Compte-Rendu - CR du 16 07 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 07 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2020

La Séance est ouverte à 19H30

PRESENTS :

Paul COUFFET, Maire,

Gilles LANTERI, 1er Adjoint,

Agnès PINELLI, Adjointe

Cyril DENTAL, Adjoint

Sophie BURATTINI, Delphine LORENZI, Mylène CATENA, Vanessa TORNATO, Auriane MAURY, Véronique VIALE, Emilie BASIN Conseillères Municipales,

Fernand MASSA, Christophe LIBERATORE, Gabriel AMORETTI, Kévin GAUTIER, Fabrice PASTOR, Conseillers Municipaux

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : Valérie THIBAULT pouvoir à Paul COUFFET ; Dominique TALIERCIO pouvoir à Cyril DENTAL ;

ABSENT(E)S : Sabine CERVEL

Est nommé secrétaire de séance : Kévin GAUTIER

1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2019

APPROUVE A l’UNANIMITE

Des présents et des pouvoirs

2 – DELEGATION GENERALE DE DEBUT DE MANDAT DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Paul COUFFET

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. C'est donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, le Conseil Municipal n'est tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre. Aussi, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain

2

nombre de ses pouvoirs dans les matières définies par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de cette délégation donneront lieu à un compte-rendu à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, sans se dessaisir de sa délégation du conseil municipal et donc de sa responsabilité, peut néanmoins subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint dans les conditions prévues par l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Des présents et des pouvoirs

Par 15 voix POUR ET 3 ABSTENTIONS

3 – INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Paul COUFFET

Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le montant des indemnités de maire et adjoints, est fixé par les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT de la manière suivante : Pour un taux de 38.484% de l’indice 1027 (base 3889.40€) cela équivaut à une indemnité pour le Maire de 1496.80€ et un taux de 18.686% équivalent à une indemnité pour les adjoints de 726.77€ et de 363.38 pour les conseillers municipaux avec délégations.

L’indemnité maximale du Maire et l’ensemble des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation ne peuvent dépasser 5857.43 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

- FIXE, avec effet immédiat à la date d’entrée en fonction, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, comme précisé dans le tableau des indemnités ci-annexé

- FIXE, avec effet immédiat à la date d’entrée en fonction, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, comme précisé dans le tableau des indemnités ci-annexé

- ALLOUE, avec effet immédiat à la date de l’arrêté de délégation, une indemnité de fonction au(x) conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) comme précisé dans le tableau des indemnités ci-annexé.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs

Par 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

3

4 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Paul COUFFET

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Ainsi, renforcé par la loi Engagement et proximité, les élus bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur national (art. L 2123-12-1 du CGCT).

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 20% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

--agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs

5 DETERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : Paul COUFFET

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil

municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Aussi, il est proposé de créer 4 commissions chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil :

4

TYPE COMMISSION Liste majo Liste 2

COMMISSION 1 : ADMINISTRATION

GENERALE-FINANCES, URBANISME

T1 Dominique TALIERCIO

T2 Fernand MASSA

T3 Mylène CATENA

S1 Gabriel AMORETTI

S2 Vanessa TORNATO

T1 Fabrice PASTOR

T2 Véronique VIALE

S1 Sabine CERVEL

TYPE COMMISSION Liste majo Liste 2

COMMISSION 2 : TRAVAUX –

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

CADRE DE VIE

T1 Gilles LANTERI

T2 Fernand MASSA

T3 Cyril DENTAL

S1 Vanessa TORNATO

S2 Kévin GAUTIER

T1 Fabrice PASTOR

T2 Véronique VIALE

S1 Emilie BASIN

COMMISSION 3 : EDUCATION-SPORT-

JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE

T1 Agnès PINELLI

T2 Valérie THIBAULT

T3 Kévin GAUTIER

S1 Mylène CATENA

S2 Gabriel AMORETTI

T1 Emilie BASIN

T2 Véronique VIALE

S1 Fabrice PASTORE

COMMISSION 4 : ANIMATION –

CULTURE COMMUNICATION

T1 Agnès PINELLI

T2 Cyril DENTAL

T3 Christophe LIBERATORE

S1 Vanessa TORNATO

S2Gabriel AMORETTI

T1 Fabrice PASTOR

T2 Sabine CERVEL

S1 Véronique VIALE

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs

6 CCAS – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DESIGNATION DE CES MEMBRES

Rapporteur : Agnès PINELLI

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est, de droit, présidé par le Maire. Son conseil d’administration est composé en nombre égal de membres élus, issus du conseil municipal et de membres nommés (code de l’action sociale, décrets du 6 mai 1995 et 4 janvier 2000).

Le nombre des administrateurs élus au sein du conseil municipal est de 4 au minimum et de 8 au maximum, à parité avec le nombre des membres qui seront nommés en fonction des candidatures proposées par les associations et personnes qualifiées sur la commune, représentant les associations familiales, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion, de la prévention, de la lutte contre les exclusions ou du développement social.

Ainsi, il est proposé de désigner 5 représentants du Conseil Municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS portant son nombre de membres total à 10 personnes (dont le Maire, président de droit ).

5

Considérant que chaque Président de groupe a été sollicité pour transmettre une liste de

candidats pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS

. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

. 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

. 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-

6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

- DESIGNE les membres qui siégeront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

-

* Liste « Une équipe pour Gorbio » :

*Agnès PINELLI

*Valérie THIBAULT

*Kévin GAUTIER

*Fernand MASSA

* Liste « Gorbio Notre Commune » :

* Véronique VIALE

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

Des présents et des pouvoirs

7 – CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

Rapporteur : Paul COUFFET

Comme toute personne publique, la commune de Gorbio est amenée à recourir aux services d’entreprises ou d’associations pour la réalisation de différents travaux, l’achat de fournitures et matériels, la prestation de divers services ou encore la délégation de l’exécution d’un service public.

Pour ce faire, elle doit respecter des procédures spécifiques principalement édictées par le code des marchés publics afin de garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats ainsi que la transparence de ses achats.

Dans ce cadre, des commissions spécialisées sont instituées par les textes : une commission d’appel d’offre et un jury de concours pour les marchés publics.

Considérant que la commission d’appel d’offres est composée du Maire, président ou de

son représentant, et de trois autres membres du conseil municipal élus à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste

qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également

recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

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Considérant qu’il convient de procéder selon les mêmes modalités à l’élection de trois

suppléants,

Le Conseil Municipal de procède à l’élection à la représentation proportionnelle au plus

fort reste bien vouloir :

• PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appels d’Offres

• Après avoir voté, et délibéré, le Conseil Municipal :

• PROCLAMME les élus membres de la COMMISSION C.A.O.

LISTE TITLAIRES SUPPLEANTS

Une équipe pour

Gorbio

Gilles LANTERI

Dominique TALIERCIO

Mylène CATENA

Fernand MASSA

Gorbio Notre Commune Fabrice PASTOR Véronique VIALE

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs

8 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE RAZA

Rapporteur : Paul COUFFET

Par délibération du 18 décembre 2008, la commission extra-municipale RAZA était

créée et conformément à la convention de la donation RAZA, elle est composée de

8 membres : 4 nommés par l’artiste RAZA et 4 par la Commune au sein du conseil

municipal, plus le président RAZA ou quelqu’un d’autre de son choix.

Aussi, ce collège de 4 membres choisi par les élus doit « se renouveler en même temps

que le renouvellement du mandat municipal ».

Il convient donc, suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 de désigner les membres représentant celui-ci au sein de la Commission extra-communale RAZA.

