SALONS DANS LA SALLE DES FETES.

Monsieur Jean-Luc FORTIN 1 er adjoint au Maire explique qu’il serait utile d’investir dans l’achat de panneaux de bois pour faire des cloisons pour les stands, lors de manifestations diverses, salons, expositions.

Il présente une ébauche de devis et demande au conseil de bien vouloir y réfléchir au moment de la préparation du budget.

Et d’inscrire cette demande à l’ordre du jour du prochain conseil.

j) NUISANCES SONORES DE LA SALLE DES FETES POUR LES RIVERAINS

Madame DUBOIS renouvelle sa demande d’un devis pour faire poser un « coupe sono » dans la salle des fêtes, le matériel existant n’étant pas opérationnel.

Elle explique aussi que le bruit vient trop souvent des personnes à l’extérieur de la salle lors du départ en voiture ou de discutions animées en fin de soirée et ce, malgré les recommandations mille fois répétées aux locataires au moment de l’état de lieux.

Les locataires de la salle des fêtes pourtant Campusiens ne respectent pas les consignes pour le bruit et les nuisances faîtes aux voisinages.

Madame le Maire rappelle aux habitants et riverains de la salle des fêtes qu’il est nécessaire et même obligatoire de la prévenir en cas de nuisances à toutes heures et/ou de faire intervenir les gendarmes, pour que la Mairie puisse encaisser le chèque de caution pour nuisances sonores, dans le cas contraire. La commune n’est pas en droit d’encaisser ce chèque (voir décision du tribunal en 2014 qui a débouté la commune contre la locataire qui avait déposé plainte contre la Mairie pour avoir encaissé son chèque de caution abusivement du fait que la gendarmerie n’avait pas été appelé et que Madame le Maire qui s’était pourtant déplacée à plusieurs reprises dans la nuit n’avait pas verbalisé les fauteurs de troubles) . La commune a été obligée de rembourser la somme du chèque de caution à la plaignante (Locataire).

Le conseil déplore cette situation et présente toutes ses excuses aux riverains de la salle des fêtes.

Levé du conseil à 22h