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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 20 decembre 2022
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité ‘ 22 DECEMBRE 2022
PREFECTURE
—SGCD/SRH
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 20 - DECEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 22 DECEMBRE 2022 SOMMAIRE
PREFECTURE
SGCD/SRH
Arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité
social d’administration de proximité de la direction départementale des
territoires et de la mer de l’Aude…………………………………………………..1
Arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation de membres du comité
social d’administration de proximité commun de la préfecture de l’Aude et
du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)…………………………3
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du comité social
d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l’Aude………………………….5 Eu PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté du 20 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la
direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude est composé comme suit :
- Représentants de l'administration :
- En qualité de membre titulaire : Vincent CLIGNIEZ
- En qualité de membre suppléant : Nathalie CLARENC
- Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Courriel : sgc@aude.gouv.fr
52, rue Jean Bringer
11 836 CARCASSONNE Cedex 09
1 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
CHAISE Fabienne BOUSQUET Stephan
CEREZA Patrice LERICHE Nicolas
Au titre de la CFDT
BENALIOUA Olivier BASTARD Laurent
Au titre de l’UFSE-CGT
LAMAILLOUX Thomas DEVEAU Géraldine
Au titre de l’UNSA Fonction publique
JELIC Thomas QUEAU Annaïk
Article 3
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – CS 99 002 – 34 063 Montpellier Cedex 02) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 20 décembre 2022
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Vincent CLIGNIEZ
2 PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de
proximité commun de la préfecture de l'Aude et du SGCD
Le Préfet de l'Aude, Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité commun de la préfecture de l'Aude et du SGCD est
composé comme suit :
- Représentants de l'administration :
- le président : le préfet de l'Aude
- la secrétaire générale de la préfecture
- la directrice du secrétariat général commun départemental
- Représentants du personnel : 05 membres titulaires et 05 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité,
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Courriel : sgcd@aude.gouv.fr
82, rue Jean Bringer
11835 CARCASSONNE Cedex 09
3 Au titre de FO
__ SENDRA Bruno
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1*
janvier 2023.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot - CS 99 002 - 34063 Montpellier Cedex 02) dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental
sont chargées en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Carcassonne, le 21 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
LA ZI cie ROESCH
4 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités DE L'AUDE et de la Protection des Populations
Éeiié Fraternité
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
Le Préfet de l'Aude, Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État:
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susvisé, les organisations syndicales suivantes :
ITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT 3 sièges 3 sièges
Syndicat UNSA 1siège 1 siège
5 Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai compris entre quinze et trente
jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et
suppléants. Ce délai expire le 21janvier 2023.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot - CS 99 002 - 34063 Montpellier Cedex 02) dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Carcassonne, le 21 décembre 2022.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
CieROESCH
6