Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, Compte rendu du Conseil Municipal

du 19 juin 2020

à la Mairie annexe de Roussillon

A HUIS CLOS, compte-tenu des circonstances sanitaires

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON - Loïc

LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Niels DESSENANTE (présent

à compter de 19h15, point n°6) - Nicolas GODIN - Jean-Paul RIVAS -

David TRUCHI - Isabelle UBALDI - Pamela MC CLURE - Roger

ROUX - Yves LAFAYE - Nicole DANIEL - Magali COTTEREAU

Absents ayant donné 0

procuration

Absents Niels DESSENANTE (18h à 19h15)-arrivée au point n°6 Secrétaire de séance David TRUCHI

PV du conseil Municipal du 25/05/2020 : approuvé à l'unanimité.

1) Vote des Comptes Administratifs 2019 de la Commune, du Lotissement de l’Autrane et du CCAS et présentation des Comptes de Gestion 2019

- Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2019 de la Commune : DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2019 845 369.41 1 083 292.03

Investissement 2019 616 091.70 593 230.47

Report Fonctionnement 2018 0.00 290 185.97

Report Investissement 2018 323 101.13 0.00

TOTAL 1 784 562.24 1 966 708.47

RAR de fonctionnement 2020 0.00 0.00

RAR d'Investissement 2020 191 591.59 260 467.70

TOTAL 191 591.59 260 467.70

TOTAL Fonctionnement 845 369.41 1 373 478.00

TOTAL Investissement 1 130 784.42 853 698.17

TOTAL CUMUL 1 976 153.83 2 227 176.17

= Monsieur Le Maire a présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2019 - Budget CCAS : DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2019 7371.59 7118.85

Investissement 2019 0.00 0.00

Report Fonctionnement 2018 0.00 0.00

Report Investissement 2018 0.00 191.46

TOTAL 7 371.59 7 310.31

RAR de fonctionnement 2020 0.00 0.00

RAR d'Investissement 2020 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

TOTAL Fonctionnement 7371.59 7118.85

TOTAL Investissement 0.00 191.46 TOTAL CUMUL 7 371.59 7 310.31- Monsieur Le Maire a présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2019 - Budget annexe - Lotissement

Autrane :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2019 15 668.44 15 668.44

Investissement 2019 19 979.64 0.00

Report Fonctionnement 2018 0.00 0.00

Report Investissement 2018 0.00 27 881.94

TOTAL 35 648.08 43 550.38

RAR de fonctionnement 2020 0.00 0.00

RAR d'Investissement 2019 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

TOTAL Fonctionnement 15 668.44 15 668.44

TOTAL Investissement 19 979.64 27 881.94

TOTAL CUMUL 35 648.08 43 550.38

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 de la commune, du

CCAS et du lotissement de l’Autrane.

2) Délibérations d’affectation des résultats

-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 (Budget communal)

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 237 922.62 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 290 185.97 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 528 108.59 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -345 962.36 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 68 876.11 €

Besoin de financement F =D+E -277 086.25 €

AFFECTATION = C =G+H 528 108.59 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 277 086.25 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 251 022.34 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

©-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 (budget lotissement)

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 0.00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 7902.30 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations des résultats pour la commune et le lotissement de l’Autrane.

3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020

Maintien des taux d’imposition à l’identique de 2019.

- pour le foncier bâti : 10.09 %

- pour le foncier non bâti : 22.64 %

Adopté à l’unanimité

4) Vote des Budgets Primitifs 2020 de la Commune et du Lotissement de l’Autranne

Synthèse budget primitif 2020 commune :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 849 810.00 Euros

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 849 810.00 Euros

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 103 633.41 Euros

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 103 633.41 Euros

Synthèse budget primitif 2020 lotissement de l’Autrane :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 911.22 Euros

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 911.22 Euros

RECETTES D'INVESTISSEMENT 52 382.52 Euros

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 52 382.52 Euros

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les budgets primitifs 2020 pour la commune et le lotissement de l’Autrane (le CCAS a été dissous fin 2019, il est intégré dans le budget communal).5) Emprunt projets divers d’investissement

Sollicitation d’un prêt de 150 000 Euros.

Conditions :

- Type de financement : prêt à long terme

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 0.96%

- Périodicité des remboursements : annuelle

- Echéances constantes avec amortissement progressif du capital

- Frais de dossier : 300 €

- Pas de part sociale

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’emprunt de 150 000 Euros.

6) Reprise des droits et biens immobilier de la SEML ALBAREA

Intervention de Jean-Joël GOVERNATORI (avocat conseil de la Commune) : explications du dossier.

Offre de reprise des actifs immobiliers de la SEML ALBAREA à savoir le bail à construction pour la durée restant à courir et le terrain d’emprise que la commune avait cédé à la SEMI, lieu-dit Le Gaget d’une superficie de 3.701 m2 pour une somme de : 40.000 euros (quarante mille euros).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre de reprise des actifs de la SEML ALBAREA à 40 000 Euros.

7) Délégations du Maire aux adjoints/conseillers

Monsieur le Maire indique, pour information les délégations concédées :

Sylvain PAVESIO : finances

Evelyne MARSON : tourisme

Loïc LEQUINIOU : travaux

Nadine TAGLIAFERRI : social

Nicolas GODIN : agriculture

Nicole DANIEL : éducation

8) Indemnités des élus

Indemnités proposés pour Mr Le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux ayant une délégation de fonction avec effet au 25/05/2020 :

- Maire : T. ROUX, 18 % de l'IB 1027/IM 830 soit 700 € brut/mois

- ler Adjoint : $S. PAVESIO, ne souhaite pas percevoir d'indemnité

- 2ème Adjoint : E. MARSON, 9 % de l'IB 1027/IB 830 soit 350 € brut/mois - 3ème Adjoint : L. LEQUINIOU 9% de l'IB 1027/IB 830 soit 350 € brut/mois - 4ème Adjoint : N. TAGLIAFERRI, 9% de l'IB 1027/IB 830 soit 350 € brut/mois - Conseillère municipale déléguée à l'éducation : N. DANIEL, 4,5 % de l'IB 1027/IB 830 soit 175 € brut/mois

- Conseiller municipal délégué à l'agriculture : N. GODIN, 4,5 % de l'IB 1027/IB 830 soit 175 €

brut/mois

Le conseil approuve à l’unanimité les indemnités proposées.9) Formations des élus

Enveloppe de 1 500 €uros/an.

Adopté à l’unanimité

10) Commission consultative travaux/MAPA

Création de la commission consultative travaux/mapa avec comme membres : - Thierry ROUX

- Nicole DANIEL

- Loïc LEQUINIOU

- Sylvain PAVESIO

- David TRUCHI

- Niels DESSENANTE

Adopté à l’unanimité

11) Avis dossier Granulats Vicat : installation de stockage de déchets inertes

Intervention de Jean-Joël GOVERNATORI (avocat conseil de la Commune) : explications du dossier.

Dossier de demande par Granulats VICAT d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes, situées au lieu-dit "Eusiera".

Adopté à l’unanimité

12) Bail dérogatoire gestion épicerie

Intervention de Jean-Joël GOVERNATORI (avocat conseil de la Commune) : explications du dossier.

Proposition candidat reprise épicerie :

- un bail dérogatoire de 6 mois pour la gestion de l'épicerie (avec possibilité de renouvellement) à titre gratuit pour les 6 premiers mois afin de permettre au gérant de lancer son activité,

- un bail dérogatoire de 6 mois pour la gestion des gîtes communaux (avec possibilité de renouvellement) avec reversement de 35 % des sommes encaissées au titre des locations.

- versement d’une subvention de 1 000 €. Pour aider au démarrage

Adopté à l’unanimité

13) Projets la Tour et Roussillon dans le cadre du FRAT 2020

-_ Frat covid-19 : équipements/travaux protection sanitaire

-_ Frat 1 : aménagement sentier Autrane à Roussillon

-_ Frat (- 1250 habitants) : réaménagement chemin fond novelle

Adopté à l’unanimité

14) Affectation dotation cantonale (piste Buissière + acquisition biens Chiuso)

Subvention dotation cantonale 2020 : 81 275 € affectée sur 2 projets :

- Création piste de la Buissière

-__ Acquisition biens Chiuso à Roussillon

Adopté à l’unanimité15) Désignation délégués au SIVOM de la Tinée

Délégués titulaires : Mr Thierry ROUX, Mme Isabelle UBALDI, Mme Nicole DANIEL

Délégués suppléants : Mr Niels DESSENANTE, Mr David TRUCHI

Adopté à l’unanimité

16) Désignation délégués CLECT Métropole NCA

- Mr Sylvain PAVESIO en qualité de représentant titulaire,

- Mme Nicole DANIEL en qualité de représentante suppléante

Adopté à l’unanimité

17) Désignation délégués Conseil de Développement durable Métropole NCA

Représentantes : Mme Pamela MCLURE et Mme Magali COTTEREAU.

Adopté à l’unanimité

18) Désignation délégués à la commission de contrôle des listes électorales

Elue désignée : Pamela MC CLURE.

19) Désignation délégués au SICTIAM

Délégué titulaire : Mr Thierry ROUX

Délégué suppléant : Mr Loïc LEQUINIOU

Adopté à l’unanimité

20) Désignation délégué élu et délégué agent au CNAS

- Mr Sylvain PAVESIO : Délégué élu

- Mme Cécile ADAMI : Déléguée agent

Adopté à l’unanimité

21) Désignation délégués Sivu de la Bonette

Délégué titulaire : Mr Thierry ROUX

Délégué suppléant : Mr Jean-Paul RIVAS

Adopté à l’unanimité

22) Désignation délégués AFA

Mr Nicolas GODIN, titulaire et Mr Roger ROUX, suppléant.

Adopté à l’unanimité23) Désignation délégués communes forestières

délégué à la forêt : Mr Jean-Paul RIVAS

délégué à l'urbanisme : Mr Loïc LEQUINIOU

délégué batiments/patrimoine communal : Mme Paméla MCCLURE

délégué sécurité et prévention des risques : Mr Yves LAFAYE

Adopté à l’unanimité

24) Désignation correspondant défense

- Yves LAFAYE

Adopté à l’unanimité

25) CCID : proposition liste des commissaires

Taxe professionnelle :

- DANA Samuel - BAGALA Alexandre - Stéphanie ODOUL - CHEMINAT Pascale Taxe d'habitation :

- GILLI Maurice - SANGUINETTI Alain - MARSON Valérie - NICOLINO Joseph - SANTUCCI Cécile- GIORGI Alain - DELPORTE Sabrina - MACLER Serge Foncier non bâti :

- MARSON Marcel - DANA Pierre-Jacques

Foncier bâti :

SCIARLI René - COTTEREAU Christophe

Hors Commune :

GRAS Yves - SCELLE Antoine

Bois :

CAPANNI Simone - ROUX Francis - MACCHIERALDO Stéphane - MEOZZI Chantal - GILLI Joséphine - BORGOGNO Philippe

Adopté à l’unanimité

26) Tarifs locations gîtes/salle TAP

- Gîte de la Casette : 70 €/nuit + 30 €/ménage ou 280 €/semaine + 30 €/ménage, - Gîte du Castellar : 30 €/nuit + 20 €/ménage ou 150 €/semaine + 20 €/ménage. - Gîte de La Poste : 60 €/nuit + 30 €/ménage ou 240 €/semaine + 30 €/ménage, - Gîte Le Pueblo: 50 €/nuit + 20 €/ménage ou 200 €/semaine + 20 €/ménage.

Dépôt de garantie : 40 € pour le Castellar et 60 € pour la Casette, La Poste et Le Pueblo.

Caution pour le prêt des salles : TAP (200 €) et salle Calabraglia (300 €).

Adopté à l'unanimité

27) Contrat agent d’entretien communal

Renouvellement CDD jusqu’au 30/09 puis stagiairisation (qui sera présentée au prochain conseil).

Adopté à l’unanimité

28) Recrutement agents saisonniers et pour accroissement temporaire d’activité-__ recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail. -__ recrutement emplois saisonniers période estivale 2020 en fonction des nécessités de service.

Adopté à l’unanimité

29) Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au Trésorier de Puget-Théniers

Autorisation de façon permanente et générale donnée au Comptable Public à exercer tous les actes de poursuite pour tous les titres.

Adopté à l’unanimité

30) Adhésion agence ingénierie départementale

Adhésion à l'agence départementale d'ingénierie territoriale.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 22h00