Arrêté - AM 2023 238

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Arrêté - AM 2023 238 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 238)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | DATE DOMAINE - Service Technique -— Réf : JPD/EP/SB LE 21 SEPTEMBRE 2023

Département des Alpes-Maritimes Te

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement AU TTL NS) Lol T5

EE re 7 | EN UrkEPELT Portant règlementation temporaire du stationnement et de

la

Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux

de création et de

raccordement d’un branchement au Réseau Enedis d’une

propriété au droit du n° 682, Chemin de St Julien par

Entreprise : SETU TELECOM

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par : ENEDIS -1250, Chemin de

DS

NP

DOSSIER

SES

Vallauris 06600 ANTIBES — Interlocuteur Monsieur Remy PELISSIER — Courriel: remy.pelissier@enedis.com —

Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de création et de raccordement au Réseau

Enedis d’une propriété au droit du n°682, Chemin de St Julien par l'Entreprise : SETU TELECOM — Z.A.C de la Grave 740, Chemin des Négociant Sardes 065 10 CARROS — Responsable Monsieur Camille DIDIER -Tel : 04 9329 25 60

ou 06 83 37 71 79 — Courriel : dt@setutelecom.fr — |

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " SETU TELECOM " est autorisée à réaliser des travaux de création et de raccordement d’une propriété au droit du n° 682, Chemin de St Julien. Ces travaux débuteront le 25 septembre 2023 pour une

période 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 25 septembre au 06 octobre 2023 entre 9h00 et

16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal _ Service Technique — AM / 2023 / 238 — Page 1/2

Mare 0e Bior-Sopmia Anrious : CS 90339 - 06906 Sora ANNPOLS Cevex - wwwbiotfr - Teu 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 03 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition

entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

8 Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

® Madame la Cheffe de la Police Municipale, |

e Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

& Monsieur l'interlocuteur d’Enedis,

& Monsieur le Responsable de l'Entreprise Setu Télécom.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex l, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 21 septembre 2023 Le Maire, |

Conseiller Départ

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 238 — Page 2/2

Mairie DE Bior-Sopia Anrious : CS 90339 - 06906 Sopia Annrous Cebex - wwwbiot fr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr