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Déliberation - Garchizy CM 28 juin 2016 corrige
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Déliberation - Garchizy CM 28 juin 2016 corrige)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un Secrétaire de séance............................................................................................... 4
2. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 5 mars 2016 et des 8 avril
2016 .................................................................................................................................................................. 4
3. Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (Rapport n°1) ...................... 4
4. Approbation de la Modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme n° 11 (Rapport n°2) ... 6
5. Acquisition de la parcelle n° ZK 102 (Rapport n°3) ........................................................................... 8
6. Révision du Plan Local de l’Urbanisme de Garchizy – prescriptions et modalités de
concertation (Rapport n°4) .......................................................................................................................... 10
7. Attribution des subventions aux associations (Rapport n°5) ......................................................... 16
8. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor (Rapport n°6) ........................................ 20
9. Convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS de Fourchambault et la
commune de Garchizy (Rapport n°7) ........................................................................................................ 20
10. Augmentation des heures de travail d’un agent d’animation. Création de poste (Rapport n°
8) 21
11. Promotion interne – Création de poste (Rapport n° 9) ................................................................ 22
12. Intercommunalité – Avis de la commune de Garchizy sur l’arrêté préfectoral d’extension du
périmètre de Nevers Agglomération (Rapport n°10) ............................................................................... 23
13. Intercommunalité – Dissolution du syndicat intercommunal d’électricité et d’équipement de
Coulanges Saint-Eloi (Dossier n°11) ......................................................................................................... 26
14. Convention « Lire et Faire Lire » entre la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et la
commune de Garchizy (Rapport n° 12) ..................................................................................................... 27
15. Convention entre la commune de Garchizy et M. Arnaud Beugnon pour la réalisation de
modules musicaux dans le cadre des activités périscolaires (Rapport n° 13) .................................... 27
16. Plan de financement rectificatif – DETR 2016 – Traitement thermique de la cité scolaire Guy
Moquet (Rapport n° 14) ............................................................................................................................... 28
17. Informations du Conseil Municipal ................................................................................................. 29 3
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy
Etaient présents :
Michel MONET, maire ; Bénédicte AMELAINE ; Pierre APRICENA ; Patrick AVIGNON ; Jean-Paul
BAILLARD ; Didier BELLANGER ; Colette BOCH ; DE ASSUNCAO David ; Ludovic FALLET ; Odile
FONTENIAUD ; Valérie GOUSSOT ; Roberte MATER ; Arlette MILLET ; Marie-José PIGOURY ; Jean-Paul
PINAUD ; Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT ; David VAGEON.
Ont donné procuration :
Agnès BOUCHARD à Patrick AVIGNON ; Michèle BOUQUIN à Arlette MILLET ; Jean-Denis MORIN à Roberte
MATER ; Sylvie PINGON à Ludovic FALLET.
Absents :
Kevin FRAJET ; Claire GUENOT ; Jonathan MIDAN ; Béatrice THIBAUDAT.
M. le Maire – Le quorum est atteint. Je déclare la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2016
ouverte.
Avant de commencer cette séance ordinaire, je voudrais dire un petit mot sur Laurent
Petit, qui est décédé dernièrement. Il était conseiller municipal de 2008 à 2014. Il était
candidat sur la liste de Monsieur Pinaud Jean-Paul.
Monsieur Pinaud, voulez-vous dire quelque chose ?
M. Pinaud – Merci, Monsieur le Maire. Juste pour rappeler, effectivement, comme cela vient d’être
dit, que Laurent Petit était conseiller municipal de 2008 à 2014. Jusqu’en 2013, sur la
liste conduite par Roger Charaudie à l’époque ; puis après 2013, il est resté conseiller
municipal lorsqu’il y a eu le changement de maire au niveau de la Municipalité. Tout le
monde ici connaissait Laurent Petit. Tout le monde savait ses qualités, et son
attachement à ses idées, et au combat qu’il menait, à la fois dans son entreprise, et sur
le territoire de la commune. Je pense à ses enfants, je pense à Isabelle. Il est parti bien
tôt. La vie est comme cela. Il faut saluer le travail fait ensemble, ainsi que son
attachement pour la collectivité, et l’intérêt des Garchizoises et des Garchizois. Il s’est
impliqué à divers titres dans la vie associative locale.
M. le Maire – J’ai reçu sa femme cet après-midi. Elle a remercié la Municipalité pour avoir été à ses
côtés, pendant ces moments, qui sont toujours douloureux.
Je vais vous demander de vous lever pour un moment de silence. 4
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
1. Désignation d’un Secrétaire de séance
M. le Maire – Nous allons désigner le secrétaire de séance. Didier Bellanger.
2. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 5 mars 2016 et des 8 avril 2016
M. le Maire – Le point n°2 concerne l’approbation des procès-verbaux des séances du Conseil
Municipal des 5 mars et 8 avril 2016. Vous avez eu ces deux comptes rendus, sous
forme de petits livrets. Il faut savoir que c’est quelqu’un de l’extérieur qui nous le fait ;
c’est une prestation de services. Pour information, je vous le dis, une heure
d’enregistrement, c’est 120 €. Tout est dactylographié. C’est stricto sensu ce qui est dit,
à la virgule près. Quelques mots peuvent changer. S’il y a contestation sur ce qui est
écrit, évidemment nous tenons à disposition les enregistrements originaux, qui sont
archivés. En effet, dans le cadre du site internet, que nous allons normalement mettre
en place à la fin de l’année, puisque nous avons presque choisi le prestataire de
services, les gens pourront avoir l’intégralité du compte rendu écrit des Conseils
Municipaux, et également oraux, car il y a des personnes aveugles, qui pourront ainsi
écouter ce qui s’est dit en Conseil Municipal, dans un souci de transparence.
Je ne sais pas ce que vous pensez de ce type de travail, mais cela soulage aussi les
équipes municipales, et notamment Laura qui le faisait. Cela lui permet de se recentrer
sur son cœur de métier, c’est-à-dire le secrétariat de mairie.
Y a-t-il des remarques particulières sur ces comptes rendus ?
M. Pinaud– Il n’y a pas de remarques sur les comptes rendus. Qui est le prestataire ?
M. le Maire – Madame Bonnet, de Varennes-Vauzelles. Elle est sur le point de réaliser les comptes
rendus du Conseil départemental. C’est une prestataire, nous envoyons le fichier, elle
retranscrit à l’écrit, et vous en avez le résultat ici. Résultat que je contrôle ; je ré-écoute
l’intégralité pour vérifier les petites erreurs s’il y en a. C’est un document qui
normalement est assez juste, pour ne pas dire très juste. Cela a un petit coût, mais je
dirais que c’est le coût de la démocratie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (Rapport n°1)
M. le Maire – Vous avez le document. Pour rappel :
Décision du 30 mars 2016 : signature d’un devis de travaux avec ERDF Agence
Raccordement Electrique. Il s’agissait de trouver une ligne électrique qui était enfouie
à l’endroit où l’on a travaillé sur le lotissement communal ;
Décision du 14 avril 2016 : signature d’un avenant n°2 au marché de travaux portant
création de la réserve incendie aux Feuilloux. Avec les intempéries qui ont eu lieu, un 5
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
décalage s’est produit ; il a fallu faire un avenant. Cet avenant est sans incidence
financière sur le montant du marché ;
Décision du 14 avril 2016 : signature d’une convention de formation professionnelle
avec Paradis Ecole de conduite nivernaise, pour faire suivre des formations à MM.
Arada Bastien Houelche et Monnin pour le Certificat d’Aptitude à la Conduite en
Sécurité des Engins de Chantier de Catégorie 1 et 8, afin qu’ils se mettent aux normes
pour ce qui concerne la conduite des engins de chantier ;
Décision du 14 avril 2016 : signature d’une convention de formation professionnelle
avec l’organisme de formation Paradis Ecole de conduite nivernaise, en vue de la
formation de MM. Arada et Bastien pour le Certificat d’Aptitude à la Conduite en
Sécurité des Plates Formes Elévatrices Mobiles de Personnes de Catégorie 1B et 3B.
Nous n’en avons pas, mais nous pouvons en louer, et il nous faut donc des personnels
qui soient capables de les utiliser ;
Décision du 14 avril 2016 : signature d’un devis avec l’entreprise La Billebaude, rue du
temple, à Auxerre, pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2016. Il sera musical,
cette année, sur une musique de western.
Décision du 25 avril 2016 : décision de renouveler le contrat d’abonnement avec
l’entreprise H.D.A. Centre, de Bourges, pour la dératisation des réseaux
d’assainissement de la commune. Cette entreprise œuvrait déjà pour la Municipalité,
avant que ne nous renouvelions son contrat. Sur les devis, elle était la plus intéressante
et la plus performante ; nous l’avons donc conservée, bien entendu.
Décision du 4 mai 2016 : décision de signer un contrat de location de terrain nu avec
l’entreprise S.A.S. Terca. Vous l’avez vu, il s’agit de l’entreprise qui travaille avec RTE
pour l’enfouissement des lignes, et qui loue le terrain derrière la boulangerie pour un
loyer mensuel de 500 € HT.
Je crois que j’ai tout dit ; j’ai rappelé toutes les décisions qui ont été signées. Y a-t-il des
remarques particulières sur ce sujet ? Madame Goussot.
Mme Goussot – Je voulais poser une question par rapport au montant du feu d’artifice. De mémoire, il
me semble que nous, nous étions sur une somme d’environ 3 000 €.
Je voulais juste savoir si c’est le fait d’introduire de la musique qui conduit à ce qu’il y
ait une telle différence.
M. le Maire – Le feu d’artifice précédent ne coûtait pas 3 000 €. Il a coûté l’an dernier 5 500 €. C’était
avec une société différente de celle-ci, la société de Garchy. Un chef de tir local tirait le
feu d’artifice. C’était donc 5 500 €, sans compter le temps passé par le directeur des
services techniques, et le travail effectué par les agents municipaux.
Aujourd’hui, nous avons un feu d’artifice à 6 000 €, chez un concurrent. Nous avons fait
jouer des devis, nous avons demandé des vidéos. Les vidéos ont été regardées en
commission. Ces 6 000 € couvrent une prestation clé en mains : trois personnes
viennent et nous ne nous occupons de rien, sinon à stocker le feu d’artifice,
classiquement. Antérieurement, cela avait un coût : Monsieur Dumas allait chercher le 6
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
feu d’artifice à Garchy, avec Bruno Darget. Je pense donc que financièrement ce n’est
pas une mauvaise affaire. Et puis, nous avons demandé un feu d’artifices musical.
D’ailleurs Garchy nous en a proposé un. Mais le choix était fait. Cela n’empêche pas
que demain nous reviendrons vers d’autres prestataires. Rien n’est figé. Nous
travaillons sur devis.
Aujourd’hui, c’est Lacroix Ruggieri qui est venu, qui nous a proposé quelque chose
d’intéressant (je rappelle, 6 000 €, avec la musique ; tout est compris, on ne s’occupe
de rien), et, le hasard faisant bien les choses, le chef de tir est quelqu’un qui réside à
Garchizy, et qui avait déjà tiré des feux d’artifice sur le terrain de la Croix, pour les
anciens. Vous voyez, cela fait travailler aussi les gens de Garchizy. Evidemment, c’est
toujours embêtant pour la société qui perd un marché, mais c’est le jeu. Nous travaillons
sur devis, et celui qui est le plus intéressant, nous le prenons.
