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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Sport, Santé, Handicap et inclusivité,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/460 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
ADOPTANT LA REPARTITION DE LA PART TERRITORIALE COMPLEMENTAIRE DES CREDITS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) POUR 2018
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph
PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale
SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIT ABSENTE : Mme
Laura Maria POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU
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SUR
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APRES
APRES
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, [Vème partie,
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 10,
la note n° 2018-DEFIDEC-01 de la Directrice Générale du Centre National pour le Développement du Sport du 2 février 2018 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour 2018, attribuant à la région Corse un montant de 57 954 € tant en autorisations d'engagement (AË) qu’en crédits de paiements (CP),
la note n° 2018-DEFIDEC/DS-02 de la Directrice Générale du Centre National pour le Développement du Sport du 5 juin 2018 relative à la part complémentaire des crédits du CNDS pour 2018, attribuant à la région Corse un montant complémentaire de 57 954 € tant en autorisations d'engagement (AË) qu'en crédits de paiements (CP),
la délibération n° 18/109 AC de l'Assemblée de Corse du 26 avril 2018 portant désignation des membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse,
la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
la délibération n° 18/140 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018 et notamment le programme N4512 (CNDS 2018),
la délibération n° 18/362 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018 et notamment le programme N4512 (CNDS 2018),
l'avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 4 octobre 2018,
la saisine du représentant de l'Etat,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
l'avis n° 2018-75 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 27 novembre 2018,
avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
sociale et de la Santé,
avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité, ARTICLE PREMIER :
AFFECTE pour 2018 les crédits aux associations bénéficiaires du Centre
National pour le Développement du Sport, conformément au tableau joint en annexe, pour un montant total de 57 954 euros.
ARTICLE 2 :
Les subventions seront imputées sur la ligne budgétaire suivante
du budget 2018 de la Collectivité de Corse : chapitre 933 - fonction 326 - compte 65748 - programme N4512 - Centre National pour le Développement du Sport 2018.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018
Le Président de l'Assemblé Corse,
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Ye COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
| N° 2018/02/387
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
REPARTITION DE LA PART TERRITORIALE
COMPLEMENTAIRE DES CREDITS DU CENTRE
NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT
DU SPORT (CNDS) POUR 2018
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Ml
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a été créé
par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 pour prendre la suite du Fonds National
pour le Développement du Sport (FNDS), compte d'affectation spéciale mis en place en 1979 et clôturé au 31 décembre 2005 conformément aux dispositions de la loi
organique relative aux lois de finances du 1° août 2001.
La création de cet établissement public a permis de consolider l'affectation des
recettes (prélèvements sur les produits de la Française des jeux, paris sportifs et droits de retransmission de manifestations sportives) au bénéfice du soutien au
développement de la pratique sportive (concours financiers sous forme de
subventions d'équipement ou de fonctionnement, notamment aux associations sportives, aux collectivités territoriales et groupements d'intérêt public qui
interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives).
L'article L. 4424.8 du code général des collectivités territoriales, dispose, en son
point IL que «La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des
subventions de fonctionnement de l'établissement public chargé du
développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit
établissement .
Elles sont affectées par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant de l'Etat et d’une
commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la
composition est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse et qui comprend,
pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et
sportif. »
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu'à compter du 1° janvier 2018, les
références à la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par la référence à la
collectivité de Corse.
Ainsi, consécutivement à la note n° 2018-DEFIDEC/DS-02 de la Directrice Générale du Centre National pour le Développement du Sport du 5 juin 2018 relative à la part
complémentaire des crédits du CNDS pour 2018, un crédit de 57 954 € a été notifié à la Collectivité de Corse. Cette dotation complémentaire fait suite à la précédente répartition d’un montant de 976 111 € votée par l'Assemblée de Corse le 28 juin 2018
(délibération n° 18/206 AC).
Cette part régionale du CNDS sera inscrite au budget supplémentaire de la Collectivité de Corse.
1- LES OBJECTIFS :_
Faire bénéficier le sport au plus grand nombre et corriger les inégalités d'accès.
1-1 - Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
- Renforcer l'emploi qualifié au moyen du dispositif « emploi CNDS » (12 000 euros
par an et par emploi pour une durée maximum de quatre ans) ; L'objectif pour la
Corse est la création ou le renforcement de 19 emplois, en priorité de jeunes
qualifiés.
La part Territoriale du CNDS pourra également être mobilisée pour favoriser l'accueil d'apprenti (e) au sein des associations.
1-2 - Corriger et réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive
- Favoriser la diversité de l'offre de pratiques sportives équitablement réparties sur
l'ensemble du territoire : développement de l'offre de pratiques en direction des
publics qui en sont le plus éloignés, accompagnement des clubs investis dans les
projets éducatifs de territoire, acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
- En favorisant la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des
quartiers de la Politique de la Ville et des Zones de Revitalisation Rurale.
