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Compte-Rendu - CR detaille du CM du 6 2 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 6 2 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 6 février 2019 à 19h30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. PELLOILLE à M. DAHMANI

M. DAMON à M. CAMMAL

Mme PEREIRA à M. TINDILLERE

Absente :

Mme BREMOND.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h32.

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 est approuvé.

M. le Maire fait part d’une modification de la convention avec le Département du Loiret (reçue ce jour) et du retrait du dossier sur les astreintes compte tenu de l’avis défavorable du Comité technique.

M.CAMMAL précise que le Comité Technique s’est donné le temps de la réflexion pour approuver le règlement des astreintes.

M. le Maire précise que c’est dans l’intérêt des agents.

1. Attribution de la délégation du service public pour la construction et l'exploitation du

crématorium de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1, R.1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public, ainsi que les articles L.2223-40, D.2223-99 et suivants,

Vu la délibération du 27 juin 2018 décidant de recourir à la procédure de délégation de service public

pour la construction et la gestion du crématorium,

Vu les différents éléments portés à la connaissance des élus,

Le rapporteur rappelle le contexte actuel concernant le crématorium et l’intérêt de contractualiser avec un

délégataire la gestion de ces activités à compter du 1° mars 2019,

1/16Par délibération en date du 27 juin 2018, le Conseil Municipal acceptait comme futur mode de gestion du crématorium la délégation de service public et autorisait le lancement de la procédure correspondante sous forme de concession.

Un avis d’appel public à candidature a été envoyé aux journaux et publications suivantes :

- BOAMP le 13/07/2018

- Résonance Funéraire, juillet 2018 (mensuel n° 142)

C’est ainsi que la commission de délégation de service public a constaté, lors de sa réunion en date du 19 octobre 2018, que deux candidats avaient déposé leur candidature et leur offre pour le crématorium :

- Sté OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 PARIS cedex 19,

- SAS CATON, 940 rue des Bruyères, 45590 St Cyr en Val.

Après avoir pris connaissance de l’offre présentée par ces candidats, la commission s’est à nouveau réunie le 15 novembre et le 7 décembre 2018 pour procéder à leur analyse et a proposé à M. le Maire d’engager les négociations avec la Sté OGF.

C’est ainsi qu’au terme de cette procédure régie par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1° février 2016, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de contrat de concession actant OGF comme délégataire.

Un rapport complet de cette situation vous a été adressé le 22 janvier 2019, conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec en annexes : - le rapport de M. le Maire,

- le projet de convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium et ses annexes,

- et le projet de délibération.

Le délégataire devra notamment réaliser :

- Ja construction d’un crématorium ZAC DE LA BOSSERIE NORD sur la COMMUNE de GIEN, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four(s), filtration(s), ….),

- la gestion et l’exploitation de l’ouvrage dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 29 ans.

Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat sans rupture de service. Il est autorisé à percevoir directement des redevances auprès des usagers fixées au contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls.

C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé aujourd’hui :

-__ d’accepter comme délégataire pour la délégation de service public du crématorium la Société OGF, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec la Société OGF une convention de concession pour la gestion du crématorium d’une durée de 29 ans avec prise d’effet au 1° mars 2019.

Les pièces annexes de ce dossier ont été communiquées le 22 janvier à 10h43 par Gmail. Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

Sur avis favorable de la commission finances du 29 janvier 2019,

M.RAVOYARD : ne situe pas l’implantation du crématorium.

M. le Maire répond qu’il sera à côté de la société « COGEP », zone de la Bosserie,

2/16Mme DE CREMIERS : sur une délégation en milieu concurrentiel pour un service à la population, d’autres communes ont cette idée. Les crématoriums se multiplient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme DE CREMIERS et M.RAVOYARD se sont abstenus :

- APPROUVE le projet de concession pour la gestion du crématorium,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession avec la Société OGF, - HABILITE l’exécutif à accomplir tous les actes nécessaires à la fin de la procédure.

2. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé à compter du 1% mars 2019 :

Motif/ service Grade Jen s de Création | Suppression travail

Transfert à la CDCG: service | Adjoint d’animation principal ie ; 28h00 -1 animation lère classe

Transfert à la CDCG: service | Adjoint d’animation principal ie ; 25h00 -] animation 2ème classe

Transfert à la CDCG: service | A ioint d'animation 25h00 7] animation

service animation: Adjoint d’animation principal 25h00 4 augmentation temps de travail | 2ème classe |”

service animation: Adjoint d’animation principal 30h00 3 augmentation temps de travail | 2ème classe

service animation: Adjoint d’animation principal 26h00 l augmentation temps de travail | 2ème classe

service animation: augmentation temps de travail Adjoint d’animation 25h00 -5

service animation: . 5 . augmentation temps de travail Adjoint d’animation 30h00 3

service animation: on go ee augmentation temps de travail Adjoint d’animation 26h00 2

TOTAUX 9 -12

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

3/16Sur avis favorable du comité technique du 1° février 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE ces créations et suppressions de postes à compter du 1° mars 2019.

3. Modification du régime des astreintes

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Ce dossier est retiré de l’ordre du jour.

4. Indemnités des stagiaires

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le code de l'éducation — art L124-18 et D124-6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,

Vu le décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel,

Il est rappelé que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de

l’établissement pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Il est précisé que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

La contrepartie financière prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à l’établissement, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage

pour les conventions conclues depuis le 1% septembre 2015.

Pour information, la valeur horaire du plafond de la sécurité sociale est fixée depuis 2018 à 25 euros. Pour les conventions conclues à compter du 1” janvier 2018, le montant est de 3,75 € par heure (15 % x 25 €).

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

Sur avis favorable du comité technique en date du 1° février 2019,

M. CAMMAL : cela représente une gratification de 500 € par mois pour un stage.

M. le Maire : c’est important car un stagiaire peut revenir et s’installer sur Gien par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans l’établissement selon les conditions prévues ci-dessus,

- DIT que le montant de la gratification sera revalorisé en fonction de la réglementation,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’accueil de stagiaire de l’enseignement supérieur,

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

5. Instauration du télétravail

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

Professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Les organisations de travail doivent s’adapter à des nouveaux besoins et de nouvelles demandes des agents. Celles-ci visent avant tout à améliorer la qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. De plus, le télétravail peut également avoir des effets

bénéfiques pour la structure,

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les

agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

Article 1 : Les activités concernées par le télétravail

Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail ou un contact avec les administrés (animation, état civil, accueil, petite enfance, ..).

Sont concernés par le télétravail :

- Direction générale

- Responsables de pôle et encadrants intermédiaires

- Pôle aménagement

- Pôle des ressources humaines

- Pôle des finances

- Pôle de la commande publique

- Bureau d’études

- Secrétariat des services techniques

- Service communication

- Secrétariat général

Pourront être effectuées sous forme de télétravail, les activités suivantes : - Veille juridique et règlementaire

- Préparation de commissions, réunions et conseils

- Rédaction de documents administratifs (arrêtés, notes, synthèses, comptes rendus, …)

- Préparation de marchés publics (dématérialisés)

- Paiement des factures (dématérialisées)

- Organisation d'événements

- Suivis d’activités et tableaux de bords

- Gestion des mails

- Mise à jour du site internet- Analyse de dossier

- Elaboration de rapport

Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent.

Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

Chaque agent devra disposer du matériel informatique nécessaire au télétravail. La structure fournira les

codes d’accès sécurisés nécessaires pour accéder aux serveurs.

Article 4 : Temps et conditions de travail

Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la structure.

Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses

occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et de ses supérieurs hiérarchiques. Il devra fournir à la structure tous les renseignements utiles pour être

joignable pendant ses horaires de travail.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail,

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la

structure, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

Article 5 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne

application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

L’accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.Article 6 : Contrôle et comptabilisation du temps de travail

L’agent devra définir au préalable en accord avec sa hiérarchie les jours ou les % journées concernés par le télétravail dans le logiciel Horoquartz.

Certains agents pourront avoir recours ponctuellement au télétravail en accord avec la hiérarchie.

Article 7 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail des codes

d’accès sécurisés pour accéder à leur environnement de travail.

L’agent pourra utiliser son ordinateur personnel et son téléphone personnel mais cette organisation ne devra pas engendrer de coûts supplémentaires.