Ai-je bien répondu à votre question ? Mais je pourrais vous ressortir les documents.
Nous pourrions regarder, mais 3 000 €, c’était il y a longtemps. Je crois que vous avez
à moitié raison, parce qu’ils achetaient une base, qui effectivement était peut-être à
3 000 €, mais ils l’agrémentaient avec d’autres choses qu’ils mettaient en place. J’ai vu
la facture totale, c’était 5 500 €, et il n’était pas musical.
Donc, je pense que là, nous faisons une bonne affaire, par rapport à ce qui se faisait
avant. D’autres questions sur ce point ?
M. Pinaud – La question, Monsieur le Maire, ce n’est pas de dire si ce n’est pas une bonne ou une
mauvaise affaire. La question, ce n’est pas cela.
M. le Maire – La question sous-entendait que l’on en faisait une mauvaise en payant 6 000 € au lieu
de 3 000 €.
M. Pinaud – C’était pour prendre la prestation qui était inclue dans les 6 000 €, sachant
qu’effectivement j’ai le souvenir d’un feu d’artifice où nous étions d’environ 3 000 à
3 500 € avec en effet ce dont vous faites état. Donc je n’ai pas de remarque particulière
sur le sujet. Mais cela méritait d’être clarifié. Moi aussi, quand j’ai vu 6 000 €, je me
suis dit que nous n’étions pas sur ces sommes-là. Après, je sais que l’on n’est plus sur
la même catégorie de feu, puisque l’on est maintenant sur un feu musical. Je sais ce
que ça coûte ; les feux d’artifice, cela coûte une fortune pour le temps que cela dure, si
je puis dire.
M. le Maire – Oui, le contribuable voit vraiment son argent partir en fumée, si je peux me permettre.
Nous sommes bien d’accord.
4. Approbation de la Modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme n° 11 (Rapport n°2)
M. le Maire – Nous passons au point n° 4. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de
l’Urbanisme n° 11. Madame Fonteniaud va nous la présenter.
Mme Fonteniaud – Par délibération en date du 8 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé les modalités
de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU en vue
d’introduire dans la zone Ucc existante, située à l’entrée Sud du bourg de Garchizy et 7
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
en bordure de la route départementale n° 8, une nouvelle autorisation de construction
à usage de services, sur environ 2,4 hectares.
La communication de ce dossier aux personnes publiques associées a été effectuée
préalablement à l’enquête publique qui s’est déroulée sur un mois, conformément aux
textes réglementaires, du 25 avril au 26 mai 2016.
Au terme de cette procédure, il apparaît que seuls la Direction Départementale des
Territoires de la Nièvre, le Conseil Départemental de la Nièvre et la Chambre
d’Agriculture de la Nièvre ont fait part de leurs observations.
Les avis de ces personnes publiques que vous trouverez en annexe au présent rapport
font état d’une absence de remarques sur le projet de modification envisagée.
Par ailleurs, la revue du registre mis à disposition durant la période de consultation ne
révèle aucune observation.
Pour rappeler ce dont il s’agit, c’est la zone vers Aldi, qui était classée Uc, c’est-à-dire
zone commerciale, et que nous avons dû requalifier en Ucc pour permettre l’installation
future du Pôle Santé sur cette parcelle.
Au regard de ces éléments, le bilan de cette concertation plaide en faveur de la
modification envisagée. Aussi, il reviendra au Conseil Municipal d’approuver ladite
modification du PLU de Garchizy.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Des interventions sur ce projet ?
M. Pinaud – Je n’ai pas d’observations particulières ; cela fait suite à un débat que nous avons déjà
eu sur le sujet. Nous avons adopté récemment le règlement de consultation, donc ce
n’est pas le sujet.
C’est juste une remarque, sans importance, mais peut-être un peu cocasse.
Agricultures & Territoires, Chambre d’Agriculture, dans le courrier qu’ils vous ont
adressé, disent qu’ils n’ont pas de remarques relatives au projet de modification, « celui-
ci n’affectant l’activité agricole ». Je veux bien, mais quand même ; à terme, cela va quand même l’impacter.
Mme Fonteniaud – Dans les faits, peut-être, mais sur le papier, c’était une zone qui était prévue
commerciale, donc forcément non agricole. C’est vrai que dans les faits, aujourd’hui,
elle est utilisée en agricole.
M. le Maire – Nous mettons aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Adopté à
l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
5. Acquisition de la parcelle n° ZK 102 (Rapport n°3)
M. le Maire – Point n° 5. Rapport n° 3. Acquisition de la parcelle n° ZK 102. Odile Fonteniaud présente
la délibération.
Mme Fonteniaud – Dans l’objectif de favoriser l’implantation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et
d’une pharmacie à l’entrée du bourg, la Municipalité s’est rapprochée du propriétaire de
la parcelle cadastrée ZK 102 et d’une contenance de 14 345 mètres carrés, en faisant
valoir son intention d’acquérir ce terrain. Il s’agit du terrain situé à côté d’Aldi, qui donne
sur Roland-Bordet et sur la rue de la Paix.
Conscient des enjeux en termes de maintien de l’offre de soins de proximité pour les
Garchizois, M. Christophe Pesson, propriétaire de la parcelle, s’est dit favorable à une
cession au bénéfice de la commune et s’est engagé par courrier en date du 17 juin
dernier, annexé au présent rapport, à vendre la totalité de sa parcelle sur la base de
200 000 €, tout en exprimant le souhait de continuer à disposer de ce terrain pour ses
bêtes en attendant le début des travaux.
Parallèlement, la commune a sollicité les services de France Domaine pour disposer
d’une estimation de cette parcelle. Son avis, rendu le 16 juin 2016, établit la valeur de
ce foncier à 212 000 €, pouvant varier dans une fourchette de plus ou moins 10 %.
Considérant que l'article L 2241-1 du CGCT énonce que le Conseil Municipal délibère
sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, il
vous sera demandé d’approuver cette acquisition, de fixer le prix de vente à 200 000 €,
et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités habituelles et à signer tous
documents afférents à cette acquisition, considérant que les frais d’actes seront à la
charge de la commune.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
Vous voudrez bien en délibérer.
Cette acquisition se situe dans la droite ligne de ce qui a été évoqué lors du point
précédent. Le changement de parcelle est destiné à permettre le projet de Maison de
Santé sur cette parcelle.
M. le Maire – Vous disposez des documents : l’estimation des Domaines, et le courrier, en copie,
l’engagement de Monsieur Pesson de nous vendre le terrain.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Pinaud
M. Pinaud– Oui, Monsieur le Maire, quelques remarques, non pas tant sur le fait que la Municipalité
acquiert cette parcelle ; on connaît la finalité, ce n’est pas ce qui nous pose problème.
Là où cela pose problème, c’est que l’on acquiert la parcelle, dans la démarche
d’acquisition envisagée, alors que le sujet n’a pas été abordé lors de l’examen du Débat
d’Orientations Budgétaires, et qu’il n’y a dans le budget 2016 aucune ligne budgétaire
inscrite permettant de financer cette opération. 9
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Quand je regarde l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, vous nous demandez d’acter
l’achat de cette parcelle sans que nous dire, dans le contenu du Conseil, comment cet
achat est financé, puisque, je l’ai bien vu, il n’y a pas de modification du budget
permettant de dégager une ligne budgétaire pour financer cet investissement.
Nous remarquons que c’est un investissement important : 200 000 €, plus les frais de
notaire, plus les frais de bornage, cela doit aller chercher dans les 250 000 €, sachant
que les investissements 2016 pour la commune sont à peu près de 800 000 € – je sais
que c’est plus important que cela, mais ce sont les investissements qui dataient de
l’année antérieure –, cela représente une part importante de l’investissement.
Donc, vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous nous abstiendrons, non pas sur
l’achat, mais sur le fait que nous n’avons pas la manière dont l’achat sera financé.
M. le Maire – Donc, vous vous abstiendrez sur l’acquisition ? Sur la délibération ?
M. Pinaud – Nous nous abstiendrons sur la délibération.
M. le Maire – D’accord.
M. Pinaud– Il faut que l’on soit clair, Monsieur le Maire. Ce n’est pas en opposition à l’achat ; c’est
sur le fait que nous n’ayons pas les éléments sur le financement de cet achat.
M. le Maire – Ne vous inquiétez pas, Monsieur Pinaud, c’est enregistré, cela sera marqué, il n’y a pas
de soucis là-dessus. Mais je note quand même, et vous le savez très bien, que, si cet
achat n’a pas été prévu au DOB, c’est parce qu’il n’était pas prévu. Vous savez très
bien que ce projet devait être porté par Nevers Agglomération. Aujourd’hui, on nous dit
dans les réunions qu’il faut le faire, que c’est urgent ; nous sommes effectivement dans
un souci d’urgence pour porter ce projet à la place de Nevers Agglomération. Nous le
portons financièrement.
Nous sommes renseignés auprès des services ; nous pouvons faire l’achat de cette
parcelle, même si elle n’a pas été prévue au budget. Je rappelle que le Conseil
Municipal est l’organe délibérant par excellence, et nous en parlons là. La décision
modificative, si elle est à faire, elle se fera plus tard, mais aujourd’hui, nous sommes
dans l’urgence pour des problèmes d’agenda, de faire avancer les choses. Il y aura un
Conseil Municipal début septembre. Mais il est important d’avoir les lettres
d’engagement – l’achat n’est pas encore réalisé d’ailleurs –, parce que, derrière, il y a
des choses qui sont programmées, il y a un travail qui se fait, notamment pour implanter
cette Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il y des réunions qui sont régulières.
Mais j’avoue que je suis un peu surpris, parce qu’à plusieurs reprises vous nous dites
qu’il faut absolument que cela se fasse, que l’on ne va pas assez vite. Or, aujourd’hui,
alors que nous voudrions aller normalement, j’ai l’impression que vous seriez presque
à mettre des freins, pour des problèmes de procédure. C’est bien cela ?
M. Pinaud – Non. La question, Monsieur le Maire, n’est pas de mettre de freins : ce n’est pas du tout
le sens de mes propos, Monsieur le Maire. Non. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
La délibération nous aurait été présentée avec une modification budgétaire montrant
comment on finançait cette acquisition, nous votions la chose. C’est tout. La question
qui nous manque, ce n’est pas l’achat du terrain. L’achat du terrain ne pose pas de
problème. Ce qui pose problème, c’est « comment on finance ? ». Et sur cela, je n’ai
pas la réponse à la question. Je ne peux pas m’engager sur un investissement de
200 000 € sans savoir comment il est couvert financièrement. Ce n’est pas possible.
M. le Maire – D’accord, faites comme vous voulez. Monsieur Fallet, vous vouliez rajouter
quelquechose sur les finances ?
M. Fallet – Ainsi que Monsieur le Maire l’a dit, effectivement il y aura une délibération portant
décision modificative, qui sera prise lors du prochain Conseil Municipal prévu au mois
de septembre. Effectivement, les crédits, au chapitre 20, aujourd’hui, nous ne les avons
pas ; en revanche, nous avons de l’autofinancement, et ce terrain sera financé en
autofinancement.
Il se peut aussi que l’on ait un certain retard par rapport au Pôle Jeunesse, et que la
totalité de ce qui est inscrit au chapitre 23 ne soit pas réalisé d’ici la fin de l’année. Cela
peut donc être une opportunité par rapport à la décision modificative.
M. le Maire – Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires sur l’achat de cette parcelle ? Abstentions ?
Cinq. La majorité est pour. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 5
Adopté à la majorité.
6. Révision du Plan Local de l’Urbanisme de Garchizy – prescriptions et modalités de concertation
(Rapport n°4)
M. le Maire – Point n° 6, rapport n° 4. Révision du Plan Local de l’Urbanisme de Garchizy.
Prescriptions et modalités de concertation. Madame Fonteniaud nous présente la
délibération.
Mme Fonteniaud – Le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Garchizy a été approuvé par
délibération en date du 2 mars 2005. En plus de 10 ans, plusieurs modifications
mineures ont été rendues nécessaires pour permettre l’élaboration de projets comme
l’implantation d’une entreprise sur le parc d’activités Garchizy/Varennes-Vauzelles, le
projet de réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou l’aménagement de
lotissements, d’initiative privée ou communale, sur le quartier des Révériens ou au lieu-
dit du Champ Charbonnier.
Même s’il a évolué, une remise à plat générale est nécessaire pour l’adapter à la
situation actuelle et future de la ville :
la commune a connu un développement démographique relativement important ces 5
dernières années, en gagnant près de 5 % d’habitants supplémentaires, alors que sur
la même période l’agglomération de Nevers perdait globalement de la population.
La montée en puissance de l’intercommunalité a permis à la ville : 11
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
- de disposer d’une ligne régulière de transport en commun,
- de disposer sur son territoire de deux zones d’activités économiques reconnues
d’intérêt communautaire, d’améliorer les services aux habitants en matière de
collecte des déchets (mise en place de colonnes enterrées dans les secteurs
denses d’habitat social) et d’assainissement (création d’une station d’épuration et
réfection des réseaux) et de bénéficier d’un Plan Local de l’Habitat pour mener à
bien une opération de renouvellement urbain sur le quartier des Révériens
(réhabilitations, constructions et démolitions de logements).
Des équipements nouveaux ou rénovés ont été mis en service ou vont l’être
prochainement : restaurant scolaire, salle des fêtes, projet de pôle de services à la
petite enfance, etc…
Ces évolutions constituent des points d’appui à consolider pour poursuivre le
développement équilibré de la commune.
Aussi, l’ambition de la nouvelle équipe municipale, au travers de cette révision du PLU
et au-delà de la nécessaire prise en compte des évolutions législatives et
réglementaires de l’urbanisme qu’elle implique, est de disposer d’un projet de territoire
répondant aux besoins des habitants et permettant de mieux identifier la ville tout en
affirmant sa fonction de pôle de proximité au sein de l’agglomération neversoise.
Dans ce contexte, la révision du Plan Local d’Urbanisme entend poursuivre les objectifs
suivants :
- Renforcer la mixité fonctionnelle et sociale, en garantissant la production d’un
habitat plus durable, plus qualitatif et mieux adapté aux modes de vie et aux
attentes des habitants et en intégrant les besoins relatifs à la communauté des gens
du voyage ;
- Continuer la restructuration urbaine des quartiers d’habitat social des Révériens et
des Riolles ;
- Renforcer la centralité existante du bourg en favorisant notamment l’installation de
nouveaux commerces et services pour en faire un espace dynamique et de
caractère de la vie locale ;
- Assurer la réhabilitation de l’habitat ancien ;
- Améliorer les entrées de ville pour ouvrir et mieux identifier Garchizy de l’extérieur
par de nouveaux aménagements et espaces propices au fleurissement ;
- Ouvrir à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des
réseaux primaires afin d’adopter une gestion rationnelle du sol, notamment au sud
sur le champ de l'Angelot, le domaine de la Croix, le Champ des Vierges et les
Bouchots ; 12
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
- Poursuivre l'urbanisation au Nord entre la rue Maurice Genevoix et l’impasse
Garibaldi ;
- Favoriser l’accessibilité pour tous à l’offre de services et d’équipements et améliorer
l’accès au numérique sur tout le territoire ;
- Renforcer la qualité du cadre de vie et la satisfaction des besoins de proximité des
habitants en favorisant d’autres moyens de transport que la voiture, en incitant à
l’usage des transports collectifs (bus urbains et trains), en mettant en œuvre les
moyens d’une ville marchable et cyclable, en facilitant l’implantation de nouveaux
équipements pour les jeunes et les séniors ;
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, environnemental, paysager et
architectural, notamment par l’aménagement des bords de Loire et la valorisation
écologique de la zone Natura 2000 ;
- Maîtriser la ressource foncière et lutter contre l’étalement urbain et les modes
d'occupations du sol préjudiciables à l'image de la commune ;
- Réguler les circulations départementale et communale sur tout le territoire avec
pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent ;
- Protéger les espaces naturels et agricoles.
Pour engager cette procédure de révision, il y a lieu, conformément au Code de
l’urbanisme, de préciser les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour
notamment associer les Garchizois à la redéfinition de leur cadre de vie et à la prise en
compte de leurs besoins.
Ces modalités de concertation s’inscrivent dans une démarche de plusieurs mois qui
vise à informer et à éclairer les administrés sur la finalité de la révision du document
d’urbanisme de la commune, à débattre et échanger sur des thématiques particulières
au cours de réunions publiques et à solliciter l’expression de chacun.
Ces modalités de concertation sont précisées dans le projet de délibération annexé au
dossier de ce Conseil Municipal. C’est à la page 23. Tout est indiqué, au niveau des
modalités de concertation. C’est un élément important de la révision des PLU. Dans la
révision des PLU, il est important que chacun le prenne en compte, et la concertation
doit être intéractive. Il ne s’agit pas uniquement d’informer, il s’agit aussi de pouvoir
débattre et échanger. Chacun peut avoir son point de vue, et il faut que ce point de vue
soit exprimé. Tous les moyens dont on dispose pour assurer cette concertation seront
utilisés : papier, informatique…
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir :
- Prescrire la révision générale du PLU de la ville de Garchizy ;
- Prendre en considération les objectifs énoncés ci-dessus ;
- Adopter les modalités de la concertation ; 13
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
- Laisser à Monsieur le Maire ou à Madame l’Adjointe en charge de l’Urbanisme,
l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la révision
générale du PLU, notamment en lançant les études nécessaires et en s’adjoignant
les services d’un cabinet d’urbanisme pour aider la collectivité dans cette
démarche.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Merci, Madame Fonteniaud. Beaucoup de lecture. Et puis vous avez le complément
dans la délibération.
Y a-t-il des remarques particulières sur la révision du PLU. Il datait de 2005, il avait
besoin d’être révisé. Monsieur Tartrat.
M. Tartrat – Concernant le point, «Renforcer la mixité fonctionnelle et sociale, en garantissant la
production d’un habitat plus durable ». Oui.
Concernant la phrase « En intégrant les besoins relatifs à la communauté des gens du
voyage », je souhaiterais avoir plus de détails sur ce passage.
Mme Fonteniaud – Vous savez que, sur notre territoire, nous avons effectivement une communauté des
gens du voyage importante. Cela veut dire qu’il faut bien les prendre en compte, et
prendre en compte leurs besoins, et que ces besoins soient en adéquation avec ce que
l’on souhaite faire de Garchizy. Cela va être à l’étude.
M. le Maire – Je rappelle qu’à Garchizy, environ 10 % de la population sont issus de la population
des gens du voyage sédentarisés ou pas. Il y a une grande part de la population.
Madame Fonteniaud vient de donner les explications, qui sont tout à fait logiques et
normales. Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Nous savions que la révision du PLU allait être engagée relativement vite. Nous aussi,
nous avions prévu de l’engager. Je n’ai pas de surprise de ce côté-là.
Je crois qu’il faut que l’on se rende compte que nous sommes sur la dernière révision
du PLU au niveau communal ; la prochaine fois, nous risquons d’être sur une révision
du PLU ou des PLU au niveau communautaire, et non plus au niveau communal. Les
choses vont prendre demain une autre dimension et une autre ampleur.
C’est un peu, d’ailleurs, ce qui m’interroge dans ce qui nous est présenté ; c’est que je
trouve, mais cela n’engage que moi, que l’on manque d’ambitions, et surtout que l’on
manque d’affirmer notre ville dans la perspective de l’intercommunalité, telle qu’elle va
se dessiner. Je pense qu’il nous faut retravailler, à mon avis : « Qu’est-ce que l’on
attend de Garchizy ? » ; « Qu’est-ce que l’on veut de Garchizy ? ». Parce que ce n’est
pas suffisamment pris en compte, et l’on peut avoir des intentions, ce n’est pas le souci,
même si certaines posent des problèmes. J’avais bien noté, mais pas pour les mêmes
raisons que Monsieur Tartrat, quant à la production d’un habitat plus durable : je pense
que les constructions qui ont été faites sur le territoire de la commune sont durables. Je
ne vois pas en quoi d’autres peuvent être plus durables que celles qui ont été faites
jusqu’à maintenant. Elles peuvent toujours ; il n’y a pas de souci. Mais je crois que l’on 14
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
a eu des constructions qui étaient des constructions durables, et de qualité, sur le
territoire de la commune, et qui répondaient bien aux besoins des habitants, ou des
futurs habitants. La preuve, c’est qu’à chaque fois que des lotissements ont été faits, et
que des logements ont été mis à disposition de celles et ceux qui en cherchent et qui
en attendent, nous avons eu à chaque fois largement de quoi remplir les logements qui
ont été construits. Nous étions donc bien sur « répondre aux attentes et aux besoins
des habitants et de la population », même si aujourd’hui les problèmes peuvent se
poser de façon différente, et même si le mode d’habitat risque d’évoluer, et va évoluer,
forcément, et que la construction va aussi évoluer, et que les matériaux utilisés vont
aussi bouger et vont aussi évoluer. On va donc vers des évolutions dans ce domaine-
là. Là-dessus, on va être confronté au traditionnel, et on va être confronté aussi au
progrès à la fois technique, et technologique, et recherches d’économies dans tous les
domaines. Cela fait partie des éléments à intégrer dans notre réflexion.
Ensuite, je lis beaucoup de choses sur le bourg, dans ce qui est écrit ; attention aux
quartiers. Quand on parle de quartiers, ensuite, de quoi parle-t-on ? « Restructuration
urbaine des quartiers d’habitat social ». Aux Révériens, je suis d’accord. Mais aux
Riolles ; aux Riolles, on est sur de la construction privée, on n’est pas sur du logement
social. On est sur du privé. On n’est pas tout à fait sur le même terrain.
Quand on parle d’« accès au numérique sur tout le territoire », oui, je suis pour, sauf
que ce n’est pas une compétence municipale. C’est une compétence extérieure. Là
aussi, je crois qu’il nous faut pouvoir compléter tout cela. Parce que c’est le dernier PLU
qui va être arrêté avec la population de Garchizy. Pour une fois, mais avec ses défauts
– mais cela se corrige et s’améliore, c’est comme tout –, il y a une politique municipale
qui commence se dessiner. Jusqu’à maintenant on ne parlait pas de politique sur le
territoire de la commune, mais là on commence à sentir qu’il y a une petite politique
municipale qui commence à voir le jour. Je m’en félicite. Je ne la partage pas toute. Je
viens de le dire.
