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Compte-Rendu - CR 30 mai
Compte-Rendu - CR 30 mai 20160732
Procès Verbal - PV 30 mai 2022
Compte-Rendu - cr 23 05 2022 62a74e181caa6
Compte-Rendu - CR 30 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mai)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E
COTEAUX
Vernaison,
le
31
mai
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD. Étaient
présents
:Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-MIET,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Karim
HARZOUZ,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Jocelyne
MICHAUD,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
Membres
absents
représentés
:
Vincenzo
URSI
a donné
pouvoirà
Daniel
SEGOUFFIN
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Bernadette
VANEL
a
donné
pouvoir
à
Pascale
MALGOUYRES
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Rolande
BERNARD
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique.
Il s’agit
de
:
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Renouvellement concession
n°16
DM
2022-32
du
7
nouveau
cimetière
mai
2022
15
ans
242
€ Renouvellement
concession
n°28
allée
2
DM
2022-33
du
7
16
ane
242
€
mai
2022
Renouvellement
DM
2022-34
du
10
concession
n°111
allée
mai
2022
15
ans
242
€
7bis
Acquisition
columbarium
|
DM
2022-35
du
10
n°47
mai 2022
15 ans
817€
b/
Marchés-contrats
:
-
Décision
n°2022-13
du
17
mars
2022
:
Convention
de
prestation
«Initiation
et
éveil
aux
techniques
du
son
et
de
la
lumière
»
Considérant
que
la
prestation
«
Initiation
et
éveil
aux
techniques
du
son
et de
la
lumière
»
s'inscrit
dans
le
projet
de
la
ville
de
développer
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
_L'association
Musique
Banlieue
fournit
des
cours
d'initiation
et d'éveil
aux
techniques
du
son
et de
la
lumière
destinés
à
des
jeunes
de
la
ville
de
Vernaison,
Les
jeunes
ainsi
formés
participeront
à
la mise
en
lumière
de
Vernaison
à l'occasion
d’un
évènement
municipal Le
coût
de
la
prestation
est
de
5
000
euros.
(non
assujettie
à
la
TVA)
Décision
n°2022-14
du
17
mars
2022:
Jardins
familiaux
—
contrat
de
prêt
à
usage
avec
l'association
Les
jardins
du
Lyonnais
et
de
la
Xavière
Considérant
que
la
commune
a
aménagé
une
parcelle
de
terrain
en
jardins
familiaux
et qu’elle
souhaite
en
confier
la
gestion
et
l'animation
à
l'Association
Les
jardins
du
Lyonnais
et
de
la
Xavière
e
La
commune
met
à
disposition
de
l'association
Les
jardins
du
Lyonnais
et
de
la
Xavière,
les
parcelles
AD
147
et AC
76
d'une
surface
8689
m2
destinées
à
accueillir
les
jardins
familiaux
de
la
commune
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N2sj
du
Plan
local
d'Urbanisme
et
en
zone
R1
du
PPRNIi.
e
La
mise
à
disposition
est
à
titre
gratuit
Décision
n°2022-21
du
5
avril
2022
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
SIÈCLE
: ETAT-CIVIL
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
que
les
problèmes
sur
le
logiciel
puissent
être
corrigés
rapidement
afin
de
pouvoir
maintenir
une
continuité
de
service,
Il est
décidé
de
signer
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
SIECLE
ETAT-CIVIL
pour
un
montant
annuel
de
598,
50
€
HT.
Le
contrat
est
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
2
ans
et
le tarif est
révisable
selon
l'évolution
de
l'indice
en
vigueur
La
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général»
article
6156
«
maintenance
»
- fonction
022
—
du
budget
de
la
Commune,
exercice
2022
et
suivants.
Décision
n°2022-29
du
26
avril
2022
: Contrat
logiciel
Avenir_
recensement
citoyen
Considérant
qu'il
incombe
au
service
à
la
population
de
procéder
au
recensement
citoyen,
il est
décidé
de
signer
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
-
un
contrat
pour
l’acquisition
des
droits
d'usage
du
logiciel
AVENIR
RECENSEMENT
CITOYEN
pour
un
montant
annuel
de
1334,
50
€
HT.
-
Un
contrat
de
maintenance
dont
la
première
année
est
gratuite,
Le
contrat
est
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
2
ans
et
le tarif est
révisable
selon
l'évolution
de
l'indice
en
vigueur.
La
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
article
6156
«
maintenance
»
- fonction
022
—
du
budget
de
la
Commune,
exercice
2022
et
suivants. c/
Conventions
Décision
n°2022-17
Convention
de
chantier
éducatif
—-
AJD
—
avril
2022
Vu
la
proposition
de
la
convention
de
chantier
éducatif
en
avril
2022
Considérant
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
organise
des
chantiers
éducatifs
en
partenariat
avec
la
Fondation
AJD
Maurice
Gounon
°
_Ilest
décidé
la
réalisation
d’un
chantier
éducatif
en
avril
2022.
Ce
chantier
intégrera
un
maximum
de
3
jeunes
âgés
de
13
à
16
ans,
et
portera
sur
la
finition
de
la
mise
en
peinture
du
local
périscolaire,
situé
cour
de
l'école
Baranne
La
commune
s'engage
à
verser
au
service
de
Prévention
Spécialisée
de
la
Fondation
AJD
Maurice
Goujon
une
somme
maximale
de
66
€
par
jeune
(soit
22
€ par
jour
de
chantier,
soit
un
montant
maximum
de
198€
pour
les
3
jeunes
concernés.
Le
paiement
s'effectuera
une
fois
le
chantier
réalisé
et
sur
présentation
d'un
bilan
qualitatif
et
financier +
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
article
6288-
fonction
422
du
budget
principal
-
exercice
2022.
