Procès Verbal - SKM C36824070517530

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Procès Verbal - SKM C36824070517530 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hommes. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36824070517530)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, e : es aaunedeh08®

Date de convocation :

21/03/2024

Date d’envoi :

21/03/2024

Date d'affichage :

21/03/2024

Nombre de conseillers :

En exercice :

Présents ;

Absents :

Pouvoirs :

Votants :

DEPARTEMENT 2 ET LOIRE (37)

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2024

Le Procès-Verbal de la séance est consultable sur le site de la

commune.

L'an deux mille vingt-trois, le 29 Mars 2024 à 19h00 le

Conseil Municipal de HOMMES dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle de conseil

municipal de HOMMES, sous la Présidence de Monsieur

Hubert HARDY, Maire en exercice.

Etaient présents :

Adjoints :

Madame FLAMION Caroline,

Monsieur BATUT Benjamin

Conseillers Municipaux :

Mesdames DESSILLION Claire, SONNETTE Catherine,

VIGNEAUD Margareth, ZITO Delphine.

Messieurs LANGE Laurent, M. PASCUAL Stéphane.

Absents :

M. MOULIN Dominique

Excusés, avaient donné pouvoir :

M. BARRAUD Didier a donné pouvoir à Mme VIGNEAUD

Margareth

M. BRUNEAU Renaud a donné pouvoir à C. FLAMION

M. M. SIRBA a donné pouvoir à B. BATUT

Secrétaire de séance :

Mme VIGNEAUD Margareth.

ORDRE DU JOUR

GG GB GED © EH

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert HARDY, Maire.
Monsieur le Maire rappelle les points de l'ordre du jour et demande à l'ensemble des membres du Conseil municipal l'inscription d'un point supplémentaire N°9 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents approuve l'inscription du point supplémentaire à l'ordre du jour.

PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A UN BESOIN AU SERVICE TECHNIQUE -APPROBATION- > Délibération N°19/2024 du 29 Mars 2024 ;

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER ET 22 MARS 2024

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors des conseils municipaux du 23 Février et 22 Mars 2024, et donne la parole aux membres présents.

Vu l'assentiment constaté des Membres présents,

Le Conseil Municipal décide d'accepter le conseil municipal ordinaire du 23 Février 2024 :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0

le procès-verbal de la séance du 23 février 2024, tel qu'il est transcrit au présent registre des délibérations.

Le Conseil Municipal décide d'accepter le conseil municipal extraordinaire du 22 Mars 2024 :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le procès-verbal de la séance du 22 Mars 2024, tel qu'il est transcrit au présent registre des délibérations.

GG CG C3 GE À EE

POINTS

1. SYNDICAT SISRPGACH - RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION DE LA

SEMAINE SCOLAIRE & RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR LA

RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 SUR 3 ANS - APPROBATION

> Délibération N°10/2024 du 29 Mars 2024 ;

C3 C3 CB GE ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Monsieur Le Maire rappelle l'organisation de temps scolaire et l'obtention d'une dérogation pour le ro

de 4 jours depuis la rentrée scolaire 2017.

Il rappelle que l'organisation du temps scolaire (OTS) ne peut porter que sur trois ans, et qu'il convient de

délibérer à nouveau pour les horaires des écoles membres au sein du SISRPGACH pour la rentrée 2024- 2025.

Il précise le fonctionnement des écoles du RPI sur 4 jours, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Il donne lecture du procès-verbal du conseil d'école du Regroupement Intercommunal du SISRPGACH

(Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique Gizeux, Avrillé-Les-Ponceaux, Continvoir, Hommes) en date du 22 février 2024, proposant le maintien de l'organisation et des horaires actuels.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à son assemblée d'approuver le maintien du fonctionnement

actuel pour chacune des écoles membres du regroupement pédagogique scolaire « SISRPGACH » et charge le président du Regroupement Pédagogique Scolaire de solliciter le renouvellement de la

dérogation auprès du DASEN permettant ainsi un maintien de la semaine de 4 jours pur la rentrée scolaire 2024-2025 et pour 3 années scolaires, considérant que l'organisation du temps scolaire doit être

homogène à l'échelle des écoles membres au sein du RPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+. APPROUVE le maintien pour la rentrée scolaire 2024/2025 de l'organisation actuelle des rythmes scolaires soit de la semaine de 4 jours d'école, les Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi ;

7 AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée en qualité de commune membre du regroupement pédagogique intercommunal « SISRPGACH » à solliciter auprès du Président du RPI, que cette décision communale puisse faire l’objet d'un point à l'ordre du jour du prochain comité syndical, permettant qu'une demande de dérogation intercommunale conjointe entre les communes membres soit approuvée favorablement pour le maintien d'une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour 3 années scolaires et que cette décision fasse l'objet d'une transmission par le RPI au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) :

>. AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à signer tous les documents.