M. le Maire – De la politique, on fait tous de la politique. Mais il y a en a qui font de la politique
politicienne. Il y a une différence.
Le but ce soir n’est pas de faire le débat du plan local d’urbanisme. Je voulais juste
rappeler un petit paragraphe qui vient d’être lu ; nous sommes dans le début, dans le
départ : « Pour engager cette procédure de révision, il y a lieu, conformément au Code
de l’urbanisme, de préciser les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour notamment associer les Garchizois à la redéfinition de leur cadre de vie et à la prise en compte de leurs besoins ». Je crois que dans ce paragraphe tout est dit, et le travail ne fait que commencer.
Mme Fonteniaud – Je voulais préciser que ces objectifs ne sont pas issus de Monsieur Monet, ou de moi
seule, ils sont issus de la Commission Urbanisme, commission dans laquelle nous
avons travaillé sur les objectifs, commission à laquelle vous appartenez. Nous avons
fait un certain nombre de choix. Vous avez assisté à cette commission lorsque nous
avons établi ces choix. Vous n’avez pas remis en cause ce qui avait été dit à l’époque.
Juste pour préciser ce qui a été dit sur les Riolles. Les Riolles, la phrase, il faut la
comprendre différemment. C’est-à-dire que l’on continue la restructuration urbaine des 15
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
quartiers d’habitat social des Révériens, et du quartier d’habitat des Riolles aussi. Il y a
aussi à se poser la question sur ce quartier des Riolles.
Pour compléter aussi, c’est vrai que ces objectifs-là, c’est un départ de la réflexion.
Ensuite, avec le cabinet d’étude qui sera choisi, nous allons mener toute une démarche
d’analyse, de réflexion, et nous allons effectivement, au vu de ces objectifs, vérifier s’ils
correspondent à ce que souhaite la population, grâce à la concertation, et si c’est une
vue objective du territoire pour les dix à quinze ans qui viennent.
M. Pinaud – Sur les Riolles, effectivement il faut bien dissocier les choses ; en effet, il y a le quartier,
et il y a la partie privée en tant que telle. Cela fait partie des problématiques et des
questions, effectivement.
Je vous rassure, Monsieur le Maire, nous n’allons pas nous opposer à la mise en place
du PLU. Soyez rassuré.
Il nous est quand même bien demandé, Monsieur le Maire, de « prescrire la révision
générale du PLU sur la ville de Garchizy » ; « de prendre en considération les objectifs énoncés ci-dessus ». Cela fait quand même partie du débat, vous m’excuserez. Je sais bien que la concertation viendra, mais la concertation ne vient pas sur une feuille blanche, elle vient quand même à partir de quelque chose. Le tout étant un tout, reprenons le tout.
M. le Maire – D’autres interventions sur le sujet. Monsieur Tartrat.
M. Tartrat – Sur les propositions qui ont été faites, j’ai regardé, il y a une zone qui a été oubliée, et
pas des moindres, c’est le coin du stade, des deux stades. C’est vraiment un endroit
qui est laissé pour compte, alors que c’est noir de monde tous les dimanches, les
samedis, pour les tournois de foot. C’est un quartier qui est laissé à l’abandon. Je pense
que c’est une tâche au tableau pour la Municipalité, car pour les gens qui viennent de
l’extérieur qui contemplent le désastre, je ne peux pas dire autrement, cette pollution de
toute sorte, avec les Manouches qui sont en face, là c’est une grosse tache au tableau.
Je pense que cela mériterait quand même quelques milliers d’euros d’investissement
pour changer de décor. Pour notre ville, je pense que ce serait pas mal. D’autant plus
qu’au niveau de la sécurité, il n’y a pas de parking. Les voitures stationnent sur deux
files sur la route. Cela représente un certain danger. C’est laissé pour compte dans tous
les domaines.
Mme Fonteniaud – Ce que vous dites est bien pris en compte. C’est pris en compte à la fin du document,
quand on dit : « maîtriser la ressource foncière, lutter contre l’étalement urbain, et les
modes d’occupation du sol préjudiciables à l’image de la commune ». C’est-à-dire qu’il y a des choses que l’on se doit d’écrire de façon correcte.
M. le Maire – Nous mettons aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions. Je vous remercie.
La révision du PLU est lancée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 16
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
7. Attribution des subventions aux associations (Rapport n°5)
M. le Maire – Point 7, rapport n° 5, attribution des subventions aux associations au titre de l’année
2016. C’est Madame Roberte Mater qui va nous présenter la délibération.
Mme Mater – Chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution des
subventions aux associations. Vous trouverez en annexe au présent rapport, la liste
des associations et les montants proposés par la commission qui s’est réunie le 26 mai
dernier pour examiner l’ensemble des dossiers de subventions déposés en mairie.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
Vous voudrez bien en délibérer. Je vais vous les énumérer bien sûr.
CAMOSINE 300 €
A.S GARCHIZY FOOTBALL 13 000 €
AFGP 58 FOOTBALL 2 500 €
AMIS de L'ÉGLISE 1 000 €
ARAC 120 €
ASSOCIATION des CHASSEURS et PROPRIÉTAIRES (dont le
remboursement des cartouches, pour les tirs
de corbeaux) 400 €
ASSOCIATION des NŒUDS-VERTS (lutte
contre la maltraitance) 700 €
ASSOCIATION NATIONALE DES FAMILLES
DE FUSILLES 50 €
COMITÉ de JUMELAGE 1 500 €
COS DU PERSONNEL COMMUNAL 11 000 €
ENSEMBLE et SOLIDAIRES U.N.R.P.A 300 €
GARCHIZY SPORTS NATURE 1 200 €
MLLE BOURGOGNE 700 €
TENNIS de TABLE 1 200€
UNION SPORTIVE et CULTURELLE
FRANCO PORTUGAISE 3 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 500 €
MAJORETTES 800 €
TGV CENTRE 150 €
VFCEA 200 €
NEVERS FM 370 €
FNACA 150 € 17
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 500 €
s/TOTAL 39 640, €
Une subvention exceptionnelle est attribuée au comité d'organisation de la Fête des
Vendanges de 10 000 €. Je précise qu’effectivement cette année, ils ont 10 000 €.
D’habitude nous donnions une subvention de 1 500 €. Ils avaient un sous-
fonctionnement 025 à la mairie, où nous achetions le grillage, les fournitures, le papier,
la ferraille, la colle. Ici, tout est inclus ; nous ne nous en occuperons plus du tout. La
subvention est un peu plus forte cette année. L’année prochaine, elle sera baissée.
Mais la mairie ne s’occupera de rien : on ne paiera plus de musique, on ne paiera plus
les papiers, ils seront complètement autonomes. Les employés n’auront plus à aller
chercher la colle, le grillage...C’était un bazar indescriptible. Maintenant, ils seront
complètement autonomes. Je pense que cela sera aussi bien. Ils vont pouvoir gérer
leur budget correctement, en faisant attention, bien sûr.
Si vous voulez bien délibérer. Si vous avez des observations, je peux vous donner des
explications.
M. le Maire – J’ai juste une petite remarque ; pour VFCEA, et TGV Centre, ce sont des adhésions
que nous versons.
J’en profite, puisque nous venons la subvention à Voie Ferrée Centre Europe
Atlantique, pour distribuer un petit livret, qui explique ce qu’est la VFCEA, son projet,
exemplaire, écologique, économique. C’est l’occasion de vous le donner.
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Merci, Monsieur le Maire. J’ai été surpris quant à deux associations, pour les
financements : les Nœuds Verts, en termes de réalisations sur le territoire de la
commune, je connais un peu l’association, et je pense qu’ils ne prennent pas beaucoup
d’initiatives. Melle Bourgogne, je sais que c’est une association qui s’est constituée
l’année dernière, avec un ou deux de Garchizy, ou trois de Garchizy. Là aussi, hormis
l’élection de la Reine des Vendanges, où ils ont contribué, et puis je ne sais plus quelles
autres manifestations…
Mme Mater – Ils se sont impliqués dans plusieurs manifestations.
M. Pinaud – D’accord. Les interrogations sont là-dessus ; Comme nous avons déjà eu à discuter ici
sur d’autres aides, d’autres subventions à des associations qui, sans pour autant être
365 jours sur le territoire de la commune avaient quand même une activité, je me
permets de reposer la question.
Sur la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique, Monsieur le Maire, je me félicite que la
Municipalité adhère à l’association dont je suis le Président. Juste une petite remarque,
Monsieur le Maire ; j’espère que c’est que ce n’est pas une adhésion de complaisance,
et que c’est bien une adhésion réelle, puisqu’en 2015, nous avons pris la même
délibération, sauf que les 200 €, nous ne les avons jamais vu arriver. J’espère que cette
année, ce ne sera pas lettre morte. 18
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
M. le Maire – Je pense qu’il doit y avoir un loupé dans les services. Ce n’est quelque chose de
complaisance, et vous ne pouvez pas m’en tenir rigueur. D’autant plus que je suis allé
à Dijon, il n’y a pas si longtemps, rencontrer le Préfet de Région à l’époque, et l’ancien
Président de la Région Bourgogne, avec la SNCF, et vous le savez aussi bien que moi,
cela semble bien engagé, pour que ces travaux soient réalisés. Je vais à Dijon, et je
participe au titre de la Vice-Présidence Mobilité de Nevers Agglomération aussi à des
réunions concernant la VFCEA.
Non, ce n’est pas de la complaisance. Ce qui est dommage, c’est que l’on ne nous l’ait
pas dit plus tôt. Nous allons regarder. Je pense qu’il y a dû y avoir un loupé dans la
comptabilité. Honnêtement, vous ne pouvez pas m’en tenir rigueur. Je ne vois pas
pourquoi j’aurais demandé que l’on verse une subvention, et qu’ensuite je l’aurais
bloquée. Je pense que cela arrive ; il peut y avoir un loupé. Nous allons regarder, nous
allons nous assurer que cette fois-ci vous ayez bien les sous dans la caisse.
Je reviens sur deux choses. Pour Melle Bourgogne, il n’y a pas qu’à l’élection de la
Reine des Vendanges qu’ils ont participé. C’est surtout le grand gala de l’élection de
Melle Bourgogne, qui s’est fait ici, qui se re-fera ici cette année, et ensuite, ce serait
bien que cette association tourne sur l’ensemble de la région. Il est important de signaler
que, pour une première, c’était une première réussie ; il y avait plus de 400 personnes.,
et cela fait parler de Garchizy à l’extérieur, dans les journaux, sur les réseaux sociaux.
Je trouve que c’est bien que l’on parle de Garchizy à l’extérieur. Cela fait connaître notre
territoire, nos activités.
Concernant les Nœuds Verts, oui, il s’agit d’activités qui sont plutôt discrètes. C’est vrai.
C’est normal. C’est du soutien à des jeunes qui sont en difficulté. Je ne rentre pas dans
le détail, ce n’est pas le lieu ici. On leur met à disposition la salle des associations. C’est
une association de Garchizy, qui a les mêmes droits et les mêmes devoirs, je dirais,
que les autres associations de Garchizy. Je crois qu’il faut encourager aussi ceux qui
au quotidien, font un travail de bénévolat auprès des plus démunis, et là, c’est vraiment
le cas. On pourrait parler juste entre nous à l’occasion, ou dans la commission Sports,
Loisirs, Culture, du travail que fait cette association, qui est un travail louable, et je dirais
même très intéressant.
Je crois que c’était les deux éléments sur lesquels vous vous interrogiez.
Autrement, sur l’ensemble de l’enveloppe qui a été donnée aux associations, vous
noterez que, par comparaison avec d’autres communes de l’Agglomération, et même
d’ailleurs, où les baisses des subventions aux associations ont été substantielles, et où
on a même vu des associations mettre la clé sous la porte, du fait que des collectivités
ne veulent plus les financer, ce n’est pas le cas ici ; nous avons à peu près une
enveloppe constante. Donc, c’est plutôt intéressant. Et c’est aussi cela qui fait
Garchizy ; ce sont toutes ces associations qui travaillent, un petit peu pour certaines,
beaucoup pour d’autres, et c’est l’ensemble qui fait un mixt assez remarquable, je dois
dire, pour une commune de notre importance. D’autres remarques sur le sujet ?
M. Pinaud– Si vous permettez, en trois minutes, mais je pourrais en parler de la VFCEA pendant
trois jours. 19
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Sur ce sujet, il faut se féliciter de ce qui s’engage et de ce qui se met en place avec les
engagements pris par la Région et l’Etat dans le contrat de progrès Etat/Région 2015-
2020, et de ce qui se fait aujourd’hui, car on avance vers la concrétisation, et l’on va
vers un débat public à l’automne sur des travaux qui devraient normalement
commencer en 2018 sur la portion Montchanin-Le Creusot, si les choses vont dans ce
sens-là. Toutefois, l’inquiétude est dans le fait qu’aujourd’hui l’ensemble de l’axe Dijon-
Nevers n’est pas pris en compte ; il est inscrit dans le CPER, mais il n’est pas pris en
compte dans le financement. On est sur un financement de 300 M€, alors qu’il faut à
peu près 600 M€ pour réaliser la totalité. Des priorités vont se dégager relativement vite
et les priorités que je sens se dégager, c’est le raccordement de la LGV avec la ligne
classique Nevers-Dijon, l’électrification de la ligne Chagny-Montchanin. Par contre,
l’électrification de la ligne Montchanin-Nevers : grosses interrogations, et grosses
inquiétudes, pour que les choses soient claires.
Grosses interrogations et grosses inquiétudes, premièrement parce qu’aujourd’hui, ce
n’est pas ce qui semble se décider comme priorités. Deuxièmement, c’est parce qu’il
n’y a pas les financements. Troisièmement, c’est parce que les choses peuvent se faire
à une condition, c’est que l’Europe s’engage, et que l’Europe reconnaisse ces liaisons
en tant que telles et qu’il y ait des subventions européennes ; or aujourd’hui ce n’est
pas le cas. Et quatrièmement, il faut que chacun des partenaires joue le jeu jusqu’au
bout, que ce soit la Région, que ce soit l’Etat. On connait la situation financière des uns
et des autres, ou que ce soit la SNCF, dont on connaît aussi la situation financière.
Donc, même si les choses avancent, il y a encore bien plus d’inquiétudes que de quoi
être satisfait à 100 %. Donc, il y a encore un travail important devant nous pour gagner
l’électrification et la modernisation totale de cette transversale.
M. le Maire – Il est vrai que les choses sont intéressantes quand elles sont actées. Tant que cela ne
sera pas acté, il y aura toujours un doute et une inquiétude sur telle ou telle portion.
Ce que je peux dire, c’est qu’à la dernière réunion où j’étais à Dijon avec l’Etat, la
Région, avant les échéances électorales, l’affaire semblait vraiment embarquée pour
de bon. Mais tant que cela n’est pas fait, vous avez raison, il ne faut pas baisser la
garde, il faut surveiller de près. Le premier coup de pioche sera quand même pour tout
le monde un Ouf de soulagement. Mais pour l’instant, effectivement, il y a encore
beaucoup de travaux.
Cet axe est important, à la fois pour le fret mais aussi pour les passagers, et vous avez
parlé du TGV, là aussi il y a un deuxième dossier qui est important – puisque nous
faisons une parenthèse ferroviaire et nous en profitons là aussi pour vous informer –
puisqu’effectivement là aussi encore il va falloir se battre aussi pour que cette ligne se
fasse, et qu’elle passe au plus près de notre territoire, c’est-à-dire au plus près de
Nevers. Mais là-dessus, effectivement, avec Denis Thuriot, Président de Nevers
Agglomération, nous suivons les sujets. Nous avons une réunion la semaine prochaine
au Sénat pour voir l’avancée des travaux, et même si on en parle pas de trop, je peux
vous dire que l’on s’investit sur ce sujet, qui sera surtout pour nos enfants et nos petits-
enfants, puisque ce genre de projets, c’est sur quinze, vingt ou trente ans.
Nous allons fermer la parenthèse ferroviaire, mais c’était intéressant de donner cette
information, parce que nous sommes quand même concernés. 20
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Nous allons mettre aux voix les attributions de subventions aux associations. Y a-t-il
des avis contraires ? Des abstentions ? A l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
8. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor (Rapport n°6)
M. le Maire – Point 8. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor. Monsieur Fallet va vous
présenter la délibération.
M. Fallet – La Trésorerie de Pougues-les-Eaux n’est plus en activité depuis le 1er janvier 2016.
Les comptes de la commune sont désormais rattachés à la Trésorerie de Nevers, avec
pour conséquence un changement de comptable.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 une nouvelle
délibération doit être prise lors de chaque changement de Comptable du Trésor
Ainsi, il vous sera donc demandé de bien vouloir acter ce changement de comptable en
la personne de Madame Régine Morin, et, dans le même temps, de vous prononcer sur
le niveau de l’indemnité prévue dans l’arrêté précité, en fixant un taux de 100% pour
l’année en cours et pour chacun des exercices jusqu’ à la fin du mandat.
Il vous sera demandé de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire – Je pense qu’il n’y a pas de remarque particulière sur ce sujet. Pas d’abstentions ? Pas
d’avis contraire ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
9. Convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS de Fourchambault et la commune de
Garchizy (Rapport n°7)
M. le Maire – Point 9, convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS de
Fourchambault et la commune de Garchizy. Madame Amelaine va présenter la
délibération.
Mme Amelaine – Il s’agit d’un avenant à la convention. Mme Suzana Da Cunha, auxiliaire de
puériculture, est mise à disposition de la ville de Fourchambault, pour 50 % de son
temps de travail, par le CCAS de Fourchambault par le biais d’une convention afin de
prendre en charge les activités d’éveil et d’informations des parents au sein du Relais
Assistantes Maternelles de la commune.
Cette convention expire au 31 août prochain. Il y a cependant lieu de prolonger celle-ci
jusqu’à la fin de l’année de manière à permettre à la commune de parachever les
négociations sur le Contrat Enfance Jeunesse, notamment à partir du bilan de cette 21
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
mise à disposition qui sera effectué en septembre prochain avec la Caisse d’Allocations
Familiales de le Nièvre, à faire coïncider ultérieurement, soit à partir du 1er janvier 2017,
la durée de cette convention avec la durée du futur Contrat Enfance Jeunesse
Cette prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2016 fait l’objet de l’avenant
que vous trouverez en annexe au présent rapport, sans autre modification des
dispositions jusqu’à présent en vigueur.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver en autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1.
M. le Maire – Vous avez eu les documents. Y a-t-il des remarques particulières sur le sujet ? Des
avis contraires ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
10. Augmentation des heures de travail d’un agent d’animation. Création de poste (Rapport n° 8)
M. le Maire – Nous passons ensuite au point 10, rapport n° 8, augmentation des heures de travail
d’un agent d’animation, création de poste. Madame Amelaine va nous présenter la
délibération.
Mme Amelaine – Dans le cadre des échanges entre la Municipalité et la Caisse d’Allocations Familiales
de la Nièvre sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse qui devrait prendre
effet au 1er janvier 2017, l’amplitude d’ouverture du Relais d’Assistantes Maternelles
est en cours d’examen pour mieux répondre à la demande et offrir un meilleur service
de conseil auprès des parents.
L’élargissement horaire de ce service est de ce fait posé. Pour anticiper ce besoin tout
en prenant en compte l’impossibilité de modifier le temps de travail défini dans la
convention de mise à disposition de Madame Suzana da Cunha, il est proposé
d’augmenter les heures de travail de Madame Véronique Gaudron-Alves dès la rentrée
prochaine, de manière à disposer d’une période de trois mois en binôme.
Cet agent travaille actuellement sur une base de 30 heures hebdomadaires, aussi il
vous est proposé de créer un poste d’agent d’animation de 2ème classe à temps
complet, soit 35 heures hebdomadaires annualisées à partir du 1er octobre prochain.
Considérant que les heures de travail proposées sont augmentées de plus de 10 % par
rapport à la situation actuelle, cette modification implique la création d’un nouveau poste
permanent et l’intervention préalable de la Commission Administrative Paritaire.
Aussi le poste actuel de l’agent sera donc supprimé ultérieurement.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver. 22
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
M. le Maire – Vous avez tous les documents. Vous avez compris. Il s’agit d’augmenter de cinq heures
l’agent qui est à trente, pour les besoins du service. Y a-t-il des questions sur le sujet ?
Des avis contraires ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
11. Promotion interne – Création de poste (Rapport n° 9)
M. le Maire – Point 11, rapport n° 9. Patrick AVIGNON va nous présenter la délibération.
M. Avignon – Dans le cadre de la promotion interne pour l’année 2016, la commune a transmis à la
Commission Administrative Paritaire, le dossier de deux agents remplissant les
conditions et pouvant prétendre à un changement de grade.
La Commission Administrative Paritaire qui s’est réunie le 11 mai dernier pour examiner
ces dossiers, a procédé à l’inscription d’1 agent sur la liste d’aptitude au grade d’agent
de maîtrise.
Afin de nommer cet agent dans son nouveau grade, il y a lieu, sous réserve de
l’acceptation par celui-ci des missions correspondant à ce nouveau grade, de créer 1
nouveau poste d’agent de maîtrise.
Il vous est donc proposé de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er
septembre 2016.
A noter qu’une fois nommé dans son nouveau grade, le poste initial sera supprimé par
une nouvelle délibération après avis du comité technique placé auprès du Centre de
Gestion de la Nièvre.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – C’est classique ; des avancements administratifs, des changements de grade. Y a-t-il
des observations sur le sujet ? Des avis contraires ? Des abstentions ? A l’unanimité.
Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité 23
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
12. Intercommunalité – Avis de la commune de Garchizy sur l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre
de Nevers Agglomération (Rapport n°10)
M. le Maire – Point 12, rapport n° 10. Intercommunalité – Avis de la commune sur l’arrêté préfectoral
portant projet de modification de périmètre de la communauté d’agglomération à la
commune de Parigny-les-Vaux.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, la commune de Garchizy a été amenée
à donner son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de Monsieur le Préfet, qui prévoyait notamment l’extension du
périmètre de Nevers Agglomération aux communautés de communes de Fil de Loire et
de Loire et Allier.
