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Déliberation - 202614 018506700 0841 07052026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202614 018506700 0841 07052026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAIS 22 214200933-20260423-14-2026-DE)
D} Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 28/04/2026]
Fa rnauy ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23 av:il 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA - BACHER M - GUICHARD P — D’AVERSA M - CARCELES P - - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — CALEYRON S
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : VIALLARD JL
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : GUICHARD P
Délibération N°14-2026 : Vote des taux d’imposition 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune doit voter chaque année les taux des taxes foncières en fonction des bases communiquées par les services fiscaux sur l'Etat 1259.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer le coefficient de variation proportionnel de 1.024883 ce qui modifie les taux comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.78 %,
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,81 %.
- Taxe d’habitation : 11.37 %
Certifiée conforme
Farnay, le 24 avri. 2026
Le Maire
Jean-Alain BARRIER
Publié sur le site internet le
30/04/2026 par Béatrice GOUY
Secrétaire de Mairie
Le secrétaire
GUICH RD Patrick