:le
chantier
se
déroulera
la
semaine
de
18
avril
2022
Décision
n°2022-19
Convention
de
partenariat
Médiathèque
de
Vernaison
—
Maison
d'enfants
à
caractère
social
«
ACOLEA
Marie
Dominique
Vu
la
proposition
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Médiathèque
de
Vernaison
et
la
Maison
d'enfant
à
Caractère
social
ACOLEA
Marie
Dominique
Considérant
que
la
Médiathèque
de
Vernaison,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d'accès
à
la
lecture
pour
tous
souhaite
proposer
ses
services
aux
structures
d'accueil
pour
enfants
°
Ilest
décidé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
entre
la
Médiathèque
de
Vernaison
et
la
Maison
d'enfants
à
caractère
social
«
ACOLEA
Marie
Dominique
afin
de
permettre
aux
enfants
de
cette
structure
d'accueil
d'emprunter
des
documents
à
la
Médiathèque
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
e
la
présente
convention
est
valable
3
ans
à
compter
du
1°’
avril
2022
Décision
n°2022-31
du
6
mai
2022
:Mise
à
disposition
du
terrain
enherbé
du
stade
de
football
situé
sur
le
territoire
de
Solaize
au
restaurant
l’Île
—-
2
chemin
de
la
Traille
69390
Solaize
Il
est
décidé
de
mettre
à
disposition
le
terrain
enherbé
du
stade
de
football
communal
(7
000
m2
environ)
situé
sur
le
territoire
de
Solaize
du
21
avril
au
30
septembre
2022,
les
jeudis
soir
de
18
h
00
à
3 h
00
le
lendemain
matin,
pour
y
réaliser
une
aire
de
stationnement,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
1
000
€
(mille
euros)
selon
les
termes
de
la
convention
d'occupation
précaire
d'un
immeuble
communal.
En
cas
de
demande
ponctuelle,
le
prix
par
jour,
selon
les
mêmes
horaires,
sera
de
300
euros.
Cette
autorisation
pourra
être
reconduite
pour
la saison 2023
sous
réserve
du respect
des
dispositions
de
l’article
2
de
la
convention
susvisée.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
vente
diverses
»,
article
7083
«
locations
diverses
» -
fonction
414
«
autres
équipements
sportifs
et
de
loisirs
»,
du
budget
principal
exercice
2022
et
suivant.
d/
Adhésion
Décision
n°2022-24
du
10
avril
2022
:Association
pour
le
Développement
Durable
de
la
Vallée
de
la
Chimie
(ADDVC)
- Renouvellement
adhésion
2022
Vu
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
pour
le
Développement
Durable
de
la
Vallée
de
la
Chimie
en
2021(Délibération
D
25
03
2021/02
du
25
mars
2021)
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
adhésion
en
2022
Il est
décidé
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
l'ADDVC
en
2022
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
232
€
pour
2022
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011-6281
du
budget
primitif
2022 e/
Demande
de
subventions
Décision
n°2022-20
du
5
avril
2022
: Demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
au
titre
du
«
Programme
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
»
à
destination
des
communes
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
de
proximité
sur
les
berges
du
Rhône
Il
est
décidé
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
sis,
impasse
de
la
Lône,
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Sources
Montant
€H.T
Fonds
160
077,01
Sous-total
160 077,
AURA
100
00
Nationale
du
520
154,01
€
260
077,01
Sous-total
360077 520
Décision
n°2022-22
du
8
avril
2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-2022
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
de
proximité
sur
les
berges
du
Rhône
Il
est
décidé
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
sis,
impasse
de
la
Lône,
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Sources
Montant
€ H,T
Fonds
Sous-total
on
AURA
DETR
2022
(seuils
maxi
de
dépenses
HT
subventionnable
475 000
Sous-total
Décision
n°2022-23
du
8
avril
2022
: Demande
de
subvention
à
la
Métropole
de
Lyon
au
titre
laide
à
linvestissement
à
destination
des
communes
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
de
proximité
sur
les
berges
du
Rhône
Il
est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
le
projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
sis,
impasse
de
la
Lône,
Article
2°"
: le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Sources
Dépense
Montant
€
HT
Taux
%
subventionnable
Fonds
Propres
278
688,80
€
51,52%
Sous-total
(1)
278
688,80
€
Région
AURA
100
000,00
€
18,48%
Métropole
de
Lyon
540
984
€
162
295,20
€
30,00%
€
Sous-total
(2)
262
295,20
€
Total
(1+2)
540
984,00
€
100,00%
Décision
n°2022-25
du
15
avril
2022
:,
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
de
l’aide
destinée
à
financer
les
équipements
sportifs
de
proximité
pour
le
projet
de
construction
d’un
Skate-Park
et
renaturation
du
site
- berges
du
Rhône
Considérant
que
la
construction
d'un
skate-Park
et
la
renaturation
du
site
constitue
un
enjeu
majeur
de
développement
pour
la
ville
ll
est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Rhône-Alpes
pour
le
projet
de
construction
d'un
Skate-Park
et
renaturation
du
site
- berges
du
Rhône
4 Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Sources
dépenses
Montant
€
|Taux
%
éligibles
HT
retenues
Fonds
Propres
86
841.00
€ |
50,00%
Sous-total
(1)
86
841.00
Région
AURA
équipement
sportif
de
proximité |
173
682,00
€ |
86
841.00
€ |
50,00%
( skate
park
et
renaturation
du
site)
Sous-total
(2)
86
841.00
€
Total
(1+2)
173
682,00 |
100,00%
€
Décision
n°2022-26
du
25
avril
2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
-2022
Relamping
des
bâtiments
communaux
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Considérant
que
la
commune
est
soucieuse
de
maîtriser
sa
consommation
d'énergie
et
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
cohérente
et
pérenne
en
faveur
du
développement
durable,
Il
est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat-
au
titre
de
la
DSIL
2022
-
pour
les
projets
de
Relamping
des
bâtiments
communaux
et
de
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Relamping
des
bâtiments
communaux
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
21
000,00
€
20%
Sous-total
1
21
000,00
€
DSIL
84
000,00
€
80%
Sous-total
2
84
000,00
€
Total
HT.
105
000,00
€
100%
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
45
000,00
€
20%
Sous-total
1
45
000,00
€
DSIL
180
000,00€
80%
Sous-total
2
180
000,00€
Total
HT.
225
000,00
€
100%
Soit
un
plan
de
financement
global :
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
66
000,00
€
20%
Sous-total
1
66
000,00
€
DSIL
264
000,00
€
80%
Sous-total
2
264
000,00
€
Total
HT.
330
000
,00
€
100% Décision
n°2022-27
du
25
avril
2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-2022
Relamping
des
bâtiments
communaux
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Considérant
que
la
commune
est
soucieuse
de
maîtriser
sa
consommation
d'énergie
et
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
cohérente
et
pérenne
en
faveur
du
développement
durable,
Il est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat-
au
titre
de
la
DETR
2022
- pour
les
projets
de
Relamping
des
bâtiments
communaux
et
de
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Relamping
des
bâtiments
communaux
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
42
000,00
€
40%
Sous-total
1
42
000,00
€
DETR
63
000,00
€
60%
Sous-total
2
63-000,00
€
Total
H.T.