A cette occasion, le Conseil Municipal a :
« - Exprimé sa volonté de favoriser une intercommunalité de projet dans une large concertation dont l'étendue et le partage des compétences et des moyens résultent du libre choix ;
- Refusé le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que
préparé sans concertation par le représentant de l'Etat ;
- Demandé que, sans attendre, tous les éléments techniques et financiers
concernant ce projet soient fournis aux collectivités. »
Depuis cette date, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
s’est réunie à deux reprises, le 23 février et le 11 mars 2016, afin d’examiner l’ensemble
des avis formulés par les collectivités et les groupements de communes nivernais.
Dans ce cadre, les amendements suivants ont été adoptés à l’unanimité :
- La fusion de la communauté de communes de Fil de Loire à celle du Sud Nivernais,
laquelle était déjà en cours de fusion avec la communauté de communes Entre
Loire et Forêt, selon une procédure de droit commun ;
- Le maintien du périmètre actuel de la communauté de communes Loire et Allier ;
- L’intégration de la commune de Parigny-les-Vaux à la Communauté
d’Agglomération de Nevers.
Ces amendements ont conduit Monsieur le Préfet à modifier le schéma proposé et à
arrêter celui-ci le 29 mars dernier en les prenant en compte.
Afin d’engager la mise en œuvre de ce schéma Monsieur le Préfet a donc transmis,
pour ce qui concerne Garchizy, un projet de modification du périmètre existant de
Nevers Agglomération sur lequel la commune doit à présent se prononcer dans un délai
de 75 jours à compter de la date de notification, sans quoi son avis est réputé favorable.
Considérant que la modification de périmètre de Nevers Agglomération a pour objectif
d’intégrer la commune de Parigny-les-Vaux et que cette commune a toujours fait valoir 24
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
son rapprochement volontaire à la communauté d’agglomération, il vous sera proposé
d’émettre un avis favorable à cette extension de périmètre.
Sans refaire le débat que nous avons eu sur l’intercommunalité, y a-t-il des remarques
particulières sur cette délibération ?
M. Pinaud– Monsieur le Maire. Nous sommes là aussi sur une intégration sans ambition, ou tout au
moins une démarche d’intégration que l’on pourrait traduire par un échec aujourd’hui,
puisqu’au regard des ambitions du Président de l’Agglomération de Nevers, on est loin
de ce sur quoi il travaillait, et de ce qu’il espérait. Par contre, on est bien dans la finalité
de ce que voulait le gouvernement, puisqu’au niveau du département, on est passé de
28 intercommunalités à 10 intercommunalités, et qu’au niveau national, 40 % ont
disparu : on passe de 2 260 à 1 260. On a perdu gros dans ce domaine-là.
Une intégration sans ambition, et une intégration, une nouvelle fois, sans que nous en
ayons les conséquences. Sur les trois points figurant dans la délibération sur ce que
nous avons exprimé ensemble, suite à un débat que nous avons eu au mois de
novembre ou au mois de décembre, nous n’avons pas de réponse à ces trois points.
« La volonté de favoriser une intercommunalité de projets ». Ce n’est pas le cas. Il n’y a pas de projet.
« Refuser un projet de schéma départemental mené sans concertation par le représentant de l’Etat ». Il y a eu concertation ? Je n’ai pas vu qu’il y avait des communes qui avaient organisé un référendum, une consultation de la population, ou quoi que ce soit. Ni même que le Préfet ait poussé dans ce sens-là.
« Demander que, sans attendre, les éléments techniques et financiers concernant le projet soient fournis aux collectivités ». Vous avez eu quelquechose, vous ? Moi, je n’ai rien. Rien du tout ?
Donc, je ne vois pas du tout pourquoi aujourd’hui, même si la Ville de Parigny est
d’accord pour adhérer, et je respecte son choix, comme j’ai toujours respecté le choix
des élus, et je suis pour prendre en compte le choix des élus, mais dans le même temps,
au mois de décembre, on s’est prononcé contre le projet de schéma présenté par le
Préfet ; aujourd’hui, tout compte fait, en émettant un avis favorable, on valide le schéma
que le Préfet avait décidé.
Donc, ce que je propose, chers collègues, c’est non pas de valider le schéma arrêté sur
mandat du Préfet, mais de s’abstenir sur ce schéma, qui aujourd’hui met en cause
l’avenir des territoires, l’avenir des communes, et menace entre autres la Ville de
Garchizy demain.
M. le Maire – Je reprends un peu ce que vous avez dit ; là, nous ne validons pas le schéma
intercommunal qu’a proposé le Préfet au mois de décembre, puisqu’il parlait de fusion
beaucoup plus large. Là, nous ne sommes pas sur la validation du schéma
intercommunal, que nous avons refusé.
Nous sommes sur une demande d’adhésion de Parigny-les-Vaux, qui souhaite venir
nous rejoindre. Quand les communes ne veulent pas venir nous rejoindre, vous dites 25
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
qu’il ne faut pas qu’on les prenne, et quand elles veulent nous rejoindre, vous êtes en
train de nous dire qu’il ne faut pas non plus, parce que nous n’avons pas les éléments.
Donc, en fait, vous êtes contre l’intercommunalité. Point. Je l’ai bien compris. C’est un
problème politique, et vous avez le droit de défendre vos idées, et nous avons le droit
de défendre les nôtres, même si elles ne sont pas issues d’un parti politique.
De toute façon, si on ne se prononce pas dans un certain délai, l’avis est réputé
favorable. Mais ici, on vote, et chacun votera en son âme et conscience. Moi, je voterai
pour l’intégration de Parigny-les-Vaux, tout de suite. Puisqu’ils souhaitent venir, je dis
oui. S’ils n’avaient pas souhaité venir, j’aurais été bien embêté, je n’aurais sans doute
pas voté oui, mais nous sommes bien loin du schéma intercommunal sur lequel nous
avons déjà bien débattu, qui allait bien au-delà de cela. Même si l’affaire n’est pas finie.
Vous dites que cela manque d’ambition, que Nevers Agglomération manque d’ambition,
parce que c’est une petite commune, etc, qui va intégrer l’agglomération par rapport à
un ensemble qui était prévu au début. Mais je me rappelle que vous étiez opposé aussi
à la fusion de Loire et Allier, et de Fil de Loire. De toute façon, vous le savez sans doute,
la fusion avec Loire et Allier va sans doute se faire plus tard dans le temps. Ils ont
demandé un temps de réflexion. Le Préfet n’a pas voulu passer en force. Les
consultations sont faites. Je rappelle aussi que c’est la loi. On ne peut guère s’opposer
à la loi quand celle-ci s’impose à nous. Elle s’impose à nous. Sinon, nous ne sommes
plus dans un Etat de droit. Chacun fait en son âme et conscience ici. Le vote n’est pas
un vote de parti ; c’est un vote individuel. Je vous ai dit que moi je voterai le projet de
modification du périmètre, qui va permettre à la commune de Parigny-les-Vaux, qui le
souhaite, de venir intégrer Nevers Agglomération. Y a-t-il d’autres remarques ? Allez-y,
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Je ne suis pas contre l’intercommunalité. Cela fait deux ans que vous voulez me faire
dire cela. Je vais ré-insister, je ne suis pas contre. Je suis pour une réelle coopération
intercommunale, mais une coopération intercommunale qui soit réfléchie, travaillée
sérieusement sur les bases d’un projet collectif. Or, ce n’est pas le cas. Aujourd’hui on
est sur des intercommunalités qui se construisent uniquement avec un argument :
« pour être plus fort, il faut être plus nombreux », c’est-à-dire que l’on met les territoires
en concurrence les uns par rapport aux autres. Ce n’est pas comme cela que l’on va
construire une intercommunalité efficace. Et la coopération, ce n’est pas cela. La
coopération, ce n’est pas d’être en concurrence avec son voisin ; la coopération c’est
de voir comment on peut travailler ensemble sur des projets partagés, et des ambitions
que l’on veut mener ensemble. Oui, cela n’est pas la même chose. Donc nous n’avons
pas la même conception de l’intercommunalité, mais c’est comme cela. Mais ne me
faites pas dire que je suis contre. Nous n’avons pas la même conception ; nous n’avons
pas la même conception.
M. le Maire – Voilà. Mais je rappelle qu’effectivement au Conseil communautaire de l’Agglomération,
où vous ne siégez plus, mais si vous y siégiez, vous verriez que nous travaillons quand
même ensemble à des projets communs. Il y a quand même de la réflexion ; nous
réfléchissons, et des choses communes sont votées. Les projets sont là : une piscine
intercommunale, et un plan de piscines intercommunales avec deux piscines pour
permettre à tous les enfants de l’Agglomération d’avoir leurs séances de natation pour
apprendre à nager, c’est un projet commun. Je pourrais vous en citer plein d’autres.
Donc, il y a des projets communs, il y a de la réflexion. Mais je sais bien que sur le sujet 26
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Vous avez le droit de ne pas être d’accord, et
j’ai le droit de ne pas être d’accord avec vous.
Y a-t-il d’autres remarques sur l’intercommunalité ? Ce n’est pas sur l’intercommunalité,
c’est surtout sur la modification du périmètre, et l’intégration de Parigny-les-Vaux. Y a-
t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 4
Adopté à la majorité.
13. Intercommunalité – Dissolution du syndicat intercommunal d’électricité et d’équipement de
Coulanges Saint-Eloi (Rapport n°11)
M. le Maire – Point n° 13. Intercommunalité. Conséquence de l’intercommunalité. Dissolu du syndicat
intercommunal d’électricité et d’équipement de Coulanges Saint Eloi.
Par arrêté en date du 29 mars dernier, Monsieur le Préfet de la Nièvre a établi le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale lequel prévoit la dissolution de
23 syndicats intercommunaux d’électricité et d’équipement, dont celui de Coulanges
Saint-Eloi auquel la commune de Garchizy est adhérente.
La commune de Garchizy est membre de ce syndicat qui regroupe les communes de
Coulanges-lès-Nevers, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles et Saint-Eloi. Elle y est
représentée par Monsieur Bellanger et moi-même.
Il s’agit d’un syndicat intercommunal dit « primaire » qui adhère lui-même au SIEEEN
pour la compétence de distribution de l’électricité, et qui depuis de nombreuses années
n’a pas d’activité réelle, le SIEEEN se substituant à ce syndicat dans l’exercice de cette
compétence.
Considérant que le projet de dissolution du SIE de Coulanges Saint-Eloi prévu dans le
cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ne fait que prendre
acte d’une situation où plus aucune compétence n’est exercée par ce syndicat depuis
de nombreuses années, il vous sera proposé d’émettre un avis favorable à ce projet de
dissolution.
Vous avez, je pense, bien compris comment cela fonctionne. Je ne vais pas vous le
rappeler. Les syndicats primaires sont dissous, et c’est le SIEEEN qui va piloter. Y a-t-
il des avis contraires ?
M. Pinaud – Les deux phénomènes se conjuguent. Le fait que le syndicat n’ait plus d’activité, et le
fait que dans le schéma départemental il était voué à disparaître par le fait que le
SIEEEN assure les mêmes compétences. Il n’y a pas de remarques particulières sur le
sujet. Certains sont encore en utilité et vont disparaitre, mais certains qui n’avaient pas
d’utilité ont disparu aussi. Il n’y a pas de remarque particulière sur le sujet.
