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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-96
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-6 | Thème : Emploi formation professionnelle
Objet : adhésion à la plate-forme d'initiatives locales Montluçon initiative
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-7,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2016-96 du 20 octobre 2016 du conseil communautaire relative à l’adhésion de
la communauté de communes à la plate-forme d'initiatives locales Montluçon initiatives,
CONSIDERANT le montant de la cotisation annuelle de 250 €,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201796-DE Article de renouveler l’adhésion à l’association « Avenir-Jeunes Mission locale » pour unique : l’année 2017 et les suivantes.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforry
La Présidente
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compterd@
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201796-DE