105
000,00
€
100%
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
90
000,00
€
40%
Sous-total
1
90
000,00
€
DETR
135
000,00€
60%
Sous-total
2
135
000,00€
Total
H.T.
225
000,00
€
100%
Soit
un
financement
global :
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
132
000,00
€
40%
Sous-total
1
132
000,00
€
DETR
198
000,00€
60%
Sous-total
2
198
000,00€
Total
H.T.
330
000,00
€
100%
Décision
n°2022-28
du
25
avril
2022
: Demande
de
subvention
à
la
Métropole
de
Lyon
au
titre
l’aide
à
l'investissement
à
destination
des
communes
pour
les
projets
:
Relamping
des
bâtiments
communaux
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Considérant
que
la
commune
est
soucieuse
de
maîtriser
sa
consommation
d'énergie
et
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
cohérente
et
pérenne
en
faveur
du
développement
durable,
Il
est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Métropole
de
Lyon
- pour
les
projets
de
Relamping
des
bâtiments
communaux
et
de
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
Baranne
Le
plan
de
financement
est
le
suivant : Relamping
des
bâtiments
communaux
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
21
000,00
€
20%
Sous-total
1
21
000,00
€
Aides
aux
Communes
de
la
84
000,00
€
80%
Métropole
Sous-total
2
84
000,00
€
Total
HT.
105
000,00
€
100%
Rafraichissement
du
groupe
scolaire
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
45
000,00
€
20%
Sous-total
1
45
000,00
€
Vérone
Ssmeues
de
k
180 000,00€
80%
Sous-total
2
180
000,00€
Total
HT.
225
000,00
€
100%
soit
un
plan
de
financement
global :
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
66
000,00
€
20%
Sous-total
1
66
000,00
€
qes
=.
Communes
de
la
264
000,00
€
80%
Sous-total
2
264
000,00
€
Total
HT.
330
000
,00
€
100% 1- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Julien
Vuillemard,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
Daniela
MIRANDA
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
«
Vivons
Vernaison
»
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
le
remplacer.
La
liste
concernée
est
celle
déposée
à
la
Préfecture.
Madame
Jocelyne
MICHAUD
qui
a
accepté
de
siéger
au
sein
de
conseil
municipal,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Jocelyne
MICHAUD
Le
Maire
indique
que
les
rectifications
nécessaires
au
tableau
du
conseil
municipal
seront
opérées.
1.2
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Rapporteur:
Monsieur
Julien
Vuillemard,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
que
par
délibération
D
18
06
2020/09
du
18
juin
2020,
modifiée
par
la
délibération
D
17
12
2022/02
le
conseil
municipal
a
adopté
la
composition
des
commissions
municipales
Madame
Daniela
MIRANDA
conseillère
municipale,
démissionnaire
était
membre
de
plusieurs
commissions
:
Commission
Développement
économique
Membre
titulaire
Commission
Petite
enfance
Action
sociale
Membre
titulaire
et
Aînés
Commission
Affaires
scolaires
et
Membre
titulaire
périscolaire
Elle
était
également
membre
élue
du
CCAS
et
déléguée
suppléante
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
il convient
de
la
remplacer
au
sein
de
ces
3
commissions.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l’article
12121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
D18
06
2020/09
du
18
juin
2020,
Vu
la
démission
de
Madame
Daniela
MIRANDA
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
Vu
l'installation
de
Madame
Joceline
MICHAUD
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Considérant
qu'il
peut
être
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés °__
Modifie
la
composition
de
certaines
commissions
municipales
et
désigne
:
Commission
Titulaire
Commission
Développement
Karine
GRAZIANO
économique
Commission
Petite
enfance
Action
Jocelyne
MICHAUD
sociale
et
Aînés
Commission
Affaires
scolaires
et
Jocelyne
MICHAUD
périscolaire
1.3
Mission
locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
:désignation
d’un
délégué
suppléant
Rapporteur
: Monsieur
Julien
Vuillemard,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
par
délibération
D
18
06
2020/10
du
18
juin
2020,
la
Commune
a
désigné
ses
représentants
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
:1
titulaire
:Mme
Karine
GRAZIANO
et
1
suppléant
:Mme
Daniela
MIRANDA
Vu
la
démission
de
Daniela
Miranda
de
son
poste
de
conseillère
municipale
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
suppléant
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
:
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés .désigne
Jocelyne
MICHAUD
en
qualité
de
suppléant
pour
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais 1.4
Composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Rapporteur:
Monsieur
Julien
Vuillemard,
Maire
En
cas
de
démission
d’un
administrateur
du
conseil
d'administration
(CA)
du
CCAS,
nommé
par
le
maire
ou
élu
par
le
conseil
municipal,
son
remplacement
est
obligatoire
sous
un
délai
de
deux
mois
afin
de
respecter
le
principe
de
parité
au
sein
de
cette
instance
(élus/nommés).
Le
délai
est
décompté
à
partir
de
la
notification
de
la
lettre
de
démission,
qui
est
adressé
au
Président
du
CCAS.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-9
du
CASF,
le
siège
vacant
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
qui
a
obtenu
ce
siège;
il est
choisi
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste. : En
l'espèce
: Karim
HARZOUZ
devient
membre
du
CA
du
CCAS
(voir
la
délibération
du
18.06.2020) 1.5
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Madame
Michèle
PERRIAND,
adjointe
à
la
vie
économique
et à
la
communication
Madame
Michèle
PERRIAND,
rapporteur,
rapporte
que,
par
délibération
du
12
novembre
2020,
le conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ce
document
reprend
les
principales
dispositions
relatives
aux
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal. Par
délibération
du
17
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
modifié
l’article
28
dudit
règlement
intérieur
A
la
demande
des
élus
de
l'opposition,
concernant
le
droit
d'expression
des
élus,
il est
proposé
de
modifier
l’article
24
du
règlement
intérieur
«
Mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
et expression
dans
certains
supports
d’information
communale
»
en
ajoutant
des
précisions
quant
à
l'accès
au
site
internet
de
la
commune.
En
effet,
sur
la
même
périodicité
que
celle
du
magazine
municipal,
les
groupes
d'élus
pourront
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
(rubrique
Vie
Municipale
/ Expression
Libre),
une
tribune,
différente
de
celle
publiée
dans
le
bulletin
municipal
avec
un
nombre
de
caractère
limité
à
2
000
signes
espaces
non
compris.