M. le Maire – Des avis contraires quant à cet avis de la commune sur l’arrêté préfectoral de
dissolution ? Des abstentions. A l’unanimité. Je vous remercie. 27
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
14. Convention « Lire et Faire Lire » entre la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et la commune
de Garchizy (Rapport n° 12)
M. le Maire – Point 14, rapport n° 12. Convention « Lire et Faire Lire » entre la Fédération des Œuvres
Laïques et la commune de Garchizy. Madame Amelaine nous présente la délibération.
Mme Amelaine – Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire (2016/2017), la
Municipalité souhaite favoriser le plaisir de la lecture et le lien intergénérationnel dans
le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Pour cela, il est vous est proposé de mettre en place des animations en s’appuyant sur
le programme développé par la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, intitulé
« Lire et Faire lire » qui fait intervenir et forme des lecteurs bénévoles.
La convention jointe au présent rapport établit les modalités pratiques de cette
coopération (périodicité, désignation du local mis à disposition, matériel,
communication…) et identifie la personne qui interviendra au cours des séances mises
en place.
Elle fixe par ailleurs un montant de 150 € à engager sur le budget communal pour
soutenir la coordination départementale dans la mise en place en place de ce
programme.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
Je vais juste ajouter que c’est pour intervenir sur les NAP de l’école maternelle.
M. le Maire – Vous avez tous les documents. L’idée, c’est de mettre la lecture au centre des NAP un
petit peu plus qu’avant. Des remarques particulières ? Des avis contraires ? Des
abstentions sur le sujet ? A l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
15. Convention entre la commune de Garchizy et M. Arnaud Beugnon pour la réalisation de modules
musicaux dans le cadre des activités périscolaires (Rapport n° 13)
M. le Maire – Point 15, rapport n° 13. Convention entre la commune de Garchizy et M. Arnaud
Beugnon pour la réalisation de modules musicaux dans le cadre des activités
périscoclaires. Madame Amelaine vous présente la délibération. 28
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Mme Amelaine – Toujours sur le même principe, Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée
scolaire (2016/2017), la Municipalité souhaite favoriser la découverte de la musique
auprès des élèves de l’école élémentaire inscrits aux nouvelles activités périscolaires.
Pour cela, elle a souhaité faire appel à Monsieur Arnauld Beugnon qui est en capacité
d‘organiser des modules musicaux.
La convention jointe au présent rapport permet d’établir le cadre de ces interventions
artistiques, à raison de deux séances hebdomadaires d’1h30 chacune, sur une période
de 37 semaines scolaires pour un montant total annuel de 3 905 euros TTC.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
M. le Maire – Voilà, toujours de la pédagogie pour nos jeunes. Musicale. Des remarques
particulières ? Des avis contraires ? Des abstentions sur le sujet ? Je vous remercie.
A l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
16. Plan de financement rectificatif – DETR 2016 – Traitement thermique de la cité scolaire Guy Moquet
(Rapport n° 14)
M. le Maire – Point 16, rapport n° 14. Plan de financement rectificatif – DETR – Traitement thermique
de la cité scolaire Guy Moquet.
Par délibération en date du 5 mars dernier, le Conseil Municipal a adopté le plan de
financement suivant relatif au traitement thermique de la cité scolaire Guy Moquet :
Montant H.T %
DEPENSES :
Travaux 40 000,00 € 88,89%
Dépenses imprévues 5 000,00 € 11,11%
TOTAL DEPENSES : 45 000,00 € 100 %
RECETTES :
D.E.T.R. 2016 16 500,00 € 36,67%
Autofinancement communal 28 500,00 € 63,33%
TOTAL RESSOURCES : 45 000,00 € 100 %
Ce plan de financement était nécessaire pour déposer un dossier de subvention au titre
de la DETR 2016.
En cours d’instruction de ce dossier, les services de la préfecture nous ont fait
remarquer que le plan de financement adopté comportait quelques anomalies. 29
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
En conséquence, il vous est proposé de rectifier la délibération initiale de la manière
suivante. Vous avez le nouveau tableau. La différence, c’est que dans les dépenses
imprévues, vous ne devez pas dépasser 10 %. Le Directeur Général des Services avait
mis 5 000 €, ce qui correspondait – vous l’avez dans le premier tableau – à 11,11 %.
Donc, effectivement, c’est une erreur des services, et nous ne l’avions pas vue. On fait
aussi confiance aux services. Quand on loue les compétences des services, on leur fait
confiance. Ce n’est pas très grave, d’autant plus qu’il y a des DETR nouvelles en 2016.
La préfecture nous a appelés, et nous a demandé de modifier, afin de pouvoir faire
passer le dossier. Vous avez le deuxième tableau modificatif, qui ramène les dépenses
imprévues à 9,09 %. Forcément, il y a une petite baisse sur le total des ressources.
Si ces dispositions de modification du plan de financement retiennent votre attention, je
vous demande de bien vouloir accepter ce nouveau plan de financement proposé et de
rectifier en conséquence la délibération du 5 mars dernier.
Vous voudrez bien en délibérer.
J’en profite pour vous dire que, s’agissant de la dotation cantonale d’équipement, qui
nous est octroyée à hauteur de 14 000 €, j’ai décidé de la mettre sur la rénovation des
huisseries.
Sur ce plan de financement rectificatif demandé par la préfecture, y a-t-il des avis
contraires ? Des abstentions ? A l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
17. Informations du Conseil Municipal
M. le Maire – Nous arrivons à la fin, avec les informations au Conseil Municipal.
Montant H.T %
DEPENSES :
Travaux 39 302,00 € 90,91%
Dépenses imprévues 3 928,00 € 9,09%
TOTAL DEPENSES : 43 230,00 € 100 %
RECETTES :
D.E.T.R. 2016 15 851,00 € 36,67%
Autofinancement comm
unal 27 379,00 € 63,33%
TOTAL
RESSOURCES : 43 230,00 € 100 % 30
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Comme information au Conseil Municipal, je voulais d’abord vous parler de la démission
de M. Cyril Hallier. Le 13 juin, il nous a envoyé un courrier, et nous avons reçu le courrier
le 14. Donc, à partir du 14 juin, M. Cyril Hallier n’est plus conseiller municipal.
Nous avons donc entamé, avec les services, une procédure de remplacement. Nous
avons donc fait un courrier à M. Pruvost Cédric, qui était donc sur la liste où figurait
M. Cyril Hallier, la liste conduite par M. Pinaud. Il a refusé le poste le 20 juin, et nous
avons reçu le courrier le 23.
Pour la procédure, nous prenons toujours dans l’ordre de la liste. Nous avons donc fait
un courrier à Mme Merlin Sophie, le 23 juin. Nous sommes en attente de réponse. C’est-
à-dire que, tant que je n’ai pas la réponse écrite de Mme Merlin Sophie, je ne peux pas
demander à M. Chapignac d’honorer le poste, alors que certains ont déjà annoncé à
toute la population garchizoise qu’il était conseiller municipal ou qu’il le serait.
C’est juste un problème de procédure, Monsieur Pinaud. Je veux bien que vous nous
fassiez des cours de procédure, mais je pense que quand même annoncer à la
population, alors que je n’ai même pas fait le courrier en tant que maire à M. Chapignac
pour lui dire, et d’ailleurs je n’ai pas le courrier de refus de Mme Merlin, il faut bien
comprendre que les procédures administratives sont les procédures administratives. Je
ne vais pas vous l’apprendre. Je pense que là c’est un manque de tact ; peut-être que
vous pensiez que Mme Merlin allait me répondre rapidement, ce n’est pas le cas, le
courrier n’est pas arrivé. Je ne peux donc pas demander à M. Chapignac, ou celui-ci ne
peut pas accepter. Vous ne pouviez pas annoncer à la population qu’il remplacerait
M. Hallier. Les choses vont se faire, et bien évidemment, sur le fond, ce sera sans
doute M. Chapignac, mais du côté de la procédure, comme vous me faites souvent la
remarque, je vous la fais, gentiment.
Concernant les subventions pour le Pôle Enfance, nous sommes en attente. Aujourd’hui
notre dossier va être étudié dans le cadre de l’enveloppe de 20 M€ qui est octroyée
pour la région. 10 M€ sont octroyés aux projets qui n’ont pas été pris sur l’enveloppe de
17 M€ dans le cadre du plan d’investissement local. Le Secrétaire Général de la
Préfecture doit m’appeler demain. J’espère demain avoir de bonnes nouvelles
concernant cette subvention.
Ensuite, je voulais faire part, en information, de votre courrier que j’ai reçu, si vous n’y
voyez pas d’inconvénient. De toute façon, une partie de ce courrier a été distribuée
parmi la population. Si vous n’y voyez pas d’objections, je voudrais le lire, et apporter
les réponses ici publiquement. Vous n’y voyez pas de problème ?
M. Pinaud – Non, pas de problème.
M. le Maire – « Monsieur le Maire,
L’état de l’entretien de notre Ville interroge de nombreux Garchizois. Alors que vous vous vantez d’avoir à tort diminué les dépenses de fonctionnement sans mettre en cause les services, nous constatons comme nombre de Garchizois que depuis deux ans nous n’avons plus le passage de la balayeuse, que les trottoirs sont de plus en plus recouverts par des flaques d’eau, que ceux-ci n’étant plus désherbés, l’herbe nous envahit. 31
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Pourtant la majorité municipale a recruté deux agents, affectés à l’entretien de la Ville. Certes, nous comprenons que, par nécessité de préserver l’environnement, l’utilisation de désherbant soit interdite.
Pour notre part, nous nous étions engagés dans une démarche Zéro Pesticide, et nous travaillions avec l’ADEME à l’acquisition d’un matériel adapté, financé pour partie par celle-ci. Pourquoi n’avez-vous pas prolongé cette réflexion et démarche ? En effet, nous ne comprenons pas que la Municipalité ait supprimé le désherbage sans avoir réfléchi et investi dans une méthode alternative permettant de maintenir notre Ville agréable à vivre.
Vous nous direz qu’il faut s’y habituer. Peut-être. Sauf que la volonté des habitants est de maintenir leur ville dans un état d’accueil acceptable.
Cela nous conduit individuellement à intervenir sur un espace public dont la Ville a la responsabilité, à épandre sur celui-ci, sous la responsabilité juridique du maire, des produits néfastes à l’environnement à des doses incontrôlées.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous faire part des démarches et dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour que notre Ville retrouve son caractère agréable, et d’en informer les Garchizois. »
Sur ce courrier, plusieurs choses, d’abord. Vous aviez « travaillé avec l’ADEME à
l’acquisition d’un matériel adapté ». Nous avons essayé aussi des matériels à eau chaude, et à vapeur, que nous envisageons d’acheter, sans doute sur le prochain budget. Mais il n’y a pas vraiment de très bonnes méthodes pour désherber ; je pense que vous n’allez pas me contredire là-dessus.
Vous avez sans doute aussi remarqué que le temps n’a pas été bien chaud, il a
beaucoup plu. Le temps pour travailler était très court. Vous avez peut-être remarqué à
Fourchambault ou au centre-ville de Nevers beaucoup d’herbe sur les trottoirs. Le fait
de ne plus utiliser de pesticide, notamment le Glyphosate, de désherbant foliaire, pose
un problème aux collectivités, qui se tournent vers d’autres moyens, chimiques, pas
chimiques, thermiques, ou encore des machines à eau chaude ou à vapeur. C’est
compliqué.
« Pourquoi ne pas avoir prolongé cette démarche, cette réflexion ? ». Si, nous la prolongeons, puisque justement nous avons fait des essais de machines, qui ont un certain coût et qui ne règlent pas coup.
« Sans avoir réfléchi » : vous nous dites souvent que nous ne réfléchissons pas beaucoup. Si, nous réfléchissons. C’est vrai que nous n’avons pas investi aujourd’hui, mais je viens de le dire.
Dans votre courrier, vous mettez : « cela a conduit à intervenir individuellement sur un
espace public dont la Ville a la responsabilité ». C’est-à-dire que nous avons l’impression que vous nous demandez à nous de venir désherber les trottoirs, puisque vous considérez que c’est un espace public. Nous sommes bien d’accord ? Alors, c’est M. Pinaud qui va répondre à M. Pinaud sur ce sujet. Dans la « Vie municipale » de 32
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
mars-avril 2012, dans la Municipalité précédente, vous écriviez, cher confrère :
« Désherbage sur les trottoirs, appel au civisme ».
Comme le font de plus de plus de communes, nous avons réduit l’utilisation des désherbants, et incité les Garchizois à désherber mécaniquement les espaces qui longent leur propriété ».
Aujourd’hui, vous nous dites que ce n’est pas à eux de le faire, mais que c’est à nous ;
vous avez changé d’avis.
« Certes des efforts sont encore à faire. Nous remercions et encourageons celles et ceux qui partagent cette démarche, et la font vivre.
En 2012, nous allons encore réduire l’utilisation de ces produits dangereux pour l’homme et la nature. De ce fait, il est certain que la végétation spontanée risque de prendre une place plus importante sur le territoire communal. L’entretien et la propreté de la commune ne pouvant être que l’affaire des élus, nous faisons appel au civisme de chacun. En effet, par une démarche citoyenne, par un petit effort de chacune et de chacun, nous pourrons avoir une ville agréable à vivre, et ensemble en faire une ville durable.
Pour aider à une gestion collective de la nature en ville, la commune, associée à la Région Bourgogne, lance une opération collective intitulée Zéro pesticide dans nos villes et villages. »
Donc, aujourd’hui, vous nous demandez de désherber devant des maisons, et à
l’époque, vous disiez aux gens qu’il fallait qu’ils le fassent. Je pense que vous avez
changé d’avis. Mais la réponse est là. Je suis d’accord avec vous, il faut que les gens
fassent aussi un effort pour désherber devant chez eux.
Vous savez que la commune a plus de 50 km de routes. Si on multiplie les deux cotés
cela fait 100 km. Il y a des endroits où il n’y a pas d’habitations. C’était compliqué, je le
répète, avec le temps. Toutes les collectivités autour de nous ont le même problème.
Des citoyens m’écrivent même aujourd’hui en me reprochant de faire travailler les gars
à la binette pour désherber, alors que l’on évite d’utiliser des produits chimiques. Vous
savez aussi sans doute que l’utilisation du Glyphosate, pour utiliser le nom de cette
molécule, devrait être interdite au 1er janvier, mais vous savez aussi que l’Europe n’est
pas tout à fait d’accord, qu’il y a des gens qui militent, puisqu’il n’y a pas beaucoup
d’autres alternatives, et que demain, si on n’utilise plus du tout ces produits, on risque
de voir des villes avec beaucoup plus d’herbes, ou alors il faudra embaucher beaucoup
de gens, mais je peux vous dire que les services techniques font ce qu’ils peuvent. On
les envoie faire ce qu’il y a à faire en priorité.
Mais je reconnais que cela peut choquer quand on voit des grandes herbes, partout sur
le bord des routes, mais je le répète, ce n’est pas propre à Garchizy. J’étais à
Fourchambault sur le bord de Loire, pourtant Fourchambault est une toute petite ville
en surfaces, et je peux vous garantir qu’avec le nombre d’employés municipaux qu’ils
ont, ils ne sont pas arrivés non plus à rendre une ville très propre comme on pourrait le
souhaiter. 33
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Voilà. Donc juste pour dire que je prends acte de ce que vous m’écrivez, et je note que
vous changez d’avis. Bon, à la limite, cela ne me gêne pas plus que cela.
Sur ce courrier, y a-t-il des remarques ?
M. Pinaud – Ce n’est pas tant le changement d’avis, c’est que je pense qu’il a besoin de pédagogie
bien plus que cela sur le sujet. Il y a plusieurs aspects dans la même problématique.
Que les trottoirs soient en herbe, personnellement cela ne me pose pas de problème.
La question est : « Comment entretenir cela ? ». Il y a des villes où l’on n’a tout
goudronné, mais à Garchizy, il y a un certain nombre de trottoirs qui sont soit en bi-
couche soit en enrobé, mais les autres sont en terre battue, ou avec du 0.15 dessus ;
l’herbe a tout loisir de proliférer et de se développer à tout va.
Qu’il y ait de l’herbe devant les maisons, la question c’est qu’aujourd’hui l’herbe n’est
pas tondue ; il n’y a rien, et l’autre problématique, c’est l’utilisation par les habitants eux-
mêmes de désherbant, dont on ne maîtrise ni les doses ni les produits ni l’origine ni les
conséquences. C’est cela qui pose le plus de problèmes. C’est comment,
pédagogiquement on arrive à faire en sorte que l’on n’arrive pas dans ces démarches-
là. C’est cela, la question.
Ensuite, la commune ; il y a ce qu’il y a devant chacun, mais tout le monde n’est pas
traité de la même façon, puisqu’entre celui qui a cinq mètres de façade sur la route et
celui qui en a 150 mètres, l’équité de traitement n’est pas la même non plus.
Ensuite, il y a des problèmes de sécurité qui vont se poser, et qui se posent de plus en
plus. On a déjà le problème de sécurité avec les facteurs, et ensuite c’est pire
aujourd’hui que ce n’était hier, en voiture électrique, parce qu’on ne les entend même
plus arriver, on ne sait même pas qu’ils sont sur le trottoir, en contresens de circulation,
et c’est pire que ce qu’il y avait avant. Or, malheureusement, tant qu'il n’y aura pas un
pépin sérieux, il n’y aura pas beaucoup de dispositions qui sont prises. Pour être
intervenu plusieurs fois à La Poste dans la commission départementale de présence
postale, ce n’est pas pour autant que les choses bougent sur le sujet.
Ensuite, il y a la Municipalité ; il y a des espaces municipaux qui ne sont pas entretenus,
Monsieur le Maire. Là, ce ne sont pas les habitants.
M. le Maire – Si, ils le sont. Je vais vous donner un exemple.
M. Pinaud – Je m’excuse, Monsieur le Maire. Cité du Polygone aux Révériens, la placette qui est au
milieu n’a jamais été tondue de l’année. Elle est rétrocédée. Nous avons fait la
rétrocession du domaine public à la commune il y a de cela un ou deux conseils
municipaux.
M. le Maire – Il y en a une partie pour laquelle ce n’est pas encore fait, la rétrocession au Polygone.
C’est pour cela que c’est en herbe. Mais il est hors de question que nous acceptions la
rétrocession tant que Nièvre Habitat ne sera pas venu nettoyer. Là-dessus, vous serez
d’accord avec moi. 34
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
M. Pinaud – Je ne sais pas où vous en êtes, mais il n’empêche que là-dessus c’est intolérable. C’est
une place où les enfants pourraient jouer, mais ils ne peuvent pas y jouer, ils sont sur
la route. C’est tout.
Mme Mater – Quand Nièvre Habitat va venir nettoyer, il va être rétrocédé. Voilà. C’est tout.
M. Pinaud – Il n’y a pas que Nièvre Habitat. Nièvre Habitat exécute.
M. le Maire – La démarche est simple. Nous en avons parlé en bureau, et un courrier a été fait.
Mme Mater – Vous êtes allé prendre une photo ; vous êtes comme cela, de toute façon. Vous auriez
dû aller rue de l’Alouette, sur le trottoir, il y a des gens qui sont civilisés, comme je vais
vous dire, et vous aller voir, il y a des trottoirs qui sont tout en herbe, c’est tondu, c’est
fleuri, parce que les gens s’en occupent. Mais vous avez été prendre la photo, bien sûr,
là où l’herbe est la plus haute. On vous connaît, ce n’est pas d’aujourd’hui que je
travaille avec vous ; tout ce qui peut accrocher, cela accroche, alors forcément. C’est
tout ce que je voulais dire, parce que je vais m’énerver.
M. le Maire – Ne nous énervons pas, mais si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je reprendrai bien
un peu la partie de ce que vous dites mais que vous ne voulez plus dire aujourd’hui, et
puis le prendre à notre compte, en demandant aux gens de désherber devant chez eux.
Cela va dans le bon sens de la pédagogie ?
M. Pinaud – Le problème, il est qu’on ne peut pas laisser les habitants sans leur expliquer. C’est une
démarche compliquée ; il ne faut pas confondre, et là-dessus, je ne suis pas dupe. C’est
une démarche compliquée, et qui a besoin d’être expliquée régulièrement. Il y a un
travail pédagogique, un travail de fond à faire régulièrement, et non pas laisser les gens
dans la panade ; il faut expliquer pourquoi, il faut dire des choses. On ne peut pas ne
rien faire.
Après, il y a d’autres problèmes posés. Il y a la sécurité sur les trottoirs. Après, la
question ce n’est pas qu’il faut encourager le désherbage au rotofil ou quoi que ce soit
de ce type-là, car la première voiture qui va passer n’aura plus de pare-brise, et là, la
responsabilité du maire va être engagée. Il y a une pédagogie, il y a des choses à dire
à la population. Les gens sont dans l’attente de savoir ce qu’il faut faire, comment, de
savoir ce que fait la Municipalité. Là aussi, je sais, c’est compliqué, et il n’y a pas de
solution miracle.
M. le Maire – Je n’en vois pas.
M. Pinaud – Non, puisque, même où il y a de l’enrobé, l’herbe pousse.
M. le Maire – Le désherbage thermique, vous savez qu’il produit du CO2 dans l’atmosphère. Les
machines à eau chaude et à vapeur, puisqu’il y a un brûleur, produisent aussi du CO2
dans l’atmosphère, puisqu’on y met du fuel. Il n’y a pas de solution. Si, il y a la binette.
M. Pinaud – C’est le mécanique qui a le meilleur résultat.
M. le Maire – Les services sont à pied d’œuvre, car le temps le permet aujourd’hui. Vous les avez
sans doute vus dans les rues. Ils sont en désherbage intensif. 35
Conseil Municipal de Garchizy – 28 juin 2016
Cela prend du temps. Vous savez, le cimetière, ils commencent à désherber en haut,
mais, quand ils arrivent en bas, cela a repoussé en haut, parce qu’ils le font à la main.
Mme Mater – C’est dommage que, dans votre tract, vous n’ayez pas mis qu’il n’y a pas de solution
miracle. Parce que vous faites quand même un tract, où vos propos sont assassins…
M. Pinaud – Oh non, quand même, je ne suis pas assassin. Quand même !
M. le Maire – On va se calmer, c’est un mot un peu fort, Roberte. On va se calmer.
Nous allons clore ce Conseil Municipal. Merci. Je clos la séance à 20 h 12 ce Conseil
Municipal.
Merci à tous, passez une bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 20 h 12.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Didier Bellanger Michel Monet