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Déliberation - dac73fwvdvgxlzb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - dac73fwvdvgxlzb)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11/04/2014
Etaient
présents
: M.FAREZ-M.GUEGUEN-Mme
FELBACQ-M.FLICOTEAUX-Mme
PORTEMER-M.BARDOUX-
M.GOGUILLON-Mme
LEFEBVRE-M.SANDRON-Mme
CORDELETTE-M.MOUVIER-Mme
LAVALLARD
-Mme
HEDOUX-Mme
GUERIN-M.DEVAULX-Mme
SEZILLE-M.KOSCIELNIAK-Mme
HELIN-M.LEGRAND
Absents
excusés
: /
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: Mr
GUEGUEN
Yves
DELIBERATIONS > Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
destiné
à organiser
les
travaux
de
l’assemblée
délibérante
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
règlement
tel
qu’il
est
présenté
ce
soir
a été
rédigé
conformément
au
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
de
ce
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
celui-ci
sera
annexé
au
registre
des
délibérations. > Indemnités
du
Maire
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la Loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
la Commune.
Le
calcul
des
indemnités
s’exprime
sous
la forme
d’un
taux
maximal
en
pourcentage
de
l’indice
1015
de
rémunération
des
fonctionnaires
selon
l’importance
démographique
de
la Commune.
Viry-Noureuil
s’inscrivant
dans
la tranche
de
1000
à
3499
habitants,
le taux
maximal
applicable
est
de
43
%.
Pour
le calcul
de
l’indemnité
il est
proposé
d’appliquer
le taux
de
43
%
. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte
à 16
voix
pour
et 3
abstentions
le taux
de
43
%
applicable
au
calcul
du
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
à compter
du
1”
avril
2014.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours
: chapitre
65-article
6531
> Indemnités
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la Loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Commune.
Le
calcul
des
indemnités
s’exprime
sous
la forme
d’un
taux
maximal
en
pourcentage
de
l’indice
1015
de
rémunération
des
fonctionnaires
selon
l’importance
démographique
de
la Commune.
Viry-Noureuil
s’inscrivant
dans
la
tranche
de
1000
à 3499
habitants,
le taux
maximal
applicable
est
de
16,50
%.
Pour
le calcul
de
l’indemnité
il est
proposé
d’appliquer
le taux
de
16,50
%
. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte
à 16
voix
pour
et 3
abstentions
le
taux
de
16,50
%
applicable
au
calcul
du
montant
de
l’indemnité
de
fonction
des
cinq
Adjoints
à compter
du
1*
avril
2014.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours
: chapitre
65-article
6531
> Constitution
des
commissions
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
des
membres
du
conseil
municipal
sur
le fait
qu’une
gestion
efficace
et efficiente
des
affaires
communales
ne
peut
reposer
que
sur
le seul
maire
et ses
adjoints
délégués,
il propose
donc
de
procéder
à la
création
de
commissions
thématiques
dont
les
missions
seront
les
suivantes
: faire
le point
sur
l’évolution
des
dossiers
communaux
et assurer
leur
suivi,
préparer
les
dossiers
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal
en
émettant
un
avis
sur
chacun
d’entre
eux,
avis
dont
il sera
fait
état
lors
de
l’exposé
en
séance.
II est
proposé
la création
des
commissions
suivantes
:
Commission
Finances
Commission
Travaux
Commission
Scolaire
Petite
Enfance
Commission
Animation
Sport
Culture
Commission
Information
et Communication
Commission
Développement
Economique
Commission
Sécurité,
Santé
et Circulation
Commission
Urbanisme
Habitat
Environnement
Commission
Listes
Electorales
Commission
Appels
d’offres Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
la création
des
commissions
précitées.
Il est
procédé
ensuite
à la
désignation
des
vice-présidents
et membres
des
diverses
commissions
créées
ci-dessus.
Il est
précisé
que
M.
le Maire
est
de
droit
président
de
chaque
commission.
Après
le vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte
les
désignations
suivantes
:
Commission
Finances
:
Françoise
FELBACQ-Didier
SANDRON-Dominique
CREPIN-Sylvie
LAVALLARD-François
BARDOUX-jean
KOSCIELNIAK Commission
Travaux
:
François
BARDOUX-Dominique
FLICOTEAUX-Françoise
FELBACQ-Didier
GOGUILLON-Denis
MOUVIER-Pascal
LEGRAND Commission
Scolaire
Petite
Enfance
:
Aline
PORTEMER-Y
ves
GUEGUEN-Delphine
SEZILLE-Didier
SANDRON-Guylaine
CORDELETTE-Pascal
LEGRAND Commission
Animation
Sport
Culture
:
Dominique
FLICOTEAUX-Laurence
HEDOUX-Laurent
DEVAULX-Didier
GOGUILLON-Delphine
SEZILLE-Didier
SANDRON Commission
Information
et
Communication
:
Aline
PORTEMER-Didier
SANDRON-Didier
GOGUILLON-Y
ves
GUEGUEN-Dominique
FLICOTEAUX-Françoise
FELBACQ Commission
Développement
Economique
:
Yves
GUEGUEN-Denis
MOUVIER-Guylaine
CORDELETTE-Sylvie
LAVALLARD-Françoise
FELBACQ-Pascal
LEGRAND Commission
Sécurité,
Santé
et
Circulation
:
Yves
GUEGUEN-Denis
MOUVIER-Pascale
LEFEBVRE-Didier
SANDRON-Aline
PORTEMER-Didier
GOGUILLON
Commission
Urbanisme
Habitat
Environnement
:
Yves
GUEGUEN-Denis
MOUVIER-Sylvie
LAV
ALLARD-Pascale
LEFEBVRE-Dominique
CREPIN-jean
KOSCIELNIAK Commission
Listes
Electorales
:
Yves
GUEGUEN-Françoise
FELBACQ-Denis
MOUVIER-Aline
PORTEMER-Guylaine
CORDELETTE-Corinne
HELIN
Commission
Appels
d’offres
:
Titulaires
: François
BARDOUX-Denis
MOUVIER-Y
ves
GUEGUEN
Suppléants
: Dominique
FLICOTEAUX-Didier
SANDRON-Jean
KOSCIELNIAK