Les
photos,
ainsi
que
le
renvoi
à
d'autres
sites
ou
documents
ainsi
que
les
liens
hypertextes
sont
interdits.
Il
est
précisé
que
depuis
janvier
2022,
la
municipalité
a
fait
le
choix
d'augmenter
le
nombre
de
parution
annuelle
du
magazine
municipal,
passant
de
quatre
parutions
à
cinq
parutions
par
an.
Le
cadencement
du
droit
d'expression
des
élus
se | composera
donc
:
- d’une
tribune
dans
le magazine
- d'un
texte
sur
le
site
internet
de
la
ville,
soit
10
publications
différentes
validées
à
l’année
pour
les
deux
groupes
d'élus.
Madame
Michèle
PERRIAND,
propose
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
annexé
en
pièce
jointe
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
communication
en
date
du
4
mars
2022
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
(qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
MALGOUYRES
VALIDE
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
24
du
règlement
intérieur
ci-dessous
10 ARTICLE
24
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
EXPRESSION
DANS
CERTAINS
SUPPORTS
D'INFORMATION
COMMUNALE
24-1
Mise
à
disposition
de
locaux
Article
L.
2121-27
du
CGCT
: les
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
qui
en
font
la
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Il
est
satisfait
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
commun
émise
par
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
dans
un
délai
de
4
mois.
Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
à
accueillir
des
réunions
publiques.
24-2
Expression
dans
certains
supports
d'information
communale
Article
L.
2121-27-1
du
CGCT
modifié
:
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
Un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
e
MAGAZINE
MUNICIPAL
Dans
le
bulletin
municipal
édité
par
la
commune
de
Vernaison,
il est
réservé
un
espace
d'expression
des
groupes
d'élus.
Le
texte
que
les
élus
désirent
faire
paraître
est
remis
à
la
date
limite
de
dépôt
communiqué
par
les
services
de
la
mairie
.
Il est
envoyé
sous
forme
numérique
à
l'adresse
:communication@vernaison.fr.
Il est
fait
mention,
à
la
fin
de
cet
article,
du
nom
de
son
auteur
ou
du
nom
du
groupe
signataire,
seule
l’apposition
de
l'adresse
électronique
restera
possible.
La
taille
réservée
des
caractères
est
définie
comme
suit
:2000
caractères
(espaces
non
compris)
avec
une
police
identique
à
l’ensemble
de
la
publication. Lorsque
le
texte
remis
comportera
un
nombre
de
caractères
supérieurs,
la
typographie
sera
adaptée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
(corps
10
ou
corps
12).
Les
caractères
hors
cadre
ne
seront
pas
publiés.
Les
photos
ne
sont
pas
autorisées.
e
ACCES
AU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
Sur
la
même
périodicité
des
parutions
du
magazine
municipal,
les
groupes
d'élus
pourront
publier
une
tribune
différente
de
celle
publiée
dans
le
bulletin
municipal
sur
le
site
internet
de
la
ville
dans
la
rubrique
Vie
Municipale
/ Expression
libre.
Nombre
de
caractère
limité
à
2
000
(espaces
non
compris)
Les
photos,
ainsi
que
le
renvoi
à
d’autres
sites
ou
documents
ainsi
que
les
liens
hypertextes
sont
interdits. A
la
date
de
mise
en
ligne
du
magazine
sur
le
site
de
la
commune,
les
groupes
d'élus
auront
5
jours
pour
transmettre
leur
texte
au
service
communication
de
la
ville
à
l'adresse
communication@vernaison.fr.
Les
textes
seront
publiés
sur
le
site
de
la
ville
dans
un
délai
franc
de
48h
suivant
la
réception.
11 1.6
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Vernaison
et
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
-— maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
présente
convention
de
partenariat
est
réalisée
dans
le
cadre
de
l'activité
de
médiation
sociale
du
Pimms
Médiation
Lyon
Métropole,
qui
définit
la
médiation
sociale
comme
«
un
processus
de
création
et
de
réparation
du
lien
social
et
de
règlement
des
conflits
de
la
vie
quotidienne,
dans
lequel
un
tiers
impartial
et
indépendant,
tente
à
travers
l’organisation
d'échange
entre
les
personnes
et
les
institutions,
de
les
aider
à
améliorer
une
relation
ou
de
régler
un
conflit
qui
les
oppose
».
Les
missions
confiées
au
Pimms
Médiation
répondent
à
5
des
registres
d'intervention
de
la
norme,
à
savoir
:
-__
Assurer
une
présence
active
de
proximité
-
Informer,
sensibiliser
et/ou
former
-__
Prévenir
et
gérer
les
situations
conflictuelles
-
Lever
les
incompréhensions
entre
les
personnes
et
les
institutions
-
Mettre
en
relation
avec
un
partenaire
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
(Pimms)
favorise
et
facilite
l'accès
de
ses
usagers
aux
services
de
différents
opérateurs
publics
ou
privés,
qui
mutualisent
leurs
moyens
et
leurs
actions
au
travers
de
l'association.
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
souhaite
poursuivre
et
pérenniser
ses
actions
de
médiation,
notamment
à
travers
de
nouveaux
outils
de
médiation
comme
le
Pimms
mobile.
La
Ville
de
Vernaison
s'engage
par
la
présente
convention
à offrir
un
accès
privilégié
à
ses
habitants,
via
les
médiateurs.ices
sociaux
du
Pimms,
aux
partenaires
France
Services
et
au
services
d'accompagnement
de
ses
entreprises
partenaires.
Cette
convention
vaut
pour
la
période
du
1° juillet
2022
au
31
décembre
2022.
Le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s'engage
à
tenir
une
permanence
avec
le
pimms
mobile
une
demi-journée
par
semaine
quartier
du
Peronnet.
Cette
permanence
sera
menée
par
des
médiateurs.ices
formée
à
la
médiation
sociale.
Durant
ses
permanences,
le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s'engage
à :
>
Favoriser
l'accès
aux
droits
:
>
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
financière
>
Inclusion
sociale
et
numérique.
La
Ville
de
Vernaison
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réserver
un
emplacement
garantissant
la
fréquentation
du
Pimms
mobile.
Cet
emplacement
sera
identique
pour
chaque
permanence
du
Pimms
mobile
et
se
situe
dans
le
quartier
du
Peronnet
En
contrepartie
des
missions
récurrentes
confiées
au
Pimms
médiation
Lyon
Métropole,
la
Ville
de
Vernaison
versera
une
subvention
annuelle
forfaitaire
de
2500
€ équivalent
à
2 journée
de
présence
du
bus
sur
la
commune.
Pour
l’année
2022
cette
contribution
sera
versée
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
présence
sur
le
territoire. L'action
démarrera
en
juillet
2022.
La
Ville
de
Vernaison
s'engage
donc
à
verser
une
subvention
de
1250
€
au
Pimms
Médiation
Lyon
Métropole
pour
la
période
de
juillet
2022
au
31
décembre
2022.
Suivi
des
actions
ville
de
Vernaison
un
reporting
devra
être
fait
sur
un
support
informatique
appelé
«tableau
de
bord
»
par
les
médiateurs.ices. Il fera
l'objet
de
communication
semestrielle
auprès
de
la Ville
de
Vernaison
dans
un
but
d'évaluation
de
l'impact
social.
12 La
présente
convention
s'achèvera
le 31
décembre
2022.
Vu
le
projet
de
convention
annexée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
»,
annexée
DIT
que
le
PIMMS
MOBILE
sera
présent
une
demi-journée
par
semaine
à
compter
de
juillet
2022
DIT
que
la
contribution
de
la
commune
s'élève
à
2
500
€
par
an.
PRECISE
que
la
contribution
2022
sera
proratisée
au
nombre
de
mois
présents,
soit
6,
et
s'élèvera
donc
à
1250
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
»,
annexée
2
—
POLE
RESSOURES
- RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE
-
adjointe
aux
finances
2.1
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux Madame
Loubna
AMIROUCHE
expose
qu'un
poste
a
été
créé
par
délibération
n°
D
17
12
2020
/
09
en
date
du
17
décembre
2020,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
pôle
Enfance,
Jeunesse,
Education
et
Social
(EJES).
L'agent
occupant
ce
poste
ayant
sollicité
une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
une
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
les
cadres
d'emplois
des
attachés,
conseillers
sociaux-éducatifs
et
rédacteurs,
en
vue
de
son
remplacement.
A
l'issus
de
cette
procédure,
il
s'avère
que
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
catégorie
B,
de
rédacteur.
Aussi,
pour
permettre
le
recrutement
de
l'agent
pressenti
pour
occuper
le
poste
de
responsable
du
pôle
EJES,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’
un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8,1°
à
6°.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
13 . décide
de
créer,
à
compter
du
1°
août
2022,
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet,
selon
un
cycle
annuel
basé
sur
l’année
civile
soit
1 607
h
00.
. dit qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget 2.2
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
décision
de
maintien
du
paritarisme
et
recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
la
commune
de
Vernaison
dispose
de
son
Comité
Technique
(CT)
et
de
son
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
depuis
leur
création
le
21
mai
2015.
La
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
créé
les
Comité
Sociaux
territoriaux
(CST).
Les
CST
sont
issus
de
la
fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Les
CST
seront
installés
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
de
la
fonction
publique
qui
aura
lieu
le
08
décembre
2022.
Les
effectifs
de
la
commune
au
1°
janvier
2022
étant
de
51
agents,
elle
se
doit
de
renouveler
le
collège
des
représentants
du
personnel,
lors
des
élections
qui
se
dérouleront
le
08
décembre
2022.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante :
-
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
au
sein
de
la
Collectivité
;
- __
Defixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
(et en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
;
-
De
décider
:
e
le
maintien
du
paritarisme,
en
fixant
un
nombre
de
représentant
de
la
commune
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
e
Le
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
pour
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
de
51
agents
et
qu'il
est
compris
entre
50
et
200
agents ;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
17
mai
2022,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin
;
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . Décide
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local.
. Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
;
. Décide
le
maintien
du
paritarisme,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
égale
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
;
. Autorise
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
14 3 —
POLE
RESSOURES
- FINANCES
3.1
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Union
Marinière
de
Vernaison
(UMV)
pour
l’organisation
d’une
soirée
«
mise
à
l'honneur
»
des
sportifs
Rapporteur
:Monsieur
Julien
FLAMIER,
adjoint
à la
jeunesse
et
au
sport
Madame
Corinne
Pla-Pauchon
et
Monsieur
Christophe
Rocher
membre
du
bureau
de
l’association
quittent
la
salle
et
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
expose
:
le
2
avril
2022,
l'UMV
a
organisé
une
soirée
de
mise
à
l'honneur * des
sportifs
qui
ont
gagnés
la
Coupe
de
France
2021,
* des
4
Champions
de
France,
* de
certains
licenciés.
Cette
soirée-évènement
a
pour
but
de
mettre
à
l'honneur
les
résultats
des
sportifs.
En
effet,
les
résultats
sportifs
de
l'UMV
sont
exceptionnels
:une
Coupe
de
France
et
4
Champions
de
France
la
même
année
C'est
également
l'occasion
de
remercier
toutes
les
personnes
qui
font
vivre
ce
club
depuis
134
ans,
et
qui
continuent
à
transmettre
ses
valeurs.
L'UMV
a
sollicité
fin
2021
la
Mairie
de
Vernaison
pour
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
la
soutenir
dans
cet
évènement
majeur
La
commune
souhaite
s'associer
à
cette
soirée
et
propose
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
.approuve
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
accorder
à
l'Union
Marinière
de
Vernaison
pour
l’organisation
d’une
soirée
«
mise
à
l'honneur
»
des
sportifs
.dit
que
la
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
»
-
article
6745
«
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
415
«
manifestations
sportives
» du
budget
de
la
Commune
-—
exercice
2022
4
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
SOCIAL
Rapporteur
:Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
aux
activités
périscolaires
4.1
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Attribution
du
montant
2022
de
la
participation
financière
de
l’école
privée
Notre
Dame
:
modification
du
montant
Rapporteur
:Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
aux
activités
périscolaires
Madame,
Géraldine
BECQUER-MIET
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
que
la
commune
a
signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l'OGEC
qui
arrive
à
son
terme.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
permettant
à
la
Commune
de
VERNAISON
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Notre
Dame,
financement
constituant
le
forfait
communal.
Conformément
au
partenariat
avec
l'OGEC,
une
nouvelle
convention
a
été
coconstruite.
F5 Depuis
la
loi
sur
l'école
de
la
confiance,
il
est
demandé
d'inclure
l'ensemble
des
coûts
de
fonctionnement
engendrés
par
les
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
dans
le
calcul
du
forfait
communal. Par
délibération
D
22
03
2022/03
du
22
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
.
approuvé
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
.
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
soit
Notre
Dame
à Vernaison
. approuvé
le
montant
du
forfait
annuel
communal
qui
est
arrêté
au
titre
de
l'année
2022
à
60
400
€
pour
les
élèves
de
Notre
Dame.
Etablie
selon
l'exercice
comptable
2021
et
détaillée
dans
les
documents
«
calcul
forfait
communal
-
année
2022
- Maternelle
» et
«
calcul
forfait
communal
- année
2022
- Elémentaire
»,
la
participation
2022
s'articule
autour
d'un
montant
de
38
448.01
€
(arrondi
: 38
500
€)
en
maternelle
et
21
859,02
€
(arrondi
: 21
900
€)
en
élémentaire.
Le
montant
total
de
la
participation
financière
2022
s'élève
à
60
400
€
pour
l’école
privée
Notre
Dame. L'école
Notre-Dame
a
transmis
les
chiffres
définitifs
et
certifiés
des
inscriptions
pour
l’année
2021-
2022
en
date
du
25
mars
2022.
Il est
constaté
la
différence
suivante :
Ecole
maternelles
: 35
élèves
au
lieu
de
34
élèves
Ecole
élémentaire
: 64
élèves
au
lieu
de
65
élèves.
En
conséquence,
le
montant
de
la
participation,
financière
de
la
commune
doit
être
modifié.
Forfait
communal
école
maternelle
: 35
*
1
130.82
€
=
39
578,70
€,
arrondi
à
39
580
€
(au
lieu
de
38
500
€)
Forfait
communal
école
primaire
: 64
*
336,29
€
=
21
522,56
€,
arrondi
à
21
530
€
(au
lieu
21
900
€) Soit
un
montant
total
de
la
participation
financière
2022
de
61
110
€
au
lieu
de
60
400
€,
soit
une
différence
de
710
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'éducation,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
avec
l'Etat
par
l'école
privée
et
l'OGEC,
Vu
la
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
D
22
03
2022/03
du
22
mars
2022,
Vu
le tableau
des
effectifs
scolaires
de
l’école
Notre
Dame
certifié
le
25
mars
2022
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
n'excède
pas
les
avantages
consentis
par
la
Commune
aux
écoles
publiques,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
le
montant
du
forfait
annuel
communal
qui
est
arrêté
au
titre
de
l’année
2022
à
61
110
€
pour
les
élèves
de
Notre
Dame.
dit
que
la somme
complémentaire
de
710
€ sera
versée
à
l'OGEC
Notre
Dame
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
-article
6574
«subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
du
budget
principal»,
fonctions
211
et
212
-exercice
2022
16 4.2
Création
de
postes
non
permanents
dans
le
cadre
des
adjoints
d'animation
(temps
d’accueils
périscolaires
et
temps
méridien)
année
scolaire
2022-2023
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
expose
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
du
pôle
enfance
et
plus
spécifiquement
sur
les
temps
d'accueils
périscolaire
et
méridiens,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
il est
nécessaire
de
créer
des
postes
d’adjoints
d'animation,
sur
des
temps
non
complets. Ces
postes
correspondent
à
des
emplois
non
permanents
car
ils
sont
susceptibles
de
ne
pas
être
nécessaires
sur
certains
cycles
d'activités
voire
en
fonction
des
effectifs
de
fréquentation.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
proposition
de
création
de
postes
pour
le
service
périscolaire,
comme
suit
:
-
Cinq
postes
d'adjoints
d'animation
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
8h00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(temps
méridiens)
soit
de
11
h
35
à
13h
35.
-
Deux
postes
d’adjoints
d'animations
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
20h00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(temps
méridiens)
de
11
h
35
à
13
h
35
et
sur
les
temps
périscolaires
du
matin,
soit
de
7
h
30
à
8
h
30
et
du
soir,
soit
de
16
h
30
à
18
h
30.
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
non
permanent
à
temps
non
complet
de
12h
par
semaine
sur
les
périodes
scolaires
de
11h35
à
13h35
et
de
16h30
à
17h30
Des
réunions
ont
lieu
tous
les
premiers
jeudis
de
chaque
période
soit
2
h
00
par
mois.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
besoins
du
pôle
EJES
et
plus
spécifiquement
du
service
«
scolaire
- périscolaire
»,
sur
les
temps
périscolaires
et
méridiens,
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés .Décide
de
créer
huit
postes
contractuels
—
emplois
non
permanents
—
,à
temps
non
complet,
à
compter
du
29
août
2022
jusqu'au
07
juillet
2023
selon
la
proposition
énoncée
ci-dessus.
.fixe
la
rémunération
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés. .dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2022
et
suivant.
17 4.3
Création
de
postes
non
permanents
dans
le
cadre
des
adjoints
d'animation
(CLSH)
-
année
scolaire
2022-2023
Madame
Géraldine
BECQUER
MIET
rapporteur,
explique
qu'à
ce
jour
les
responsables
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
service
périscolaire
interviennent
respectivement
sur
chacun
des
services
en
tant
qu'agent. Ces
interventions
ne
permettent
pas
aux
responsables
de
pouvoir
effectuer
l'intégralité
de
leurs
missions
administratives
et
d'optimiser
les
services.
Il
est
proposé
de
créer
deux
postes
non
permanents
d’adjoint
d'animation
pouvant
intervenir
sur
l'accueil
de
loisirs :
-
Mercredi
: de
8h
à
18h
-_
Les
vacances
scolaires
: de
8h
à
18h
Ces
postes
permettraient
de
libérer
les
responsables
du
périscolaire
et de
l'ALSH.
Leurs
emplois
du
temps
pourront
ainsi
être
répartis
sur
les
temps
scolaires.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
besoins
du
pôle
EJES
et
plus
spécifiquement
du
service
«
CLSH
»
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . Décide
la
création,
à
compter
du
29
août
2022
et jusqu'à
la
rentrée
scolaire
2023,
de
deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
sur
les
temps
énoncés
ci-dessus.
. Fixe
la
rémunération
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés. . Dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
421
« Jeunesse
— Centre
de
loisirs
»
du
budget
de
la Commune
exercice
2022
et
suivant.
18 4.4
Organisation
d’un
mini-camp
par
le
service
accueil
de
loisirs
et
le
secteur
jeunesse
au
mois
de
juillet
2022
—
Approbation
de
la
tarification
des
mini-camp..