La structure ne sera pas responsable des problèmes informatiques constatés par l’agent. Si l’accès à l’environnement de travail est interrompu, l’agent devra prévenir sa hiérarchie et revenir au sein de sa structure.

Selon les circonstances, les agents pourront être dotés en permanence ou ponctuellement d’un ordinateur portable professionnel et d’un téléphone portable professionnel. Il sera stipulé dans l’arrêté individuel

les modalités pratiques convenues entre l’agent et son employeur.

Article 8 : Durée de l'autorisation

L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent et impérativement validée par le supérieur hiérarchique en amont selon les nécessités de services.

La durée de l'autorisation est d'un an maximum.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.

Article 9 : Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours par semaine.

Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à deux jours par semaine.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

Sur avis favorable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 29 janvier 2019,

Sur avis favorable du comité technique en date du 1° février 2019,

M. CAMMAL : il s’agit d’une possibilité, après avis de la direction générale et sur autorisation de l’autorité territoriale, pour répondre à des problèmes médicaux comme cela a déjà été mis en place. Cela permet également à des personnes d’éviter les déplacements, travailler sur un dossier en s’isolant,

favorisant la concentration. C’est une véritable avancée. Cette possibilité est offerte aux agents.

Monsieur le Maire est satisfait de cette avancée sociale issue de l’étude sur la prévention des risques psychosociaux qu’il a souhaitée en 2015.

M. Ravoyard trouve que trois jours c’est très long, car le risque est de s’isoler et de se détacher du monde du travail.

M. le Maïre : c’est l’autorité territoriale qui décide en accord avec l’agent et la direction générale ; trois jours c’est le maximum autorisé.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'instauration du télétravail au sein de la structure à compter du 1° mars 2019 telle que définie ci-dessus.

6. Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel entre la Ville de Gien et le CCAS

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le CCAS de Gien met en œuvre la politique sociale de la Ville en matière d’action sociale. Les agents,

représentant 3,98 équivalents temps plein, sont recrutés par la Ville et exercent leurs missions pour le compte du CCAS. Le CCAS figure dans l’organigramme municipal et dépend de la direction des services à la population.

Une convention a été signée entre la Ville et le CCAS de Gien permettant de clarifier et de formaliser les conditions dans lesquelles le partenariat entre le CCAS et les services de la Commune s'exerce. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.

Il apparaît nécessaire de renouveler cette convention de mise à disposition de services entre la Ville et le CCAS de Gien.

La Ville et le CCAS souhaitent maintenir un dispositif de mutualisation des personnels reposant sur les principes suivants :

- La performance de la gestion (efficacité, coût….),

- La gestion centralisée du personnel garantissant à la fois la souplesse au niveau de la gestion, du maintien des avantages sociaux consentis aux personnels de la Ville et des facilités en termes de mobilité, - L’appui et l’expertise des services municipaux dans des domaines de gestion variés, - Les interventions techniques liées à la maintenance et à l’entretien des bâtiments dans la mesure où ils appartiennent à la Mairie.

Le CCAS peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier, sans générer de surcoût.

Il est donc proposé de mettre en œuvre une convention de mise à disposition qui concernerait l’ensemble du personnel du CCAS, ce qui représente au 1° janvier 2019 un effectif de 3,98 équivalents temps plein.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

Sur avis favorable du comité technique en date du 1° février 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la mise à disposition sus-nommée,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.

7. Désignation du cabinet de conseil Start Num comme étant le Délégué à la protection

des données de la Ville de Gien et de ses établissements

Rapporteur : M. Francis CAMMAT,, Adjoint au Maire

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés,

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles,

Vu le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,Vu la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique,

Vu l'article 37-3° du RGPD qui prévoit expressément la possibilité de mutualiser la désignation du

délégué à la protection des données pour les collectivités et leurs groupements, Vu l'article 19 du décret n° 2018-687 en date du 1° aout 2018 pris pour l'application de la loi du 20 juin 2018 qui précise qu'une convention doit déterminer les conditions de la mutualisation du

délégué, chacune des parties demeurant responsable de ses traitements,

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Son application en

droit français a été adoptée par les députés le 13 février 2018.

L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

Ce texte intègre une nouvelle approche : « l’accountability », c’est-à-dire la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités et à leurs établissements de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.

