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Déliberation - 015 2024 Convention avec lUTL
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2024 Convention avec lUTL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU ID :005-210501458-20240321-015 2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
- présents 9
- votants 11
- absents 4
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
15 mars 2024 . L 1er: ; COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT - Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
Date d'affichage :
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
- _ ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°015/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (UTL) DU
PAYS GAPENÇAIS
Le Maire expose :
L'UTE est une association loi 1901 à but non lucratif dont les objets et spécificités sont de proposer des cours et
activités de qualité centrés sur la culture.
Ceux-ci, ouverts à tous, sont assurés par des intervenants compétents et sont destinés à transmettre un savoir ou
savoir-faire, sans prérequis ni délivrance de diplôme, dans des domaines aussi variés que les arts, les lettres, les
sciences formelles, naturelles, humaines et sociales, les langues ou l'informatique et, sous condition de validation
du conseil d'administration, les loisirs et ateliers culturels, artistiques ou de bien-être.
L'UTL intervient depuis 2017 dans la commune de St-jean-St-Nicolas, par l'intermédiaire de la médiathèque, afin
de dispenser des cours à des personnes qui ne peuvent se déplacer à Gap en pour des raisons liées à l'âge, l'état
de santé, le handicap, l'éloignement ou les conditions de circulation.
Le Maire propose de reconduire la convention qui lie la commune à l’UTE pour l’année 2023/2024
Le Conseil Municipal
Vu la convention proposée par l'UTL du Pays Gapençais pour la transmission de cours et conférences par
visioconférences à la médiathèque de Pont du Fossé
Délibère et décide :
% D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’UTL du Pays Gapençais.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le “ et publication ou notification du = 2 AVR. 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — isabelle DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
à Dons 2: 0501458-20240321-015 2024-DE
K 7
OTL Pont du Fossé Sn de RE À vivre en toutes saisons
CONVENTION Arrivé le
. 3 MARS 2024
Éntge es sam mn Mairie de St Jean St Nicolas
D'une pari :
Université du Temps Libre du Pays Gapençais, dont le siège est situé 2 rue Bayard à GAP (05), représentée par Michel VRINAT en sa qualité de président,
Ci-après désignée « UTL »,
Et
D'autre part :
La commune Saint-Jean-St-Nicolas, représenté par Rodolphe Papet, en sa qualité de Maire,
Ci-après désignées « Partenaire Visio »,
Avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie,
Il a été préalablement exposé ce qui suit,
L'UTL est une association loi 1901 à but non lucratif dont l’objet et la spécificité sont de proposer des cours et activités de qualité centrés sur la culture.
Ceux-ci, ouverts à tous, sont assurés par des professeurs ou des intervenants compétents et sont destinés à transmettre un savoir ou savoir-faire, sans pré requis ni délivrance de diplôme, dans des domaines aussi variés que les arts, les lettres, les sciences formelles, naturelles, humaines et sociales, les langues ou l'informatique et, sous condition de validation du conseil d'administration, les loisirs et ateliers culturels, artistiques ou de bien-être.
Les éléments issus des échanges ont permis de constater qu'un certain nombre de personnes résidents à Saint-Jean-Si-Nicolas et alentours, susceptibles d'être intéressées par les cours dispensés par une UTL, ne pouvaient s'y rendre pour des raisons liées à l'âge, l'état de santé, le handicap, l'éloignement ou les conditions de circulation.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-015 2024-DE
L'UTL de Gap propose par conséquent la mise en œuvre d'une transmission de cours et conférences par visioconférence afin que ces personnes puissent y assister sans se déplacer.
a
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit,
ARTICLE 1 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l'année universitaire en cours.
Elle est reconductible sauf dénonciation de la part du Partenaire Visio, à l'issue de la période d'essai de six semaines à compter du premier cours retransmis ou au terme de chaque année universitaire, soit fin juin.
En cas de dénonciation à l'issue de la période d'essai, aucune contribution n'est due de la part du Partenaire Visio.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS VISÉS
La transmission, en direct et par visioconférence, des cours magistraux et des conférences dispensés à partir de la salle 028 de l'UTL, vers le site Visio, répond aux objectifs suivants : - favoriser l'accès à la culture pour tous ou / et limiter de façon plus générale les freins d'accès à la culture en utilisant les nouvelles technologies « réseaux et informatiques »,
- réduire l'isolement individuel ou des territoires,
- maintenir en éveil les capacités intellectuelles et préserver l'autonomie des plus âgés, - renforcer le lien social et atténuer l'isolement individuel par une activité culturelle, solidaire et utile.
ARTICLE 3 : CONTENU DU PROGRAMME
Le programme de l'UTL est défini avant le début de chaque année universitaire et, le cas échéant, complété avant le début du second semestre.
Le contenu proposé comprend selon les années de huit à douze cours magistraux, soit quelque 150 à 200 heures de diffusions.