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
que
dans
l'objectif
de
développer
l'offre
de
loisirs
en
direction
des
jeunes
de
la
Commune
et
de
mutualiser
les
actions
entre
les
structures
de
Vernaison,
il est
proposé
d'organiser
un
mini-camp
en
juillet
2022.
Ce
mini
camp
s'adresse
aux
enfants
de
plus
de
8
ans
de
l’accueil
de
loisirs
(du
25
au
27
juillet
2022)
et
aux
jeunes
du
secteur
jeunesse
(du
27
au
29
juillet
2022)
Cette
année,
un
camp
sur
3 jours
à
La
Plaine
Tonique
à
Malafretaz
(01)
sera
proposé
aux
jeunes
Vernaisonnais
de
8
à
17
ans.
L'accueil
de
loisirs
organisera
un
mini
camp
de
3
jours
du
25
au
27
juillet
avec
12
enfants
et
le
secteur
jeunesse
organisera
un
mini
camp
de
3
jours
du
27
au
29
juillet
pour
7
jeunes.
Les
jeunes
seront
accueillis
en
hébergement
et
encadrés
par
les
animateurs
diplômés.
Les
objectifs
poursuivis
et
décrits
dans
le
projet
pédagogique
sont
en
lien
direct
avec
le
PEDT
(Projet
Educatif
Du
Territoire)
de
la
Commune.
Le
coût
estimatif
pour
la
commune
de
ces
deux
séjours
(hors
charges
du
personnel)
est
de
4
519
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
un
tarif
calculé
selon
les
ressources
telles
que
définies
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Lyon
(CAF),
soit
:
|
0 < Q < 400
|
55 €
|
F
401
E
oo
TE
|
801
< Q < 1200
RNB
|
U
1201
|.
100 €
|
50
|
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés .approuve
les
tarifs
pour
l’organisation
du
mini-camp
de
juillet
2022
organisé
par
le
service
municipal
«
accueil
de
loisirs
» et
le
secteur
jeunesse
comme
suit
:
0
< 400
55
€
401
< Q
< 800
70€
801
< Q
< 1200
85
€
1201
< Q
< 1500
100
€
>
1501
120
€
.dit
que
tarifs
ci-dessus
seront
applicables
pour
tous
les
mini-camps
organisés
par
la
commune
19 . dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
chapitre
70
«
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
»
article
7066
«
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social»
—
fonction
421
du
budget
principal
-exercice
2022.
5 —
POLE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
5.1
Convention
entre
la
commune
et
le Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et des
Lônes
(SMIRIL) Rapporteur
:
Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint
à
l'urbanisme,
au
développement
durable,
à
la
voirie,
à
l'assainissement
L'examen
de
ce
rapport
est
ajourné
et
reporté
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
6 —- POLE
TECHNIQUE
-
COMMANDE
PUBLIQUE
6.1
Convention
d'adhésion
aux
activités
de
Conseil
en
Energie
Partagé
du
SIGERLy
Rapporteur
:
Monsieur
Daniel
SEGOUFFIN
-— adjoint
à la
sécurité,
aux
bâtiments
communaux,
aux
marchés
publics
et
au
cimetière
Dans
le
cadre
de
l'article
4-3
de
ses
statuts,
le
Sigerly,
propose
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
établi
entre
le
SIGERLYy
et
la
commune
afin
que
cette
dernière
puisse
bénéficier
de
l'activité
partagée
dit
«
Conseil
en
Energie
partagé
»
(CEP).
L'objectif
principal
du
CEP
est
d'aider
les
communes
signataires
de
la
présente
convention
à
mieux
maîtriser
leurs
consommations
et
leurs
dépenses
énergétiques,
en
leur
mettant
à
disposition
sur
le
territoire,
des
moyens
partagés.
Les
communes
peuvent
ainsi
mettre
en
œuvre
une
politique
de
maîtrise
énergétique
et
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
leur
patrimoine.
Ce
partenariat
est
conclu
pour
différents
niveaux
d'activités
partagées.
Les
tarifications
par
niveau
sont
fixées
par
délibération
du
Comité
Syndical.
Lors
du
Comité
syndicat
du
2 février
2022,
une
nouvelle
offre
CEP
et
une
nouvelle
tarification
a été
votée.
Dans
ce
cadre,
de
nouveaux
services
sont
proposés
pour
répondre
aux
besoins
croissants
des
communes
et
à
la
nouvelle
réglementation.
Le
dispositif
Eco-Energie-Tertiaire
mis
en
place
par
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
impose
notamment
aux
propriétaires
de
parties
de
bâtiments,
bâtiments,
ou
ensemble
de
bâtiments
de
plus
de
1000
m2
de
déclarer
annuellement
les
consommations
énergétiques
de
ces
bâtiments,
sur
la
plateforme
OPERAT
mise
en
place
par
l'ADEME.
La
première
échéance
est
le
30
septembre
2022.
Le
décret
tertiaire
impose
également
une
réduction
progressive
des
consommations
des
bâtiments
assujettis,
à
savoir :
-
40%
à
l'horizon
2030
-
50
%
à
l'horizon
2040
-
60%
à
l'horizon
2050
Les
communes
adhérentes
à
la
nouvelle
offre
CEP
pourront
bénéficier
des
accompagnements
suivants
:
-
Appui
pour
répondre
aux
obligations
du
décret
tertiaire
-
Possibilité
de
réaliser
un
Schéma
Directeur
Immobilier
Energétique
-__
Recherche
de
financements
20 Les
différents
niveaux
de
prestations
CEP
sont :
>
Le
niveau
1
Le
niveau
1
comprend
:
Un
bilan
annuel
de
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
de
la
commune
:
Les
chiffres
bruts
des
consommations
/ dépenses
/ gaz
à
effet
de
serre,
Les
évolutions
sur
plusieurs
années,
La
comparaison
à
un
référentiel.
Une
analyse
spécifique
de
3
bâtiments,
choisis
en
concertation
avec
la
commune
Un
bilan
des
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
réalisées
Des
préconisations
d'ordre
général
Une
présentation
du
travail
en
commune.
Les
énergies
suivies
seront
celles
utilisées
dans
les
bâtiments
communaux
(électricité,
gaz
naturel,
énergies
stockées
tel
que
bois,
fuel...).
L'eau
ne
fait
pas
partie
des
fluides
suivis.
Les
consommations
liées
à
l'éclairage
public
ne
seront
suivies
que
dans
le
cadre
de
l'adhésion
à
la
compétence
dédiée.
