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Arrêté - 25 AT 10947 circulation rue Pouilly
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10947 circulation rue Pouilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10947
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251420 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise GUINTOLI à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE POUILLY
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DE POUILLY, de la RUE DU STADE jusqu'au 19 (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 31/03/2025 et jusqu'au 03/04/2025, de 21h à 6h, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite et les voies perpendiculaires sont mises en impasse jusqu'au carrefcur le plus proche.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute l'emprise chantier, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route Une déviation est mise en place pour tous les véhicules, selon l'itinéraire qui suit RUE DES BOUCHARDEES, de la RUE DE POUILLY jusqu'à la RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN (Fontaine- lès-Dijon) et RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, de la RUE DES BOUCHARDEES jusqu'à la RUE DU CLOS GUILLAUME (Fontaine-lès-Dijon)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GUINTOLI.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, SDIS Centralisation et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or
- L'entreprise GUINTOLI
- DM/EXPLOITATION
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 24 mars 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
Diet: Arr uwes