Il en découle l’obligation :

+ _ de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), + _ d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, + de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,

e de tenir à jour un registre des traitements (détaillé).

En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte (concept de « privacy by design »). Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du consentement des intéressés.

En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (PIA).

En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi française, notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer

corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.

La CNIL effectuera un contrôle à postériori. Cela induit que les collectivités et leurs établissements

devront être en mesure de prouver à tout moment :

+ que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, e qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, analyses d’impact sur la protection des données, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.

En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes.

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés. Par délibération du 21 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé la convention qui règle les effets de mise en commun du délégué à la protection des données, chaque exécutif devant procéder à la désignation de son délégué à la protection des données devant la CNIL et chaque partie restant responsable de ses traitements.

M. le Maire : tout se passe bien dans les communes déjà contactées, la mission mutualisée a démarré. L'important est l’autonomie des communes, sans ingérence de l’intercommunalité dans les communes.Mme DE CREMIERS pose la question du prix de la prestation.

M. le Maire répond que l’intercommunalité a pris le parti de prendre en charge les 36 000 € de la

prestation sur l’ensemble des 11 communes et de la CDCG.

Sur avis favorable de la commission administration générale du 22 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme DE CREMIERS s’est abstenue :

- DESIGNE le cabinet de conseil Start Num comme étant le Délégué à la protection des données de la

Ville de Gien et de ses établissements,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

8. Approbation de la convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour le conseil en

organisation et recrutement

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale notamment l’article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération en date du 18 juin 2013 relative à la mise en place d'une fonction de conseil en

organisation et recrutement auprès des collectivités,

Dans le cadre du plan d’actions des risques psychosociaux, il était envisagé de mettre en place des

accompagnements à la médiation.

Le Centre de Gestion du Loiret propose cet accompagnement et les interventions peuvent porter, selon

les besoins, sur la médiation ou l’organisation.

Il convient de signer avec le Centre de Gestion du Loiret une convention qui définit les modalités

pratiques d’intervention. Avant chaque mission, le Centre de Gestion du Loiret élabore un document de cadrage et une proposition chiffrée.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 22 janvier 2019,

Sur avis favorable du CHSCT du 29 janvier 2019,

Sur avis favorable du comité technique en date du I° février 2019,

M. CAMMAL : nous avons initié avec le Centre de Gestion du Loiret à titre expérimental, en 2018, un rapprochement sur un conseil en organisation, recrutement et médiation. Dans le cadre de l’étude sur la prévention des risques psychosociaux, il a été mis en avant qu’une tierce personne intervienne lors d’un conflit avec un besoin de médiation. Il est proposé de signer une convention avec le Centre de Gestion afin de faire appel à ces missions.

M. le Maire : le Centre de Gestion a déjà testé son intervention sur la commune de Gien. Nous n’avons pas eu de recours pour une médiation formelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention de conseil en organisation et recrutement avec le Centre de Gestion du Loiret,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette convention.

Sortie de Madame PEDRO à 19h58.9. Octroi de subventions aux associations pour 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le vote du budget 2019 et les crédits inscrits au chapitre 65,

Sur avis favorable de la commission affaires sociales du 4 décembre 2018, Sur avis favorable de la commission culture et communication du 23 janvier 2019, Sur avis favorable de la commission affaires sociales du 29 janvier 2019, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 29 janvier 2019,

Madame QUAIX explique le projet « Tympan » dans le cadre des 500 ans de la Renaissance en région centre. Le tympan se trouve sous l’arche, au pied de l’escalier touristique, entre les magasins « Maison de la presse et Les Gourmandises de Cathy », un projet qui vise à réaliser une fresque en peinture prévue initialement en faïence à l’époque de la reconstruction. Une subvention est accordée par la Région à hauteur de 5 000 €. Le Département étudie également le versement d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCORDE pour 2019 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions suivantes :

2019

À voter

le 06/02/2019

VERSÉ DEMANDÉ

2018 2019

Association Franco-

Portugaise de gien 0€ 2000€ 1000 €

50ème anniversaire Encouragement aux

sociétés culturelles Versement sur 2 justificatifs et au S.H.A.G (opération Tympan) 5000 € 5 000 € Droräta def dépenses

définitives

. . Rose de Jeanne 800 € 900 € 800€ Autres aides sociales

FNATH 0€ 150€ 150€

Retour de Mme PEDRO à 20h02.

10. Approbation de la convention cadre de partenariat culturel triennale tripartite entre la

Ville de Gien, la Communauté des Communes Giennoises et le Conseil Départemental du

Loiret

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Départemental du Loiret propose de regrouper l’ensemble des aides culturelles et des collaborations apportées par le Département à la Ville de Gien, à la Communauté des Communes Giennoïses et aux associations du territoire dans une convention cadre de partenariat culturel triennale.

Cette convention est destinée à répertorier et valoriser les aides apportées par le Département, anticiper sur les demandes d’aides financières des parties nommées ci-dessus et ainsi prioriser ces collaborations.

Cette convention n’exempte pas les parties de réaliser les demandes de subventions et les bilans par la voie habituelle,

Le partenariat est établi à travers la convention et un avenant qui regroupe les aides accordées pour l’année écoulée ainsi que les demandes pour l’année à venir sera signé chaque année.Les demandes de subventions concernent les événements à rayonnement départemental.

Ainsi pour l’exercice 2019 il sera demandé :

Au titre des pratiques artistiques (demande effectuée chaque année, variable en fonction du nombre d'élèves) :

- Ecole de musique : 7 023 € (21 € par élève)

- Ecole d’art : 3 015 € (21 € par élève)

Au titre de nouvelles demandes :

- Grande manifestation hors les murs —- Compagnie OFF — Les Girafes : 5 000 € - Exposition Henri JAMET : 4 000 €

Au titre du renouvellement annuel de l’avenant, il est également possible de réaliser des demandes pour d’autres types d'événements (expositions artistiques, scientifiques ou techniques, événements hors les murs), en fonction du projet des évènements culturels organisés et financés par la Ville de Gien.

En complément, cette convention permettra à la Communauté ou à ses Communes membres

d’emprunter des œuvres issues du Fonds Départemental d’Art Contemporain.

Sur avis favorable de la commission culture, archive, communication du 23 janvier 2019,

Sur avis favorable de la commission des finances du 29 janvier 2019,

M. le Maire remercie le Département pour l’important apport de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE Ia convention-cadre de partenariat culturel entre la Ville de Gien, la Communauté des

Communes Giennoises et le Département du Loiret ainsi que rendu-compte 2019,

- APPROUVE la convention type pour le dépôt d’œuvre issue du fonds départemental d’art

contemporain,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer la convention-cadre de partenariat culturel,

les rendus-comptes annuels afférents ainsi que la convention type de dépôt d’œuvre.

11. Affiliation au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les accueils de loisirs

périscolaires

Rapporteur : M. Francis CAMMAL,, Adjoint au Maire

Dans l’objectif de répondre à la demande croissante des familles utilisatrices des accueils de loisirs périscolaires et afin d’en permettre l’accès au plus grand nombre, il est proposé la mise en place d’un

moyen supplémentaire de paiement : le paiement par CESU (Chèque Emploi Service Universel).

La garantie du paiement est la même que celle assurée par les titres ANCV « chèques-vacances ». Le CESU est donc un mode de paiement fiable pour les collectivités territoriales, tout en permettant aux bénéficiaires de pouvoir régler des services tels que la crèche et les garderies périscolaires, ainsi que les

centres de loisirs pour les enfants de moins de six ans.

Pour ce faire, il est nécessaire de s’affilier au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU), demande d’affiliation annexée à la présente délibération.

Sur avis favorable de la commission des sports du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AFFILIE la Ville de Gien au Chèque Emploi Service Universel pour les accueils de loisirs périscolaires,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la demande d’affiliation et tout autre document inhérent à cette requête.

12. Renouvellement de la convention d’utilisation, par les Policiers Municipaux, du stand de tir « La Berrichonne »

Rapporteur : M. Stéphane CORNEE, Adjoint au Maire

Conformément au décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale et à l’article R511-21 du Code de la Sécurité Intérieure ; les agents de police municipale autorisés à porter une arme de catégorie B (revolver) sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme.

Cette formation organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T) doit se dérouler dans un stand de tir agréé.

A cette fin, une convention a été établie le 30 mars 2016 entre la Ville de Gien et Le Président de la société de tir « La Berrichonne » pour l’utilisation des installations du stand de tir du Merisier à Gien.

L’accord conclu pour une durée de trois ans doit faire l’objet d’une reconduction expresse.

Sur avis favorable de la commission tranquillité publique, sécurité urbaine et médiation sociale du 17 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCORDE à M. le Maire ou à son représentant, l’autorisation de signer cette convention dont les articles correspondent en tous points à la précédente.

13. Modification du régime de délivrance des cartes de stationnement gratuites aux

commerçants

Rapporteur : M. Stéphane CORNEE, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Par délibération du 14 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création des zones bleues dans le centre-ville, leurs modalités de fonctionnement ainsi que l’autorisation aux commerçants riverains des zones bleues à stationner gratuitement via des cartes gratuites de stationnement sur les parkings Gonat, Thiers, des Alpes et Jean Jaurès.

Considérant les travaux réalisés dans la cadre de l’opération cœur de ville et l’offre actuelle de stationnement en surface dans le centre ville de Gien, il est proposé de modifier l’octroi des cartes de stationnement aux commerçants riverains ainsi :

+ A compter du 1° mars 2019 pour les nouvelles demandes de carte de stationnement gratuite par des commerçants riverains et au fur et à mesure des demandes de renouvellement par les commerçants bénéficiant déjà de ces cartes,

+ Ces cartes autorisent le stationnement gratuit sans limitation de durée exclusivement au parking couvert Jean Jaurès,

Deux cartes gratuites seront attribuées par établissement situé dans le périmètre de la zone bleue, e La carte supplémentaire sera facturée 15 €/mois.

Sur avis favorable de la commission tranquillité publique, sécurité urbaine et médiation sociale du 17 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- MODIFIE l'octroi des cartes de stationnement, valable un an, aux commerçants riverains ainsi :+ A compter du 1® mars 2019 pour les nouvelles demandes de carte de stationnement gratuite par des commerçants riverains et au fur et à mesure des demandes de renouvellement par les commerçants bénéficiant déjà de ces cartes,

+ Ces cartes autorisent le stationnement gratuit sans limitation de durée exclusivement au parking couvert Jean Jaurès,

e Deux cartes gratuites seront attribuées par établissement situé dans le périmètre de la zone bleue,

e La carte supplémentaire sera facturée 15 €/mois.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

14. Tarifs relatifs aux emplacements et convention de partenariat avec l’association Utopiste

45 pour le salon de la moto des 6 et 7 avril 2019

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint au Maire

Cette animation initialement prévue les 13 et 14 octobre 2018 (délibération n° 2018/02/02 du 23 février 2018) ayant dû être annulée en raison des travaux à la salle Cuiry, il est proposé de reporter aux 6 et 7 avril 2019, la manifestation du salon de la moto organisée en partenariat avec l’association Utopiste 45.

Sur avis favorable du Trésorier, la Ville de Gien pourra encaisser les recettes des emplacements des

exposants dans le cadre de la régie des manifestations culturelles et spectacles communaux.

Il est proposé les tarifs suivants sur les deux jours :

- emplacement de 1 ml: 7€

- emplacement de 5 ml : 30€

- emplacement de 10 ml : 50€

- location de tonnelle 3m x 3m (y compris tables, chaises et grilles — sous réserve de disponibilité) : 20 € - électricité : 1,10 €.

Les tarifs sont identiques à ceux de 2016, excepté celui de l’électricité qui est passé de 1,05 € à 1,10 €.

Il est proposé d’accorder la gratuité pour les emplacements et le branchement électrique aux associations dont le siège social est implanté sur le territoire de la Commune et aux associations/exposants n’exerçant

aucune activité lucrative sur le salon.

Une convention de partenariat entre la Ville de Gien et l’association Utopiste 45 est jointe afin de définir les modalités d'organisation de ce salon, notamment l’encaissement des recettes issues de la billetterie pour l’entrée du salon au profit de l’association.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 4 février 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la tarification ci-dessus pour les exposants et la convention de partenariat entre la Ville de Gien et l’association Utopiste 45, pour le salon de la moto qui aura lieu les 6 et 7 avril 2019 à la salle et sur le parking Cuiry.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 18 décembre 2018 et le 30 janvier 2019 : 10 ventes ou renouvellements de concession

- le 27 décembre 2018 : 2 aliénations de différents biens de la Ville (webenchères)- les 27 décembre 2018 et 10 janvier 2019 : signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de locaux situés à l’ancien Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle de Gien, avec le groupe PRO BTP (changement dans les horaires le 10 janvier)

- le 15 janvier 2019 : demande de subvention DETR - remplacement des menuiseries extérieures au groupe scolaire René Cassin

- le 15 janvier 2019 : modification des clauses d’un titre de concession

- le 15 janvier 2019 : demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance : Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) « alerte attentat » mise en place d’une solution à signalisation discrète,

- le 22 janvier 2019 : demande de subvention au titre du FIPD : acquisition de 5 gilets pare-balles pour les policiers municipaux.

- le 28 janvier 2019 : décision tacite d’opposition à une déclaration préalable.

- le 1° février 2019 : 2 mises à disposition de l’auditorium situé 8 rue Georges Clémenceau à Gien à titre gratuit (pour l’association « Les rencontres musicales de Gien » et pour l’association « Loiret’s singers »)

- le 4 février 2019 : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal : rénovation des installations d’éclairage public de la Ville de Gien

* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par le M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 221 000 € HT et les marchés de travaux jusqu’à 5 548 000 € HT.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT HT.

Mission de maîtrise | REGIS MARTIN SARL 09/01/2019 56 000,00 € d'œuvre pour la

restauration de la Maison

des Alix

ETANDEX 24/01/2019 79 861,45 € Travaux d’étanchéité des

toitures terrasses du Centre

Anne de Beaujeu

ARIMA CONSULTANTS 28/01/2019 4 400,00 € Assistance à maîtrise

d’ouvrage pour la

préparation et la passation

des marchés publics

d’assurances

Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relativeaux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Dates Objet de la consultation

14/01/2019 | Mise en place d’une solution Plan Particulier de Mise en sûreté "ALERTE ATTENTAT" à signalisation discrète dans les écoles publiques.

23/01/2019 | Achat d’un manège type carrousel neuf ou d’occasion.

Questions diverses.

M. RAVOYARD : suite au courrier reçu par le syndicat national des policiers municipaux, un malaise est évident. Nous sommes obligés de prendre deux ASVP, il y a une situation qui n’est pas saine. C’est l’anarchie à la sortie de l’école Saint-François ; voudrait l’avis du Maire ou de l’Adjoint, voire recourir à la médiation proposée par le Centre de gestion.

M. le Maire précise qu’il y a déjà eu des ASVP par le passé.

Madame DE CREMIERS demande ce que Monsieur BOULEAU pense faire en tant que Maire pour retrouver des relations équilibrées et normales avec la police municipale.

M. le Maire : pour avoir ce genre de relations il faut être deux. La difficulté depuis le début de mandat se porte sur la définition de la police de proximité, malgré des rencontres à plusieurs reprises, y compris en présence du syndicat. À du respect pour la fonction et ce que représentent les policiers municipaux ; sa porte est toujours ouverte.

M. RAVOYARD dit s’excuser sur l’expression de « cow-boys ». Ne voulait pas froisser les agents de police. Nous sommes dans une situation conflictuelle qui n’avance pas.

M. le Maire : nous sommes deux à le déplorer.

M. CORNEE : avec un effectif réduit (des personnes en maladie, des agents qui prennent des congés et repos) on fait le maximum des missions confiées avec les effectifs disponibles. De son point de vue, il y a un déchargement total de la gendarmerie sur la police municipale. La gendarmerie n’est ni à la sortie des écoles, ni sur l’accompagnement des gens du voyage. Se demande si la gendarmerie a toujours compétence sur la commune de Gien ou uniquement sur les autres communes.

M. le Maire : chacun fait ce qu’il peut en ses grades et possibilités. Il existe une convention avec la gendarmerie qui se passe bien. Est prêt à toute discussion avec les policiers municipaux.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Fait à Gien, le 13 mars 2019

Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire