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Déliberation - DM22 79 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM26 14 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine Independances passee entre la Ville et lIntervenante Francoise VERGES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 14 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine Independances passee entre la Ville et lIntervenante Francoise VERGES)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260224-DM26_014-CC
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1572
A,
LE
ss
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la Ville
et
l’Intervenante
Françoise
VERGÈES
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
dans
le cadre
de
la
3e
édition
de
la
«
Semaine
des
Indépendances.
Révoltons-nous
contre
la
violence
coloniale
»,
qui
se
tient
du
27
mars
au
4
avril
2026
à
Noisy-le-Sec,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noïisy-le-Sec,
invite
l'Intervenante
Françoise
Vergès
à
participer
à
une
rencontre-discussion,
le mercredi
1er
avril 2026
à
19h ;
Considérant,
que
l'Intervenante
percevra
de
la part
de
la Ville
des
droits
d'auteur
pour
la présentation
publique
de
ses
recherches
lors
de
la
rencontre-discussion
décrite
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
pour
un
montant
de
240
€ brut
(deux
cent
quarante
euros
brut).
Dans
le cas
d’un
précompte
par
la Ville,
le montant
du
versement
de
la
rémunération
sera
de
201,53
€
net
(deux-cent-un
euros
et
cinquante-trois
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales
:
Considérant,
que
l'Intervenante
autorise
ou
non
(voir
convention)
le
personnel
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
à
la
photographier
/ filmer
/ enregistrer
sa
voix
quel
que
soit
le
procédé
envisagé,
dans
le cadre
du
projet
précité.
DÉCIDE
Article
1°:
Approuve
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la Ville
et
l'Intervenante
Françoise
VERGÈS,
sise
60
rue
Saint-Sabin
—
75011
Paris
: -
Rémunération
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
: 240
€
brut
(deux
cent
quarante
euros
brut),
correspondant
à
201,53
€
net
(deux-cent-un
euros
et
cinquante-trois
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Article
2
: Dit
que
la convention
est
passée
pour
la date
du
24
février
2026
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit qu'il sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260224-DM26_014-CC
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 24
février
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à l'éducation
populaire-étà
latra
smission
de
la mémoire
<& DN Pa mm à |o : , 93,
Wiam
BERHOUMA