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Arrêté - 4412 195
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4412 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Le fo te ele da de ve de de da de de de de dla ele ae ele ae ne de ete fe dla fe ae ou te fe na ae ae nt te ne ne RRRERRIRRELERRRERRÉRERERERRRELERRREREE
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR ANIMATION RUE DE LA LOIRE
N° 2026/195
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande du CENTRE SOCIAL,
Considérant que, pour permettre l'exécution d’une opération nettoyage de véhicules, Rue de la Loire, réalisés par Le Centre Social et Culturel de Cours, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Mercredi 10 Juin 2026, de 12 heures 00 jusqu’à 19 heures 00, pour l’opération réalisée par Le Centre Social et Culturel de Cours, le stationnement sera réglementé de
la façon suivante face au 90 Rue de la Loire
- Stationnement interdit sur quatre emplacements de stationnement après la place de stationnement handicapés
ARTICLE 2 - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Le centre social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf mai deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE