Procès Verbal - PV+2012+02+

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Procès Verbal - PV+2012+02+ Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2012+02+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU 06 FÉVRIER 2012

Date de convocation : 31 janvier 2012

Date d’affichage : 13 février 2012

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil douze, le lundi 06 février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel

OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU,

Madame Claude CARAU COUVREUR, et Monsieur Jean-Luc SIMON.

Excusés : Messieurs Jean-François MORIN et Louis VENUTO. Absente : Madame Élodie

RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2011 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Pichet d’Étain

Avenants aux marchés de travaux.

Choix d’un architecte d’intérieur.

II. Changement d’horaires des écoles.

III. Travaux divers.

IV. Réflexion sur les investissements 2012.

V. Admission en non-valeur.

VI. Questions diverses.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/I – PICHET D’ÉTAIN

Monsieur le Maire et Monsieur JOUANNE font le point sur l’avancement des travaux, la

construction de la nouvelle salle devrait débuter la semaine prochaine. Ils informent que les plans

ont dû être recalés, il en résulte que les deux chambres initialement prévues sous les combles ne

pourront pas être aménagées, faute de hauteur suffisante ; le logement du gérant comptera deux

chambres d’environ 9 m2 au 1e étage du logement et une 3e chambre pourra être aménagée par la

suite dans le vaste espace du rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire précise que la non-réalisation de ces travaux va générer une moins-value estimée

à 13 000.00 €. Cependant des travaux supplémentaires sont à prévoir, notamment sur la

construction d’un mur de soutènement contre le mur de la propriété voisine, et sur la reprise de la

charpente. Monsieur le Maire propose de reporter la validation des travaux de reprise de la

charpente à une séance ultérieure puisqu’il ne dispose pas des devis définitifs, d’autant que deux

solutions ont été envisagées mais pas encore validées par le bureau d’étude et l’architecte.

• Avenants aux marchés de travaux

Considérant les délibérations des 04/04/2011, 04/07/2011, 07/11/2011 relatives à l’attribution

des marchés de travaux et aux avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation et

l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain,

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal la

nécessité d’approuver l’avenant n°2. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires

correspondant à des travaux de construction d’un mur de soutènement contre le mur contigu de la

propriété voisine.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 :

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 au

marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain, comme

détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°2 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du

Pichet d’Étain, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2012.

• Choix d’un architecte d’intérieur

Monsieur Michel LEGOUPIL, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu trois propositions d’architecte d’intérieur pour une

Entreprise Montant HT

base

Option HT Avenant 1 HT Avenant 2 HT Nouveau

montant HT

Sarl DESLANDES Fils 295 000.00 € 4 555.00 € 912.50 € 10420.03 € 310 887.53 €mission d’accompagnement dont l’objet est :

Pour les studios et chambres d’hôtel :

- Recherche d’agencement, dessin des aménagements, choix des matériaux ;

- Réalisation de plans, coupes et croquis d’ambiance ;

- Elaboration d’une gamme de couleurs ;

- Choix du mobilier et des luminaires.

Pour les salles de restauration :

- Elaboration d’une gamme de couleurs ;

- Recherche de mobilier de restauration et réception ;

- Choix des luminaires.

Des solutions économiques dans ces choix devront être recherchées.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de choisir entre les trois candidats de façon anonyme,

sur la base du tableau récapitulatif qu’il a établi, seulement en indiquant leurs références et le coût

de leur prestation. Le conseil y est favorable.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Le candidat n°1 a réalisé des aménagements de logements pour étudiants, de bureaux, de groupe

scolaire, et de crèche et garderie. Coût de la mission : 4 000.00 € HT.

Le candidat n°2 a réalisé des aménagements de bureaux et d’espaces d’accueil, de foyer pour

enfants, de maisons individuelles et de chambres. Coût de la mission : 3 100.00 € HT.

Le candidat n°3 a réalisé des aménagements de bar discothèque, de hall d’accueil d’entreprise, de

maisons individuelles, et décoration intérieure de magasins. Coût de la mission : 4 800.00 € HT.

Après en avoir délibéré, au deuxième tour de scrutin, à l’unanimité des 10 voix, le conseil municipal

décide de retenir la proposition du candidat n°2, à savoir, Léa EVE, pour un montant de 3 100.00 €

HT.

Monsieur Michel LEGOUPIL rentre en séance.

II – CHANGEMENT DES HORAIRES DE L’ÉCOLE

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT rappelle aux membres du conseil municipal qu’en juin 2011, les

conseils d’école (école élémentaire en date du 23 juin 2011, école maternelle en date du 23 juin

2011) avaient décidé le changement d’horaire des écoles, à savoir les élèves auraient classe de 8h30

à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ceci afin d’élargir le créneau horaire pour l’organisation du soutien

scolaire, cela permettrait aussi de dégager un quart d’heure pour la restauration scolaire.

