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Arrêté - 2022 AT 6660 circulation rue Resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 6660 circulation rue Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 22-AT-6660
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230071 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la Voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S$ A, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA RESISTANCE
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMP E- E DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT et NEUTRALISATION DE VOIE 25 RUE DE LA RESISTANCE (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 09/01/2023 et jusqu'au 20/01/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons”. Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE $S À
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 13/12/2022
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
dre D. 1600