Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP206)
Thèmes du document : Sport, Santé, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/206
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 29 JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
REPARTIZIONE DI A PARTE TERRITURIALE DI U FONDU
CNDS 2020
REPARTITION DE LA PART TERRITORIALE CNDS 2020
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L. 4424.8 du code général des collectivités territoriales, précise en son point II, que « La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement.
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018, les références à la Collectivité T erritoriale de Corse sont remplacées par la référence à la Collectivité de Corse.
Cet établissement (CNDS) a disparu (décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport) au profit de l’Agence Nationale du Sport engageant ainsi une nouvelle gouvernance du sport en France.
Pour 2020, le montant affecté, à savoir 1 046 000 € est en augmentation de 11 935 euros (1,1 %).
Le CGCT précise également que ces crédits sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif, et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse, dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »
Cette commission territoriale s’est donc réunie le jeudi 2 juillet, a poursuivi ses travaux à distance, et a validé les tableaux de répartitions annexés le 7 juillet.
Cette année, 288 dossiers ont été réceptionnés (contre 279 en 2019).
Cette répartition s’appuie sur différents critères permettant de proposer une dotation de base, qui tient compte :
- Pour les clubs : du nombre de licenciés, du nombre de licenciés de moins de 18 ans, du nombre d’éducateurs et d’arbitres majoré éventuellement par l’existence d’écoles de sports, des pratiques en directions de publics particuliers (handicapés, zones rurales…), des actions de formations de cadres…
- Pour les ligues régionales, comités régionaux et départementaux : du nombre de licenciés, du nombre de licenciés de moins de 18 ans, du nombre de clubs, du nombre de formations de cadres et officiels, de l’existence d’une filière de
2 détection et de haut niveau, des actions de développement…
- Cette dotation de base peut être complétée par le soutien à une « action spécifique » s’inscrivant parmi les thèmes suivants : Citoyens du sport (projets s’inscrivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…), promotion de l’activité sportive (écoles de sports, acquisition de petit matériel, stages sportifs, organisation de compétitions…), accessibilité (actions incitatives à la venue de nouveaux publics dans les clubs), organisation de manifestations sportives (journées de sensibilisation, rencontres sportives, …), formation, acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, projets contribuant à la politique de santé publique.
- Certaines activités liées à l’apprentissage de la natation peuvent également bénéficier d’une dotation spécifique dédiée au dispositif « j’apprends à nager ».
- Les crédits ANS/CNDS sont répartis en tenant compte des autres dispositifs d’aide de la CdC (aide aux manifestations sportives, aide aux Ligues, clubs nationaux…).
Après consultation de cette commission et saisine du représentant de l’Etat début juillet 2020, j’ai l’honneur de soumettre à votre examen une proposition d’attribution de crédits d’un montant de 1 028 313 euros à répartir au bénéfice de 261 bénéficiaires, conformément au tableau annexé.
Le présent rapport vise également à autoriser le lancement d’un appel à projets concernant le volet « j’apprends à nager / aisance aquatique ».
Je vous demande d’affecter 17 687 € pour cet appel à projets sur le programme CNDS.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3