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Compte-Rendu - a872ccf0281b7553a1f49e9b01cb5ea3
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a872ccf0281b7553a1f49e9b01cb5ea3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE NOINTEL
REUNION DU MARDI 14 AVRIL 2015
20h30
L’an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe LADAM, Maire.
Date de convocation : 09 avril 2015
Présents : M. LADAM, Mme BODCHON-SEREIN, Mme LEFEVRE, M.
DECAUDAIN, Mme GROBON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme
DUFRANNE, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ (arrivée à
20h57), Mme TRANNOY
Excusés : M. THOMAZON (pouvoir à Mme BODCHON-SEREIN), M. REGNIER, M.
RUMEAU (pouvoir à Mme TRANNOY)
Secrétaire de séance : M. DEGREMONT
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL : Après avoir apporté les corrections suivantes à la demande de Monsieur RUMEAU, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 mars 2015. Il est ainsi modifié :
2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
« Monsieur RUMEAU et Madame TRANNOY considèrent qu’il est du devoir d’élu d’être vigilants … » à la place de « Monsieur RUMEAU et Madame TRANNOY considèrent qu’il est de leur devoir d’être vigilants … »
6/ SUBVENTIONS 2015 :
« Monsieur RUMEAU réitère sa remarque de l’année dernière, à savoir qu’il serait préférable de fixer les montants des subventions sur la base de projets concrets présentés par les associations et de ne pas appliquer systématiquement une hausse comme Monsieur le Maire le propose » remplace « Monsieur RUMEAU réitère sa remarque de l’année dernière, à savoir qu’il serait préférable de fixer les montants des subventions sur la base de demandes concrètes et écrites des associations et de ne pas augmenter automatiquement d’1% comme Monsieur le Maire le propose ».
2/ BUDGET 2015 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter le budget primitif suivant pour l’année 2015. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : 893 447 €
Section d’investissement : 1 184 101 €
En investissement le budget 2015 prévoit :
- La fin de l’opération « salle multifonctions », y compris la voirie, les parkings et
l’achat de stores et / ou rideaux
- La réparation de la salle paroissiale (dans les restes à réaliser 2014)
- L’éclairage public réparé en décembre 2014 le long du stade mais dont la facture n’est
pas encore arrivée en Mairie
- La rénovation de l’éclairage public rue de Courcelles et impasse Bellevue
- Une partie des travaux à réaliser au stade municipal (agrandissement des vestiaires)
- Le raccordement de bâtiments publics (mairie, école, vestiaires du stade, salle
multifonctions) au réseau d’assainissement collectif
- L’achat d’un nouvel ordinateur au secrétariat
- L’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité (aux personnes à mobilité réduite)
- La régularisation de l’achat de terrains ruelle Boucher
- Le remboursement en capital des emprunts souscrits pour les opérations
« aménagement de la ruelle Boucher » et « salle multifonctions »
Monsieur LADAM précise par ailleurs les travaux qui vont être réalisés par la Communauté
de Communes du Clermontois au cours de l’année, à savoir :
- Un bassin pour les eaux pluviales de la rue de la Gare
- Le réseau d’eau pluviale rue de Courcelles lié aux nouvelles constructions
Par ailleurs, le budget 2015 prévoit près de 40 000 € de dépenses imprévues (dont 30 000 € en
investissement).
Arrivée de M. LANTEZ à 20h57 avant la mise au vote du budget 2015.
Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2015 à 12 voix pour et 2 voix contre (Mme
TRANNOY et M. RUMEAU).
3/ ADHESION DE LA COMMUNE DE LACHELLE AU SEZEO ET MODIFICATION
DES STATUTS :
Considérant le statut émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d’adhérer au SEZEO,
Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres,
Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexes – Secteur du Compiégnois) et l’ajout d’un point 6.10 à la suite du 6.9,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation ces modifications doivent être présentées au Conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Il est donc proposé d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Lachelle et de valider les statuts modifiés présentés en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications des statuts du SEZEO et l’adhésion de la commune de Lachelle.
4/ ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE GAZ
ET D’ELECTRICITE PAR LE SEZEO :
Concernant le gaz :
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2010-1488 du 07 décembre 2010 dite loi Nome et la loi n°2014-344 du 17 mars
2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés
de gaz selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de
gaz naturel dépasse les 30 000 kWh par an
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites
correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code
des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles
L.331-4 et L.441-5 du Code de l’Energie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de
service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de
contrat de fourniture de gaz.
Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des
missions d’intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat
de gaz.
La convention a une durée illimitée.
Le coordinateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise.
La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordinateur du groupement.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat de gaz, annexée à la présente délibération,
- D’autoriser l’adhésion de la commune de Nointel au groupement de commandes ayant
pour objet l’achat de gaz,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Nointel, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget.
Concernant l’électricité :
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2010-1488 du 07 décembre 2010 dite loi Nome et la loi n°2014-344 du 17 mars
2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance
électrique souscrite dépasse les 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites
correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code
des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles
L.331-4 et L.441-5 du Code de l’Energie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de
service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de
contrat de fourniture d’électricité.
Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des
missions d’intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat
d’électricité.
La convention a une durée illimitée.
Le coordinateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise.
La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordinateur du groupement.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,
- D’autoriser l’adhésion de la commune de Nointel au groupement de commandes ayant
pour objet l’achat d’électricité,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Nointel, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget.
Madame TRANNOY souhaite savoir si l’adhésion à ces groupements de commandes aura une
incidence sur les tarifs. Monsieur le Maire lui répond que c’est bien entendu le but car il est
plus facile de peser dans les négociations quand les communes sont réunies.
Madame TRANNOY souhaite également savoir si cela concerne les particuliers : les
groupements de commande du SEZEO ne concernent que les collectivités.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer aux
groupements de commande de gaz et d’électricité.
5/ MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA MATERNITE DE CLERMONT : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une motion contre la fermeture
de la maternité et plus généralement l’hôpital de Clermont.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal déclare souhaiter le maintien de
la maternité et de l’hôpital de Clermont.
6/ QUESTIONS DIVERSES :
Eoliennes : Suite à la présentation faite en Conseil municipal il y a plusieurs mois par
une société d’éoliennes puis à la visite du parc éolien de Rémérangles, Monsieur le Maire rappelle qu’il est temps pour le Conseil municipal de prendre une décision. Il
indique donc aux Conseillers que la question sera mise à l’ordre du jour du prochain
Conseil municipal.
Une réunion sera organisée prochainement concernant les bordurettes de l’ex-RN 31
Suite à la demande de l’association paroissiale pour la mise en place d’un éclairage en
haut de l’impasse d’en haut (entrée du presbytère), un devis a été demandé à la
SICAE. Le montant s’élève à 9 306,71 € H.T. Monsieur le Maire rappelle que cet
équipement ne figure pas au programme du mandat. Cependant il est possible de
réfléchir à une solution alternative, à savoir installer un éclairage, réalisé par les
employés municipaux, en partant du presbytère, solution certainement moins coûteuse.
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’à la demande de la ville d’Amiens, des
formulaires de soutien à l’actuelle capitale de la Picardie pour devenir la capitale
administrative de la nouvelle région Nord-Pas de Calais-Picardie sont disponibles en
Mairie. Néanmoins il semble que le choix de Lille ait été d’ores et déjà fait …
Monsieur DECAUDAIN souligne le succès de la brocante 2015
Monsieur LANTEZ demande s’il est possible de faire bâcher le mur qui menace de
s’effondrer Cavée de Bailleval car il craint qu’à la première grande pluie tout s’écroule
Par ailleurs Monsieur LANTEZ souligne que des véhicules sont régulièrement
stationnés dans le virage de la rue de la Croisette / rue du Saulon, rendant la
circulation dangereuse. Il est envisagé de mettre une place une signalisation au sol
interdisant le stationnement à cet endroit.
Monsieur LANTEZ fait également part de nuisances sonores causées par des
aboiements de chiens ainsi que de nuisances olfactives à cause des chevaux (rue du
Saulon). Monsieur le Maire enverra un courrier aux personnes concernées.
Monsieur DEGREMONT souligne que la circulation s’est accrue rue des écoles
depuis l’ouverture de la rue du Bas Parc, et que le problème vient surtout de la vitesse
à laquelle roulent les véhicules, mettant éventuellement en danger à la fois les enfants
à la sortie de l’école mais aussi du stade. Une réflexion va donc être menée pour
l’installation d’un ou deux coussins berlinois dans cette rue, avec l’aide, si possible, du
Député dans le cadre de la réserve parlementaire.
Monsieur DEGREMONT informe qu’un réverbère est penché rue des écoles
Mesdames MACUDZINSKI et DOMINGOS-FREIRE sont actuellement en pleine
préparation d’une « journée nature » au mois de mai pour sensibiliser les plus jeunes à
l’environnement
Monsieur MAUROY informe qu’un feu de camp a été fait sous un des ponts de la
déviation et que des canettes ont été également retrouvées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22h10.
A Nointel, le 15 avril 2015.
Le Maire,
Philippe LADAM