Madame Marie-Laure NOËL regrette que cela fasse déjeuner les enfants plus tôt.

Monsieur le Maire rappelle que les parents avaient été interrogés sur ce changement d’horaires par

les enseignants (questionnaire remis aux parents), questionnaire pour lequel, semble-t-il, il y a eu

très peu de retour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les horaires de l’école

à titre expérimental, à compter du 3e trimestre 2012, sous réserve que le soutien scolaire ait lieu

après le déjeuner des élèves.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré Mme Martine LOYER, Inspectrice del’Education Nationale de Saint-Lô 3 ; il est envisagé de regrouper les deux écoles sous une direction

unique après le départ en retraite de l’une des directrices de l’école. Concernant les classes, il y

aura un maintien de leur nombre à la rentrée prochaine.

III – TRAVAUX DIVERS

Monsieur Michel LEGOUPIL fait part aux conseillers du programme de voirie qu’il a proposé à la

Communauté de Communes pour 2012.

Entretien chemin de la Riquerie

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que la commission des travaux, lors de sa dernière

réunion, a constaté le mauvais état d’entretien du chemin d’exploitation de la Riquerie (310 m). Il

propose de refaire ce chemin et présente un devis de l’entreprise POREE pour le curage et le

débernage avec débouchage des traversées de routes, des entrées et sorties de buses, d’un

montant de 2 284.00 € HT, pour la fourniture de 60 tonnes de cailloux avec mise en place, d’un

montant de 960.00 € HT, soit un total de 3 567 € HT. Monsieur Michel LEGOUPIL présente une

option de busage à l’entrée d’une parcelle (si buses) d’un montant de 323.00 € HT ; soit un montant

maximum de 3 890.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter l’offre de l’entreprise

POREE Jean-Michel pour réaliser l’entretien du chemin de la Riquerie, d’un montant de

3 890.00 € HT.

Plantations dans lotissement rue Claude Monet

Madame Marie-Laure NOEL présente deux devis pour aménager les espaces verts du lotissement

rue Claude Monet ; l’un de l’entreprise Les Paysages d’Elle d’un montant de 3 975.15 € HT, l’autre de

l’entreprise HERVIEU Paysage d’un montant de 4 098.24 € HT.

Monsieur le Maire propose que la commission cadre de vie se charge de choisir l’entreprise ; le

conseil y est favorable.

Plantations rue de la Vannerie

Monsieur le Maire rappelle que les plantations sur le talus contigu à la propriété de M. TOUZÉ

seront faites prochainement. Il est envisagé du cotoneaster ou du millepertuis.

Accessibilité du cimetière

Monsieur Jean-Luc SIMON suggère que les allées du cimetière soient bitumées pour partie afin

d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, ceci pour répondre à l’obligation de 2015.

Monsieur le Maire répond que les exhumations des sépultures des carrés 3 et 4 auront lieu l’hiver

prochain ; il serait préférable d’envisager l’accessibilité du cimetière une fois ces exhumations

achevées.

IV - RÉFLEXION SUR LES INVESTISSEMENTS 2012

Les projets d’investissement 2012 sont l’étude pour l’effacement des réseaux au village du

Montmireil, étude du réseau EU rue de la Pommeraie (avant toute étude sur l’éclairage public),

l’achat d’un nouveau photocopieur, l’entretien des bâtiments communaux (porte de la salle demusique)…

V – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur Jean-Marie LEBEHOT indique au conseil que le comptable n’a pas pu recouvrer les

produits suivants :

Budget assainissement

Rôle de 2007, 2008, 2009 et 2010 pour un montant de 1153.12 €.

Après avoir pris connaissance du détail des montants et des motifs énoncés, le conseil municipal est

invité à admettre en non-valeur les sommes indiquées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Contrôle des installations neuves et existantes en Assainissement Non collectif

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du bilan de missions au 31/12/2011, certaines personnes

ne se soumettent toujours pas au contrôle de leur installation. Monsieur le Maire informe qu’il va

leur adresser un courrier, il rappelle que ces personnes sont passibles d’amendes.

Recrutement d’un agent

Monsieur le Maire demande au conseil quel profil il faut envisager pour le recrutement de la 3e

personne des services techniques. Il ressort de la discussion qu’il faut recruter une personne

spécialisée en espaces verts.

Présence de Choucas des tours

Monsieur le Maire demande le concours de Monsieur François OSMOND pour renseigner l’enquête

diligentée par Monsieur le Préfet de la Manche sur la présence du Choucas des tours dans notre

commune.

Agenda

Commission du cadre de vie : lundi 13 février 2012 à 18h30.

Commission des finances : mardi 21 février 2012 à 20h30.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, le secrétaire de séance,