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal :

- DECIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

- DESIGNE les 4 membres élus pour siéger à la Commission extra-municipale RAZA, dont la composition est donc la suivante :

Type NB elus TITULAIRES

Membres commission

RAZA

4 ELUS

Cyril DENTAL

Christophe LIBERATORE

Dominique TALIERCIO

Fabrice PASTOR

4 EXT

M.IMBERT

M.BLAIS

J.TRICOTTI

R.LAURENTI

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LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION

Des présents et des pouvoirs

9 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION BRUN DOMENEGO

Rapporteur : Paul COUFFET

Considérant que la convention passée entre la FONDATION DE FRANCE et Monsieur Gabriel BRUN le 26 mars 1972 créant une fondation sous le nom de Fondation BRUN DOMENEGO stipule au chapitre II-FONCTIONNEMENT, que "le Conseil Municipal désignera au nombre des commissions diverses une commission spéciale dite Commission FONDATION BRUN DOMENEGO composée de trois conseillers municipaux et de deux autres membres choisis hors de son sein."

Il apparaît donc qu'après l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 28 juin 2020 et installé le 5 juillet 2020, il convient d’élire de nouveaux membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les 5 membres (3 conseillers municipaux ainsi que les 2 membres hors Conseil) suivants pour siéger à la Commission Brun Domenego

Type NB elus TITULAIRES

Membres commission

Brun Domenego

3 ELUS

Agnès PINELLI

Auriane MAURY

Gabriel AMORETTI

2 EXT

Nathalie GHEZZANI

Bérangère SARDA

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

Des présents et des pouvoirs

10 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Paul COUFFET

La commune de Gorbio étant adhérente au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes ainsi qu’au SICTIAM, conformément à leurs statuts, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter en leur sein. Par ailleurs, la commune doit également désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil administration du Centre Cardio Val de Gorbio.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les membres ci-dessous comme représentant la Commune aux organismes extérieurs suivants :

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• Pour représenter la Commune au SDEG :

- Monsieur Paul COUFFET comme délégué titulaire

- Monsieur Fernand MASSA comme délégué suppléant

• Pour représenter la Commune au SICTIAM :

- Madame Agnès PINELLI comme déléguée titulaire

- Monsieur Fernand MASSA comme délégué suppléant

• Pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Centre Cardio Val de Gorbio:

- Monsieur Paul COUFFET. comme délégué titulaire

- Madame Valérie THIBAULT comme déléguée suppléante

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Des présents et des pouvoirs

Par 15 voix POUR ET 3 ABSTENTIONS

11 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : Paul COUFFET

Le Ministre de la Défense souhaite poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants Défense, dans la perspective de la poursuite des relations entre les services du ministère de la Défense, les forces armées, les élus et les concitoyens.

Aussi à l’occasion de l’installation du conseil municipal, issu du dernier scrutin, il est demandé de désigner par voie délibérative, un correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Gilles LANTERI en qualité de correspondant Défense

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Des présents et des pouvoirs

Par 15 voix POUR ET 3 ABSTENTIONS

12 DESIGNATION DES CANDIDATS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Rapporteur : Paul COUFFET

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 6 septembre 2020.

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Aussi, il est proposé de présenter 24 candidats (soit le double du nombre requis,

conformément à la législation en vigueur), en sachant que le choix final des 12 membres,

revient à Monsieur le Directeur des Services fiscaux des Alpes Maritimes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la liste de 24 noms comme établie dans le tableau ci-annexé, pour siéger à la CCID

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs

13 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL d’ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur : Paul COUFFET

La commune de Gorbio a adhéré par délibération du 31 novembre 2017 au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales.

Conformément à l’engagement pris au moment de l’adhésion au CNAS et aux dispositions du règlement de fonctionnement du CNAS, il convient de désigner pour la commune, le délégué local du collège des élus pour siéger à l’assemblée départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Madame Agnès PINELLI en tant que membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue pour le mandat 2020-2026 pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Des présents et des pouvoirs

Par 16 voix POUR ET 2 ABSTENTIONS

POINT DIVERS : Commission de contrôle : rappel de la règlementation et information des membres.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H30

FAIT A GORBIO, LE 21 JUILLET 2020