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Déliberation - 2176768
Procès Verbal - 1685392
Déliberation - 946249
Déliberation - 886640
Compte-Rendu - 572604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 572604)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
==
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
COMPTE
RENDU
&
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
AVRIL
2021
AFFICHÉ
le
16
AVRIL
2021
- N°
D'ORDRE
: 23/2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
08
avril
2021
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
Présents
:15
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARIMI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Votants
: 15
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Rémy
DECROUX
ORDRE
DU
JOUR
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
2020
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
URBANISME DIVERS DEVIS
nues s pre
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Rémy
DECROUX
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
25
MARS
2021
Une
remarque
: explication
sur
le
nombre
de
votants
du
CA.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MOREL-VUILLEZ
Pascal
:réparation
chenaux
hangar
à poubelles
:910€
TTC
1.
IMPOTS
LOCAUX
—
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
ANNEE
2021
N°
D22_2021
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
en
date
du
07
avril
2021
de
Monsieur
le
Ministre
délégué
aux
comptes
publics
portant
sur
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Il
précise
que
la
perte
du
produit
de
la
part
communale
est
compensée
par
la
part
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
différence
est
compensée
par
un
coefficient
correcteur.
Il
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
de
1
point
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie,
en
précisant
que
la
moyenne
du
taux
départemental
est
de
28.06%.
Après
examen
des
différents
taux
et
des
règles
d'encadrement
de
la
fiscalité
locale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
FIXE
les taux
pour
l’année
2021,
comme
suit :
* Taxe
foncière
bâtie
:
24,78
%
* Taxe
foncière
non
bâtie:
89,10
%
le taux
reste
inchangé.
1/3 2.
IRL
:INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
2020
N°
D23_2021
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
circulaire
préfectorale
du
06
avril
2021
fixant
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
VALIDE
ladite
circulaire
préfectorale
fixant
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
2020.
3.
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
RGDT20
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
du
cimetière.
Les
nouveaux
points
de
celui-ci
sont
précisés
par
Mme
PASQUIER
Suzy.
Monsieur
le
Maire
remercie
le travail
réalisé
par
les
conseillers
en
charge
de
la
restructuration
du
cimetière.
Le
conseil
municipal
valide
le
règlement
présenté.
4.
URBANISME
oO
£
N
de
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le
Refusé
dossier
le
PCO07417421
C2056
|
co0o!
15/02/2021 | M.VERLEYE Chloé
| Clos des Ecureuils | CnStruction chalet | 09/04/21
en
madrier
Reculafour
DP07417421 |
29/03/2021
M.
FORT
Thomas
D
1755
Création
ouvertures |
02/04/21
C0002
168,
chemin
de
la
façade
Culaz
DP07417421 |
09/04/2021
M.
PERRET
Florian
C
1628
Abri
voiture
C0003
98,
Route
de
la
Place
5.
DIVERS
e
MAPA
à
bon
de
commande
«travaux
entretien
de
voirie
»-
remise
des
offres
le
12/04/2021
:
7
retraits,
1
dépôt.
Réunion
commission
voirie
à
fixer
pour
étude
des
offres.
e
Entreprise
BERTHAUD
est
revenue
finaliser
la
démolition
de
l'habitation
située
52
route
du
Village
à
Martin,
à
la
suite
du
«
péril
imminent
»
déclenché
fin
décembre
2020.
e
MOREL-VULLIEZ
Pascal
:ajout
d’un
dispositif
d'arrêt
de
neige
sur
le
hangar
à
sel.
e
BATIMENT
:
mise
au
point
sur
les
diverses
demandes
de
devis
en
cours.
e
GITES:
pour
donner
suite
à
la
demande
du
SPS
de
procéder
à
des
analyses
supplémentaires,
des
mesures
d’empoussièrements
seront
réaliser
les
15
et
16
avril
2021.
e
VOIRIE
:travaux
sur
les
fossés
route
de
la
Combes
fait
semaine
du
05
au
09
avril.
e
Voie
communale
:demande
de
devis
supplémentaire
route
de
Miribel
et
des
Pierres.
2/3 e
UNIMOG
a
été
estimé
est
sera
mise
en
vente
sur
un
site
d'enchères
réservé
aux
professionnels. 6.
DEVIS
Monsieur
le
Maire
présente,
pour
information
donne
lecture
de
4
devis
en
vue
de
l'acquisition
d’une
remorque
:
©
Entreprise
PONCET
propose
une
JEANTIE
et
une
JOSKIN
o
Entreprise
VIDONE
propose
une
LAMBERT
TP40
et
une
LAMBERT
TP12
Une
réunion
aura
lieu
le
20/04/2021
à
18H30
pour
étudier
les
caractéristiques
techniques
de
celles-ci,
le conseil
municipal
valide
sa future
acquisition.
Des
2
entreprises
ont
fait
une
proposition
de
reprise
pour
l’ancienne
remorque.
Séance
levée
à 21
heures
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
20
MAI
À
19H30
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
3/3