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Déliberation - 202617 008586200 0841 07052026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202617 008586200 0841 07052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
42-214200933-20260423-17-2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISÉ ss | Accusé certifié exécutoire
> DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 28/04/2026]
Far nauy ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA — BACHER M - GUICHARD P — D’AVERSA M - CARCELES P - - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — CALEYRON S
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : VIALLARD JL
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : GUICHARD P
Délibération N°17-2026 : Concessions cimetière : TARIFS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de concession n’ont pas été revu depuis 2002. Il propose donc au Conseil Municipal de les actualiser.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants :
Concession : 30 ans : 160 € le m2 50 ans : 240 €/m2
Case de columbarium : l urne: 15 ans : 400 € 30 ans : 700 €
2 urnes : 15 ans : 800 € 30 ans : 1 400 €
3 urnes : 15 ans : 1200 € 30 ans :2 100 €
4 urnes : 15 ans : 1 600 € 30 ans : 2 800 €
Sont inclus dans le tarif les urnes et les plaques pour inscription
Cavurne: 15 ans : 160 € 30 ans : 290 € 50 ans : 470 €
Certifiée conforme
n Le. Farnay, le 24 avril 2026
ne Publié sur le site internet le . Le secrétaire Le Maire
_ GUICHARD Patrick 30/04/2026 par Béatrice GOUY Jean-Alain BARRIER _ Secrétaire de Mairie