CB (3 C3 ED ED RD HD

1. APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023 DU RECEVEUR DU BUDGET « Commune » : du Budget Principal « commune »

> Délibération N°11/2024 du 29 Mars 2024 ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les délibérations modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes de gestion du receveur sont en parfaite concordance avec le compte

administratif de l'ordonnateur et, qu'en conséquence, il peut être approuvé,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

CB CB CZ GED ED ED HD COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 20242° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes section budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les comptes de gestion du receveur sont en parfaite concordance avec le compte administratif de l'ordonnateur et, qu'en conséquence, il peut être approuvé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

> DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

C3 C3 C3 GE ED © EX

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET « commune » + Délibération N°12/2024 du 29 Mars 2024 ;

Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au comte administratif,

Monsieur le Maire présente et commente le compte administratif de la commune. Il apporte toutes les précisions utiles sur les travaux d'investissement réalisés en 2023. Puis il se retire de la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame FLAMION Caroline, 1ère Adjointe, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Hubert HARDY, Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

des membres présents et représentés,

% Décide de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget commune, lequel peut se résumer ainsi :

> PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

DU BUDGET « PRINCIPAL »

Le Compte Administratif 2023 du budget « Commune » dont les résultats font apparaître :

+ Un excédent de la section de fonctionnement de: 321 982.58 €

+ Un déficit de la section d'investissement de : -65 398.74 €

+ Un excédent global de: 256 583.84 €

CG C3 C3 GE) ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNE

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES RESULTAT R/0 001 Solde Résultat Reporté N-1 soit 2022 43 781,09 € |: US RD 040 Opérations d'ordr entre section 7 819.06 € RD 041 Opérations patrimoniales € € R/D 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) - € 20 172.78 € R/D 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés € 47 347.44€

RD 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (sans opérations) €

RID 16 Emprunts et Dettes Assimilées 21 958,68 € - €

R/D 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - €

R/D 21 Immobilisations corporelles 5 229.02

OPERATIONS

RID 42 BATIMENTS COMMUNAUX 16 857,61 € = FA RE MATATOS & MISE AUX NORMES GROUPE Te ne

R/D 97 ILLUMINATIONS - € - € RD 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG 4 196,49 € - € RD 112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC - € - € RD 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE 30 013.81 € 13 105,15 € 1 SECURITE VOIRIE- REQUALIFICATION PLACE DE LA ete Me REPUBLIQUE

TOTAL 170 700,78 € 105 302,04 € |- 65 398,74 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES RESULTAT R/D 002 Excedent de fonctionnement reporté n-1 soit 2022 À 248 081,29 € D 011 Charges à caractère général 121 537.85 € [RIM 0 ur D 012 Charges de personnel et frais assimilés 279 636.99 € |! CAEN f R 013 Atténuations de charges 5 525,00 € [AMAR D 014 Atténuations de produits - € D 022 Dépenses imprévues - € REET RD 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 819,06 € |, il Ë 4 D 65 fAutres charges de gestion courante 142 940.73 € |! EU D 66 Charges financières 2 977.45 € || FU D 67 Charges exceptionnelles 0,01€ US D 68 Dotations provisions semi-budgétaires 423.99 € |*

R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses RÉAESE és Er 113 106,52 €

R 73 Impôts et taxes HRATES RUE F 321 451.39 €

R 74 Dotations, Subventions et participations HAANIEEAS 176 600.39 € R 75 Autres produits de gestion courante HS IR 3 770.93 € R 76 Produits financiers FE i 113€ R 77 Produits exceptionnels HE 18 522.62 € R 78 Reprises provisions semi-budgétaires Fra RTE 1 309,39 € TOTAL 560 861,08 882 843,66 € 321 982,58 €

Les restes à réaliser constatés au 31/12/2023 sont les suivants :

G C3 (3 GED ED EE

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024BUDGET COMMUNE - DETAIL DES RESTES À REALISER SUR EXERCICE 2023 A TRANSFERER SUR EX2024

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES engagées non| rites restant à emettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 167 352,59 € 14 396,00 €

13 Subvention d'investissement 14 396,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles 131 425.00 €

op 112 Mise en sécurité éclairage public 376.03 €

op 124 Aménagement Sécurité voirie 4 000,00 €

op 42 Bâtiments Communaux 31 551.56 €

% Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

% Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

% Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

GB GB CB BED ED ED XD

3. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2023 SUR L'EXERCICE 2024

> Délibération N°13/2024 du 29 Mars 2024 ;

Vu l'article L. 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au compte administratif,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hubert HARDY, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de reporter les résultats au budget 2024,

Après en avoir délibéré,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement sur l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

& Un excédent de fonctionnement de 321 982.58 €

Considérant qu'il y a lieu de reporter les résultats au budget 2024,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des Membres présents et représentés,

> DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

CB CB CB GE XD ED HD

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2023

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 73 901.29€

B Résultats antérieurs reportés 2022...

ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 248 081.29 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 + SRE ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 65 398.74 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 152 956,59 € Excédent de financement

F Besoin de financement = D+E 218 355.33 €

AFFECTATION : C =A+B 321 982.58€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 218 355.33 € G = au minimum,

couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 103 627.25 €

Déficit reporté D 002 0.00 €

CG CG CB GED D ED HD

4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2024 — APPROBATION

> Délibération N°14/2024 du 29 Mars 2024 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi des finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Aussi depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés

à l'habitation principale et les locaux vacants.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux pour

les résidences secondaire à 11.06 % pour 2024.

GB GB BD D XD ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE <æPar ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d'habitation, la rix départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée au

communes, avec l'application d'un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d'habitation supprimée.

Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental, soit respectivement 16.13% + 16.48% = 32.61%.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux de

taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024, soit 32.61%.

Pour ce qui relève du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, également, Monsieur le Maire

propose de reconduire le taux voté au titre de l’année 2023, soit 34.98%

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2024,

Considérant la suppression de la taxe d'habitation complètement effective au 1°’ Janvier 2023,

Considérant qu'à compter de l'année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les

résidences secondaire (THRS) est établi pour les communes,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DECIDE de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 à chacune des

taxes directes locales comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.61% (Taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 16,13 % additionné à la part départementale à 16,48%) ;

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 34.98 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11.06 %

> _ CHARGE Monsieur le Maire

+ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

GG A GED D © HD

5. FINANCES - SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - EXERCICE 2024

> Délibération N°15/2024du 29 Mars 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le principe des subventions allouées aux associations.

Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles ou en personnel)

allouées par une commune, dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé par

CG CB CB GE D ED ©)

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement, le développement d'une activité ou le financement global de l'activité d’un organisme bénéficiaire qui en est à l'origine.

D'un point de vue général, la commune peut trouver un intérêt à cette activité ou ce projet (par exemple

l'animation d'une manifestation) et décider de lui apporter son soutien.

La subvention directe se concrétise par le versement d'une somme d'argent sur le compte bancaire de l'association. Elle constitue donc une aide directe de la collectivité, à l'inverse des aides indirectes qui prennent la forme de moyens matériels et/ou humains (mise à disposition de personnel, de locaux, de matériels, d'occupation du domaine public...) ou de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l'association.

Les subventions demandées par les associations peuvent prendre des formes diverses.

La subvention de fonctionnement :

Dans ce cas, la collectivité participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social.

La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association : la commune soutient une action conforme aux statuts de l'association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou ce

projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.

La subvention à caractère exceptionnel :

La subvention peut avoir également un caractère exceptionnel et non renouvelable : dans cette hypothèse,

la subvention n'est pas forcément prévisible lors de l'élaboration du budget prévisionnel.

La subvention d'investissement :

La subvention d'investissement permet à la commune d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (par exemple : matériels pour l'activité)

Rappel :

= Une association ne peut pas demander une subvention pour n'importe quel projet, car certains

sont interdits.

= Qu’elles doivent joindre à leurs demandes de subventions (Rappel à la loi 1901) :

Ÿ_ Le Rapport financier des associations ;

Ÿ_ Le compte rendu de l’assemblée générale ;

Ÿ_ L'état des comptes de l’année précédente ainsi que de leurs réserves financières ;

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2024,

Considérant, que pour l'association de la bibliothèque communale, une convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique entre le département d'Indre-et-Loire et la commune a été

renouvelée par délibération N°35 le 15 Décembre 2023,

Qu'à ce titre, la commune :

4 A confié la gestion et l’animation de l’espace à l'association de la bibliothèque communale,

composée d’une équipe de bénévoles ;

CB C3 C3 GED ED ED HD

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024+ S’engage à consacrer chaque année, une somme allouée exclusivement à l'achat de documents

(livres, CD, DVD, etc...) pour le fonctionnement de la bibliothèque et qui ne pourra pas être

inférieure à 1.00 €/habitant.

Entendu l'exposé du responsable de la commission,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

> ATTRIBUE à l'Association Bibliothèque Communale, le versement d’une subvention du budget

principal 2024, au compte 65748 d’un montant de 1 100 €.

CG CG CB BD À ED EX

6. FINANCES -— SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - DE LA PÉTANQUE - EXERCICE 2024

> Délibération N°16/2024du 29 Mars 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le principe des subventions susceptibles d'être allouées aux associations, ainsi que les modalités de transmission des dossiers de demande de subventions.

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7,

Vu le budget primitif communal 2024,

Considérant qu'en vertu de l'article L.2311-7 précité, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant, par ailleurs, que pour l'association « pétanque » de HOMMES, celle-ci a repris son activité totalement, et qu'elle sollicite l'octroi d'une subvention la plus élevée possible.

Entendu l'exposé du responsable de la commission,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

> ATTRIBUE à l'association, le versement d’une subvention du budget principal 2024 d'un montant

de:

+ Association de Pétanque de HOMMES 250.00 €

> DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal 2024,

> DIT que le versement des subventions aux associations locales est subordonné à la transmission

de leur bilan comptable, de leur compte de résultat, compte prévisionnel et du rapport annuel

de l'assemblée générale.

CG C3 C3 GE XD D XD

Avant de proposer la délibération N°17 aux élus pour approbation du vote du budget principal de l'exercice 2024, Monsieur le Maire rappelle les points importants qui ont été retracés et analysés sur les états qui ont fait l’objet d’une présentation.

Ainsi, Monsieur le Maire :

CB 3 C3 GED D ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024> PRECISE que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2023 du budget principal,

> PRECISE qu'au vu du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 et de la délibération

d’Affectation du résultat ont été adoptés lors de cette séance municipale ;

> PROPOSE L'ADOPTION des 4 sections comme suit :

En Section de Fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Créditsde | Propos. Nouv. | Total Budget

Chapitre Libellé Crédits Primitif

(1) (2) (1) +(2)

Total F 761 761

Total des de courante 680 615 680 615

à caractère général 218 638,02 | 218 638,02

de et frais assimilés 290 015,08 | 290 015,08

Autres de courante 161 650,82 | 161 650,82

Atténuations de 3 00 3 008,00

financières 7 103,76 7 103,76

Cha 200,00 200,00

Dotations ns 0,00 0,00

es 0,00 0,00

Total des d'ordre de fonctionnement 81174,31 | 81174,31

D'ordre de transferts entre sections 1174,31 1174,31

à la section d'investissement 80 000,00 | 80 000,00

CO CG CB BED D ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024B.P. 2024

66 Charges

financières

0,93%

014 Atténuations

de produits

0,39%

| 67 Charges

| exceptionnelles

0,03%

Lis RP > —|

012 Charges de

personnel et frais

assimilés

38%

- DÉPENSES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

épenses

Imprévues

% |

68 Dotations

provisions semi-

budgétaires

0,00%

042 Opé. D'ordre de

transferts entre sections

0,15%

023 Virement à la section

d'investissement

10,50%

011 Charges à caractère

général

29%

M011 Charges à caractère général

# 012 Charges de personnel et frais

assimilés

“65 Autres charges de gestion courante

“014 Atténuations de produits

M 66 Charges financières

M 67 Charges exceptionnelles

568 Dotations provisions semi-budgétaires

& 022 Dépenses Imprévues

% 042 Opé. D'ordre de transferts entre

sections

M 023 Virement à la section

d'investissement

En Section de Fonctionnement, les chapitres suivants en recettes,

C3 C3 C3 BED ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Chapitre

Produits

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits de

Libellé

de

Total des recettes de courante

de

des du domaine et ventes diverses

ettaxes

Produits

Produits

locale

subventions et

de courante

financiers

amort. À aires,

(CACACARCTOROR OR S

Propos. Nouv.

