Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PC26 12 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 33 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 10 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 15 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 8 arrete autorisation et avis service
Arrêté - PC26 1 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 14 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 17 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 5 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 13 arrete autorisation et avis des services
Arrêté - PC26 16 arrete autorisation et avis services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 16 arrete autorisation et avis services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 254 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du O°1/04/2026
Demande déposée Le 05/02/2026 et complétée Le 12/03/2026 N° PC 042 147 26 00016
Affichage récépissé dépôt de dossier 25/02/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat :01/Où 2026
Par:| Monsieur CLAVIER Gilles
Demeurant à :|14 Chemin du Bouchet
42600 MONTBRISON Surface de 0 m° plancher :
Sur un terrain sis |14 Chemin du Bouchet
à :| 42600 MONTBRISON
147 AV 882
Nature des travaux:| Construction d'un carport
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 05/02/2026 par Monsieur CLAVIER Gilles, et complétée Le 12/03/2026,
Vu l'objet de La demande :
+ pour la construction d'un carport,
° Sur un terrain situé 14 Chemin du Bouchet - 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Zone : U2,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 04/03/2026,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Le Service Cycle de l'eau de Loire Forez agglomération, dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées.
Pour le Maire;
Arlette SURGEY,
Adjointe Déléguée Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.
Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester La Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le
modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours
- dans Le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est
tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. FR eZ. Montbrison, le 04/03/2026
XL Lt)
Service : Service Cycle de l'eau
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Tel : 04 26 54 70 90 Loire Forez agglomération branchements@loireforez.fr Service ADS 17 Bd de la Préfecture
Objet : Réponse concernant le raccordement au 42600 MONTBRISON réseau d'assainissement
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00016 Reçu le : 25/02/2026
Date de dépôt: 05/02/2026 Demandeur : CLAVIER Gilles
Réf. Cad.: AV 882 Adresse : 14 Chemin du Bouchet Adresse : 14 Chemin du Bouchet Commune : 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON
Nature du projet : Carport
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, il est émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve que les travaux soient réalisés dans les règles de l'art.
Modalités techniques et conditions financières :
S'agissant d'une construction sans impact majeur sur les rejets au réseau d'assainissement, les abris, garages ou piscines extension étant exclus du champ d'application de la participation au financement de l'assainissement collectif, celle-ci ne sera pas appliquée pour ce projet.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
La gestion des eaux pluviales du carport devra se faire conformément au zonage d'assainissement de Loire Forez agglomération.
A savoir, le pétitionnaire devra prévoir de gérer les eaux pluviales moyennant la mise en place d'un ouvrage d'infiltration (15 l/m2) ET d'un ouvrage de rétention (20 l/m2).Le tuyau de sortie de l'ouvrage (ajutage) devra être d'un diamètre égal à 2,5 cm (ce qui équivaut à un débit de fuite de 2|/s) avant branchement {éventuel et avec autorisation du service) au réseau public.
Le branchement sera à la charge du porteur de projet et dans le respect du règlement d'assainissement de Loire forez agglomération. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau eaux usées. Des contrôles pourront être organisés.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations
Signé électroniquement le 04/03/2026
galor
assainissement ef
aux eaux pluviales
h —
Infos utiles sont sur hitps;//www loireforez f/services-au!à06fiéiéf/Éau-assainissement/assainissement
ET: ir Diito ess KT ar
17. bd de la Préfecture L_—
CS 30211
42605 Montbrison cedex ï
Tél. : 04 26 54 70 00 ‘
Fax : 04 265470 01 D
agglomeration@laireforez.fr TT L 'OyGi 00016]
wwvw.loireforez.fr 1? Ci #1 | F ossi |