1-3 - Contribuer à la politique de santé publique
- Encourager la promotion des activités physiques et sportives comme facteur de
santé publique : les plans régionaux « sport, santé, bien être » et le « sport sur
ordonnance ».
- Soutenir les actions de lutte contre le dopage.
l-4 - Renforcer _ la lutte contre les discriminations, les violences et le
harcèlement dans le sport
1-5- Favoriser 1] tique de natation à travers la mise en œuvre du
dispositif« j'apprends à nager »
I - LES BENEFICIAIRES
1-1 - les clubs et associations sportives : il s’agit des associations sportives agréées
et affiliées, des associations scolaires et universitaires, ainsi que des associations agréées encadrant des sports de culture régionale.
Ces derniers devront percevoir au moins 50 % du montant de la part territoriale ;
1-2 - les ligues régionales et les comités départementaux des fédérations sportives ; 11-3 - les comités régionaux olympiques et sportifs et les comités départementaux olympiques et sportifs ;
I1-4 - les centres médico-sportifs ;
1-5 - les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).
II - SEUIL D'AIDE FINANCIERE Le seuil d'aide financière pour un bénéficiaire est maintenu pour 2018 à 1 500 euros,
ce seuil est abaissé à 1 000 euros pour les structures dont le siège social se situe en
Zone de Revitalisation Rurale* (ZRR).
*Voir liste sur le site www.datar.qouv.fr
IV - PROPOSITIONS DE REPARTITION
Une répartition de cette part complémentaire du CNDS 2018 est proposée en
prenant en compte en priorité :
- les associations ayant subi les plus fortes baisses lors de la répartition initiale
- conformément à la directive du 5 juin, les associations les plus fragiles ou en
difficultés et notamment les associations dites de « petite taille »
- les cas particuliers liés à des besoins ponctuels ou les dossiers non traités lors de
la première commission
Cette répartition intègrerait :
> 27 254 euros (soit 47 %) seraient affectés au titre des Ligues et comités
(régionaux et départementaux
> 30 700 euros (53 %) au titre des clubs.
Ainsi, la part territoriale « CNDS 2018 » de 57 954 € pourrait être répartie selon le
tableau joint en annexe.
Ces propositions ont été faites dans le respect du règlement intérieur de la
Commission Territoriale pour le Développement du Sport en Corse.
Elles s'appuient sur des critères prenant en compte :
Pour les clubs :
- au titre d’une dotation de base : le mode de gestion, le type d’'APS, le lieu et le
volume de vos activités, le nombre et le type de licenciés, la place accordée à la
formation des jeunes, la qualité de votre encadrement...
- au titre d’une action spécifique s'inscrivant parmi les thèmes suivants :
° Citoyens du sport (projets s'inscrivant dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville...)
J'apprends à nager
Promotion de l’activité sportive (écoles de sports, acquisition de petit matériel,
stages sportifs, organisation de compétitions….),
° Accessibilité (actions incitatives à la venue de nouveaux publics dans les
clubs),
+ Organisation de manifestations sportives (journées de sensibilisation, rencontres sportives, ..),
e Formation,
* Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ° Projets contribuant à la politique de santé publique.
Pour les ligues et comités :
Les critères d'évaluation sont : le nombre et le type de licenciés, les actions de
formation, l’organisation d'une filière de haut niveau (détection, stages, sélections...)
Il convient de préciser que cette proposition :
- tient également compte des autres dispositifs d'aide de la Collectivité de Corse
(aide aux manifestations sportives, aide aux Ligues, clubs nationaux, projet
d'animation et de développement...)
- de la possibilité de la commission de procéder à des ajustements lors de cette
session.
Après consultation de cette commission et saisine du représentant de l'Etat, j'ai
l'honneur de soumettre à votre examen une proposition d'affectation de crédits d’un montant de 57 954 euros, à répartir entre les différents bénéficiaires, conformément au tableau ci-joint.
Vous trouverez en annexe du présent rapport les documents suivants :
- ja fiche financière de proposition d’individualisation ;
- le compte-rendu de la réunion de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 4 octobre 2018;
- le tableau de proposition de répartition de la part territoriale;
- le tableau d'impact financier ;
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 4109
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LLOZ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TERRITORIALE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT EN CORSE
JEUDI 4 OCTOBRE 2018 - 10H
La Commission Territoriale pour le Développement du Sport en Corse s’est réunie le jeudi 4 octobre 2018, à 10 heures, dans les locaux du Comité Régional Olympique et
Sportif Corse (immeuble Highland), sous la présidence de Mme GUIDICELLI
représentant le Président du Conseil Exécutif de Corse. J
Etaient présents :
Au titre des membres de la commission territoriale pour le développement du sport en
Corse :
- Mme Lauda GUIDICELLI, représentant le Président du Conseil Exécutif de Corse et Présidente de cette commission,
- MM. Julien PAOLINI et Petr’Antone TOMASI, représentants l'Assemblée de Corse, - MM.Pierre SANTONI, Henry SAVARY, Hervé ALFONSI, Pierre VITALI
représentants le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse ;
Au titre des agents administratifs :
Mme Elsa PETERS (CROSC) ;
Mmes Sylvie GASNIER, Vanessa BALDINI et M. Christophe GIANNI (CdC - Direction de la jeunesse et du sport)
Le quorum étant atteint, M. SANTONI ouvre la séance en rappelant l'importance des
échanges entre le mouvement sportif et le pouvoir politique. Il rappelle en préambule la
nécessité d'inviter le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports intermédiaire
primordial auprès de l'Etat afin de faire remonter les préoccupations locales au plan
national. Sont évoqués lors des échanges entre les membres de la commission les
points suivants :
- La baisse des crédits consacrés au mouvement sportif et la déception relative au
montant dérisoire de la part complémentaire
- La focalisation du gouvernement sur les Jeux Olympiques 2024 au détriment des
préoccupations des « petits clubs »
- La possibilité de faire de la Corse une base d’accueil pour la préparation des Jeux
Olympiques 2024 (notamment au Paisole d’Aïtone)
- La possibilité de se servir d'évènements sportifs d'envergure comme fil conducteur à un aménagement raisonné du territoire en matière d'installations sportives
(Jeux des Iles 2021, Jeux de la Francophonie, Universiades, Jeux
méditerranéens)
RÉPARTITION DE LA PART RÉGIONALE DU CNDS POUR L'ANNÉE 2018
Conformément à la Directive du Directeur général du CNDS du 5 juin 2018 (2018-
DEFIDEC/DS-02), il appartient à cette commission prévue par l'article L. 4424-8 du
CGCT de répartir les crédits complémentaires de la part régionale du CNDS, à savoir
d'un montant de 57 954 euros.
L'instruction des demandes de subvention s'est faite en concertation entre les services de la CDC et du CROSC, et sur la base de l'avis qui sera rendu par cette commission, l'Assemblée de Corse pourrait ensuite délibérer sur le rapport du Président du Conseil
Exécutif lors de sa session de novembre 2018.
M. GIANNI expose les principes qui ont permis de proposer une répartition de cette part
complémentaire du CNDS 2018. Ont été pris en compte en priorité :
- les associations ayant subi les plus fortes baisses lors de la répartition initiale
- conformément à la directive du 5 juin, les associations les plus fragiles ou en difficultés et notamment les associations dites de « petite taille »
- les cas particuliers liés à des besoins ponctuels ou les dossiers non traités lors de la
première commission
Ces propositions ont été faites dans le respect du règlement intérieur de la Commission
Territoriale pour le Développement du Sport en Corse.
Elles s'appuient sur des critères prenant en compte :
Pour les clubs :
- au titre d'une dotation de base : le mode de gestion, le type d'APS, le lieu et le
volume des activités, le nombre et le type de licenciés, la place accordée à la formation
des jeunes, la qualité de l'encadrement...
- au titre d’une action spécifique s'inscrivant parmi les thèmes suivants :
° Citoyens du sport (projets s'inscrivant dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la ville...)
J'apprends à nager
°e Promotion de l’activité sportive (écoles de sports, acquisition de petit matériel,
stages sportifs, organisation de compétitions….),
° Accessibilité (actions incitatives à la venue de nouveaux publics dans les clubs),
e Organisation de manifestations sportives (journées de sensibilisation, rencontres sportives, ..),
e Formation,
* Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en
situation de handicap,
° _ Projets contribuant à la politique de santé publique.
Pour les liques et comités :
Les critères d'évaluation sont : le nombre et le type de licenciés, les actions de
formation, l'organisation d’une filière de haut niveau (détection, stages, sélections….).
Ainsi, la part territoriale « CNDS 2018 » complémentaire de 57 954 € pourrait être
répartie selon le tableau joint en annexe.
Cette répartition intègrerait :
> 27 254 euros (soit 47 %) seraient affectés au titre des Ligues et comités
(régionaux et départementaux)
> 30 700 euros (53 %) au titre des clubs. Après avoir pris connaissance de la répartition des crédits complémentaires de la part régionale de l'enveloppe 2018 du CNDS, la commission émet un avis
favorable à l'unanimité à cette proposition de répartition.
L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 12 h 00. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
REPARTITION DE LA PART TERRITORIALE COMPLEMENTAIRE
Objet DES CREDITS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) POUR 2018
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-026123-AR
Identifiant interne 026123
Date de r©ception par la pr©fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 2
Classification 9,3.4
L Fermer
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib-26123 07/12/2018