(2)

761

657 735,74

1 000,00

122 039,08

58 809,65

271 546,00

181 468,00

22 873,01

4,00

50,00

373

103 627,

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024

Total Budget

Primitif

{1)+(2)

657 735,74

1

122 039

58 809,65

271 546,00

181

22 873,01

4,

50,00

373,00B.P. 2024 - RECETTES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

77 Produits

exceptionnels RO02 Excédent de 013 Atténuations de charges 0,01% Fonctionnement reporté 0,13%

de N-1

13,60%

78 Reprises amort.

Dépréciations, prov.

({semi-budgétaires)

0,05%

70 Produits des services, du domaine et

ventes diverses

16,02%

5 Autres produits

de gestion

courante

76 Produits financiers

0,00%

74 Dotations, subventions

et participations

23,82% M 013 Atténuations de charges

m 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

M 73 Impôts et taxes

m 731 Fiscalité locale

M 74 Dotations, subventions et participations

#75 Autres produits de gestion courante

#76 Produits financiers

M 77 Produits exceptionnels

#78 Reprises amort. Dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

# ROO0Z Excédent de Fonctionnement reporté de

N-1

En Section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses,

(CACACACTOROROR ES

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ÿ 2 Crédits de Propos. Nouv. | Total Budget

Chapitre Libellé report Crédits Primitif

Total des dépenses d'équipement 167 352,59 | 153 939,64 | 321 292,23

ï 126 242,00 | 257 667 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 131 425,00 | 126 242,00 | 257 667,00

OP 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG 0,00 2 949,00

2 949,00

oP112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC - Installotion horloge 376,03 0,00 376,03 astronomique "Route des Maridonneaux"

OP 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE - Travaux Pluriannuels 4 000,00 802,00 4 802,00

OP 42 Total dépenses d'investissment (inclus DO01 N-1) 31 551,56 22 346,64 53

898,20

Chaufferie - Chaudière Ecole Mairie 0,00 910,00 910,00

[Salles desfêtes - Sous bar - Rénovation & Mise auxnormes - Table réfrigérée 24 655,06 19 705,64 44 360,70

pour bouteilles et autres + Equipements pour sono +Aspirateur professionnel

Atelier - Achat équipements & Outillages 1 577,00 881,00 2458,00

Groupe scolaire - Installation voilage ombrage + achat mobiliers 1 083,00 850,00 1 933,00

Locaux Bibliothèque communale & Associatif 2 736,00 0,00 2 736,00

Mairie - Achat portable et Matériels & Logiciels 1 500,50 0,00 1 500,50

OP 200 Aménagement terrrain pour bi-cross 0,00 1 600,00 1 600,00

Total des dépenses Financières 0,00 17 343,95 17 343,95

Dotations, Fonds divers, et Réserves - Transfert à CCTOVAL, Résultat 10 — ds MA 0,00 0,00

d'investissement excédentaire (ROO1) suite à clôture budget Annexe Asst

16 Emprunts etdettes assimilées - Annuités de l'exercice en cours + 0,00 17 343,95 17 343,95

Remboursement anticipé Prêt à court terme GS

65 398,74

CB C3 C3 GED XD ED RD)

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024B. P. COMMUNE 2024 - DEPENSES INVESTISSEMENT

Chap 16 Emprunts et dettes

| assimilées 4,29 F3 ÉRénenErr

LC — — de Fonctionnement reporté

mu [Chap 20 immobilisations incorporelles ee mr | 16.19% | | {sauf 204)

Chap 10 Dotations, Fonds divers a — | 0.00 |

p obilisations corporelle

OP 200 Aménagement ____ 63.77% _]

pour bi-cross

| 0.40% |

OP 42 BATIMENTS

COMMUNAUX

| 13,34%

OP 124 AMENAGEMENT |

SECURITE VOIRIE

119%

f ] e # Chap 20 Immobilisations il elles if 204)

OP NI L00C EL MARNE SOUDE OP112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE Ka ji ere (au 1 0,73% | PUBUC M Chap 21 immobilisations corporelles

0.09% 1 OP 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG

nr a 1 0P112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC

M OP 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE -

M OP 42 BATIMENTS COMMUNAUX

# OP 200 Aménagement terrrain pour bi-cross

# Chap 10 Dotations, Fonds divers, et Réserves

# Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

# D- Déficit de Fonctionnement reporté de N-1

En Section d’Investissement, les chapitres suivants en recettes,

G C3 C3 GE À) ED H)

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits de Propos. Nouv. | Total Budget

Chapitre Libellé report Crédits Primitif (1) (2) (1) +(2)

RI Total recettes d'investissment {inclus ROO1 Us 14 Ft 389 638,92 | 404 034,92

Total des “écité s d'é TE 14Eu go 76 016, 00

les recettes HORS C ÉRATIONS Pat pemene RÉ __| 11016,00 |

11 016,00 11016,00

R Fe 0,00

DETR PROG 2023- Réhabilitation intérieure & Mise aux

OP 42 14 396,00 14 396,00 normes bâtiment des salles des fêtes

16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 65 000,00

Total des dépenses Financières 0,00 232 448,61 | 232 448,61

024 Produits cessions 0,00 0,00

10 Dotations, Fonds divers, et Réserves - {hors 1068) 14 093,28 14 093,28

1068 CN de fonctionnement capitalisés (article du chapitre 218 355,33 | 218 355,33

Total des Recettes d'ordre d'investissement 81174,31 | 81174,31

021 Virement de la Section de Fonctionnement 80 000,00 80 000,00

040 Opérations de transferts entre sections 1174,31 1174,31

CG CG C3 GED ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024B.P. COMMUNE 2024 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

———— ——— Chap 13 - Subventions ROO! - Solde d'exécution

d'investissement - HORS | positif reporté de N-1

OPERATIONS 0,00%

2,73%

timent Salle des fêtes

Chap. 040 - Opérations de 3,56%

transferts entre sections |

| 0,29% |

Chap. 024 - Produits

Cessions |

0,00%

Chap. 021 - Virement de la Section de

Fonctionnement

19,80%

| Chap. 16 -Emprunts et dettes |

assimilées - |

i 16,09% |

[Chap. 10 - Dotations, Fonds

divers, et Réserves - (hors

1068)

3,49% |

Art. 1068- Excédents de

fonctionnement capitalisés

| 54,04% # Chap 13 - Subventions d'investissement - HORS OPERATIONS

m OP42- Bâtiment Salle des fêtes

M Chap. 16 -Emprunts et dettes assimilées -

& Chap. 024 - Produits Cessions

# Chap. 10 - Dotations, Fonds divers, et Réserves - (hors 1068)

m Art. 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

M Chap. 021 - Virement de la Section de Fonctionnement

Æ Chap. 040 - Opérations de transferts entre sections

# ROO!1 - Solde d'exécution positif reporté de N-1

7. PRESENTATION & ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

« COMMUNE » ANNEE 2024- APPROBATION C3 C3 CB BD ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024+ Délibération N°17/2024 du 29 Mars 2024 :

Monsieur le Maire relate à l'assemblée, les différents points qui ont été observés lors de la réunion de la commission des finances, notamment sur l'article relatif aux dépenses d'énergie qui ne cessent d'évoluer.

A ce titre, Monsieur le Maire, demande à Monsieur Laurent LANGE, conseiller municipal, et membre de la commission des bâtiments, de faire un rapport circonstancié, après l'état des lieux complet, de tous les bâtiments communaux (isolation, équipements, mode de chauffage), afin que des mesures puissent être entreprises permettant de réaliser des économies en matière d'énergie.

Bâtiment des salles des fêtes : Monsieur le Maire rappelle l'ensemble des travaux de rénovation et de mise aux normes effectués sur l'exercice 2023 et ceux à venir, inscrits sur l'exercice 2024. En effet, notre bâtiment a fait peau neuve, ces dernières années a fait l'objet de diverses rénovations. Les salles sont plus accueillantes pour les utilisateurs. Cette année, les parquets seront rénovés, ainsi que le coin bar qui sera réaménagé et donc plus fonctionnel.

La secrétaire générale de mairie soumet à l'assemblée la réouverture des toilettes publiques, notamment lors de manifestation.

Madame VIGNEAUD Margareth, conseillère municipale déléguée. observe des petites défaillances techniques aux abords du bâtiment et suggère la prévision de petits travaux d'entretien à savoir : le rebouchage d'un trou au niveau de la sortie de l'entrée principale, ainsi qu'un manque d'éclairage à la sortie.

Dans le cadre de l'équilibre de la section d'investissement, I! est également rappelé qu'un emprunt à hauteur de 65 000 € est inscrit pour l'achat des terrains de la seconde tranche de L'ouche Daveau.

Monsieur le Maire donne la parole à la 1*° Adjointe au Maire, Madame FLAMION Caroline en charge des Finances, qui présente et commente le Budget Primitif 2024 dans son ensemble, examiné lors de la Commission des Finances, le 21 Mars dernier et plus particulièrement sur les travaux d'investissements retenus.

Elle expose et commente les particularités de la section de fonctionnement, et notamment les frais de

personnel, l'indemnité du Maire et des élus, les charges prévisionnelles pour le RPI, ainsi que les dotations prévisionnelles attendues de l'état.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame la première adjointe,

Vu les articles L.2121-8 et L.2312.1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'article L.5217.10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions de travaux des différentes commissions,

Vu les conclusions de la Commission des Finances,

Vu le projet de budget primitif examiné par la Commission des finances,

Vu l'élaboration du budget primitif 2024 reprenant chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Budget présenté par Monsieur le Maire s'équilibre en recettes et dépenses comme suit :

+ Pour la section de fonctionnement 761 789.99 €

+ Pour la section d'investissement 404 034.92 €

4 SOIT UN TOTAL DES SECTIONS 1 165 824,91 €

(CACACARCTOEORORS

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Par ailleurs, l'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de a

budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

> ADOPTE le budget primitif 2024 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée

à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser à 7.5% des dépenses réelles de chacune

des sections.

C3 C3 CB GED D ED À

8. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE — CONSEIL DEPARTEMENTAL — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES AU SEIN DU RESEAU DU DEPAREMENT DU 37 - APPROBATION

> Délibération N°18/2024 du 29 Mars 2024 ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil Départemental a souhaité mettre en place un portail, construit autour d'une offre de ressources numériques partagées, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services au public en matière de T.I.C. et accompagne le déploiement du haut débit dans le département.

Le portail « Nom@de » a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d'Indre-et-

Loire de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance (livres, films, conférences, documentaires, cours de langues, un accès enfance-jeunesse (livres, films, jeux éducatifs, …).

Son objectif premier est de permettre une consultation élargie d’un ensemble de ressources d'information, de formation et de divertissement culturel.

Il s'agit d'améliorer l'aménagement numérique et culturel du territoire, tout en fournissant une offre mieux

adaptée aux besoins des publics et en tenant compte de la demande croissante de biens culturels dématérialisés.

Il s'agit de proposer à tous les habitants d'Indre-et-Loire, et aux animateurs professionnels ou bénévoles du réseau de lecture publique, un outil supplémentaire de repérage et de valorisation des collections de chacun.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental et les collectivités participantes

partagent la prise en charge des frais générés par la mise en place du portail suivant des critères définis dans la convention.

La commune de HOMMES possédant moins de 1000 habitants, bénéficie de la gratuité du service.

CG GG CB GE À ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, et représentés

<=

7 DECIDE d'autoriser Monsieur la Maire à signer la convention de partenariat pour un portail

commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département

d'indre-et-Loire ;

7 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention de partenariat ci-annexée.

7. PROJET - CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE -— BIBLIOTHEQUE COMMUNALE -

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES

Convention de partenariat

pour un portail commun de ressources numériques

au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire

Entre les soussignés :

le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, représenté par son Président Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil départemental en date du 26 mars 2021, d'une part,

et

la Commune de Hommes représentée par son Maire, Monsieur Hubert HARDY düment habilité aux fins des présentes par une délibération en date du... sine d'autre part,

Il'est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil

départemental a sauhaité mettre en place un portail, construit autour d'une offre de ressources numériques partagées, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services au public en matière de TIC et accompagne Le déploiement du haut débit dans le département

Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d'Indre-et- Loire de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance. Un tel outil a naturellement pour premier objectif de permettre une consultation élargie d'un ensemble de ressources d'information, de formation et de divertissement cuiturel. ll s'agit d'améliorer l'aménagement numérique et culturel du territoire, tout en fournissant une offre mieux adaptée aux besoins des publics et en tenant compte de la demande croissante de biens culturels dématérialisés

En revanche, Nom@de n'a nullement vocation à se substituer aux systèmes informatisés de gestion de bibliothèque (S.I.G.B.) existants ou futurs comme outil de gestion de leurs collections et de leurs usagers : il s'agit de proposer, à tous les habitants d'Indre-et-Loire, et aux animateurs professionnels ou bénévoles du réseau de lecture publique, un outil supplémentaire de repérage et de valorisation des collections de chacun

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités ce la participation de la bibliothèque de

Hommes au projet Nom@de dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire assure la maîtrise d'ouvrage

Le pilotage technique du projet est assuré pour le Conseil départemental par la Direction Déléguée du

Livre et de la Lecture Publique de Touraine (D.D.L.L.P.) et La Direction des Systèmes d'Information du Conseil départemental

G GB BD D ED XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Article 2 - Principes de fonctionnement

La maîtrise d'œuvre déléguée pour la poursuite du portail Nom@de est confiée jusqu'au 26 octobre 2024 à la société CVS, qui a remporté le marché pour la période 2021-2024.

À l'issue de ce marché, sera déterminé le prestataire chargé de la maîtrise d'œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil départemental et les collectivités participantes partagent la prise en charge des frais générés par la mise en place du portail :

- Les communes de moins de 1000 habitants gérant une bibliothèque ont droit à la gratuité.

- Les communes comprises entre 1000 et 40 000 habitants participent à hauteur de 0,13€ par habitant et par an.

- Les communes supérieures à 40 000 habitants participent à hauteur de 0,12 € par habitant et par an.

- Les communautés de communes participent à hauteur de 0,10 € par habitant et par an. - Le Conseil départemental verse une dotation annuelle fixe, établie à hauteur de 25 000 € par an

Les collectivités participantes s'engagent à verser leur contribution à réception du titre de recette et avant le 31 décembre pour chaque année.

Elles la versent au Conseil départemental qui gère la maîtrise d'ouvrage

Le nombre d'habitants sera déterminé selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE au moment de la signature, et sera valable pour une durée de trois ans.

En conséquence, la commune de Hommes, possédant 866 habitants, s'engage à verser au Conseil départemental la somme de 0 € par an à compter de la date de livraison du service en 2024 puis avant le 31 janvier pour les années suivantes.

Le Conseil départemental s'engage à attribuer spécifiquement au portail Nom@de les sommes versées à ce titre par la commune de Hommes.

En revanche, les développements spécifiques propres à chaque S1.G.B. (intégration du portail au sein de sites des bibliothèques par exemple) qui pourraient être souhaités par les bibliothèques participantes resteront à la charge financière de leur collectivité de rattachement

Article 3 - Conditions de participation

La participation de la bibliothèque de Hommes au projet Nom@de lui permet de faire bénéficier ses inscrits de l'accès à distance au portail numérique et à l'ensemble des ressources qui yfigurent. Elle implique également d'y donner accès à tous les publics inscrits, sans distinction d'âge et de catégorie

Dans chaque bibliothèque, au moins un membre de l'équipe doit suivre une demi-journée de formation sur les ressources fournies, afin d'être en mesure de renseigner au mieux ses publics.

Article 4 - Contenu du portail Nom@de

Le portail Nom@de comprend des ressources électroniques variées couvrant différents domaines: ainsi depuis 2015, elle inclut de l'autoformation, des livres et des films en ligne. Au vu des utilisations effectives par le public, des demandes exprimées par les bibliothèques, des budgets disponibles et de l'évolution des offres présentes sur le marché, l'offre de ressources est susceptible d'évoluer d'une année sur l'autre. Le choix des ressources est révisé chaque année par le comité de pilotage.

(CACACACTOROR RS

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Article 5 - Comité de pilotage

Un cornité de pilotage est mis en place, présidé par la directrice ou le directeur de la D.D.L.L.P ou la cheffe du service des Publics et Nouvelles Technologies de la D.D.LLP.

Il comprend notamment :

= la directrice ou le directeur de la D.D.L.L.P ou la cheffe du service des Publics et Nouvelles

Technologies de la D.D.L.L.P,

“ les personnels chargés du suivi du projet pour chacune des bibliothèques/médiathèques

participant au Comité de pilotage. Ces dernières relèvent essentiellement des communes, ou intercommunalités ayant pris la compétence lecture publique, les plus importantes en termes de nombre d'habitants, et dont la participation financière au projet est de ce fait la plus élevée. Il peut également s'agir de bibliothèques ayant contribué à la genèse du projet de portail. Le

comité de pilotage comprend des représentants des établissements des communes d'Amboise, Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire. Saint-Pierre-des-Corps, Tours, et des intercommunalités de Chinon-Vienne-Loire et de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre, le correspondant D.D.L.L.P. de la Direction des Systèmes d'Information du Conseil départemental d'indre-et-Loire.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans.

Elle entrera en vigueur à la livraison du service à la commune de Hommes, et prendra fin au plus tard le 31 octobre 2027.

La commune de Hommes sera informée par courrier de la date précise de mise en œuvre, qui conditionne la date de fin de convention. Cette précision ne donnera donc pas lieu à un avenant à la présente convention.

Article 7 — Résiliation

En cours d'année, la présente convention peut être résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord prendra fin à l'issue d'un délai de trois

mois à compter de la réception de ladite lettre, ce qui entraînera alors la coupure de l'accès au portail pour les inscrits de la bibliothèque de la commune de Hommes.

Aucun remboursement des sommes versées par la commune de Hommes n'est prévu en cas de résiliation en cours d'année.

D'une année sur l'autre, dans le cas où la commune de Hommes ne souhaite plus participer au portail Nom@de l'année suivante, et afin de permettre d'anticiper le budget dévolu annuellement au portail, sa décision de se retirer du projet doit être communiquée au Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée avant le 1°’ octobre de l'année en cours, le lancement des consultations pour l'année suivante ayant lieu chaque année à l'automne, faute de quoi la commune de Hommes est tenue de maintenir sa participation pour l'année suivante.

Article 8 — Litiges

En cas de désaccord entre les parties celles-ci veilleront à le résoudre de la façon amiable À défaut, le différend fera l'objet d'une saisine du Tribunal Administratif territorialement compétent.

Article 9 — Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse respective

(CACACAOTOROR OR

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire à l'Hôtel du Département sis Place de la Préfecture 37000 TOURS.

La Commune de Hommes sise 14 rue de Langeais — 37340 Hommes

Fait à TOURS, le

En deux exemplaires originaux

Le Maire de la Commune La Présidente

de Hommes, du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,

Hubert HARDY Nadège ARNAULT

GG GG C3 GE ED À) EN

(CACACACTORORORS

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024TEMPORAIRE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A UN BESOIN AU SERVICE TECHNIQUE - APPROBATION-

> Délibération N°19/2024 du 29 Mars 2024 ;

9. PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN ACCROISSEMENT €

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Ainsi, en raison du nouveau besoin qui existe au service technique, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 15 Avril, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"° et de l'autoriser à recruter sur cet emploi, un agent contractuel pour une durée de douze mois maximums sur une période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints

techniques territoriaux.

Le tableau ci-dessous fixe les modalités :

CONTRACTUEL

Poste : Adjoint Technique polyvalent

Emploi non permanent (Accroissement Temporaire d'Activité) selon l'Aricie L332- 23 1° du Code Général de la fonction Publique

Rémunération : Par référence au cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux

Nature de la mission : Assurer le bon déroulement de l'ensemble des missions d'un agent polyvalent en mileu rural (voirie, espaces. verts, entretien des bâtiments. manifestations etc. (suivant fiche de poste)

Type de recrutement :

CATEGORE C :

1 Poste

Niveau de rémunération : Grille indiciaire des adjoints techniques

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-23 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois et des effectifs

Vu les crédits inscrits au budget de la commune Chapitre 012, Article 6413,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour améliorer le fonctionnement du

service technique,

Considérant que les conditions sont remplies pour que ce poste puisse être pourvu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

GG 3 C3 GE D EX EX

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024> DE CREER un emploi non permanent à compter du 15 avril 2024 relevant du grd

d'adjoint technique pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent suite à un

accroissement temporaire d'activité. La durée hebdomadaire de travail est de 35/35ème,

Cet emploi non permanent est créé selon les modalités ci-dessous :

CONTRACTUEL

Poste : Adjoint Technique polyvalent

Emploi non permanent (Accroissement Temporaire d'Activité) selon l'Article L332- 23 1° du Code Général de la fonction Publique

Rémunération : Par référence au cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux

Nature de la mission : Assurer le bon déroulement de l'ensemble des missions

d'un agent polyvalent en mileu rural (voirie, espaces, verts, entretien des bâtiments.

manifestations etc. (suivant fiche de poste)

Type de recrutement :

CATEGORIE C :

1 Poste

- DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire des adjoints techniques

territoriaux ;

+ D'INSCRIRE au budget chapitre 012, les crédits correspondants,

> D’APPROUVER que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel

du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article L332-23 1° du Code général

de la fonction publique si les besoins le justifient.

> DE DONNER pouvoir au Maire pour signer tous les actes et les documents, et accomplir

toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la

présente.

GG GB GE D D H

Monsieur le Maire :

SUPERETTE API: il relate du retour positif des personnes âgées sur l'installation de ce commerce

précieux. Il informe qu'il a présidé un reportage avec l'équipe « France 3 Centre Val de Loire ». Également,

il exprime de son inquiétude pour l'avenir du restaurant « Le Boufftard », précisant que c'est le seul commerce du village.

EGLISE : il informe l'assemblée qu'il est normalement prévu, le 13 avril 2024, un concert gospel au sein de notre église, mais l'organisation de cette manifestation reste, à ce jour, incertaine.

FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024 : Il informe qu'une réunion de travail est prévu avec les maires des communes volontaires et organisatrices de cet événement annuel en présence du fournisseur

susceptible d'être retenu pour cette manifestation. Il annonce comme pour les années passées, qu'une

demande de soutien à la Présidente du Conseil Départemental a été réalisée, ainsi qu'à Mme CHAIGNEAU Martine, Conseillère Départementale.

TOUR DE TABLE

Mme DESSILION Claire, Conseillère Municipale

Commission Géographique « Le Lathan & Le Changeon »

GG CG CB GED EX ED D COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024Elle informe des travaux prévisionnels sur le Lathan sur les territoires de HOMMES & CHANNAY. À l'automne, les travaux se dérouleront entre les lieudits « Le Gourmois et La Damnerie. Elle indique que les cours d'eau sont très envasés, un système est mis en place, pour faire plus de circulation de l'eau grâce à un méandrage artificiel. Elle relate l'état des lieux sur le Changeon et propose de voir les

aménagements faits.

Néanmoins, elle constate que le Lathan n'est plus de tout entretenu.

Elle souhaite qu'un inventaire soit entrepris sur la commune, au niveau du 1% barrage Gourmois/Damnerie. De ce fait, elle propose la parution d'un article dans le bulletin municipal (« code du riverain »).

Les Fossés collecteurs : Il a été constaté que le collecteur passant au lieu-dit de La Vignellerie, est dans un état d'abandon, elle soumet qu'une requête soit transmise au service du Syndicat Intercommunal

d'aménagement des Bassins de la région de CHATEAU LA VALLIERE, et elle rappelle que l'entretien est de leurs compétences.

Mme SONNETTE Catherine, Conseillère Municipale

Association de la Bibliothèque Communale: en qualité de membre, informe des changements au niveau du bureau, Mme GUILLON C. a été élue Présidente et Monsieur FRANGIN Y. a été élu Vice- président.

Elle informe qu'il n'y a pas d'ordinateur à la bibliothèque, les bénévoles utilisent actuellement l'ordinateur personnel de Mr FRANGIN.

Il est rappelé que l’ancien ordinateur portable de la mairie, est destiné déjà depuis quelques mois, aux besoins de la bibliothèque communale. En effet, ce dernier avait été rapporté par les membres de l'association après l'installation de la ligne internet, évoquant des problèmes techniques lors de son utilisation.

Monsieur le Maire certifie après entretien auprès du prestataire informatique de la commune et la société PMB, en charge de la liaison au réseau internet du Conseil Départemental, que ce matériel est tout à fait adapté pour les besoins de la bibliothèque communale.

Mme VIGNEAUD Margareth, Conseillère Municipale Déléguée

Cimetière: Demande qu'une intervention soit réalisée en régie, pour le changement du robinet du cimetière, suite à fuite.

Superette API : Propose qu'une pancarte soit installée, pour informer la population que le pain disponible au distributeur se trouve désormais dans le local de la superette.

Boule de Fort : elle informe que la présidente a relancé le service administratif pour le remboursement des frais d'électricité du distributeur à pains. Il a été indiqué que ce remboursement interviendrait juste

après l'adoption du budget 2024. Néanmoins, elle rappelle à l'assemblée que des accords ont été actés pour les impayés de loyers, et qu'un échéancier a été validé par la présidente de l'association.

Aucune autre question n'étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée à

XD COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 29 Mars 2024«

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 MARS 2024

DELIBERATION N°DCM10/2024 — SYNDICAT SISRPGACH - RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE & RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 SUR 3 ANS - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM11/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR DU BUDGET « commune »

DELIBERATION N°DCM12/2024 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET « commune »

DELIBERATION N°DCM13/2024 - Budget commune : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024

DELIBERATION N°DCM14 /2024 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — EXERCICE 2024 - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM15 /2024 — FINANCES - SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS -— BIBLIOTHEQUE COMMUNALE -EXERCICE 2024

DELIBERATION N°DCM16 /2024 — FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - DE LA PETANQUE - EXERCICE 2024

DELIBERATION N°DCM17 /2024 - PRESENTATION & ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL « COMMUNE » ANNEE 2024- APPROBATION

DELIBERATION N°DCM18 /2024 — BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES AU SEIN DU RESEAU DU DEPAREMENT DU 37 - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM19 /2024 - PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A UN BESOIN AU SERVICE TECHNIQUE -APPROBATION

GG CG CS GB D ED ED

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