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Déliberation - 202613 032447900 0841 07052026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202613 032447900 0841 07052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Farnay
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 2214200953 20260423 13-2026 DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 28/04/2026]
ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23 av:il 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA — BACHER M - GUICHARD P - D’AVERSA M - CARCELES P - - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — CALEYRONS
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : VIALLARD JL
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : GUICHARD P
Délibération N°13-2026 : Affectation des résultats 2025
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M BARRIER, après avoir entendu le zompte
financier unique de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Résultats de clôture Affectation Résultats 2025 Résultats de
u 2024 exercice 2024 clôture 2025
Fonctionnement Commune 182 032.72 € 100 000.00 € 219 349.64 € 301 382.36 €!
Investissement 24 391.44 € -25 920.82 € - 1529.38 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat
Le Conseil Municipal Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 301 382.36 € €
Affectation obligatoire : 290 726.87 € A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068) 0,00 € Solde de disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 10 655.49 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 0,00 €
Certifiée conforme
Publié sur le site Farnay, le 24 avri 2026
Le secrétaire internet le Le Maire UICHAKD Patrick 30/04/2026 par Jean-Alain BARRIER
Béatrice GOUY
NN Secrétaire de Mairi
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