Les
carburants
utilisés
par
les
véhicules
ou
tout
autre
équipement
motorisé
ne
seront
pas
suivis.
Un
accompagnement
sur
le
décret
tertiaire
comprenant
:
L'identification
des
bâtiments
concernés
par
le
dispositif
Eco-Energie-Tertiaire
La
déclaration
annuelle
des
consommations
énergétiques
sur
la
plateforme
OPERAT
gérée
par
l'ADEME.
>
Le
niveau
2
Le
niveau
2
comprend
:
La
mise
en
place
et/ou
le
renouvellement
de
contrats
d'exploitation
des
installations
de
chauffage/eau
chaude
sanitaire
/ventilation
/climatisation
:
- rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
- analyse
des
offres
Le
suivi
des
contrats
d'exploitation :
- Animation
des
réunions
d'exploitation,
- Rédaction
des
comptes-rendus
de
réunion,
- Suivi
des
consommations
sur
la
base
des
relevés
mensuels
des
compteurs,
- Calcul
annuel
de
l’intéressement
aux
économies
d'énergie,
- Contrôle
des
prestations
P2
(petit
entretien
et
maintenance),
- Analyse
des
devis,
- Suivi
financier
du
compte
P3
(gros
entretien
et
renouvellement).
Le
niveau
2
exclut
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
contrats
d'exploitation
comprenant
une
prestation
P1,
d'achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
par
l'exploitant,
le
SIGERLy
permettant
aux
communes
d'acheter
ces
énergies
via
des
groupements
d'achat
qu'il
coordonne.
>
Le
niveau
3
:
Le
niveau
3
comprend
les
services
suivants,
à
choisir
par
la
commune,
au
fil
de
l’eau,
en
fonction
de
ses
besoins
:
Des
études
diverses
:Audits
Energétiques
Globaux,
audits
énergétiques
de
bâtiments,
études
de
faisabilité
d'énergie
renouvelable,
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
Contrat
de
Performance
Energétique
(CPE),
simulation
thermique
dynamique.
Un
accompagnement
à
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
Immobilier
Energétique
Des
accompagnements
de
projets
:
21 —
Appui
à
la
réalisation
d'un
Programme
—
Appui
au
choix
d'une
Maitrise
d'Œuvre
—
Rédaction
de
CCTP
pour
remplacement
de
systèmes
de
chauffage,
—
Relecture
des
dossiers
APS/APD/DCE...
rédigés
par
des
Maitrises
d'Oeuvre,
—
Conseils
pendant
le
chantier,
—
Aide
à
la
réception
/ commissionnement.
—
Appui
à
la
recherche
de
financements
+
Des
prestations
techniques
: thermographie,
enregistrement
de
températures,
courbes
de
charge,
…
+
Des
suivis
d'installations
: consommations/productions
par
poste,
de
bâtiments
complexes
type
centre
nautique,
médiathèque
ou
installation
d'énergie
renouvelable
Un
devis
sera
transmis
à
la
commune
pour
validation,
à
chaque
accompagnement
demandé.
Le
niveau
3
comprend
également
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’'Energie
(CEE)
suite
aux
travaux
de
maîtrise
de
l'énergie
réalisés
par
la
commune :
+
Appui
sur
l’éligibilité
des
opérations
+
Veille
réglementaire
+
Montage
des
dossiers
et
archivage
des
pièces
justificatives,
via
le
logiciel
CD-nergy
+
Dépôt
des
dossiers
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
(PNCEE)
+
Valorisation
financière
Suite
à
la
validation
des
dossiers
par
le
PNCEE,
les
CEE
sont
vendus
par
le
SIGERLy
à
un
Obligé
ou
un
courtier.
La
valorisation
financière
est
ensuite
reversée
à
la
commune
au
prorata
des
CEE
valorisés
pour
les
travaux
qu'elle
a
réalisés,
exprimés
en
KWhcumac.
Les
coûts
du
CEP
pour
la
commune,
sont
de:
-
Niveau
1
: 899,82
€/an
-
Niveau
2
: 2
999,40£€/an
-
Niveau
3
: sur
devis
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Approuve
l'adhésion
à
la
nouvelle
offre
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
le
SIGERLY ;
niveaux
1,2
et
3
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
CEP,
les
annexes
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
adhésion
et
à
la
bonne
exécution
de
la
convention,
y
compris
d'éventuels
avenants
ou
résiliation.
Précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la
commune
à
l’article
611
— exercice
2022
et
suivants
22 7 —
POLE
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE-
COMMUNICATION
7.1
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
zone
d’activités
ludiques
—
stade
de
foot
de
Vernaison
Rapporteur
:Monsieur
Michel
MASSON
—
Adjoint
délégué
à
la
culture,
à
l'évènementiel
et
à
la
vie
associative Monsieur
Michel
MASSON
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
de
Monsieur
HATTON
Johnny
pour
l'installation
de
jeux
ludiques
démontables
sur
le
terrain
de
foot.
La
Ville
de
Vernaison
souhaite
mettre
à sa
disposition
le
petit
stade
de
football
de
Vernaison,
en
vue
de
l'implantation
d'activités
ludiques
démontables
de
type
château
gonflable,
trampoline
ou
assimilés,
toboggan
aquatique
etc
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
2
mois
environ,
soit
à
compter
du
9
juillet
2022
jusqu'au
au
4
septembre
2022.
Le
bénéficiaire
exercera
son
activité
«
exploitation
d'installations
ludiques
»
sur
la
période
du
9 juillet
2022
au
4
septembre
2022.
L'ouverture
se
fera
7
Jours/7
Les
horaires
de
fonctionnement
seront
les
suivants
:de
11h00
à
18h30
En
contrepartie
de
l’utilisation
du
domaine
foncier
le
bénéficiaire
attribuera
120
entrées
gratuites
à
la
commune.
Vu
le
projet
de
convention
annexé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
(qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
MALGOUYRES
APPROUVE
le
projet
d'implantation
d'activités
ludiques
démontables
sur
le
petit
stade
de
football
de
Vernaison,
en
vue
de
l'implantation
d'activités
ludiques
pour
la
période
visée
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'autorisation
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
de
la
commune
pour
l'implantation
d'activités
ludiques,
annexée
8 —
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
22
h
00
Le
Maire, lien
VUILLEMARD
mm fe
7
AO)
Compte
rendu
affiché
le
:
à
| eG
lorr
23