Chacun d'eux, d'un volume global pouvant varier de huit à trente heures, est retransmis de façon hebdomadaire ou bimensuelle, par séances de 1H30 ou 2H00.
Il appartient au « Partenaire Visio » de choisir tout ou partie des matières qu'il retient en fonction de ses contraintes horaires ou organisationnelles.
Les cours ont généralement lieu entre 9H00 et 12H00 et entre 14H00 et 18H00, hors période de vacances scolaires.
Les conférences ont généralement lieu de 17H30 à 19H00.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE EN PLACE
Le « Partenaire Visio » s'acquitte d'un montant annuel forfaitaire de mille cinq cent euros.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM
a !D : 005-210501458-20240321-015 2024-DE
Ceci comprend une participation aux frais de fonctionnement ouvrant notamment droit de vote pour le représentant du Partenaire Visio à l'assemblée générale annuelle de l'UTL, en sa qualité de membre de droit.
ni
ARTICLE 5 : ACCÈS AUX COURS ET CONFÉRENCES SUR LE SITE VISIO lis sis
Les personnes qui assistent'aux cours et conférences sur le site Visio sont appelées « Adhérents Visio ». f :
Les Adhérents Visio s'acquittent du montant de la cotisation à l'UTL tel que déterminé par les statuts de l'association, ainsi que d'un « forfait cours » dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration de l'UTL mais qui ne peut excéder le montant de la cotisation.
Ce forfait ne donne pas accès aux cours sur les sites de GAP.
ARTICLE 6 : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Fonctionnement :
Le Partenaire Visio est destinataire d'un courriel préalablement transmis par l'UTL comportant un lien de connexion via le portail d'accès à la visioconférence sur lequel il renseigne son nom d'utilisateur et le numéro de réunion.
Moyens matériels :
La salle 028 de l'UTL est équipée des moyens matériels techniques nécessaires à la transmission en direct des cours et conférences, ce qui inclut :
- l'image et la voix de l'orateur,
- le cas échéant, les supports pédagogiques que celui-ci utilise pour son intervention (à l'exclusion des films).
Une connexion SDSL et un abonnement multipoints permettent d'assurer le fonctionnement optimum de la visioconférence.
Le « Partenaire Visio » est équipé d'un ordinateur connecté à une ligne ADSL d'un débit permettant le fonctionnement normal de la visioconférence, relié à un grand écran TV ou à un vidéoprojecteur et équipé, selon les besoins, d'un système audio additionnel (enceintes, barre de son).
Une convention de prêt d'un kit nomade (ordinateur + vidéoprojecteur + grand écran) peut être parallèlement établie afin de permettre au Partenaire Visio de vérifier, sans frais d'investissements initiaux, que le projet rencontre un succès localement et de lui permettre de réaliser la mise en place de ses propres moyens matériels.
L'UTL et le site Visio assument chacun pour ce qui les concerne les frais de mise en place de ces moyens matériels et la responsabilité de leur bon fonctionnement à leur niveau.
L'UTL ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau et à l'opérateur.
Moyens humains :
L'UTL met en place et assume la charge des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du dispositif en salle 028, et notamment :
- transmission du lien de connexion à l'adresse mail indiquée par le Partenaire Visio, ainsi que des plans de cours ou autres éléments fournis par le professeur, identiques à ceux dont bénéficient les
M
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
ID : 005-210501458-20240321-015 2024-DE Publié le EM adhérents présents en salle 028, - mise en fonction des moyens matériels en salle 028,
- ouverture de la conférence et vérification de l'entrée du Partenaire Visio dans celle-ci, fermeture de la conférence,
- recueil et traitement des documents de séance : feuilles d'émargement et compte-rendu de séance. 2
Le Partenaire Visio met en place et assume la charge des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du dispositif sur sonssite, et notamment :
- mise en fonction des moyens matériels sur son site,
- activation du lien Internet communiqué par l'UTL et entrée dans la conférence,
- accueil et vérification des droits des Adhérents Visio,
- réception des documents communiqués par le professeur et distribution aux Adhérents Visio, - établissement et transmission des documents de séance : feuille d'émargement et compte-rendu de séance.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES ENREGISTREMENTS
La transmission des cours et conférences par visioconférence ne peut être réalisée qu'en direct. Toutefois, en cas de dysfonctionnement ponctuel ne permettant pas le déroulement normal de la séance du Partenaire Visio, un cours ou une conférence stockée sur support numérique et préalablement remis par l'UTL pourra s'y substituer.
Le cours ou la conférence qui n'aura pu être transmis en direct pourra faire l'objet d'une séance de rattrapage dont l'organisation incombe au Partenaire Visio, dès lors qu'il aura pu être préalablement enregistré.
Le Partenaire Visio est responsable de l'utilisation du contenu de ces supports informatiques et prendra toutes les mesures destinées à en empêcher l'accès et en interdire l'usage et/ou la copie, hors des conditions ci-dessus définies.
Fait à Gap /e 22/2029 #
Nfftse ge