Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12

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Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villebrumier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12

Septembre 2022

Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jacques Garros, Jean-

Claude Gigout, Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Nicolin

Audrey, Brugnara Anthony, Marty Simon.

Absent : Julien Brian.

Excusée : Chantal Vialard.

Pouvoir : Chantal Vialard à Thierry Vialard.

Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 50, constate que le quorum est atteint et demande à

tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente

séance. Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Brigitte Di Santolo est désignée secrétaire de séance.

Mme Ezzamzami Chadia, conseillère municipale a démissionné de ses fonctions. En conséquence,

Mme Di Santolo Brigitte candidate sur la liste immédiatement après le dernier élu est installée

dans ses fonctions.

Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :

- Décision 2022-10 du 06/07/2022 : avenant au marché de Maîtrise d'oeuvre avec l'agence G.

Marre de 9 781,63 € H.T. ;

- Décision 2022-11 du 06/07/2022 : avenant au marché de Maîtrise d'oeuvre avec le Bureau

d'étude Polymétrie de 1528,38 € H.T. ;

- Décision 2022-12 du 15/07/2022 : attribution d'un marché travaux de 10 583,84 € H.T à DIM

SUD pour le remplacement des menuiseries de l'école de musique ;

- Décision 2022-13 du 15/07/2022 : attribution d'un marché travaux de 16 158,04 € H.T à DIM

SUD pour le remplacement des menuiseries de la maison des associations ;

- Décision 2022-14 du 01/09/2022 : Décision fixant les tarifs de la cantine scolaire pour la période

du 01/09/2022 au 31/08/2023.

DELIBERATIONS

I- Suppression du taux majoré de la taxe d'aménagement sur le secteur « les Muriers »

(Lebrette)

Vu l'article L331-1 du code de l'urbanisme,

Vu les articles 1635 et suivants du code général des impôts,

Vu l'ordonnance 2022-883 du 14/06/2022 relative au transfert à la DGFIP de la taxe

d'aménagement,

Vu la délibération 2014-96 du 07/11/2014 fixant un taux majoré de la taxe d'aménagement sur le

secteur Lebrette à 10%,

Considérant que le taux de 10% avait pour objet de financer les extensions de réseaux et de

voiries ;

Considérant que les extensions de réseaux ont été financées et ne justifient plus l'existence du

taux majoré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le taux majoré de la taxe

d'aménagement sur le secteur « Les Muriers » (Lebrette) et d'appliquer le taux de droit

commun de 2%.II- Programme de travaux « Transfert de la Cuisine Centrale »

Suite à la réunion du 30/08/2022, le programme des travaux et l'enveloppe financière ont été

arrêtés et peuvent être résumés en ces termes :

- Création d'un nouveau bâtiment de 160 m² en face l'actuelle Cuisine Centrale sur une parcelle

appartenant à la commune dont le cout estimatif a été arrêté à 400 000 € H.T. soit 2500 € / m²

hors frais d'études et de maîtrise d'oeuvre.

La réalisation de cette opération nécessitera l’intervention d’un maître d’œuvre, associé à un bureau

d’études. Compte-tenu du montant prévisionnel de cette prestation, inférieur au seuil de la

procédure formalisée, le marché sera passé selon la procédure adaptée.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le programme de l’opération, d'arrêter l’enveloppe

financière globale à 400 000 € H.T, et d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de consultation

pour la mise en place de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme de l'opération, arrête à 400 000 €

H.T l'enveloppe financière et charge le Maire de lancer la procédure de consultation pour la

maîtrise d'oeuvre de l'opération.

III - Rapport sur la Qualité et le prix de l'eau production (rapport transmis par mail)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être adopté par l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération transmise, au Préfet et à l’observatoire

national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le syndicat des eaux des vallées du Tarn

et Tescou a transmis son rapport à la Commune

Les Principaux indicateurs sont les suivants :

Délégation de Service Public

Nombre d'abonnés : 4 - Population desservie 4000 h

Prélèvement dans le Tarn : 507 011 m3 (-9,4%)

Volume produit : 436 925 m3 (-6,4%) Volume vendu : 435 933m3 (+8,50%)

Linéaire réseau : 17 km

Prix 2022 : part délégataire : 0,613 euros / m3 – 73,57 euros pour 120 m3

Prix 2021 : part délégataire : 0,585 euros / m3 – 70,20 euros pour 120 m3

Part syndicat 2022 : 0,25 euros / m3 – 30,00 euros pour 120 m3

Part syndicat 2021 : 0,25 euros / m3 – 30,00 euros pour 120 m3

Taxes agence de l'eau 2022: 0,06 euros / m3 – 7,2 euros pour 120 m3

Taxes agence de l'eau 2021: 0,06 euros / m3 – 7,2 euros pour 120 m3

TVA 2022 : 5,5% - 6,01 euros pour 120 m3

TVA 2021 : 5,5% - 5,97 euros pour 120 m3

Prix au m3 2022 pour 120 m3 : 116,86

Prix au m3 2021 pour 120 m3 : 113,31

Qualité de l'eau : 5 prélèvements : 0 non conformes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du présent rapport.IV – Avenant au marché de travaux de « construction d'un local Multi-associatif »

Dans le marché de base de l'entreprise STPH, il est prévu le dévoiement de l'alimentation électrique

de l'éclairage du terrain de tennis. Cet éclairage est alimenté par deux cables et non un seul comme

prévu au marché. Pour faire face à cet imprévu il est proposé de signer un avenant de 854,99 €H.T

au marché du lot n°1 correspondant à la fourniture et pose d'une gaine et d'un cable supplémentaire

y compris reprise des branchements.

Il est proposé de modifier le marché comme suit :

Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1

H.T

Nouveau Montant

H.T

Variation

1 STPH 75 556,60 +854,99 76 411,59 +1,13%

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au marché tel que

présenté.

Mis en ligne le 15/09/2022